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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 104)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
5. Grand us Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/104: CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES DE VACATAIRES - INTERVENANTS EXTERIEURS AU CONSERVATOIRE
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCEE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex :
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015, Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires
participant à des manifestations organisées par le Conservatoire et : + occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, + bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte (autant d'actes, autant de vacations), + effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps (de courte durée), mais peu prévisible dans le temps de façon certaine,
Je vous propose,
$ d'autoriser Madame la Présidente, pour la saison culturelle 2015-2016, à : Créer les emplois temporaires suivants pour la saison culturelle : Service : Conservatoire,
Activité :
Type de vacations Rémunération Volant maximum prévisionnel
Jury d'examen 20 euros nets/h 120 heures
Master class/stages 40 euros nets/h 130 heures Interventions musiciens:
services de répétitions 50 euros pour un service de 80 vacations de 3 heures 3 heures
concert 100 euros par concert 50 concerts
récital 300 euros la prestation 4 récitals $& De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, sur le chapitre 012 consacrés aux dépenses du personnel.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : & d'autoriser Madame la Présidente, pour la saison culturelle 2015-2016, à : Créer les emplois temporaires suivants pour la saison culturelle : Service : Conservatoire,
Activité :
Type de vacations Rémunération Volant maximum prévisionnel
Jury d'examen 20 euros nets/h 120 heures
Master class/stages 49 euros nets/h 130 heures Interventions musiciens:
services de répétitions 50 euros pour un service de 80 vacations de 3 heures 3 heures
concert 100 euros par concert 50 concerts
récital 300 euros la prestation 4 récitals
$ De dire que ies dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, sur le chapitre 012 consacrés aux dépenses du personnel.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Ie Montauban, le 31 juillet 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : f ,
De sa transmission en Préfecture le : û 3 AQUT 20 ; La Présidente, Brigitte BAREG
0 3 AOÛT 2015 De sa publication le :
et/ou notification le :