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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.08.57 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique a une association
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.08.57 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique a une association)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le 01/09/2023 S L or
ID : 030-243000593-20230828-DEC2023_08_57-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
# e e
Décision
N°2023/08/57
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un camion frigorifique à une association
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre
toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenan(s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en
qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du camion frigorifique formulée par l'Association « Courir à
Vauvert », auprès du service de restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite
Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention avec l'association « Courir à Vauvert »
situé rue Albert Camus à Vauvert (30600), représentée par Madame Patricia BOILEAU, sa Présidente, dans le cadre de l'organisation de la course pédestre « 10° Bip Bip Ekiden de la Petite Camargue ».
ARTICLE 2 : Le camion frigorifique mis à disposition est le numéro d'immatriculation suivant CQ 561
DY.
ARTICLE 3 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 4 : La convention de mise à disposition couvre la période du 1 au 4 septembre 2023 -
9h00.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert /T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le 01/09/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230828-DEC2023_08_57-CC
ARTICLE _6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 28 août 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr