Arrêté - 190126 016 Circu RUE Ferry EEB

Documents similaires

Arrêté - 150125 028 CIRCU JULES FERRY EEB

Arrêté - 250225 123 CIRCU RUE RAMEE EEB

Arrêté - 240225 116 CIRCU RUE CLEMENCEAU EEB

Arrêté - 140126 012 CIRCU RUE VENDEE EEB

Arrêté - 161225 713 CIRCU RUE CLEMENCEAU EEB PERMANENT

Arrêté - 250225 121 CIRCU RUE HENRI POIRAULT EEB

Arrêté - 190325 178 CIRCU PERM RUE MARECHAL EEB

Arrêté - 210524 331 CIRCU RUE DES SABLES RUE DU CALVAIRE EE

Arrêté - 111224 774 CIRCU EEB CIRCET

Arrêté - 111224 771 CIRCU EEB VFE

Arrêté - 190126 016 Circu RUE Ferry EEB Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 190126 016 Circu RUE Ferry EEB)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de la Vendée Arrêté n°VOI016EEB190126

Commune de Essarts-en-Bocage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n° VOIO16EEB190126

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE JULES FERRY

Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à

Christophe ENFRIN

Considérant que l'organisation des portes ouvertes de l'école Notre Dame, rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée au stationnement et à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le samedi 31 janvier 2026, rue Jules Ferry

ARRÊTE

Article 1 : Le 31/01/2026, de 9H00 à 12H30, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JULES FERRY :

° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.

* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Essarts-en-Bocage, le 19/01/2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué,

Christophe ENFRIN

DIFFUSION:

e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers

e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendar

e La Police Municipale

ANNEXES:

e Plan localisation de l'évènement

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.me | ZONE FERMÉE

mm“ | GANIVELLES