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Déliberation - CM20250526 DELIB053 TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - CM20260625 DELIB062 NOM COMMUNE
Déliberation - CM20240325 DELIB043 TABLEAU EFFECTIFS
Procès Verbal - CM20210705 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20210705 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
5 juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
29
juin
2021
Nombre
de
conseillers :
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÏT-KACI,
Hélène
en
exercice
:......….
27
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
présents
:
23
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
BRIZARD,
Isabelle
votants:
27
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS
: Sylvie
GOUJON
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
LEMASSON,
Ronan
GOBIiN
ayant
donné
procuration
à
Pierre
CORRE,
Ludivine
RELION
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT
| 2021/054 - Désignation
du secrétaire de séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
ia
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Pierre
CORRE
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2 abstentions
: Gaël
Chocteau
et Isabelle
Kouassi) :
°e
Désigne
M.
Pierre
CORRE
comme
secrétaire
de
séance.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Chocteau
souhaite
intervenir,
mais
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'a
reçu
aucune
demande
de
question
orale
ou
écrite.
Conformément
au
règlement
intérieur,
la
demande
d'intervention
n’est
pas
acceptée. | 2021/055 - Approbation
du procès-verbal
du Conseil
municipal du 47 mai 2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
llest
proposé
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
e
Approuve
avec
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2021 :
Remarque
de
Monsieur
Marot
sur
la
délibération
n°2021/050
- Grand
Lieu
du
Conte
—
versement
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
Village
Terre
et
Vie.
Lorsqu'il
a
évoqué
les
frais
de
fonctionnement,
il a
cité
le
chiffre
de
130
000
€ annuel
et non
sur
3
ans.
Interventions
et
commentaires
:
Concernant
l'aéroport,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
dépôt
du
recours
gracieux
collectif
(Région,
Département,
Nantes
Métropole,
les
villes de
Nantes,
Bouguenais,
Rezé,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
et le
Coceta)
au
regard
de
l'intérêt à agir,
auprès
du
Conseil
d'Etat.
Sur
le
sujet
du
développement
numérique
du
territoire,
Monsieur
le
Maire
évoque
2
cas
récents
de
jurisprudence:
un
avis
du
Conseil
d'Etat
et
un
jugement
du
Tribunal
Administratif
ont
affirmé
que
la
protection
des
terres
non
urbanisées
dans
les
communes
soumises
à la
Loi
Littoral,
interdit l'implantation
d'antennes
hors
zones
agglomérées.
Le
contentieux
en
cours
entre
la commune
et Free
devrait
s'appuyer
sur
ces
cas
pour
le jugement
définitif.
Par
ailleurs,
un
projet
de
texte
de
loi serait
en
cours
pour
obliger
les
opérateurs
à mutualiser
les
équipements.
2021/056
—
information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
| déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le dernier
Conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes
:
N°CÉCISION |
DATE
OBJET
AU
2021/029
11/05/21
Concession
cimetière
E
71
280,00
€
2021/030
03/06/21
Vente
de
matériaux
ferreux
372,80
€
2021/031
15/06/21
Concession
Case
Murale
32
385,00
€
2021/032
15/06/21
Renouvellement
de
concession
PRN
15
110,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la décision
n°2021/030,
vente
de
matériaux
ferreux,
correspond
à
la
vente
de
matériaux
de
cuisine
professionnelle
trouvés
sur le parking
de
la
Pavelle. 2021/057
-
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2022
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
En
application
de
la
loi
n°78.788
du
28
juillet
1978
modifiée
et
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il
est
demandé
aux
communes
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
de
siéger,
en
qualité
de
juré,
aux
Assises
de
Loire-Atlantique
pour
l'année
2022.
La
liste
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
de
Loire-Atlantique
a été
arrêtée
par
la
Préfecture.
Le
nombre
de
jurés
à
tirer
au
sort
pour
la
Commune
est
fixé
à
9,
soit
le
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Le
tirage
est
effectué
à
partir
de
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
Commune.
il est
proposé
de
procéder
selon
les
modalités
suivantes
:
>
Utilisation
en
séance
du
logiciel
de
gestion
de
la
liste
électorale
«
Suffrage
Web»
qui
sélectionne
de
manière
aléatoire
9
personnes
(de
cette
liste)
répondant
aux
critères
énoncés.
Les
personnes
retenues,
nécessairement
âgées
de
23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2022,
pourront
demander
une
dispense
prévue
à
l'article
258
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
désignation
des
jurés,
la
liste
définitive
étant
établie
par
la
commission
se
réunissant
au
siège
de
la
Cour
d’Assises,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Après
déroulement
de
la
procédure,
le
Conseil
municipal,
réuni
en
séance
publique
:
e
Prend
acte
du
tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
communale
réalisé
conformément
aux
directives
fixées
par
les
Lois,
circulaires
et
instructions
des
services
de
l’État.
|
NOM
DATE
ET
LIEU
PE
NAISSANCE
ADRESSE
M.
Yoann
BRISARD
21/09/1985
à
Nantes
7
route
de
la
Blanchardais
Mme
Anne-Sophie
CORNEVIN |
05/03/1985
à
Nantes
29
route
du
Champ
de
Foire
Mme
Gwenaëlle
GUINGUENÉ |
02/08/1979
à
Nantes
8
place
du
Lac
de
Grand
Lieu
M.
Jean-Jacques
HERVO
30/12/1974
à
Nantes
15
route
des
Poteries
M.
Jérémy
HONO
29/07/1987
à
Rennes
4
rue
des
Quarterons
M.
Fabrice
NICOL
09/12/1972
à
Brest
26
route
de
la Marionnière
Mme
Pauline
PEAUDEAU
03/03/1992
à
Nantes
17
avenue
de
la
Boire
de
Malet
Mme
Lucie
PLASSAIS
18/11/1992
à
Nantes
10
route
du
Champ
de
Foire
M.
Jean-Yves
ROBIN
14/06/1956
à Saint-Géréon
23
rue
du
Pressoir
Interventions
et
commentaires
: sans [2021/058
— Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gaël
Chocteau
et
Madame
Isabelle
Kouassi,
conseillers
municipaux,
ont
informé
Monsieur
le
Maire
le
9
juin
dernier
de
leur
souhait
de
se
retirer
du
groupe
majoritaire
«
ENGAGES
POUR
SAINT-
AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
»
et
de
former
un
nouveau
groupe
«
POUR
EES
AIGNANAIS(ES)
»
pour
le
reste
du
mandat.
En
raison
du
principe
de
proportionnalité
de
la
représentation
des
différentes
tendances
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions,
il convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
et
instances
concernées. La
répartition
suivante
est
ainsi
proposée :
COMMISSIONS
PERMANENTES
NOMS Jean-Claude
Lemasson
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Gwenaëlle
Guinguené
Damien
Philipon
Gwenaëlle
Hervé
Sylvie
Goujon
Patrick
Nagard
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
Gaël
Chocteau
Jean-Claude
Lemasson
Xavier
Sandmeyer
Valérie
Douillard
Martine
Potier
Véronique
Bayle
Frédéric
Chauchet
Pierre
Corre
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Antony
Boucard
Gaël
Chocteau
Jean-Claude
Lemasson
Joëlle
Deutschler
Martine
Potier
Alexandra
Evain
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Ludivine
Relion
Isabelle
Kouassi
Culture,
Animation
du
territoire,
Vie
associative
Cadre
de
vie,
environnement >
composition
inchangée
Solidarités
>
composition
inchangée Jean-Claude
Lemasson
Éric Aït-Kaci Martine
Potier
Ronan
Gobin
Frédéric
Chauchet
| Aménagement
du
territoire
Damien
Philipon
(dont
urbanisme),
Déplacements
Véronique
Bayle
Daniel
Coutant
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Antony
Boucard
Gaél
Chocteau
Jean-Claude
Lemasson
Hélène
Hazlewood
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Alexandre
Evain
Gwenaëlle
Guinguené
Damien
Philipon
Ludivine
Relion
Isabelle
Kouassi
Jean-Claude
Lemasson
Patrick
Nagard
Jérôme
Brizard
Ronan
Gobin
Pierre
Corre
Alexandra
Evain
Daniel
Coutant
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
Gaël
Chocteau
Jean-Claude
Eemasson
Daniel
Coutant
Valérie
Douillard
Gwenaëlle
Hervé
Famille,
Enfance,
Jeunesse
>
composition
inchangée
Travaux,
Equipements
>
composition
inchangée
Affaires
générales
Jérôme
Brizard
(finances,
ressources
humaines)
Gwenaëlle
Guinguené
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Denis
Marot
isabelle
Kouassi
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
de
désigner
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
rempiir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions.
e
Approuve
la modification
de
la composition
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/059
—
Modification
de
la
composition
des
comités
de
pilotage
«
Rives
de
Granc!
Lieu
»
et
«
Atelier
des
Territoires
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire Monsieur
Gaël
Chocteau
et
Madame
Isabelle
Kouassi,
conseillers
municipaux,
ont
informé
Monsieur
le
Maire
le
9
juin
dernier
de
leur
souhaït
de
se
retirer
du
groupe
majoritaire
«
ENGAGES
POUR
SAINT-
AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
»
et
de
former
un
nouveau
groupe
«
POUR
LES
AIGNANAIS(ES)
»
pour
le
reste
du
mandat.
En
raison
du
principe
de
proportionnalité
de
la
représentation
des
différentes
tendances
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances,
il convient
de
modifier
la composition
de
celles
qui
sont
concernées.
Par
délibération
n°2020/062,
en
date
du
6 juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
ia
composition
du
collège
élus
du
comité
de
pilotage
«
Rives
de
Grand
Lieu
»,
dont
ne
faisaient
pas
partie
M.
Chocteau
ni
Mme
Kouassi.
Afin
que
le
nouveau
groupe
« POUR
LES
AIGNANAIÏS(ES)
» soit
également
représenté
au
sein
de
cette
instance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
avec
l'accord
des
élus
concernés,
de
nommer
M.
Gaël
Chocteau.
De
même,
par
délibération
n°2020/086
en
date
du
28
septembre
2020,
le Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
du
comité
de
pilotage
« Atelier
des
Territoires
».
M.
Chocteau
et
Mme
Kouassi
y siégeaient
tous
les deux.
Le
nouveau
groupe
« POUR
LES
AIGNANAIS(ES)
» ne
pouvant
être
représenté
par 2 personnes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
avec
l'accord
des
élus
concernés,
de
n'en
désigner
qu'une
seule,
à
savoir
M.
