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Arrêté - Arrete du Maire n° 05 2023 du 10.01.2023 au 100 Rue de Brion GIRON Vincent le 17.01.2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 05 2023 du 10.01.2023 au 100 Rue de Brion GIRON Vincent le 17.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e x IN° 0005 / 2023
JGAUAC semer | Q, 5 PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE TOUPIE
pe" 100 RUE DE BRION
LE MAIRE-DE ILLE DE CADAUJAC (Gironde),
VU les articles L 2211-1, L. 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 141-1, L 116-8, L 123-8, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;
VU l'article L 411-1 du Code de la Route ;
VU l’article R.644-2-1 du Code Pénal ;
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;
VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015, et notamment l'article 4.2 ;
VU la demande présentée le 09 janvier 2023 par Monsieur GIRON Vincent, 13 clos Saint Pierre — 33130 BEGLES, CONSIDERANT qu'en raison de travaux de coulage de dalle située au 100 Rue de Brion à Cadaujac prévus le 17 janvier
2023 de 08h00 à 12h00, nécessitant le stationnement d'un camion toupie, il y a lieu de délivrer un permis de stationnement, et
de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur GIRON Vincent est autorisé à occuper le domaine public par le stationnement d'un camion toupie, situé au 100 rue de Brion à Cadaujac, le 17/01/2023 de 08h00 à 12h00.
La circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par balisage conique.
La circulation des piétons se fera sur l'accotement d'en face avec la mise en place d’une signalisation adéquate et le stationnement des véhicules sera interdit aux droits des travaux.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1® janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de Monsieur GIRON Vincent. En cas d'urgence, Monsieur GIRON Vincent sera joignable au numéro suivant : 06.07.57.41.75.
ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Madame GIRON Vincent —- BEGLES,
- Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,
- Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC, - La Direction des Transports Terrestres de la Gironde —- BORDEAUX, - Monsieur le Responsable de Service de La Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADAUJAC, le 10 janvier 2023,
N Le Maire,
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le D Berre gent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel de Ville — 3 Place de l’Eglise — 33140 CADAUJAC
Tél 05.57.83.82.00 - mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01
Hôtel de Ville - 8yPlaceïrcted'Égliss.#33140 CADAUJAC
Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01
www.mairie-cadaujac.fr