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Déliberation - CM20250526 DELIB053 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250526 DELIB053 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Folio n°2025/061
LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
y IE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025 :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt-heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 20 mai 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD,
en exercice : 27 Adjoints,
présents : 24 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, votants : 27 Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Anthony BOUCARD,
Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à
Anastasia BRIAND, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE.
ABSENTS :
| 2025/053 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de réaliser les opérations suivantes :
Suppression de postes devenus vacants :
— 1 poste d’adjoint technique à TC
— 1 poste d’adjoint d'animation à TNC 13H45
— 1 poste d’animateur principal 2ème classe à TC
— 1 poste adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à TC
— 4 poste d’attaché à TC
Un avis favorable du Comité Social Territorial a été émis lors de la séance du 28/03/2025 à ces suppressions
de postes.
Avancements de grade - Année 2025 :
Dans le cadre de la procédure d'avancements de grades, il convient de créer les postes suivants, à compter du 01/06/2025 :
> Service enfance jeunesse éducation - Pole éducation : création d’un poste d'ASEM principal de 1€ classe à TC
> Administration générale - Secrétariat des élus et de la direction générale : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TC
La suppression des postes devenus vacants sera soumise à l'avis du CST départemental.
Création de postes pour assurer la continuité des services :
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250526-DEL2025_053-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 Administration générale :
> Service propreté : création d'un poste d’adjoint technique à TNC 29h à compter du 01/06/2025 pour
une durée de 1 an
Service enfance jeunesse éducation :
> Pole animation scolaire : création d’un poste d'adjoint d'animation à l'accueil périscolaire à TNC 20h30 à compter du 05/07/2025.
> Pole animation jeunesse - besoin saisonnier à la maison des jeunes : création d'un poste d'adjoint d'animation à TC à compter du 07/07 au 29/08/2025.
Services techniques :
> Besoin saisonnier aux espaces verts: création d’un poste d’adjoint technique à TC du 01/07 au 30/09/2025.
Service vie locale :
> Dans le cadre des Festifolies: création d'un poste d'adjoint d'animation à TNC 28 h du 16/06 au 31/08/2025 puis à TC du 01/09 au 30/09/2025.
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 19/05/2025,
Suite aux suppressions de postes et créations, l'effectif de la collectivité est de 95 postes permanents, soit 78.45 équivalent temps plein.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
°e Approuve à l'unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précisées.
Jéan- de LEMASSON
pe”
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250526-DEL2025_053-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025