Gaël
Chocteau.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_Approuve
la
nouvelle
composition
du
comité
de
pilotage
«
Rives
de
Grand
Lieu
» comme
indiqué
ci-après
: Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Xavier
Sandmeyer
Patrick
Nägard
Bruno
Babin
Jérôme
Brizard
Anastasia
Briand
Alexandra
Evain
Daniel
Coutant
Martine
Potier
Antony
Boucard
Gaël
Chocteau
VNNNNNN VV NV
°
_ Approuve
la nouvelle
composition
du
comité
de
pilotage
« Atelier des
Territoires
» comme
indiqué
ci-après
: Jean-Claude
Lemasson
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Xavier
Sandmeyer
Joëlle
Deutschler
Éric Aït-Kaci Hélène
Hazlewood
Patrick
Nagard
Frédéric
Chauchet
Daniel
Coutant
Martine
Potier
Ronan
Gobin
Damien
Philipon
Véronique
Bayle
Anastasia
Briand
Bruno
Babin
Antony
Boucard
Gaël
Chocteau
VYNVNNNNYN NN NN NN NN NNNNV Interventions
et
commentaires
: sans
[2021/060
— Désignation
du
référent
de
la commune
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
une
logique
de
coopération
et
de
solidarité,
une
convention
a
été
signée
entre
les
4
communes
(Brains,
Bouaye,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et
Saint-Léger
les
Vignes)
afin
d'assurer
une
nouvelle
organisation
du
service
« Relais
Assistant.e.s
Materne!.le.s
», auparavant
porté
par
le SIVOM
d'Herbauges,
qui
assure
une
mission
de
conseil,
d'information
et
d'échange
entre
les
parents,
les
Assistant.e.s
Maternel.le.s
Agréé.e.s
et les
différentes
structures
partenaires.
Ce
service,
qui
a
pris
le
nom
de
Relais
Petite
Enfance
afin
de
mieux
correspondre
à
la
réalité
du
dispositif
proposé
est
sous
la
responsabilité
opérationnelle
d'une
collectivité
support,
à
savoir
la
commune
de
Bouaye,
depuis
le
1°
janvier
2019.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
des
maires
des
communes
signataires
ou
de
leur
représentant.
Les
missions
générales
du
RPE
définies
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
conjointement
avec
les
communes
signataires,
sont
les
suivantes
:
En
direction
des
parents
:
>
Le
RPE
informe
les
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
(individuels
et collectifs)
existant
sur
le
territoire
concerné.
Au-delà
de
cette
information
généraliste,
il
peut
également
être
un
lieu
de
centralisation
des
demandes
d'accueil
spécifiques
(horaires
atypiques,
accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap),
et
orienter,
sur
des
critères
objectifs,
les
familles,
vers
un
mode
d'accueil
correspondant.
>
Le
RPE
délivre
une
information
générale
en
matière
de
droït du
travail
et oriente
les
parents
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques.
Il sensibilise
les
parents
sur
leur
rôle
d'employeur
et
notamment
sur
les
obligations
qui
en
découlent
(embaucher
des
salariés
agréés,
effectuer
des
déclarations
conformes
à
l’activité
exercée,
etc.).
En
direction
des
professionnels
Le
RPE
informe :
>
tous
les
professionnels
de
l'accueil
individuel
des
jeunes
enfants
quant
aux
conditions
d'accès
et
d'exercice
de
ces
métiers
;
ies
assistant.e.s
maternel.les
sur
les
différentes
aides
auxquelles
ils
peuvent
prétendre ;:
les
futurs
professionnels
sur
l'ensembie
des
métiers
de
la
petite
enfance.
Le
RPE
offre
un
cadre
de
rencontres
et d’échanges
des
pratiques
professionnelles :
?
Le
RPE
constitue
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
ouvert
aux
parents,
aux
professionnels
de
la petite
enfance
et aux
enfants.
Par
délibération
n°2020/046
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
Isabelle
Kouassi
avait
été
désignée
représentante
de
la commune
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance,
au
regard
de
sa
délégation.
En
raison
de
son
retrait
du
groupe
majoritaire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
référent.
Par
arrêté
n°2021/181
en
date
du
18
juin
2021,
la
délégation
«
petite
enfance
» a
été
confiée
à
Madame
Alexandra
Evain,
conseillère
municipale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
que
Madame
Evain
soit
également
référente
de
la commune
au
sein
du
RPE. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
(5
abstentions:
Denis
Marot,
Ludivine
Relion
(par
procuration),
Antony
Boucard
(par procuration),
Isabelle
Kouassi,
Gaël
Chocteau)
:
e
Désigne
Madame
Alexandra
Evain
en
tant
que
référente
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance.
interventions
et
commentaires
: sans [2021/061
-
Finances
Locales
: Clôture
de
la
concession
des
Treilles
Rapporteurs
:Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
En
2012,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
concédé
via
une
convention
publique
d'aménagement
(CPA)
à
NMA
(Nantes
Métropole
Aménagement)
l'aménagement
urbain
d'une
partie
de
Son
territoire,
incluant
le
centre
commercial.
L'opération
située
en
haut
du
bourg
sur
le
secteur
«
les
Treilles
»
poursuit
notamment
l'objectif
de
développer
le
logement
abordable
et
les
équipements
commerciaux
de
proximité.
Cette
CPA
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2026.
Dans
le
cadre
de
cette
concession,
1.333.540
€
d'actifs
communaux
(soit
1.115.000
€
HT)
sont
cédés.
Du
fait
de
l'abandon
par
l'Etat
du
projet
d'un
nouvel
aéroport
à
Notre
Dame
des
Landes
et
du
maintien
de
la
plateforme
aéroportuaire
Nantes
Atlantique,
les
contraintes
du
Plan
d'exposition
au
Bruit
(PEB)
demeurent,
voire
sont
aggravées.
La
réalisation
de
ce
projet
d'aménagement
est
donc
impossible.
Ainsi,
la
clôture
par
anticipation
de
la
concession,
aujourd'hui
déficitaire
de
939.000
€
nets,
entre
ies
deux
parties
doit
être
réalisée.
Le
Compte
Rendu
Annuel
de
la
Collectivité
(CRAC)
2020
présenté
en
mai
dernier
par
Nantes
Métropole
Aménagement
en
dresse
le
constat.
Malgré
la
promesse
de
compensations
exemplaires
de
l'Etat,
la
stratégie
foncière
détaillée
dans
un
document
support
remis
au
Premier
Ministre,
de
nombreux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
différents
membres
du
Gouvernement,
aucune
réponse
n’a
été
donnée
à
la
commune
sur
le
soutien
qu'elle
est
en
droit
d'attendre.
Dans
le
respect
de
ses
obligations
contractuelles,
la
Commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
effectuera
un
versement
pour
participation
à
l'équilibre
de
l'opération
de
939.000
€
nets
au
profit
de
NMA.
Parallèlement,
Nantes
Métropole,
au
titre
de
la
solidarité
du
territoire
vis
à
vis
de
la
commune,
procédera
à
Un
virement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
même
montant
au
profit
de
la
Commune,
suite
à
son
approbation
au
Conseil
Métropolitain
du
29
juin
2021.
Les
modalités
de
cette
clôture
sont
exposées
comme
suit
:
1}
Dispositions
relatives
à
l'expiration
de
la
concession
d'aménagement
et
conséquences
financières
de
l'expiration.
a)
Aux
termes
de
l'article
28
de
la
concession
d'aménagement,
une
résiliation
est
actée
d'un
commun
accord
au
30
juin
2021.
A
cette
date,
la
concession
est
clôturée.
b)
Aux
termes
de
l'article
30,
il est
établi
un
arrêté
des
comptes
de
l'opération
à
la
date
de
l'expiration
du
contrat.
Nantes
Métropole
Aménagement
présente,
au
30
juin
2021,
un
solde
d'exécution
déficitaire
de
939.000
€
intégrant
pour
hypothèse,
la
projection
d’un
équilibre
sur
un
volume
de
dépenses
de
9.176
€
en
2021
et
la
finalisation
de
la
vente
de
la
boucherie
à
M.
Brelet,
actée
par
la
signature
d’un
compromis
de
vente
pour
255.000
€.
DEPENSES
1 583
143€
Etudes
383
€
Frais
financiers
712
194
€
Frais
généraux
793
949
€
Rémunérations
76617€
RECETTES
644
143 € Loyers
et Charges
perçus
644
143
€
DEFICIT
|
939
000
€
A
noter
qu'aux
termes
de
ce
même
article,
un
bilan
de
clôture
devra
être
arrêté
et
proposé
en
Conseil
municipal
dans
les
trois
mois
suivant
la date
de
clôture
(du
30
juin
2021).
c)
Le
versement
de
939.000
€ se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
>
50%
(des
939.000
€)
à
l'issue
du
vote
de
la présente
délibération
>
Solde
intervenant
à
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
de
clôture
devant
être
acté
en
Conseil
municipal
dans
les
trois
mois.
Il
est
noté
que
ce
versement
sera
porté
à
l'article
comptable
67443
«
subvention
aux
fermiers
et
concessionnaires
»
et
interviendra
à
la
suite
d'une
délibération
budgétaire
modificative
et
de
la
réception
du
montant
de
la subvention
votée
le 29
juin
2021
par
Nantes
Métropole
qui
équilibrera
cette
dépense.
Il)
Dispositions
relatives
aux
conséquences
financières
juridiques
subséquentes.
a)
Aux
termes
de
l'article
29,
les
biens
non
encore
revendus
à
l'issue
de
la clôture
de
la concession
reviennent
à
la
Commune
; un
acte
notarié
devant
toutefois
régulariser
l'enregistrement
au
service
des
hypothèques
de
cette
rétrocession
à titre gratuit.
Ces
biens
sont
intégrés
dans
l’état des
actifs
de
NMA
pour
les
montants
suivants
:
:
Valeur
nette
Amortissements
comptable
au
réalisés
30/06/2021
1 152 546 €
391 297 €
761 249 €
Valeur
Brute
Composition
de
la valeur
brute
: 1.115.000
€ HT
portés
sur
l'acte de
vente
(soit
1.333.540
€ TTC)
+ 37.546€
de
frais
(notariés
notamment)
L'intégration
des
actifs
par
la Commune
sera
corrigée
du
montant
de
la vente
conclue
avec
M.
