Compte-Rendu - CR 2013 03 06

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Compte-Rendu - CR 2013 03 06 Document publié le Mercredi 6 mars 2013 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 03 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON =

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

Ze Maire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 6 mars 2013

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints,

Nadine FERRARI, Juliette SABATE, Josette PETER, Gilles PERLI, Emile FORM, Jean Paul SALLE, Hervé MOREAU

Excusés :

Philippe MICHELON adjoint, ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA

Pierre SALLE ayant donné pouvoir à Jean-Paul SALLE

Michel RICCI

Le CASA est présent dans la salle.

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du

jour.

M. Hervé MOREAU a été élu secrétaire de séance.

Affaires financières

1) Compte administratif 2012 « commune »

En application de l’article L 2121— 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudine FINE, 1° adjointe, est élue Présidente de séance; M. Alain FARDELLA, Maire, se retire pour le vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2012

« Commune ».

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 1 907 792.26 €

Recettes réalisées : meusemins 2 819 966.45 €

Résultat de clôture (excédent)... roses 912 174.19 €

Excédent antérieur reporté . _ 452 765.26 €

Résultat cumulé (excédent). … … … ……. 1 364 939.45 €

Dépenses restant à réaliser … 1 703 221 €

Recetles:restant réaliser. 2 sstui anse ds 457 827 €

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées. 3 976 271.88 €

Recettes réalisées … 4 929 527.63 €

sultat de clôture (excédent). 4 Fa 953 25

S Serre Chevalier Valiée Ÿ du Lautaret à Briançon

Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 ml. email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr

STATION VERTE

AIS2) Compte administratif 2012 « eau »

ADOPTE A L'UNANIMIT

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2012 « eau ».

Section d’investissement :

Dépenses réalisées :.

Recettes réalisées : …

Résultat de clôture (déficit). …

Excédent antérieur reporté

Résultat cumulé (excédent). …

Dépenses restant à réaliser … … … …. …

Recettes restant ATéaliSét ss vue momie more

Section de fonctionnement :

DÉPENSCSTÉ AISÉE Les ses sms parermtenss

Recettes réalisées. ss puces

Résultat de clôture (excédent)

Excédent antérieur reporté. … …

Résultat cumulé (excédent). … … …. … … …

3) Compte administratif 2012 « Lotissement du Pontet »

844 607.66 €

727 612.28 €

116 995.38 €

171 592.93 €

54 597.55 €

203 139 €

36 871 €

348 088.78 €

484 114.16 €

136 025.38 €

25 000.00 €

161 025.38 €

ADOPTE A L'UNANIMIT

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2012 « lotissement communal du Pontet

Section d’investissement :

Dépensesréaliséest ss msn pbs rues MS

Recettes réalisées : … … …

Résultat de clôture (déficit). … … … … … …

Section de fonctionnement :

Dépenses TÉANSÉES Rs sasrses sure mors sorte

Recettes TÉAUSÉES ss cute snresrenneseus

Résultat de Cl IUT. 5er sosie succes

M. Alain FARDELLA, Maire, reprend part au vote

4) Compte de gestion 2012 « commune »

5) Compte de gestion 2012 « eau et assainissement »

6) Compte de gestion 2012 « Lotissement communal du Pontet »

Le Conseil Municipal accepte les comptes de gestion 2012.

345 579.25 € HT

0€

345 579.25 € HT

345 579.25 € HT

345 579.25 € HT

0€

7) Affectation du résultat - Excédent 2012 - Budget « commune »

ADOPTE À L'UNANIMIT

ADOPTE À L'UNANIMIT!

Le Conseil Municipal affecte le résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 953 255.75 € à la section d’investissement.

8) Affectation du résultat - Excédent 2012 — Budget « Eau »

ADOPTE A L'UNANIMITI

Le Conseil Municipal maintient en fonctionnement un montant de 25 000 € et affecte le solde de 136 025.38 € à la section d’investissement.

ADOPTE A L'UNANIMITI

D

|9) Budget Primitif 2013 « commune »

Après présentation détaillée du budget primitif 2013 « Commune » le Conseil Municipal vote :

Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 458 670 €.

Ÿ au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 252 819 €.

