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Déliberation - CM20240603 DELIB052 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240603 DELIB052 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Folio n°2024/073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Ciaude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 mai 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Xavier SANDMEYER, Eric AÎT-KACI, Patrick NAGARD, Adjoints,
EN EXENCICE ! snnresnnre 27 Daniel COUTANT, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, présents : 18 Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia
votants : 24 BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Hélène HAZLEWOOD ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Martine POTIER, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Frédéric CHAUCHET, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND.
ABSENTS : Jérôme BRIZARD, Denis MAROT.
Délibération n° 2024/052
| 2024/052 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l! appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau
des emplois pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de
l’évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé à l’assemblée de réaliser les opérations suivantes :
Avancements de grade - Année 2024 :
Dans le cadre de la procédure d’avancements de grades, il convient de créer les postes suivants, à compter du
01/06/2024 :
> Service enfance jeunesse :
- Maison des jeunes : création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à TC - Accueil périscolaire : création d’un poste d'animateur principal de 2ème classe à TC - Assistance administrative du service : création d’un poste d'adjoint administratif principal de 1è" classe
à TC
> Services techniques :
- Service bâtiment : création de 2 postes d’adjoint technique principalrde-2$: - Référent énergies et informatique : création d’un poste d'agent de me Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240603-DEL2024_052-DE Date de réception préfecture : 05/06/2024
Publié le 06/06/2024 > Service vie locale :
- Assistance administrative du service : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1%" classe à TC
La suppression des postes devenus vacants sera soumise à l'avis du CST avant délibération.
Création de postes pour assurer la continuité des services :
> Service vie locale :
Chargé d'actions culturelles et de valorisation du patrimoine : création d'un poste de rédacteur à TC, suite à l'obtention du concours, à compter du 01/06/2024.
> Service administration générale :
Chargé de mission développement durable et citoyenneté: création d’un poste d'animateur à TC, suite à l'obtention du concours, à compter du 01/06/2024.
> Service enfance jeunesse :
Responsable du service enfance jeunesse éducation : Création d’un poste d'attaché à TC à compter du
01/06/2024
Vu l'avis de la Commission Affaires générales du 27 mai 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
°e Approuve à l'unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le secrétaire,
Patrick NAGARD ge de
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240603-DEL2024_052-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2024