Brelet.
b)
Aux
termes
de
l'article
31,
la
Commune
s'engage
à
poursuivre
les
contrats
en
cours
qui
sont
les
suivants
:
TOTAL
N°
Lot
m?
Société
mensuel
TTC
El PIZZ'BURG
|
4
70,00
Laurent
DUBOST
|
973,25
€
|
SARLLAMBERTS
|
5
70,00
ESTHETIQUE
639,77
€
Marie
LAMBERTS
SARL BRÉLET
|
7
142,00
Alan
BRELET
|
1 329,24
€
Boucherie
c)
Dans
une
optique
de
simplification
des
procédures,
il est
proposé
de
confier
la gestion
locative
de
ces
contrats
sur
une
période
transitoire,
courant
du
1°
juillet au
31
décembre
2024
pour
un
forfait
de
rémunération
de
1.000
€HT.
Des
rémunérations
viendront
s'adjoindre
en
cas
de
nouveau
bail :
300
€
HT
pour
la
recherche
de
nouveau
locataire,
700
€
HT
pour
la
rédaction
du
bail
et
toute
démarche
s'y
rapportant.
Ces
dispositions
contractuelles
pourront
évoluer
par
voie
d’avenants.
10 Considérant
l’avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
ie
CRAC
2020
+
Acte
la clôture
de
la concession
d'aménagement
des
Treilles
au
30
juin
2021
e
Prend
acte
de
ia
présentation
de
NMA
d’un
solde
d'exploitation
déficitaire
de
939.000
€
à
cette
date
et des
hypothèses
retenues
pour
ce
décompte.
°
Prend
acte
des
conséquences
financières
se
traduisant
par
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
à
l’article
comptable
67443
de
939.000
€ en
faveur
de
NMA
en
deux
phases
ci-dessus
exposées
°
Prend
acte
de
la réintégration
des
actifs.
+
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
formaliser
l'enregistrement
de
cette
rétrocession
d'actifs
devant
notaire
et
procéder
à toutes
démarches
utiles
en
ce
sens.
+
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
conclure
avec
NMA
un
contrat
de
gestion
locative
portant
sur
la
poursuite
des
contrats
en
cours
et
pour
signer
tout
avenant
s'y
rapportant.
fnterventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
différences
de
loyers
entre
les
cellules
sont
dues
à
la
surface,
mais
aussi
à
l'état
dans
lequel
elles
ont
été
livrées
(L'esthéticienne
a
financé
elle-même
les
aménagements
intérieurs,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
Pizz'Burg
ni
de
la
boucherie
par
exemple).
La
montée
en
puissance
de
chaque
commerce
a
également
été
anticipée.
Un
nouveau
locataire
est
intéressé
par
la
cellule
n°6
{ancienne
laverie),
le bail n'est pas
encore
signé,
c'est pourquoi
il ne
figure
pas
dans
le détail.
Monsieur
Marof
demande
si
Nantes
Métropole
se
retournera
contre
l'Etat
pour
récupérer
la
somme
engagée.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
vu
dans
la délibération
suivante.
Monsieur
Coutant
précise
que
le
futur produit
des
recettes
(ventes
et loyers)
restera
sur la commune.
Monsieur
le Maire
remercie
les
services
et Monsieur
Coutant
pour
la préparation
de
ce
sujet
compliqué.
2021/062
—
Finances
locales:
Subvention
de
Nantes
Métropole
—
Equilibre
de
clôture
de
la
concession
des
Treilles
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
En
202,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
concédé,
via
une
convention
publique
d'aménagement
(CPA)
à
NMA
(Nantes
Métropole
Aménagement)
l'aménagement
urbain
d’une
partie
de
son
territoire,
incluant
le centre
commercial.
Cette
CPA
arrive
à échéance
le 31
décembre
2026.
L'opération
située
en
haut
du
bourg
sur
le
secteur
«les
Treilles
»
poursuit
notamment
l'objectif
de
développer
le
logement
abordable
et
les
équipements
commerciaux
de
proximité.
Du
fait de
l'abandon
par
l'Etat
du
projet
d'un
nouvel
aéroport
à
Notre
Dame
des
Landes
et du
maintien
de
la
plateforme
aéroportuaire
Nantes
Atlantique,
les
contraintes
du
Plan
d'exposition
au
Bruit
(PEB)
demeurent,
voire
sont
aggravées.
La
réalisation
de
ce
projet
d'aménagement
est
donc
impossible.
Ainsi,
la clôture
par
anticipation
de
la concession,
aujourd'hui
déficitaire
de
939.000
£ nets,
entre
les
deux
parties
doit
être
réalisée.
Malgré
la
promesse
de
compensations
exemplaires
de
l'Etat,
la
stratégie
foncière
détaillée
dans
un
document
support
remis
au
Premier
Ministre,
de
nombreux
échanges
avec
ies
services
de
l'Etat
et
les
différents
membres
du
Gouvernement,
aucune
réponse
n'a
été
donnée
à la commune
sur
le soutien
qu'elle
est
en
droit
d'attendre.
11 Afin
d'équilibrer
l'opération
de
clôture
de
la
concession
des
Treillés,
Nantes
Métropole
a
voté
une
subvention
exceptionnelle
au
titre de
la solidarité
du
territoire
vis-à-vis
de
le Commune
le 29 juin
2021.
Cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
939.000
€
nets
est
versée
en
deux
phases :
>
50%
(des
939.000
€)
à
l'issue
du
vote
de
la délibération
de
Nantes
Métropole.
>
Solde
à
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
de
clôture
des
Treilles
par
Nantes
Métropole
Aménagement.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29 juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Accepte
une
subvention
exceptionnelle
octroyée
par
Nantes
Métropole
pour
un
montant
maximum
de
939.000
€.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
subvention
a
été
votée
à
l'unanimité
des
présents
lors
du
Conseil
métropolitain. Madame
Lieppe
de
Cayeux
précise
que
c’est
bien
l'ensemble
des
élus
métropolitains
qui
a
voté
cette
subvention,
il s’agit
d'un
acte,
et non de
simples
paroles
comme
évoqué
par
certains.
Pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
Marot
lors
de
la
précédente
délibération,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Nantes
Métropole
demandera
bien
à l'Etat le remboursement
de
cette
somme,
probablement
via
l'octroi
de
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
ce
qui
n'était
pas
possible
pour
la
commune
compte-tenu
des
montants
en jeu.
Monsieur
Marot
salue
le
fait
que
Nantes
Métropole
demande
ce
remboursement
à
l'Etat,
puisque
la
décision
de
non
transfert
de
l'aéroport
provient
de
LREM.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
gouvernements
et tous
les partis politiques
ont concouru
à ce
maintien
de
la plateforme
aéroportuaire.
|2021/063
— Finances
locales
: Décision
modificative
n°1
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
Le
Budget
Primitif voté
le 29
mars
2021
fait l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à adapter
les
crédits
ouverts
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
l'exécution
budgétaire
impose-t-elle
quelques
ajustements
comptables
:
> __ Intégrer
le versement
de
939.000
€ à
Nantes
Métropole
Aménagement
au
titre
de
la clôture
de
la
concession
des
Treilles
d'une
part et la subvention
de
Nantes
Métropole
d'autre
part
pour
ce
même
montant.
>
Prévoir
prudentiellement
une
marge
d'ajustement
du
solde
d'exploitation
de
la
concession
des
Treilles
pour
2.000
€,
sachant
que
le
bilan
définitif
n’interviendra
que
dans
3
mois.
>
intégrer
le
remboursement
des
intervenants
du
spectacie
pour
la
fête
de
la
musique
qui
a
été
annulée
pour
un
montant
maximum
de
1 200
€
+
Ajuster
les
dépenses
des
subventions
entre
deux
chapitres
pour
400
€
(versement
association
Village
Terre
et Vie).
12 Code
Libellé
Code
u
Libellé
|
Chapitre
Article
Libelté
Article
par
Libellé
Section
Sens
par
Shepreeer
par
ROUTE
Total
nature
nature
2
Produits
Produits
exceptionnels
Recettes
77
exceptionnels
7788
divers
939
000,00
€
Charges
Subv.
Aux
fermiers
et
67
exceptionnelles
GTA
aux
concessionnaires
389
000,00
€
Charges
Subv.
Aux
fermiers
et
Be
exceptionnelles
SES
aux
concessionnaires
2
000,00
€
Dépenses
R
.
a
.
O22
imprévues
O22
Dépenses
imprévues
-
_2000,00€
|
Charges
Autres
charges
Fonctionnement
Dépenses
67
exceptionnelles
6718
exceptionnelles
sur
1 200,00
€
opération
Charges
à
011
caractère
6232
Fêtes
et
cérémonies
-
1
200,00
€
général
Autres
charges
Subv.
Fonctionnement
65
de
gestion
6574
a ssociations
-
400,00
€
courante
Vierenta
ls
Virement
à
la section
023
.
section
O23
MIVSStisnTont
400,00
€
d'investissement Virement
à
la
:
:
:
Recettes |
021
section de
|
021
| Virementà la section de
400,00 €
.
fonctionnement
Investissement
Subventions
Dépenses |
204
d'équipements
|
20421
D
B
En
:
400,00
€
VOS ES"
iens
mobiliers
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29 juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
interventions
et
commentaires
: sans
[2021/064
- Finances
locales
: Subvention
Pass’jeunes
- régularisation
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
Le
29
mars
dernier
le
«
Pass’jeunes
» a été
mis
en
piace
pour
l'aide
à
la pratique
sportive
et culturelle
des
jeunes. I!
convient
d'indiquer
que
ces
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6574
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
personnes
de
droit
privé.
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
8.000
€
correspondant
au
montant
évalué
des
aides
qui
seront
attribuées. Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29 juin
2021
13 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
d'une
subvention
à
l’activité
«
Pass'jeunes
»,
pour
un
montant
de
8.000
€.
Ces
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6574
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
personnes
de
droit
privé
et
les
crédits
budgétaires
nécessaires
affectés
à
l'octroi
de
cette
subvention.
Interventions
et commentaires
: sans
2021/065
—
Finances
locales
: Projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jahardières
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d'aide
aux
Communes
de
moins
de
5.000
habitants
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
Région
souhaite
accompagner
les
projets
structurants
des
territoires
et
accompagner
les
Communes
dans
la relance
de
leurs
projets
à la suite
de
la crise
sanitaire
liée
à
la COVID-19.
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
porter
auprès
de
la Région
le projet
de
réhabilitation
des
Jahardières
dont
les
principaux
postes
de
dépenses,
pour
la 28
phase
des
travaux,
peuvent
se
résumer
ainsi
:
ee
art
M2
avez
avenants)
avenrants)
PE
NES
375
150,00
€|
312624,00€|
148883,00€|
226
267,00
€
Aménagement
de
terrains
40
000,00
€
33
333,00
€:
40
000,00
€
-
€
CT
2
550,00
€
2
125,00
€
850,00
€
1
700,00
€
Diagnostic
2
500,00
€
2
083,00
€
-
€
2
500,00
€
Divers
1 500,00
€
1 250,00
€
1
500,00
€
-
€
DO
2
500,00
€
2
083,00
€
2
500,00
€
-
€
Informatique
- €
-€
-
€
-
Mobiliers
et
divers
- €
-
€
- €
- €
MOE
33
100,00
€
27
583,00
€
11
033,00
€
22
067,00
€
SPS
3
000,00
€
2
500,00
€
1 000,00
€
2
000,00
€
Surcoût
travaux
14
000,00
€
11
667,00
€
-
€
14
000,00
€
Travaux
276
000,00
€ |
230
000,00
€
92
000,00
€
184
000,00
€
Total
général
375
150,00
€ |
312
624,00
€
148
883,00
€
226
267,00
€
Financement
:
Une
demande
de
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
250.099,00
€,
soit
80%
du
montant
HT
des
travaux.
En
fonction
de
la
somme
obtenue,
une
demande
de
subvention
pourra
être
effectuée
auprès
de
la
Région,
pour
un
montant
maximum
de
75.000,00
€. À
noter
que
le
cumul
des
subventions
ne
pourra
pas
excéder
80%
des
travaux
HT.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29 juin
2021
14 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention,
dans
le
cadre
du
fonds
régional
d'aide
aux
communes
de
moins
de
5.000
habitants
(Relance
investissement
communal)
pour
la
réhabilitation
des
Jahardières.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n'avait
pas
obtenu
de
DSIL
pour
la
1#°
phase
des
travaux,
le
Préfet
avait
conseillé
de
réitérer
la
demande.
Celle-ci
ne
pouvant
être
rétroactive,
elle
porte
désormais
sur
la
2è
phase
des
travaux.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
demande
à
être
informée
lorsque
la
réponse
arrivera.
[2021/066
— Jahardières
— Choix
du
porteur de
projet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
a
acquis
en
2015,
via
une
convention
de
portage
signée
avec
l'Agence
Foncière
de
Loire
Atlantique,
un
ensemble
composé
de
55.711
m°
de
terrain
avec
une
maison
de
caractère
d'environ
300
m2
de
plancher
répartis
sur
trois
niveaux.
Dans
une
volonté
de
valorisation
de
cet
élément
du
patrimoine
méconnu
de
la population,
intégré
au
projet
«
Rives
de
Grand
Lieu
»,
vecteur
de
l'identité
de
la
commune
de
par
sa
proximité
avec
le
lac,
deux
temps
forts
ont
été
menés
en
mai
2019
: un
après-midi
convivial
et citoyen,
baptisé
«
Les
Jahard'hier,
d'aujourd'hui
et
de
demain
»
et
une
découverte
de
la
maison
de
maître
dans
le
cadre
de
la
5è
édition
de
la
Balade
des
Curiosités. Ces
deux
événements
ont
mobilisé
un
large
public,
invitant
à
poursuivre
voire
développer
l'approche
de
valorisation
du
patrimoine
qui
a
vocation
à
se
décliner
tant
aux
Jahardières
qu’au
Grand
Lieu
du
Conte.
Concomitamment
aux
travaux
de
sécurisation
et
de
remise
en
état
du
bâtiment,
deux
études
ont
été
menées
sur
le devenir
de
ce
site
patrimonial :
>
Une
étude
paysagère
réalisée
par
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
44
{CAUE)
2018
- 2020
>
Une
étude
de
faisabilité
pour
la création
d’un
hébergement
touristique
au
Domaine
des
Jahardières
menée
par
MLV
Conseil
en
Juin
2019
Sur
la
base
de
cette
dernière
étude
et
accompagnée
par
Loire
Atlantique
Développement
(LAD),
la
commune
a
lancé
à
un
appel
à
projet
pour
l'animation
et
la
gestion
du
domaine
et
lui
a
donné
une
vocation
d'espace
réceptif
et
d'hébergement.
L'avis
a
été
diffusé
du
2
novembre
2020
au
29
janvier
2021.
Huit
porteurs
de
projets
se
sont
manifestés
et
ont
participé
aux
deux
visites
organisées
les
26
novembre
2020
et
12
janvier
2021.
Trois
porteurs
de
projets
ont
finalement
déposé
une
offre.
Les
critères
de
sélection
des
candidats
étaient
les
suivants :
>
La
qualité
du
projet
présenté
(35
%)
>
La
viabilité
économique
et financière
du
projet
(35
%)
>
Les
capacités
du
candidat
(30
%)
L'ensemble
des
candidats
a
été
reçu
par
un
jury
composé
d'élus
de
la
commune,
d'agents,
de
représentants
de
LAD,
du
CAUE
et
du
Voyage
à
Nantes
(VAN).
A
l'issue
de
cette
phase
d'étude
et
d'analyse
des
propositions,
le
jury
recommande
de
retenir
le
projet
d'Helper
«
La
Maison
des
Jahardières
» qui
prévoit
un
lieu
de
rencontre
« comme
à la maison
»,
proposant
d'accueillir
des
évènements
particuliers
(mariages,
réunions
de
familles….),
professionnels,
randonneurs,
grand
public
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
qu'ils
ont
rencontrés
pour
partie,
des
séjours,
stages
et
coworking
et offrant
des
chambres
d'hôtes.
15 Les
modalités
juridiques
et financières
de
mise
à
disposition
du
lieu
seront
travaillées
avec
le
porteur
de
projet
et
les
conseils
d’un
cabinet
d'avocat
sur
le 2ème
semestre
2021
et
le
1er
semestre
2022.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
(3 abstentions
: Ludivine
Relion
(par procuration),
Antony
Boucard
(par procuration),
Denis
Marot)
:
e
_Approuve
le projet
Helper
pour
l'animation
et
la gestion
du
site
des
Jahardières.
°
Autorise
le Maire
à
poursuivre
l'élaboration
du
montage
juridique
pour
la gestion
du
site.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le jury avait pour
mission
de
classer
les projets
présentés.
Le
portage
foncier
a
débuté
par
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
(AFLA),
ef a été
repris
par
Nantes
Métropole
en
2021
; il prendra
fin à l'automne
2025.
La
grange
n'est pas
répertoriée
comme
un
potentiel
bâti exploitable
à ce jour,
mais
c'est
en
cours.
Monsieur
le Maire
présente
les 3 projets
auditionnés
:
M.
et Mme
Bouffard
: les activités proposées
viennent
un peu
en
concurrence
des
actions
des
associations
locales.
Les
porteurs
se
sont
projetés
sur
le
site,
mais
peut-être
pas
suffisamment
dans
le
bâtiment
(les
seules
chambres
sont
le
dortoir
au
2è
étage).
Ce
projet
ne
propose
pas
une
redevance
versée
à
la
commune
mais
lui demande
une
subvention.
Aucun
nom
n'a
été
proposé
pour
le projet.
DSO : le
projet
est
très
orienté
événementiel.
Proposition
de
nom
: « Le
Domaine
des
Jahardières
».
Les
porteurs
n'ont
pas
pris
contact
avec
le
tissu
associatif
local
ni les
producteurs
locaux.
Ils
ne
se
sont
pas
projetés
sur
le site
(pas
de
plan
de
masse),
et envisagent
une
extension
de
la
terrasse
qui pose
question.
Ils proposent
une
redevance
d'environ
16
000
€ par an.
Helper
:
Le
couple
été
séduit
par
l'appel
à projets
qui
correspond
à son
projet
de
vie.
Proposition
de
nom
« La
Maison
des
Jahardières
».
Il a
bien
exploité
les
études
réalisées
{dont
MLV)}
ef
s’est
approprié
les
retours
obtenus.
Il a rencontré
les
acteurs
associatifs
et économiques
du
territoire.
Il propose
de
nommer
les
chambres
d'après
les
oiseaux
et le
nom
de
«
Canopée
» pour
le
hangar.
Le
bilan
financier
a
été
validé
par
un
expert-comptable
et les prêts
par
un
banquier.
Le
loyer pourrait
s'élever jusqu'à
30
000
€.
Le
classement
du jury
est le suivant
: 1/ Helper
(14,16)
2/ DSO
(12,61)
3/ Bouffard
(8,85).
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
que
le jury
à été
séduit
par
le projet
Helper
de
par
sa prise
en
compte
du
territoire
de
la
commune,
du
lac
de
Grand
Lieu,
de
par
son
engagement
et son
souhait
de
s'installer
à
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Madame
Potier
ajoute
que
le couple
a demandé
à se
faire
accompagner
pour
consolider
son
projet
via
une
formation
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement.
Monsieur
Marot
regrette
que
seuls
3 élus
aient participé
au jury,
il aurait aimé
que
la minorité
soit sollicitée.
Le
groupe
minoritaire
comprend
le
choix
du jury
pour
Helper,
mais
ne
se
sent
pas
pour
autant
rassuré,
n'ayant
pas
connaissance
de
tous
les
éléments
du
dossier.
Il estime
qu'il
n'est
pas
facile
de
départager
DSO
d'Helper,
le premier
apparaissant
plus
professionnel.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
le jury,
qui ne peut pas
associer
fout le monde,
a pris soin
de présenter
les
notes
attribuées
à
chacun
des
projets,
ce
qui
n'est
pas
toujours
le
cas.
Par
ailleurs,
des
comités
de
pilotage
se
sont
réunis
au
mandat
précédent,
auxquels
ont
participé
des
élus
de
la
minorité.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
que
les
futurs
occupants
des
lieux
ne
font
pas
partie
du
monde
associatif,
DSO
se
préoccupait
des
nuisances
sonores
liées
aux
avions,
mais
ne
prenait
pas
en
compte
les nuisances
générées
par l'activité
du
lieu,
refusant par exemple
de
faire cesser
un mariage
à 2h
du
matin
si les
organisateurs
demandaient
à finir à 4h.
Madame Potier
indique
que
l'intérêt de DSO
était surtout porté
sur son
souhait
de
s'implanter dans
la région
et non
réellement
de
concourir
au
projet.
