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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.34 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique materiel communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.34 Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique materiel communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le IAE L
Publié le 16/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025_04_34-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
#... + le
Décision
N°2025/04/34
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un camion frigorifique et de matériel de
communication au Club de Football JSO d’Aubord
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenan{{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en
qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du camion frigorifique formulée par le Club de Football JSO
d'Aubord, représentée par Monsieur Nils CENDRE, Vice-Président, auprès du service de restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Considérant la demande de prêt de 2 barnum formulée par le Club de Football JSO d'Aubord,
représentée par Monsieur Nils CENDRE, Vice-Président, auprès du service de communication de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition :
- d'un camion frigorifique, dont le numéro d'immatriculation est CQG-561-DY,
- de 2 barnum de 3m/3m.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la date du dimanche 1* juin 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelitscamargue.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S LOT
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance [in :030-243000588 20260408. pec2026 04 #00 sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 08 avril 2025
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr