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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 177)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
déaes Grand
« Montauban Communauté d'Agglomération S DA
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2015
DELIBERATION N° 2015/10/177 : ACHAT DES PARCELLES DE 255P, 1063P ET 247P, SECTEUR DIT "DES PRADES" À MONTAUBAN, A LA SOCIETE G?21 IMMOBILIER
L'an deux mille quinze, le jeudi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur
a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2015 .
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Aline
CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Aline HUARD, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Sophie LARAN, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Alain CRIVELLA à Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Philippe FRANCOIS, Valérie RABAULT à Michel WEILL.
Absents Excusés : 9
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Aurore KOTHE, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com i
mairiemontauban@montauban:com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société G21 immobilier souhaite réaliser sur le secteur dit des Prades à Montauban, une zone d'activité. En date du 26 août 2014, un permis d'aménager pour la création d’un lotissement d'activités (industrielles, commerciales et artisanales) de 20 lots maximum a été obtenu pour cette opération.
Afin de préserver l'avenir et d'offrir une alternative à la seule entrée / sortie par la RD820, la
collectivité souhaite acquérir une réserve foncière permettant à terme la réalisation d’une liaison, par ailleurs inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé.
Des parcelles à proximité sont cédées à la société G21 immobilier pour un montant de 20 € / m2. Vue la configuration des lieux, il convient de pouvoir acquérir à un prix moins élevé que le prix de cession
convenu avec G21 immobilier de 20 € / m? pour partie en façade.
Par conséquent il a été convenu avec l'aménageur un prix d'acquisition de 18 € HT / m2 pour une Superficie d'environ 1 212 m°, surface exacte qui sera confirmée par géomètre.
Conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 octobre 2015, il est ainsi proposé d'acquérir auprès de G21 immobilier les parcelles DE 255, 1063 et 247 pour partie
au prix de 18 € HT le m2.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide d’acquérir auprès de G21 immobilier les parcelles DE 255, 1063 et
247 pour partie au prix de 18 € HT ie m2.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 octobre 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : |
2 7 OCT. 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES”
De sa publication le :
2 7 CT. 2015 et/ou notification le :