Compte-Rendu - CR 2013 11 13

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Compte-Rendu - CR 2013 11 13 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 11 13)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUB LIQUE FRANÇAISE

— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON —

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 13 novembre 2013

Po Maine (Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Philippe MICHELON, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints, Juliette SABATE, Josette PETER, Emile FORM, Jean Paul SALLE, Pierre SALLE, Michel RICCI, Gilles PERLI, conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Hervé MOREAU Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Emile FORM

Nadine FERRARI Conseillère Municipale

Le CASA est présent dans la salle.

La séance est ouverte à 20h00.

M. Pierre SALLE a été élu Secrétaire.

| Affaires Financières |

1) Budget « Commune » décision modificative n°3

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget « Commune » 2013.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2) Budget « eau » décision modificative n°2

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget « eau » 2013.

ADOPTE À L'UNANIMITE

3) Réalisation d'équipements annexes aux remontées mécaniques Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention à intervenir avec le SIGED pour la réalisation de deux équipements annexes et autorise le Maire à la signer

ADOPTE À L'UNANIMITE

4) Patinoire : tarifs

Le Conseil Municipal arrête les tarifs « patinoire » à compter du 1° décembre 2013.

5) Reversement FIPHFP

Un dossier de maintien dans l’emploi a été présenté et retenu par le FIPHFP pour un agent. Il convient de

restituer la somme de 1 671.21 € perçue au titre du FIPHFP à l'agent.

6) Régie d’avances « animations » : clôture

Le Conseil Municipal clôture la régie d’avances « animation ». —

ADOPTE A L'UNANIMITI

7) Régie de recettes « animation » : clôture

Le Consei MniGerre Chevatier Vallée du Lautaret à Briançon

Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 -/

email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr TS8) Régie d’avances « mairie » : clôture

Le Conseil Municipal clôture la régie d’avances « mairie »

œ Ë & ë È ADOPTE A L'

9) Régie de recettes « mairie » : clôture

Le Conseil Municipal clôture la régie de recettes « mairie ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

10) Régie de recettes « patinoire » : clôture

Le Conseil Municipal clôture la régie de recettes « patinoire »

ADOPTE À L'UNANIMITE

11) Régie de recettes « cantine/garderie » : mise à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « cantine /garderie »

7

12) Régie de recettes « droits de place » : mise à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « droits de place »

ADOPTE A L'UNANIMIT,

13) Régie de recettes « bibliothèque » : mise à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « bibliothèque »

ADOPTE A L'UNANIMITE]

14) Régie de recettes « piscine » : mises à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « piscine »

ADOPTE A L'UNANIMITE

15) Régie de recettes « secours sur pistes » : mises à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « secours sur pistes »

ADOPTE A L'UNANIMITE]

16) Régie de recettes « CLSH » : mise à jour

Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes « CLSH »

ADOPTE À L'UNANIMITE

GS ë ÿ à > & S £ £ Les Ë

17) Fonds de solidarité pour le logement : participation année 2013

Le Conseil Municipal accepte pour l’année 2013 le versement d’une contribution à hauteur de

35 centimes d'euro par habitant soit 331,80 €uros (948 x 0,35) sollicitée par le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18) Appartement ancienne école de La Salle : révision loyer

Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel de lappartement T 4 situé à l’ancienne école de La Salle à 500 €.

ADOPTEÀ L'UNANIMITE

Ti Secrétariat Général

19) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) de Serre Chevalier : élections des délégués

Le Conseil Municipal a élu les nouveaux délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple : - élu par 13 voix : Alain FARDELLA

- élue par 12 voix : Christine VALLA

ADOPTE À L'UNANIMIT

20) Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Le Conseil Municipal décide de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité el autorise M. le Maire à signer une convention avec M. le Sous-Préfet des Hautes Alpes

ADOPTE À L'UNANIMIT.

n21) Tarifs ski de fond 2013/2014

Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal la délibération relative aux tarifs du ski de fond pour la saison 2013 - 2014 prise par le SIVM SERRE - CHEVALIER lors de sa séance du 3 octobre 2013 ; le Conseil Municipal entérine ces tarifs.

ADOPTE À L'UNANIMITE)

Administration Générale |

22) Garderie périscolaire : nouveaux horaires

Le Conseil Municipal arrête les nouveaux horaires de la garderie ainsi indiqué ci-dessous : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00

Le mercredi de 7h30 à 8h30 et de 11h40 à 12h30

23)Tarifs secours sur pistes 2013/2014

Le conseil municipal approuve les tarifs de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2013-2014 et autorise M. le Maire à signer le marché avec la S.A.S « Ambulances Delta Treize » et la Convention à intervenir avec le SAF.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Urbanisme |

24) Voie verte — acquisition d’un terrain

Dans le cadre du projet de la voie verte, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée AK 259 de 11 m? pour un montant de 27.50 €.