10) Fiscalité 2013

Le Conseil Municipal arrête les taux des 3 taxes applicables en 2013, aux différentes bases d’imposition ainsi qu’il suit :

- taxe d’habitation … … 977%

- taxe foncière sur les propriétés bâties … 18,47 %

- taxe sur les propriétés non bâties … …. 123,54 %

et précise que ces taux sont inchangés depuis 1996.

ADOPTE A L'UNANIMIT

11) Budget primitif 2013 « eau »

Après présentation détaillée du budget primitif 2013 « eau » le Conseil Municipal vote : Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 426 464 €. Ÿ au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à

596 383 €.

12) Budget primitif 2013 « lotissement communal du pontet »

Après présentation détaillée du budget primitif 2013 « lotissement communal du Pontet » le Conseil Municipal vote :

* au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 320 350 € HT,

Ÿ au niveau du chapitre, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à 1 876 480 € HT,

Y”_ Précise que ce budget est soumis à T.V.A,

ADOPTE A L'UNANIMIT

13) Fond d’intérêt communautaire 2013 « baignade biologique »

Le Conseil Municipal :

Ÿ Décide de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, l’attribution d’un Fonds de

Concours d’Intérêt Communautaire pour l’exercice 2013 à hauteur de 70 750 €.

Y Précise que ce Fonds de Concours à vocation à participer au financement de l’opération d’équipement

suivant :

| Intitulé de l’opération Aménagement baignade biologique |

[Coût de l’opération 1 969 000 € HT |

Subventions Montant

Etat (FNADT) 300 000 €

Région 880 700 €

Autres 0€

Total Subventions 1 180 700 €

FCIC 2013 sollicité 70 750 € Soit 4 %

Autofinancement de la commune 717 550 € Soit 36 %

A DOPTE À L'UNANIMIT]14) Eglise du Bez 2°" tranche : demande de subventions

Le Conseil Municipal accepte les travaux de restauration de l’Eglise du Bez, et arrête le plan de financement décrit ci-dessous, et sollicite de l’Europe, l’Etat, la Région et du Département les subventions les plus élevées possibles,

Montant des travaux 2°" tranche : 189 864 € HT

Europe/Etat : 10 %

Région :30 %

Département :30 %

ADOPTE À L'UNANIMIT

15) Subventions aux associations : attributions 2013

Le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions pour un montant de 455 688 €. Ce montant inclut le Centre Communal d’Action Sociale, l’association scolaire et l'Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier ainsi que les montants octroyés aux diverses associations.

ADOPTE À L'UNANIMIT

16) Construction d’une piscine : demande de subventions

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement de la construction d’une nouvelle piscine municipale ainsi qu’il suit :

Coût de l’opération : 4 100 000 € HT.

Subventions sollicitées :

CNDS : 20 % de la dépense éligible.

FEDER POIA : 20 % du coût de l’opération.

REGION : 20 % du coût de l’opération dans le cadre de la convention de solidarité conclue entre la Région PACA et le Conseil Général des Hautes-Alpes.

Le restant étant financé par la Commune.

ADOPTE À L'UNANIMITI

Urbanisme |

17) Pâturage ovins de Fréjus /Méa et de la Cucumelle — attribution des pâturages

Le Conseil Municipal :

* attribue les pâturages ovins de la Cucumelle et de Fréjus/Méa à M. Joël CLIER, “autorise le Maire à signer une convention avec l’entrepreneur de garde.

ADOPTE A L'UNANIMIT]

[ Patrimoine |

18) Renouvellement du bail commercial SARL ATHANOR

Le Conseil Municipal annule et remplace la délibération n° 12.07.17 en date du 15 octobre 2012, portant sur le même objet, renouvelle le bail commercial pour l’exploitation du local «Espace Forme» avec la SARL ATHANOR, fixe le loyer au 1” décembre 2012 à 4 150,24 Euros annuel.

ADOPTE À L'UNANIMIT]

[ Information - Questions diverses |

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

° Attribution d’un logement communal à « l’ancienne école du Bez » à Melle Mélissa MONTES à compter du 1 décembre

2012. Loyer 221.26 €/ mois.

Prorogation de location du logement communal situé à l’immeuble « Le Sporting» entre la Commune et Mme Nadine

FAVIER, pour la période du 1° février 2013 au 15 mahS 2013.

Loyer 277.43 €/mois.