Monsieur
Brizard
s'interroge
sur
le
devenir
du
projet
si
le
hangar
ne
peut
pas
être
réhabilité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
transformerait
le projet.
I! est probable
que
DSO
abandonnerait,
Helper
et Boutfard
pourraient
discuter.
Il rappelle
qu'il s'agit ici de
prendre
une
décision
sur le choix
du porteur
de
projet,
mais
16 il reste
encore
du
chemin
à
parcourir
quant
au
projet
en
lui-même.
L'usage
du
lieu
devrait
être
arrêté
à
l'automne
2021.
Le
changement
de
destination
de
la
grange
pourrait
effectivement
poser
problème,
elle
ne
pourra
jamais
être
étendue.
La
suite
s'engagera
fin
2021
/ début
2022.
Monsieur
Sandmeyer
demande
s'il
s'agit
bien
ce
soir
de
confirmer
le
choix
du
porteur
de
projet,
mais
pas
d'un
engagement
de
la
commune
sur
le
projet
en
tant
que
tel.
Ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire,
précisant
qu'il
n'y
a
pas
d'engagement
financier
pour
l'instant,
seulement
un
engagement
moral
avec
Helper
et
LAD
notamment.
Il y
a
d'ailleurs
peu
de
capacité
d'hébergement
autour
du
Lac.
Helper
s'est
même
rapproché
de
la
Plinguetière,
leur
projet
est
complémentaire
et
non
concurrentiel,
à
l'inverse
de
celui
de
DSO.
Madame
Kouassi
souhaite
savoir
si
le
projet
va
créer
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
:
les
porteurs
de
projet
Helper
vont
quitter
leur
activité
économique
actuelle
pour
rejoindre
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
et
vont
créer
des
emplois
connexes
(entretien,
restauration,
approvisionnements,
animations).
Cela
va
permettre
une
nouvelle
centralité
dans
la
commune.
2021/067
—
Développement
durable
:
Projet
de
jardin
partagé
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
de
l'Etat
«
Accélérer
la
transition
agroécologique
au
service
d’une
alimentation
saine
durable
et
locale
pour
tous
les
Français
- Mesure
11
:
initiative
« Agriculture
Urbaine
et
Jardins
partagés
» -
Volet
B
Jardins
partagés
et
collectifs.
Rapporteur
: Monsieur
Xavier
Sandmeyer
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
est
à
l'initiative
d'un
projet
de
jardin
partagé
sur
la
parcelle
AX117
située
entre
le
Moulin
des
Rives
et
ies
Jahardières.
Ce
projet
répond
à
plusieurs
objectifs
:favoriser
la
rencontre
et
le
partage
entre
Aignanais,
créer
du
lien
autour
d'une
activité
collective
de
jardinage,
sensibiliser
aux
techniques
de
jardinage
écologique.
ll sera
conçu,
aménagé
et
cultivé
par
les
habitants.
Pour
aménager
l'espace,
la
commune
dépose
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
de
l'Etat,
dont
la
prise
en
charge
est
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
soit
3.717,50
€.
Le
reste
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Montant
des
dépenses
{HT}
Prise
en
charge
Etat
—
Subvention
Autofinancement
|
Plan
de
Refance
(50%)
HT
(50%)
HT
7.435,00
€
3.717,50
€
3.717,50€
|
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Cadre
de
Vie,
Environnement,
en
date
du
24
juin
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(26
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
:Antony
Boucard
(par
procuration)
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« Agriculture
Urbaine
et
Jardins
partagés
»
de
l'Etat
pour
l'aménagement
et
la
création
du
jardin
partagé.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Marot
indique
qu'Antony
Boucard,
souffrant
et
absent
ce
soir,
n’a
pas
eu
le
temps
de
lui
expliquer
son
expression
en
commission,
mais
a
souhaité
voter
contre
cette
délibération.
Monsieur
Sandmeyer
précise
que
Monsieur
Boucard
était
gêné
par
le
fait
qu'il
ne
savait
pas
qu'il
y
avait
une
subvention
fléchée
pour
les
jardins
partagés
dans
le
plan
de
relance.
II
craignait
que
l’on
vienne
prendre
dans
l'enveloppe
« soutien
à l'emploi
création
d'entreprise
».
Il avait
pourtant
exprimé
son
accord
lors
de
la
commission.
Monsieur
Brizard
demande
si le
partage
de
ces jardins
est
à
l'attention
de
tous
les
aignanais
ou
plutôt
à
ceux
qui
résident
dans
le
quartier.
Monsieur
Sandmeyer
répond
que
des
habitants
de
l'Halbrandière
étaient
crésents
lors
des
dernières
réunions,
et
qu'il
s'adresse
bien
à
tous
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
s'en
réjouit,
cela
va
permettre
de
créer
des
liens
entre
les
différents
secteurs
de
la
commune.
D'autres
espaces
à
partager
pourront
être
réalisés
ailleurs,
par
exemple
sur
des
terrains
qui
ne
seront
plus
constructibles.
17 Madame
Potier
complète
en
indiquant
qu'une
seule
personne
du
Moulin
des
Rives
avait
participé
aux
réunions
récentes,
les
autres
participants
provenaient
de
différents
quartiers.
[2021 1068
— Convention
avec
l'Association
Trajet
pour
la gestion
de
deux
logements
temporaires
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschier
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
confiée
à
Aiguillon
Construction,
deux
logements
situés
au
47
bis
et 47
ter
rue
des
Frères
Rousseau
ont
été
fléchés
« logements
temporaires
»
au
titre
de
l'hébergement
d'urgence.
Ces
deux
logements,
un
T2
et
un
T4,
appartiennent
aujourd'hui
au
parc
iocatif
social
d’Aiguillon
Construction
et
seront
loués
à
l'association
Trajet
(cette
association
a
été
le
gestionnaire
du
logement
d'urgence
situé
au
20
rue
des
Frères
Rousseau,
devenu
locatif social
familial).
ll convient
de
définir
les
modalités
de
gestion
de
ces
deux
logements
dans
le cadre
d'une
convention
entre
la commune
et
l'association
Trajet
; les
principales
dispositions
sont
les
suivantes
:
>
Public
hébergé:
personnes
habitant
prioritairement
la
commune
en
situation
sociale
difficile
nécessitant
un
accompagnement
social
personnalisé
et
personnes
victimes
d’un
sinistre
et
habitant
la commune
pour
une
durée
maximum
d'une
semaine
>
Modalités
d'attribution
des
logements
: avec
accord
préalable
de
la commune
>
Conditions
financières
d’accueil
: contribution
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
108,43
€
par
mois
pour
les
deux
logements
afin
de
participer
à l'équilibre
financier
de
cette
opération.
Cette
participation
sera
réévaluée
chaque
année
à
partir
du
{°° janvier
2023
en
fonction
de
l'évolution
notamment
du
loyer
exigé
dans
le cadre
du
bail
signé
avec
le bailleur
sociai
Aiguillon
Construction
et au
vu
de
l'équilibre
financier
de
l’opération
présenté
par
l'association.
>
Durée
de
l'hébergement
: 4
mois
renouvelable
2 fois
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
(soit
16
mois
maximum)
>
Ameublement
: l'association
Trajet
prend
à
sa
charge
l'ameublement
mobilier
et électroménager
de
ces
deux
logements
et en
assurera
l'entretien
et
le renouvellement.
Cette
convention
est
conclue
à
compter
de
la
date
de
signature
du
bail
par
l'association
Trajet
(date
prévisionnelle
: 1/10/2021)
et
ce
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction
et
est
conditionnée
par
le
maintien
des
conditions
d'attribution
de
l’Allocation
de
Logement
Temporaire
et
du
financement
par
Nantes
Métropole
de
la
mesure
d'accompagnement
lié
au
logement
(ASEL).
Le
montant
de
l'Allocation
Logement
temporaire
versée
par
l'Etat
est
le suivant
:
»
311,29
€
pour
le T2
>
348,00
€
pour
le T4
Le
Conseil
municipal
attribue
pour
l’année
2021
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
325,29
€
à
l'association
Trajet.
Les
dépenses
seront
imputées
à
l'article
6574
(subvention
de
fonctionnement)
et
les
crédits
budgétaires
nécessaires
affectés
à
l'octroi
de
cette
subvention.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
en
date
du
9 juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
e
Approuve
la
convention
pour
la
gestion
des
logements
temporaires
(jointe
en
annexe)
°
Autorise
le
Maire
au
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
l'association
Trajet
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
devraient
se
terminer
d'ici la fin de
l'été.
Monsieur
Brizard
demande
si
la
quote
part
de
la
subvention
communale
augmenterait
en
cas
de
18 désengagement
de
l'Etat
?
Madame
Deutschler,
répond
que
la
question
n'a
pas
été
évoquée,
Trajet
reviendra
vers
la commune
le cas
échéant
pour
échanger.
2021/069
—
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
relative
à
la
tarification
solidaire
dans
le cadre
du
réseau
de
transports
publics
urbains
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschler
Lors
de
la séance
du
Conseil
Métropolitain
du
6 février
2015,
les
élus
de
Nantes
Métropole
ont
adopté
une
délibération
concernant
la refonte
du
dispositif
de
Tarification
Sociale
(TEMPO)
et la mise
en
œuvre
d'une
tarification
solidaire
basée
sur
les
ressources
du
foyer.
Ce
nouveau
dispositif
permettait
d'attribuer
des
aides
financières
graduées
en
fonction
du
niveau
de
précarité
des
ménages
et
à
l'ensemble
des
membres
composant
ces
ménages
(enfants,
adultes,
étudiants).
Les
ressources
des
ménages
sont
analysées
par
les
24
communes
de
l'agglomération
au
travers
du
Quotient
Familial
CNAF
et
les
abonnements,
désormais
distribués
par
la
SEMITAN,
sont
valables
1
an.
C'est
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence
transports
que
Nantes
Métropole
a
souhaité
associer
les 24
communes
de
l'agglomération
en
leur conférant
le statut
d'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2)
leur
permettant
ainsi
d'exercer
des
missions
de
proximité
auprès
des
foyers
qui
souhaiteraient
souscrire
au
dispositif
de
tarification
solidaire
et de
s'impliquer
dans
les
évolutions
du
dispositif.
Ces
conventions
d'AO2
sont
donc
des
conventions
tripartites
qui
lient
Nantes
Métropole,
les 24
communes
et
l'exploitant
du
réseau
des
transports
publics
urbains
de
voyageurs,
la
SEMITAN.
Les
missions
de
proximité
confiées
aux
communes
restent
les
suivantes
:
>
Renseignements
>
Analyse
des
dossiers
>
Participation
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
(saisie
informatique,
transmission
à
la
SEMITAN...)
>
Délivrance
d'attestations
de
droit
Des
missions
sont
également
confiées
aux
CCAS
:
>
Analyse
de
ja situation
des
foyers
inconnus
des
services
de
la CAF
ou
de
la
MSA
*
Accord
ou
non
de
l'accès
à la tarification
solidaire,
>
Délivrance
d'une
attestation
pour
l'accès
au
dispositif
de
tarification
solidaire.
64
personnes
(68
en
2019
et
81
en
2018)
ont
bénéficié
de
cette
tarification
solidaire
en
2020
: 33
personnes
bénéficient
de
la gratuité
des
transports,
26
du
tarif réduit
1 (70
à 80%
de
réduction)
et 3 du
tarif
réduit
2 (50
à
70%
de
réduction).
Cette
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
période
de
6
ans
à
compter
du
1°
novembre
2021.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
en
date
du
9 juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
_ Approuve
le
renouvellement
de
la convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
relative
à
la
tarification
solidaire
dans
le cadre
du
réseau
de
transports
publics
urbains
de
Nantes
à compter
du
12
novembre
2021
pour
une
période
de
6 ans.
°
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
avec
Nantes
Métropole
et
la SEMITAN
interventions
et
commentaires
:
Madame
Deutschler
indique
que
cela
ne
concerne
pas
uniquement
les
aignanais,
les
habitants
d’autres
19 communes
peuvent
s'adresser
au
service
social
de
la
commune.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
demande
si,
sous
couvert
de
conférer
à la
commune
un
statut
de
collectivité
organisatrice
de
2"d rang,
ce n'est pas
une
manière
pour la SEMITAN
de
se
décharger.
Madame
Deutschler
répond
que
cela
permet
de
mieux
connaître
la population,
il est
en
effet
difficile
d'identifier les
personnes
dans
le besoin,
même
s'il est
vrai que
cela
génère
du
travail supplémentaire
pour
les
services.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
y
voit
surtout
de
la
proximité,
la
commune
n'ayant
pas
la
compétence
transports,
ce
qui pose
d'ailleurs
question
dans
le
cadre
du
transport
des
personnes
âgées
le
mardi
et le
jeudi par
exemple.
2021/070
—
Enfance
Jeunesse:
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
des
services
des
cars
scolaires
avec
les
Autorités
Organisatrices
de
Second
Rang
- Communes
du
Pôle
Sud-Ouest
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Tous
les
circuits
scolaires
internes
au
périmètre
des
transports
urbains
sont
organisés
par
Nantes
Métropole
et
exploités
par
la
SEMITAN.
C'est
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
scolaire
que
Nantes
Métropole
a
souhaité
associer
les
communes
disposant
de
circuits
scolaires
en
leur
conférant
le statut
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
(AO2)
leur
permettant
ainsi
d'exercer
les
missions
de
proximité
auprès
des
élèves,
des
familles
et
des
établissements
scolaires
et de
s'impliquer
dans
les
évolutions
du
service.
Depuis
2015,
ces
conventions
tri-partites
associent
Nantes
Métropole,
les
communes
et
la
SEMITAN
en
définissant
les
missions
et rôles
de
chacun.
Il convient
donc
de
signer
cette
nouvelle
convention,
spécifique
pour
les
8 communes
du
Pôle
Sud-Ouest
dont
les
missions
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
sont
limitées,
la
majeure
partie
d'entre
elles
étant
effectuées
par
le Pôle.
Cette
convention
définit
les
rôles
de
chacun,
sans
toutefois
les
modifier.
Le
rôle
du
Pôle
Sud-Ouest
est
précisé
comme
suit :
>
Saisie
des
informations
>
Renseignement
des
usagers
et délivrance
de
fiches
d'inscription
vierges
>
Envoi
des
demandes
de
modifications
ou
de
création
de
services
formulées
par
les
usagers
à
la
SEMITAN
et Nantes
Métropole.
Les
principales
missions
des
communes
sont
les
suivantes :
>
Mise
à
disposition
d'agents
pour
assurer
la
mission
d'accompagnement
des
élèves
de
primaire
dans
les
cars
scolaires
>
Signature
d’une
charte
de
l'accompagnateur
pour
chacun
de
ces
agents
>
Mise
à
disposition
de
ces
agents
de
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
leur
mission
et de
leur
mise
à jour
(annuaire
des
familles,
liste de
pointage,
règlement
intérieur,
fiche
horaire
des
circuits,
relevé
d'incident)
»>
Transmission
à
Nantes
Métropole
des
remontées
d'informations
effectuées
par
les
accompagnateurs
(absence
de
titre
de
transport,
retard...)
>»
Information
du
transporteur
sur
le lieu
de
prise
en
charge
et de
dépose
des
accompagnateurs
>
Accompagnement
des
élèves
jusqu’au
portail
de
l'établissement
scolaire.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1%
septembre
2021.
Considérant
l’avis
de
la Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
15 juin
2021
20 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
avec
Nantes
Métropole
et
la
SEMITAN
interventions
et
commentaires
:
Madame
Hazlewood
ajoute
que
ce
dispositif
permet
aussi
aux
agents
ayant
de
petits
contrats
horaires
de
bénéficier
d'heures
supplémentaires.
2021/071
—
Enfance
Jeunesse
:Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
2021-
2022
- Instauration
d’un
tarif
plafond
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2021
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
»
_Les
tarifs
des
familles
sont
déterminés
selon
un
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
en
contrepartie
de
sa
participation
financière,
la
prestation
de
service
unique.
Le
tarif
horaire
résulte
de
l'application
d'un
taux
d'effort
horaire,
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
appliqué
aux
ressources
de
la
famille.
>
Le
taux
d'effort
continuera
à
s'appliquer
même
si
les
revenus
de
la
famille
dépassent
le
plafond
fixé
par
la
CAF.
La
règlementation
de
la CAF
est
la suivante :
"Le
barème
des
participations
familiales
s'applique
jusqu'à
hauteur
d'un
plafond
de
ressources
par
mois.
Celui-ci
est
publié
par
la
CNAF
en
début
d'année
civile
(5
800
€
pour
l'année
2021).
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
un
plafond
inférieur.
En
revanche,
en
accord
avec
la
CAF,
il peut
décider
de
poursuivre
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
piafond
et
doit
l'inscrire
dans
le
règlement
de
fonctionnement".
Cette
disposition
a
bien
été
notée
dans
la
règlement
intérieur
mais
il aurait
fallu
spécifier
le
montant
de
ce
plafond
pour
pouvoir
l'appliquer.
Ce
tarif
plafond
ne
doit
pas
dépasser
le
coût
horaire
du
service,
qui
varie
entre
10
et
12
€
selon
la
fréquentation. l'est
donc
proposé
de
fixer
le
tarif
plafond
à 2,75
fois
le
tarif
plafond
de
la
CAF
correspondant
à
un
revenu
annuel
imposable
de
191.400
€
pour
l'année
2021.
Vu
l'avis de
la commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
15
juin
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°__
Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
à compter
du
1®'
septembre
2021,
avec
l'instauration
d'un
tarif
plafond
tel
que
défini
ci-dessus.
Interventions
et
commentaires
: sans
21 | le fonctionnement
et l'animation
du
Grand
Lieu
du
Conte
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
a
souhaité
soutenir
l'initiative
citoyenne,
associative
et
collective
en
faisant
émerger,
au
sein
de
son
ancien
presbytère,
un
lieu
de
partage,
de
rencontre,
de
convivialité
et de
mixité
: Le
Grand
Lieu
du
Conte.
Une
convention
de
préfiguration
a
été
signée
avec
l'association
Village
Terre
et
Vie
afin
de
définir
de
manière
conjointe
les
contours
du
partenariat
à venir
concernant
l'animation
et la gestion
du
Grand
Lieu
du
Conte.
Sur
la période
de
préfiguration,
qui
s'est
déroulée
de
février
2020
à juillet
2021,
plusieurs
temps
de
travail
ont
été
organisés
pour
construire
le
projet
et
les
éléments
constitutifs
du
partenariat
entre
l'association
Village
Terre
et
Vie
et
la
Commune.
Des
temps
de
présentation
ont
également
été
réalisés
auprès
des
élus
que
ce
sait
dans
le
cadre
de
la
commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative
(réunions
du
19/01,
du
27/04
et
du
08/06/2021)
et du
comité
de
pilotage
«
Rives
de
Grand
Lieu
» (réunion
du
29/05/2021).
Cette
période
de
préfiguration
a
permis
de
confirmer
à la fois
:
+
Les
orientations
des
élus
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
concernant
le souhait
de
soutenir
la
création
d'un
tiers-lieu
au
sein
de
son
ancien
presbytère
qui
soit
à
la
fois
un
lieu
de
partage,
de
rencontre,
de
convivialité
pour
les
habitants,
les
acteurs
locaux
et
les
promeneurs
et
également
un
lieu
de
convergence
d'initiatives
culturelles,
citoyennes
et/ou
collaboratives
permettant
de
conforter
le positionnement
du
site dans
le cadre
du
projet
«
Rives
de
Grand
Lieu
»
{sur un
rayonnement
géographique
large),
particulièrement
sur
le thème
des
« contes
et légendes»
+
Le
projet
porté
par
l'association
Village
Terre
et Vie
en
collaboration
avec
le collectif
Conte,
Radio
Grand
Lieu
et
le
Cric
Crac
Café
qui
participe
compiètement
à
la
concrétisation
des
orientations
défendues
par
la Commune.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat
dans
la durée
et ainsi
permettre
la mise
en
œuvre
du
projet,
il est
proposé
de
signer
une
Convention
Plurianuelie
d'Objectifs
(CPO)
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
présente
les
aspects
suivants :
>
L'objet
de
la
convention
et
notamment
le
projet
porté
par
l'association
(descriptif
détaillé
dans
l'annexe
1)
Le
rôle
et
les
modalités
d'intervention
des
deux
parties
Les
engagements
financiers
Les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
et de
l'usage
du
parc
Les
instances
de
suivi
et
les
modalités
d'évaluation
VNNY
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
associative
en
date
du
8 juin
2021, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(24
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
: Xavier
Sandmeyer,
2
abstentions
: Gaël
Chofeau
et
Isabelle
Kouassi)
:
e
Approuve
le projet
de
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
présenté
en
annexe
de
la délibération
e
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
référence
de
72.000
€
par
année
de
convention
à
l'association
Village
Terre
et
Vie
selon
les
modalités
prévues
dans
la
présente
convention
et
sous
réserve
de
la
présentation
des
justificatifs
nécessaires.
Ces
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6574
(subvention
aux
associations)
et
les
crédits
budgétaires
nécessaires
affectés
à
l'octroi
de
cette
subvention.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'association
Village
Terre
et Vie. 22 interventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
précise
que
lassociation
Village
Terre
et
Vie
s'engage
dans
une
démarche
d'accessibilité
(physique
ou
financière)
pour
tous
les publics,
et de
développement
durable
pour l'ensemble
de
ses
actions.
La
commune
garde
un
contrôle
permanent
sur
le
financement
et
la
programmation,
notamment
grâce
à
une
grille
d'évaluation
très
fine.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
tient
à remercier
les
élus
qui,
par
leurs
questions
précises,
ont
contribué
à
la
rédaction
d'une
convention
transparente,
et
la plus
concrète
possible,
ainsi
que
l'association
Village
Terre
et
Vie
pour
sa
réactivité.
Elle
remercie
enfin
tout
particulièrement
la
responsable
du
service
Vie
Locale,
toujours
à l'écoute,
qui
a su
mener
cette
écriture
à plusieurs
mains
avec
beaucoup
de
bienveillance
et de
professionnalisme. Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce projet
s'est nourri
des
échanges
au
sein
des
comités
de
pilotage,
au
fil du
temps.
Un
travail sur l'identité
visuelle
du projet Rives
de
Grand
Lieu
est en
cours,
et devrait être
disponible
d'ici la fin du
mois
de juillet,
ce
qui
va
préfigurer
la communication
municipale
sur l'ensemble
de
ce
qui
est
mis
en
œuvre,
de
l'Halbrandière
à Pierre
Aigüe,
en
passant
par
Saint-Rachoux,
le
Grand
Lieu du
Conte
et
les Jahardières. Monsieur
le
Maire
annonce
un
retard
important
des
travaux,
du
fait de
la
crise
sanitaire
et des
problèmes
d'approvisionnement.
La
mise
à disposition
du
lieu
est
espérée
pour
fin septembre,
la
date
d‘inauguration
du
Grand
Lieu
du
Conte
est
donc
reportée
probablement
à l'automne.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
rappelle
la
question
posée
par
Monsieur
Brizard
sur
la
cohérence
entre
la
subvention
de
2021
et le budget
prévisionnel.
Le
budget
prévisionnel
en
2019
était
de
137
240
€,
partant
du
principe
que
les
démarches
de
demandes
de
subvention
étaient
faites.
La
crise
sanitaire
a
empêché
Village
Terre
et Vie
de
finaliser
ces
démarches
: ils n’ont pas
encore
reçu
les
subventions
du
Département
nide
Nantes
Métropole.
L'enveloppe
de
22
000
€ sera
donc
adaptée
en
fonction
des
financements
obtenus.
Monsieur
Sandmeyer
demande
des
précisions
sur
les
animations,
notamment
en
matière
de
contes.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
confirme
que
des
apéros-contes
sont prévus
tous
les mois,
en
lien avec
le Cric
Crac
Café,
ainsi
que
des
veillées
nocturnes
régulières.
Les
conteurs
travaillent
aussi
avec
la
web
radio,
et
des
actions
seront
menées
auprès
des
écoles
et des
collèges.
Le
Grand
Lieu
du
Conte
recevra
également
des
conteurs
en
résidence
qui produiront
des
spectacles.
La
tarification
est
imaginée
«
à
la
chaussette
».
Monsieur
Sandmeyer
revient
sur la facturation
des
prestations
: sait-on
lesquelles
seront
payantes,
ou
en
partie,
et quel
tarif sera
appliqué
aux
habitants
? Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
que
tous
les
tarifs ne
sont
pas
encore
déterminés
;
les
tarifs
des
balades
nature,
en
partenariat
avec
le
Groupe
Nature,
seront
harmonisés
avec
l'association.
IIS
seront
en
tous
cas
accessibles
à
tous.
Monsieur
Sandmeyer
fait
remarquer
que
cela
sera
déterminé
une
fois
la
convention
signée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
convention
permet
de
fixer un
cadre,
la
tarification
sera
calibrée
à l'usage.
Monsieur
Sandmeyer
demande
si l'accès
à la terrasse
a été
modifié,
afin
que
celle-ci soit accessible
par la
mairie.
Ce
que
confirme
Madame
Lieppe
de
Cayeux.
Monsieur
Sandmeyer
ne
comprend
pas
le
bail
commercial.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
explique
que
Maureen,
créatrice
du
Cric
Crac
Café,
est
auto-entrepreneuse,
et a
fait appel
à l'association
L'Ouvre-Boîtes
pour
l'accompagner.
Le
bail
sera
donc
signé
entre
Village
Terre
et
Vie
et
L'Ouvre-Boîtes,
qui
se
porte
garante
pour
le
démarrage
de
cette
micro-entreprise.
Le
porteur
de
projet
prendra
ensuite
sa
place.
Le
loyer perçu
entrera
dans
les recettes
de
Village
Terre
et
Vie.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
reconnaît
que
le
montage
est
compliqué.
Il ne
faut pas
oublier
que
le
projet
est
suivi
par
le
conseil
régional
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
qui
a
ciblé
le
Grand
Lieu
du
Conte
comme
exemple
dans
le
cadre
des
assises
de
l'économie
sociale
et solidaire
au
niveau
national,
en
2022.
Monsieur
Corre
indique
que
L'Ouvre-Boîtes
est
une
SCOP,
ce
que
corrige
Monsieur
Chauchet
précisant
qu'il
s'agit
d'une
coopérative
d'emploi
et
de
services.
Chaque
adhérent
donne
une
redevance.
Maureen
n'est
donc
pas
salariée
de
L'Ouvre-Boîtes,
mais
adhérente.
Monsieur
Nagard
ajoute
que
la subvention
octroyée
à
Village
Terre
et
Vie
est
de
72
000
€,
mais
L'Ouvre-
Boîtes
versera
un
loyer de
12
000
€ par an
pour
l'exploitation
du
Cric
Crac
Café
et de
l'épicerie,
il faut donc
en
tenir compte,
car cela
représente
un
montant
peu
élevé
au regard
du
budget
prévisionnel.
Le
but est en
effet
que
l'association
soit viable.
Monsieur
Sandmeyer
s'interroge sur l'entité
de
la web
radio.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
répond
qu'il s’agit
d'une
prestation
de
service,
c'est
une
association
Loi
1901.
Beaucoup
d'Aignänais
sont
bénévoles,
dont
des
bénévoles
pour
Festifolies.
Monsieur
Chocteau
demande
où
elle
est
installée
physiquement.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'elle
est
actuellement
dans
la
salle
de
formation
musicale
de
l’école
de
musique,
elle
rejoindra
les
locaux
de
la
maison
des
jeunes
en
septembre,
et
à
terme
s’installera
au
1*
23 étage
du
Grand
Lieu
du
Conte.
Le
prestataire
souhaite
accompagner
les
événements
de
la
commune,
et
notamment
les
Festifolies,
mais
aussi
ceux
des
communes
autour
du
lac.
Il envisage
de
travailler
avec
la
Maison
des
Jeunes
et les
enfants
du
CME,
à
qui
il pourrait
confier
les
informations
locales.
Monsieur
le Maire
attire l'attention
sur la grille
d'évaluation
travaillée
avec
les partenaires
qui permettra
de
revoir la prochaine
convention
dans
3 ans.
2021/073
—
Convention
avec
le
SYDELA
pour
la
gestion
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques Rapporteur
: Monsieur
Patrick
Nagard
Cette
délibération
consiste
à
la
réactualisation
du
montant
de
la
convention
de
la
délibération
2020/109
du
14
décembre
2020.
Pour
rappel,
le
projet
consiste
à
installer
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
L'emplacement
retenu
pour
ce
projet
est
situé
près
du
puits
de
la Place
Millenia.
En
réalité,
la
Commune
profite
des
travaux
d'ouverture
de
voirie
nécessaires
au
déplacement
des
compteurs
de
gaz,
d'électricité
et
de
télécom
du
projet
du
Presbytère
pour
passer
une
alimentation
électrique
dédiée
à ce projet
d'électromobilité
(tranchée
commune).
L'installation
de
ce
type
d'équipement
implique
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
et d'entretien.
Le
SYDELA
(Syndicat
d'Energie
de
Loire
Atlantique),
organisme
public,
gère
ce
type
de
mission
pour
203
bornes
réparties
sur
l'ensemble
du
département.
Au-delà
de
l'entretien,
le SYDELA
propose,
par le biais d'une
convention,
d’adhérer
au
programme
Sydégo,
programme
permettant
à ses
utilisateurs
l'accès
à
plus
de
350
points
de
charges
dans
151
communes
du
département. La
borne
est
référencée
et géo-localisée
grâce
au
logiciel
d'exploitation
proposé
et géré
par
le SYDELA.
Au
regard
de
ces
éléments
et des
services
proposés,
il convient
de
souscrire
à
la
« Convention
financière
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» proposées
par
le SYDELA
;
La
dépense
annuelle
pour
la commune
serait
de
l'ordre
de
1 200
€HT
avec
une
réactualisation
annuelle
du
prix.
La
durée
de
la convention
serait
de
4 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Considérant
l'avis favorable
de
principe
d'installation
d’une
borne
d'électromobilité
émis
par
la Commission
Travaux
Equipements
en
date
du
9 septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
principe
d'établissement
d’une
convention
avec
le
SYDELA
pour
la
gestion
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
place
Millénia
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et les
avenants
subséquents.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
peu
de
communes
sur
la
métropole
nantaise
disposent
de
telles
bornes.
Nantes
Métropole
a pour
ambition
d'équiper l'ensemble
du
territoire
dans
un
avenir proche.
Madame
Briand
demande
si
une
signalétique
particulière
sera
mise
en
place
pour
réserver
le
stationnement
au
seul
usage
de
recharge.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c'est bien
prévu.
24 2021/074
— Action foncière
:
Acquisition
ancienne
menuiserie
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
La
Commune
propose
d’acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
BA36
et
BA37
se
situant
au
1 route
du
Lac
d’une
superficie
de
288
m2,
selon
le
plan
joint
à
la
présente
délibération.
En
effet,
ce
terrain,
situé
en
zone
UMap
au
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
permettra
de
développer
une
réserve
foncière
afin
de
favoriser
la
mixité
des
fonctions
urbaines
organisées
autour
des
commerces
et
services
de
proximité
tout
en
préservant
un
cadre
patrimonial.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
17 juin
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
_Approuve
l'acquisition
du
terrain
d'une
superficie
de
288
m?
pour
un
montant
de
95.000€
net
vendeur.
Les
frais
de
notaire
et
la
moitié
des
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
la
Commune.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la destination
du
bien
n’est pas
encore
définie
et reste
à
travailler.
Un
autre
propriétaire
a
récemment
proposé
de
vendre
à
la
commune
une
parcelle
à
proximité
immédiate.
L'aménagement
de
la place,
sans
logement,
est
donc
à réfléchir d'ici la
2é
partie
du
mandat.
| 2021/075
— Action
foncière
: Acquisition
parcelle
AW18
rue
du
Pressoir
Rapporteur
: Monsieur
Éric Aït-Kaci
La
Commune
propose
d'acquérir
une
parcelle
cadastrée
AW18
se
situant
au
6
rue
du
Pressoir,
d'une
superficie
de
6.495
m2,
selon
le plan
joint
à
la
présente
délibération.
En
effet,
ce
terrain,
situé
en
zone
NI
au
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain,
permettra
de
conforter
une
réserve
foncière
déjà
effective
au
regard
de
sa
situation
géographique
d'une
part
et
d'autre
part
de
son
classement
en
emplacement
réservé
positionné
dans
le
but
d'y
conforter
le
cheminement
piéton
au
sein
d’une
zone
enclavée.
Considérant
l'avis
des
Commissions
Aménagement
du
Territoire
et
Cadre
de
Vie,
Environnement,
respectivement
des
17
et 24 juin
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'acquisition
du
terrain
d'une
superficie
de
6.495
m2?
pour
un
montant
de
12.500€
net
vendeur.
Les
frais
de
notaire
et géomètre
sont
pris
en
charge
par
la
Commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
25 Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
pourrait
permettre
de
créer
un
cheminement,
potentiellement
cyclable,
remontant
vers
un
autre
cheminement
Est-Ouest
à
venir.
Il
pourrait
être
intéressant
d'anticiper
et
d'aller
chercher
des
emprises
foncières
permettant
d'étendre
les
équipements
sportifs
comme
la salle
de
Pavelle,
dans
un
avenir plus
lointain.
| 2021/076
—
Personnel
municipal
: instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
VU
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la fonction
publique
territoriale
VU
la loi
n°
2013-660
du
22
juiliet 2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et à
la
recherche,
articles 24
à
29 VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
Il
est
rappelé
que
les
élèves
de
l'enseignement
scolaire
ou
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation. Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent
de
la collectivité.
Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4
du
Code
de
l'éducation).
Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
est obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
une
somme
dont
le montant
horaire
n'excède
pas
le montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
ll est
proposé
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°e
Fixe
le
cadre
d'accueil
des
stagiaires
dans
les
conditions
suivantes
:
>
les
stagiaires
reçoivent
une
gratification
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à
2
mois,
consécutifs
ou
non
>
la
gratification
brute
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
proratisée
à
ia durée
effective
du
temps
de
travail
e
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
de
stage
entrant
dans
ce
cadre
e
Décide
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012.
26 Interventions
et
commentaires
: sans
2021/077
—
Personnel
municipal
:
Cadre
statutaire
et
contractuel
donnant
lieu
à
régularisation
comptable Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
A
titre
de
régularisation
des
états
des
traitements
des
charges
de
personnel,
il est
porté
par
délibération
ies
précisions
suivantes
:
1-
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
sont
effectuées
et
rémunérées,
conformément
aux
termes
des
décrets
n°2002-60
du
14
janvier
2002
et
n°2004-777
du
29
juillet
2004.
Il
est
précisé
que
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
ou
sous
le
contrôle
de
sa
hiérarchie,
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
complet
ou
temps
partiel
de
catégorie
C
et
catégorie
B,
employés
dans
les
services
suivants
:technique,
scolaire,
social,
culturel,
affaires
générales
et
fonctionnels.
Peuvent
égaiement
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
(agents
à
temps
non
complet)
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
ou
sous
le
contrôle
de
sa
hiérarchie,
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
non
complet,
employés
dans
les
services
suivants
:techniques,
scolaire,
social,
culturel,
affaires
générales
et
fonctionnels. Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
complet
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80%
:25
h X
80%
=
20
heures
maximum)
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à temps
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
Les
contrats
d'apprentissage
sont
effectués
et
rémunérés,
conformément
aux
termes
du
code
du
travail
et
notamment
des
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6272-2.
il
est
en
outre
précisé
que
les
apprentis
peuvent
effectuer
des
heures
supplémentaires.
Les
indemnités
de
régisseurs
sont
attribuées,
conformément
aux
termes
de
l'arrêté
du
3 septembre
2001. Il est
précisé
que
ces
indemnités
s'inscrivent
dans
le
dispositif
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
Indemnités
de
Fonctions
de
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
prévu
aux
termes
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
voté
en
Conseil
Municipal
ie
5
décembre
2016
:ces
indemnités
en
majorent
ies
montants
pour
chaque
régisseur
à
concurrence
des
montants
portés
sur
leurs
arrêtés
de
nomination.
Cette
indemnité
additionnelle
est
versée
mensuellement
par
douzième.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
29 juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
Confirme
en
ces
termes,
les
traitements
comptables
portés
à
ce
jour
au
chapitre
012
charges
de
personnel Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
la
conclusion
et
l'exécution
de
ces
dispositions
contractuelles
et
statutaires
en
ces
mêmes
termes. 27 Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Choteau
demande
comment
procéder
pour
éviter
un
tel
retard
à
l'avenir.
Monsieur
Coutant
indique
qu'il ne
s'agit pas
d'un
retard,
mais
d’une
demande
de
la
Trésorerie
de
Vertou,
très pointilleuse.
Le
fond
de
la
délibération
de
1992
n'a
pas
changé,
la
nouvelle
délibération
donne
juste
davantage
de
précisions. [2021/078
— Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l’évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
modifications
et
recrutements
suivants :
Avancements
de
grade
:
Dans
le cadre
de
la
procédure
« avancements
de
grades
»,
il convient
de
créer
les
postes,
à
compter
du
01/08/2021 :
Service
fonctionnel
: création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à TC
Service
vie
locale
: création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à TC
Multi-accueil
: création
d'un
poste
d'éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à TC
Service
enfance
jeunesse
: création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%®
classe
à TNC
31H45
VVYVYY
Services
techniques
:
>
Création
du
poste
d'agent
de
maitrise
à TC,
suite
à
la
réussite
au
concours
d'un
agent,
à compter
du
01/08/2021
>
Suite
à
un
recrutement
par
mutation
aux
espaces
verts,
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à TC
à compter
du
01/08/2021,
>
Création
d'un
poste
saisonnier
d'adjoint technique
à TC
du
01/07
au
31/08/2021
aux
espaces
verts,
Service
communication
:
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à TNC
17H30
du
01/07/2021
au
30/09/2021
Service
enfance,
jeunesse
:
>
Afin
de
remplacer
un
agent
parti
à
la retraite,
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à TNC
28H
à
compter
du
31/08/2021
Dans
le
cadre
des
besoins
en
personnel
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022,
création
de
postes
contractuels
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
TNC
13.75/35è"e
du
31/08/2021
au
05/07/2022
Création
d'un
poste
d'adioint
d'animation
à TNC
24
H
du
31/08/2021
au
05/07/2022
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
29.83/35ème
du
24/07/2021
au
20/07/2022
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
TC
du
24/08/2021
au
11/07/2022
au
sein
de
l’école
maternelle
VVYNNV
Service
Vie
locale
:
*
Au
sein
de
l'équipe
d'entretien/nettoyage
des
équipements
communaux,
renouvellement
d'un
poste
de
contractuel
d'adjoint
technique
à TNC
28
H
du
01/09/2021
au
31/12/2021,
>
Ecole
de
musique:
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
d’un
TNC
8H
à TNC
8H30
à compter
du
01/09/2021,
28 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
précise
qu'il
s'agit
ici
de
créer
des
postes,
les
Suppressions
devant
être
soumises
au
comité
technique
en
amont.
Monsieur
Chocteau
demande
s'il
y a
autant
de
suppressions
que
de
créations
de
postes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
bien
le
cas,
hormis
lorsqu'il
s’agit
de
la
création
d’un
nouveau
poste.
[Questions
diverses
: bilan
de
Fopération
« chèques
cadeaux
»
Rappel
du
contexte
Pour
relancer
l’économie
locale
après
le
1°
confinement,
3 chèques
de
10
euros
chacun,
ont
été
remis
à
chaque
foyer
entre
ie
14
décembre
2020
et
le
22
février
2021.
La
commune
a
travaillé
en
partenariat
avec
la
société
Euridice.
Ün
questionnaire
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
commerçants
participant
à
l'opération
:
15
réponses
sur
35
sollicitations.
“Les
retours
des
commerçants
sont
très
positifs
*_
Des
dépenses
principalement
utiles
(alimentation,
restauration)
*
Les
activités
autour
du
bien-être
ont
eu
moins
de
succès
(sophrologue,
énergéticienne).
Ÿ_
L'opération
a
permis
à
certaines
structures
de
se
faire
connaitre
de
nouveaux
clients.
Les
commerçants
ont
eu
de
très
bons
retours
de
la
part
des
habitants
qui
ont
apprécié
l'opération.
NbedeRheques
EEE
4950
= 49
500
€
3906
chèques
cadeaux
distribués
=
39
060
€
1302
foyers
(78,9%
sur
les
1650
foyers
estimés)
35
participants
(8
alimentation
/
8
bien-être
/
8
maison,
loisirs,
artisanat
d'art
/ 5
restauration
/ 3
santé
/ 3
services)
24
participants
pour
un
montant
total
de
34
340
€
remboursés 10
440
€
(1044
chèques
cadeaux
détruits
par
Euridice
car
non
distribués)
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
ne
s'interdit
pas
de
proposer
de
renouveler
l'opération
à l'avenir.
en
soutien
à l'économie
locale. Le secrétaire
de
séance,
Pierre
Corre
:
}