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Compte-Rendu - CR 2012 08 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 08 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
13
aout
2012
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
adjoints,
Juliette
SABATE,
Josette
PETER,
Pierre
SALLE,
Gilles
PERLI,
Hervé
MOREAU,
Emile
FORM,
Jean
Paul
SALLE,
Michel
RICCI. Excusées
: Claudine
FINE
ayant donné
pouvoir
à Christine VALLA
Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
M.
Hervé
MOREAU
a été
élu secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Le
« Dauphiné
Libéré
et
le « CASA»
sont
représentés
dans
la salle.
Modification
de
l’ordre
du
jour :
2
délibérations
ont
été
rajoutées
-
N°10:
Police
Municipale
:Mise
en
place
du
procès-verbal
électronique
N°11
Office
du
Tourisme
de
Serre
Chevalier
:demande
de
classement
en
catégorie
II.
La
modification
est adoptée
à l'unanimité
|
AFFAIRES
FINANCIERES
1)
Protection
des
captages
: demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
décide
de
poursuivre
les
procédures
de
mise
en
conformité
des
captages
d’eau
potable,
sollicite
l'aide
de
l'agence
de
l’eau
et
du
Conseil
Général
pour
mener
à bien
la
procédure.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
Protection
des
captages
:Verney-Rochasset_Rocher
lanc
:phase
travaux
:demande
de
subvention
La
phase
étude
est
en
passe
de
se
terminer,
il
convient
de
réaliser
les
travaux
et
d'acquérir
les
terrains
situés
à
l'intérieur
des
périmètres
immédiats
et
d'indemniser
les
propriétaires.
Le
Conseil
Municipal
:
*
Sollicite
l’aide
de
l'agence
de
l’eau
et
du
Conseil
Général
pour
la
phase
« études
» réalisées,
Ÿ
Sollicite
l’aide
de
l'agence
de
l’eau
et
du
Conseil
Général
pour
mener
à bien
la
phase
« travaux
».
Serre
Chevalier
Vallée # du Lautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email :
secretariatgeneral
@ lasallelesalpes.fr 3) 4) 5) 6) 7)
Travaux
d'eau
rue
de
la
Guisane
:demande
de
subvention
À
l'automne
2012,
il
est
prévu
de
refaire
le
réseau
d’eau
potable
« rue
de
la
Guisane
».
Une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
lutte
contre
les
fuites
et
du
Département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Rurale.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l’aide
de
l'agence
de
l'eau
et
du
Département
la
plus
élevée
possible,
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Voie
verte
: demande
de
subventions
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
voie
verte,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
privatives
pour
un
montant
total
de
26
382.50
€ HT
et
approuve
le
plan
de
financement
ci-après.
Montant
HT
de
l'opération
26
382.50
euros
Conseil
Régional
PACA
(20
%)
5 276.50
euros
Commune
(80
%)
21
106.00
euros
(ADOPTE PAR TREIZE VOIX « POUR
» ET UNE ABSTENTION (MICHEL RICCI)
Piscine
municipale
des
Iscles
:mise
à disposition
des
scolaires
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
une
convention
permettant
d'accueillir
les
scolaires
dans
le
cadre
de
leur
activité
de
plein
air,
au
sein
de
l'établissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
URBANISME
Majoration
automatique
du
droit
à
construire
-bilan
de
la
consultation
publique-décision
du
Conseil
Municipal Le
Conseil
Municipal,
s'oppose
à l'application
de
la
majoration
automatique
de
30
%
des
droits
à construire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Piste
des
Traverses
-complément
Le
Conseil
Municipal
autorise
Serre
Chevalier
Vallée
Domaine
Skiable
à
effectuer
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
Piste
des
Traverses
sur
la
parcelle
communale
D
97,
afin
d'y
installer
un
réseau
de
neige
artificielle.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8)
TRAVAUX
Travaux
église
du
Bez
: attribution
des
Marchés
Dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l'Eglise
du
Bez,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
relevant
de
différents
corps
d'états.
Le
Conseil
municipal
retient
les
propositions
faites
par
la
Commission
d'appel
d'offres
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
suivantes
:
-
GLENAT
- lot
maçonnerie
-pierre
de
taille
pour
182
642
€ HT
soit
218
439.83
€ TTC
- AMC
- lot
charpente
zinguerie
pour
142
243
€ HT
soit
170
122,63€
TIC.
- AZUR
CARILLON
-
lot
horloge
et
cloche
pour
un
montant
de
10
078,00
€ HT
soit
12
053,28
€ TTC
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2 9)
Aménagement
d'une
baignade
biologique
:attribution
des
Marchés
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
baignade
biologique,
il
convient
de
réaliser
les
travaux,
relevant
de
différents
corps
d'états.
Le
Conseil
Municipal
retient
les
propositions
faites
par
la
Commission
d'appel
d'offres
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
:
- L'entreprise
BLANCHARD
- lot
terrassement
maçonnerie
pour
un
montant
de
10
078,00
€ HT
soit
12
053,28
€ TT
- L'entreprise
SEGRA
-lot
étanchéité
pour
un
montant
de
176
000
€ HT
soit
210
496
€ TTC
- L'entreprise
Hydatec
- lot
hydraulique
-arrosage
pour
un
montant
de
442
483.50
€
HT
soit
529
210.28
€ TTC
- L'entreprise
Parcs
et
Sports-lot
biotope
humide
pour
un
montant
de
260
972.32
€ HT
soit
312
122.89
€ TTC
- L'entreprise
MILLET
Paysage
-lot
espaces
verts
pour
un
montant
de
378
649.24
€ HT
et
452
864.50
€ TTC.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
ADMINISTRATION
GENERALE
E
10)
Police
Municipale
:mise
en
place
du
procès-verbal
électronique.
Le
Conseil
Municipal
:
*
Accepte
de
doter
la
Police
Municipale
du
système
de
procès
verbal
électronique,
*
Accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(A.N.T.A.L),
représenté
par
le
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
(ADOPTE
PAR
A
TREIZE
VOIX
« POUR
»
ET
UNE
CONTRE
(MICHEL RICCI)
ADMINISTRATION
GENERALE
|
11)
Office
du
tourisme
de
Serre
Chevalier
: demande
de
classement
en
catégorie
II
Afin
d'obtenir
un
classement
« station
de
tourisme
» le
Président
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
sollicite
un
classement
en
catégorie
II.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
ADOPTE
À
L'UNANIMI
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
*_
Ilest
donné
mandat
à
Me
Frédéric
VOLPATO
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
suite
à la
requête
enregistrée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseïlle
présentée
par
la
SARL
BR
Développement,
aux
fins
d'annulation
d’un
titre
exécutoire
émis
par
la
commune
(pénalités)
à l'encontre
de
la
SARL
BR
Développement
dans
le
cadre
du
marché
2010/2011
de
transport
touristique
avec
petit
train,
*
Dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l’église
du
Bez,
le
Bureau
SOCOTEC
se
voit
confier
les
missions
de
contrôle
technique,
de
vérification
réglementaire
et
CSPS,
pour
le
montant
suivant
:
-
Mission
de
contrôle
Technique
3300
€ HT
-
Coordination
Sécurité
Prévention
Santé
(CSPS)
2100€
HT
*_
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
ja
baignade
biologique,
la
SARL
GILI-
TOS
se
voit
confier
les
missions
d'Ordonnance,
Pilotage
et
Coordination
(O.P.C)
pour
un
montant
de
0.90
%
du
montant
des
travaux
estimés
à
1900
000
€ HT
soit
:17
100
€ HT
*_
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
baignade
biologique,
le
Bureau
VERITAS
se
voit
confier
les
missions
de
contrôle
technique,
de
vérification
réglementaire
et
CSPS
pour
le
montant
suivant
:
-
Mission
de
contrôle
Technique
+
délivrance
de
l’Attestation
d'accessibilité
2960
€
HT
-
Coordination
Sécurité
Prévention
Santé
(CSPS)
1 640
€HT Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
baignade
biologique,
le
Bureau
SOCOTEC
se
voit
confier
les
missions
de
contrôle
technique,
de
vérification
réglementaire
et
CSPS,
pour
le
montant
suivant
:
-
Mission
de
contrôle
3 300
€ HT
-
Coordination
Sécurité
Prévention
Santé
(CSPS)
2100€HT
FIN
DE
LA
SEANCE
À
20H30.
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
Les
questions
portent
sur
la
mise
en
place
des
compteurs
d’eau.
Des
précisions
techniques
et
apportées.