ADOPTE PAR 12 VOIX POUR ET UNE VOIX CONTRE (MICHEL RICCI)

25) Scission du lot 74 situé à la Pisse — copropriété garages — Allées des Iscles

Afin de réaliser la vente au Groupe A et Associés pour la réalisation d’une résidence, le Conseil Municipal demande au syndic de la copropriété « Garages des Iscles » de convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant

pour ordre du jour :

1) la scission du lot 74,

2) La destination future de ce bien.

26) RTE:liaison souterraine BRIANCON-SERE BARBIN - Signature d’une convention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre RTE et la Commune pour la liaison souterraine BRIANCON - SERRE BARBIN £

Travaux |

27) Aménagement d’une baignade biologique : Avenants

Le Conseil Municipal approuve les avenants pour les Lots 1 : Terrassement (entreprise VRD), Lot 3 : Hydraulique (entreprise Hydatec), Lot 4 : Biotope humide (entreprise Parcs et Sports), Lot 5 : Espaces verts (entreprise Mobilier (entreprise Millet) dont le montant global s’élève en plus-value à 6 883.92 € HT.

Personnel |

28) Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe.

Un agent en disponibilité a fait part de son souhait d’être réintégré au sein des services communaux. Pour ce faire, le Conseil Municipal crée un poste d'adjoint technique de 2°” classe à temps complet, à compter du 2

décembre 2013.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Deux agents sous contrat à durée déterminée depuis de nombreuses années et considérant qu’il est possible de | procéder au recrutement direct de ces deux agents, le Conseil Municipal crée deux postes d’adjoint technique de 2°% classe à temps non complet et annualisés à compter du 1° décembre 2013.

ADOPTE À L'UNANIMITE]

5

29) Création de 2 postes d’adjoint technique de 2°" classe à temps non completLL Information - Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

*__ Signature d’une convention pour la gestion du centre équestre municipal entre la commune et

l’association « Cavalcade » représentée par M. Thierry FAVRE, à compter du 15 septembre 2013 pour

une durée de 5 ans.

* Formation d’un pourvoi en cassation suite à l’arrêté n° 673 du 3 septembre 2013 rendu par la Cour d’Appel de Grenoble

relatif à l’annulation du titre de perception émis à l’encontre de M. Jean Louis Begel par le Préfet des Hautes Alpes.

* Il est donné mandat à la SCP GRIMAUD afin de déposer un pourvoi en cassation auprès du greffe de la chambre

correctionnelle de la Cour d’Appel de Grenoble dans l'affaire BEGEL.

*__ Signature d’une Convention d'occupation de la salle municipale des Iscles entre la commune et Mme Brigida TOLOMEO à

compter du 19 septembre 2013 au 26 juin 2014pour y dispenser des séances de Zumba. Le montant de la location est fixé à

80 € par mois.

* Il est donné mandat à la SCP LESAGE BERGUET GOUARD pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête

déposée par M. et Mme Gilbert JOUSSELME auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille tendant à obtenir

l'annulation de l’arrêté municipal refusant la modification d’un permis de construire.

*_ Signature d’une convention de location entre la Commune et la SARL « Montagne à la carte » représentée par M. Jean

Claude BERNARDI, Gérant, pour la location d’une partie du chalet d'accueil de la patinoire municipale à compter du 1°

mai au 30 septembre de chaque année. Le loyer est fixé à 1 350 € pour la période.

*__Ilest donné mandat à la SCP BARADUC &DUHAMEL pour défendre les intérêts de la Commune en Conseil d'Etat et Cour

de cassation suite à la décision prise par la Cour d’Appel de Grenoble le 3 septembre 2013. Affaire BEGEL

*__ Signature d’une Convention de location entre la Commune et la SARL « Montagne à la carte » représentée par Mme Maud

MERLET BERNARDI, Gérante, pour la location d’une partie du chalet d’accueil de la patinoire municipale à compter du 1°

mai au 30 septembre de chaque année. Le loyer est fixé à 1 350 € pour la période. (annule et remplace).

La séance est levée à 21h15

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.

Mme Odile FINE fait part qu’un arbre est couché en travers du chemin longeant le canal du Puy à hauteur de Moulin Baron. Le directeur des Services Techniques se rendra sur place. La Commune n’assure pas la gestion du canal.

M. Henri MAJOLI fait part de ses inquiétudes concernant un regard d’assainissement situé dans l’enceinte du lotissement du Pontet ainsi que de la dangerosité de l’accès direct sur la RD 1091. M. le Maire indique que l’accès est prévu par une voie interne du lotissement. Il n’y a pas d’accès direct sur la RD 1091.