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Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2008
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2008)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire,
VILLE de POLIGNY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Avril 2008 à 20h30
(séance n° 4)
Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni lundi 14 avril 2008 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.
Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (22 présents jusqu’à 20h35 puis 25 présents ensuite, 2 absents représentés) :
Présents : Dominique BONNET (Maire), Jean François GAILLARD, Catherine CATHENOZ, Jean Jacques DE VETTOR, Gilbert BULABOIS (Adjoints), Danièle CARDON, Paul AUBERT, Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Joëlle DOLE, Christelle MORBOIS, Armande REYNAUD, Stéphane BONNOTTE, Hervé CORON, Stéphane MACLE, Mélanie LIEVAUX, Camille JEANNIN, Jérémy SAILLARD, Andrée ROY, Roland CHAILLON, Denis CHATOT, Murielle ARGIENTO, Jean-François DHOTE (Conseillers Municipaux)
Excusées et représentées :
Véronique LAMBERT représentée par Dominique BONNET
Marie FLORES d° Murielle ARGIENTO
et observé que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance par ordre alphabétique et demande ainsi à Monsieur Stéphane Bonnotte s’il est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Monsieur Stéphane Bonnotte répond que oui.
Adoption des procès-verbaux des séances des 16 et 28 mars 2008
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques concernant les procès verbaux des séances des 16 et 28 mars 2008.
Madame Argiento répond que dans le procès-verbal de la séance du 16 mars, il est stipulé qu’aucune remarque n’a été faite lorsque Monsieur le Maire a proposé de fixer le nombre d’adjoints à 5. Or, Monsieur Chaillon a demandé à ce moment là à Monsieur le Maire qui fixait le nombre d’adjoints et le Maire a répondu que cette compétence lui était dévolue.
Monsieur le Maire prend acte de la remarque de Madame Argiento et répond que le compte rendu sera corrigé.
Monsieur Chaillon, Monsieur Chatot et Madame Roy pénètrent dans la salle à 20h35.
1/ Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2007
Présentation du Compte Administratif 2007 par Madame Christine Grillot :
a) budget général
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Atténuation de charges 013 35 617 €
Produits de services 70 156 423.50 €
Travaux en régie 72-042 76 774.47 €
Autres opérations d’ordre 042 525 €
Impôts et taxes 73 2 565 678.78 €
Dotations 74 1 421 661.53 €
Autres produits 75 803 678.37 € Gains de change 76 3 152.02 €
Produits exceptionnels 77 13 160.40 €
TOTAL 5 076 671.07 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Dépenses à caractère général 011 1 104 693.02 €
Frais de personnels 012 1 862 772.90 €
Autres charges de gestion courante 65 653 418.47 €
Charges financières 66 272 084.71 €
Charges exceptionnelles 67 15 299.02 €
Amortissements 042 68 194 106 €
Dépenses imprévues 022 0 €
Virement en investissement 023 1 454 120.46 €
TOTAL 4 106 404.42 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Virement de fonctionnement 001 1 454 120.46 € pour mémoire
Dotations, Fonds divers 10 440 810.86 €
Subventions d’Investissement 13 70 081.69 €
Opérations d’ordre chapitres 13-19-21 040 4029.30 €
Emprunts, cautions étudiantes 16 29 124.88 €
Terrains de voirie 21 1 €
Amortissements - 040 28 194 106 €
Ventes terrains 024 0 €
TOTAL 738 153.73 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Opérations d’ordre entre sections (travaux régie ) 13-21-040 72 315.75 €
Dettes envers groupes de collectivités (sidec) 041 47.03 €
Capital des emprunts et remboursements anticipés 16 718 502.28 €
Cautions étudiantes 16 24 301.22 €
Frais d’études - logiciels 20 2 657.52 €
Subventions d’équipement versées 204 17 027 €
Immobilisations corporelles 21 674 156.19 €
Immobilisations en cours 23 39 233.63 €
TOTAL 1 548 240.62 €
Restes à réaliser : en dépenses : 1 148 315.05 € et en recettes 977 331 €
Ce compte administratif fait apparaître le résultat suivant : (en K€) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 076.67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 106.40 RESULTAT N-1 (après couverture déficit investissement) 583.65 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 553.92
RECETTES D'INVESTISSEMENT 738.15 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 548.24 RESULTAT N-1 - 262.46 RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 1 072.55
RESULTAT GLOBAL 481.36
Monsieur Chaillon fait remarquer qu’une décision modificative a eu lieu le 17 décembre 2007, qu’une inscription de 891 000 € était prévue au chapitre 16 en remboursement du capital des emprunts, et l’on s’aperçoit qu’au 31 décembre 2007, nous avons remboursé seulement 718 502 € en capital, soit une différence de 172 000 €, ce qui d’après Monsieur Chaillon n’est pas normal.
Monsieur le Maire répond que sur les 718 502 € remboursés en capital, il y a eu 130 000 € pour un remboursement anticipé d’emprunt et 640 000 € pour le remboursement traditionnel du capital des emprunts.
Monsieur Chaillon pense que si la ville est capable de prévoir des dépenses annulées au chapitre 67 au centime d’euros près, cela devrait être de même pour le chapitre 16.
Monsieur le Maire répond qu’un montant de 267 000 € a été prévu au BP 2007 pour permettre le remboursement anticipé du capital des emprunts et que seuls 130 000 € ont été remboursés le 20 décembre 2007.
Monsieur Chaillon répète que la ville aurait dû prévoir le montant du remboursement anticipé.
Monsieur le Maire répond qu’une enveloppe de 267 000 € a bien été prévue mais que nous n’avons utilisé qu’une partie, et que les crédits restant ont alimenté le résultat d’investissement. De plus, il ajoute qu’un effacement de la dette de 200 000 € environ s’est produit au 31 décembre 2007, ce qui entraîne une diminution des inscriptions budgétaires du chapitre 16 et 66 pour 2008. L’encours de la dette est divisé par 2 jusqu’en 2014.
Monsieur Chaillon dit à Monsieur le Maire qu’il mélange les choses.
Monsieur le Maire répond qu’il a expliqué que l’encours de la dette passe de 5 millions à 2.5 millions d’euros entre 2008 et 2014 et que d’autre part l’annuité de la dette va s’effondrer en 2014.
Monsieur Chaillon ajoute que, pour que l’annuité diminue si fortement, la ville ne doit pas contracter d’emprunts nouveaux.
Monsieur le Maire répond que oui.
Monsieur Chaillon répète que la ville a fait une erreur sur les capacités de remboursement de la ville lors de la décision modificative du 17 décembre 2007.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une erreur mais d’une volonté de la ville de ne pas utiliser l’ensemble des crédits ouverts au chapitre 16. Monsieur le Maire ajoute qu’il pensait qu’avec le nouveau Conseil Municipal constitué, l’ensemble des Conseillers Municipaux pourrait œuvrer pour les polinois alors qu’il ressent une tension et une agressivité de l’opposition depuis l’élection de ce nouveau conseil.
Monsieur Chaillon répond que l’opposition n’est pas dans l’attaque permanente, mais que les explications concernant cette différence de 172 000 € entre les crédits ouverts et les crédits consommés du chapitre 16, ne le satisfont pas.
Monsieur Chatot fait remarquer que si l’on compare l’endettement de la ville de Poligny avec les villes de strate identique, on remarque que l’encours de la dette est 40 % plus important dans notre ville.
Monsieur le Maire répond qu’il y a un élément mécanique important dans l’endettement d’une ville, il s’agit du taux d’endettement représenté par l’annuité de la dette divisé par les recettes réelles de fonctionnement : ce taux était de 20 % en 2007 et il tombe à 15.66 % en 2008 !
Monsieur Chatot fait remarquer que l’on a réalisé 38 % des dépenses d’équipement en 2007 et demande si l’on a reporté en 2008 les dépenses d’investissement non réalisées en 2007. Monsieur le Maire répond que la dépense la plus importante non réalisée en 2007 et reportée en 2008 est la rénovation des Jacobins, mais que cela n’est pas techniquement gênant.
Monsieur Chatot demande si, sur les 481 000 € d’excédent d’investissement, seront affectés les 400 000 € de différence entre les recettes et les dépenses d’équipement. D’autre part, il souhaite les détails des restes à réaliser.
Monsieur le Maire répond que les restes à réaliser les plus importants sont les Jacobins, la chaudière de la salle des fêtes, l’éclairage de la Congrégation, le mur de soutènement de la rue Sainte Colette, la modification du POS, l’achat de terrain Ramousse.
Monsieur Chatot fait remarquer qu’une erreur s’est glissée dans le détail de l’opération relative à la barrière du parking Weber : en effet, une recette de 136 432 € apparaît alors que l’opération ne coûte que 57 0000 € en dépenses.
Monsieur le Maire répond que les 136 432 € sont affectées à l’opération de rénovation des Jacobins située à la page suivante du compte administratif. D’autre part, la subvention départementale CTC pour la barrière Weber est de 24 000 €. Les opérations sont inscrites pour information dans le budget et ne sont pas liées au vote du budget.
b) budget forêt
Présentation du Compte Administratif 2007 par Madame Christine Grillot :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Produits de services 70 606 368.48 €
Impôts et taxes 73 231.42 €
Gains de change 76 617.37 €
TOTAL 607 217.27 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Dépenses à caractère général 011 100 672.21 €
Frais de personnels 012 69 298.91 €
Autres charges de gestion courante 65 506 833.42 €
Charges financières 66 480.46 €
Amortissements 042 68 1725.00 €
Dépenses imprévues 022 0.00 €
Virement en investissement 023 58 795.00 € pour mémoire
TOTAL 679 010.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Virement de fonctionnement 001 58 795.00 € pour mémoire
Dotations, Fonds divers 10 5426.31 €
Subventions d’Investissement 13 9 660.00 €
Amortissements - 040 28 1 725.00 €
TOTAL 16 811.31 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Capital des emprunts 16 3917.85 €
Immobilisations corporelles 21 22 713.36 € TOTAL 26 631.21 €
Restes à réaliser : en dépenses : 47 600 € et en recettes 4320 €
Monsieur Chatot demande à quoi correspondent les restes à réaliser ?
Monsieur Bulabois répond que 18 000 € de travaux de pistes ont été reportés car les subventions inhérentes ont été notifiées en décembre 2007 et les travaux n’avaient donc pas pu être réalisés avant la notification de recettes. D’autre part, les travaux ONF ont été faits en 2007 et mandatés sur 2008 donc ont également été reportés. Les crédits 2007 ont tous été consommés mais une partie d’entre eux ont été réglés sur 2008.
Monsieur Chaillon demande pourquoi les crédits consommés aux articles 61524 et 61551 sont inférieurs de 10 000 € aux crédits ouverts et pourquoi les dépenses sont inférieures à 2006 ?
Monsieur Bulabois répond que cette économie de 10 000 € est réalisée suite aux avis d’appel à la concurrence pour l’entretien des chemins, la ville avait budgétisé les prévisions ONF et les marchés signés ont été inférieurs. Concernant les travaux de 2006, Monsieur le Maire précise que l’information a été donnée en commission où Monsieur Chaillon n’était pas présent et sera reprécisée au prochain conseil.
c) budget assainissement
Présentation du Compte Administratif 2007 par Monsieur le Maire :
RECETTES D’EXPLOITATION Chapitre CA 2007
Produits de services 70 267 314.81 €
ICNE 66 2 175.49 €
Autres produits 75 19 591.86 €
Gains de change 76 2394.00 €
Produits exceptionnels 77 7220.00 €
TOTAL 298 696.16 €
DEPENSES D’EXPLOITATION Chapitre CA 2007
Dépenses à caractère général 011 67 748.94 €
Frais de personnels 012 34 424.27 €
Autres charges de gestion courante 65 0.94 €
Charges financières 66 49 158.74 €
Amortissements 042 68 84 714 00 €
Virement en investissement 023
346 118.30 €
Pour
mémoire
TOTAL 236 046.89 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Virement de fonctionnement 001 346 118.30 € pour mémoire
Dotations, Fonds divers 10
Subventions d’Investissement 13 52 000.00 €
Opérations d’ordre chapitres 13-19-21 040
Emprunts 16 1381.36 €
Terrains de voirie 21
Amortissements - 040 28 84 714.00 € Ventes terrains 024
TOTAL 138 095.36 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Opérations d’ordre entre sections 13-21-040 7220.00 €
Capital des emprunts 16 99 006.36 €
Immobilisations corporelles 21 71 244.70 €
Immobilisations en cours 23 98 442.59 €
TOTAL 275 913.65 €
Restes à réaliser : en dépenses : 345 642.25 € et en recettes 21 824 €
Monsieur Chaillon fait remarquer qu’il existe toujours un important excédent d’exploitation qui n’est pas justifié puisque l’on paye comptant des travaux qui ont une durée de vie de 30 ans.
Monsieur le Maire répond que sont envisagés d’importants travaux d’assainissement dans les quartiers nord de la ville.
Monsieur Chaillon pense qu’il n’y a aucune raison pour que les travaux soient payés par les générations actuelles et qu’il serait préférable de prévoir un paiement sur 25 ou 30 ans.
Monsieur Bonnet répond qu’il a pris en compte cette remarque.
d) budget lotissement 2ème tranche
Présentation du Compte Administratif 2007 par Madame Christine Grillot :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
TOTAL 0.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Charges financières 66 16 926.32 €
TOTAL 16 926.32 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
TOTAL 0.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
Capital des emprunts 16 78 328.84 €
TOTAL 78 328.84 €
Monsieur Chaillon demande combien il reste de parcelles à vendre sur le lotissement 2ème tranche ?
Monsieur le Maire lui répond 8 parcelles.
e) budget lotissement 3ème tranche
Présentation du Compte Administratif 2007 par Monsieur le Maire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
Dotations 74 45 280.86 € TOTAL 45 280.86 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2007
TOTAL 0. 00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
TOTAL 0. 00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre CA 2007
TOTAL 0. 00 €
Conformément au Code général des collectivités locales, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote des Comptes Administratifs. Ceux-ci sont mis au vote par Monsieur Jean-François Gaillard, Premier Adjoint :
• Comte Administratif du budget général : 6 abstentions, 20 voix pour : adopté à la majorité des voix ; • Comte Administratif du budget forêt : 6 abstentions, 20 voix pour : adopté à la majorité des voix ; • Comte Administratif du budget assainissement : 6 abstentions, 20 voix pour : adopté à la majorité des voix ; • Comte Administratif du budget lotissement 2ème tranche : 6 abstentions, 20 voix pour : adopté à la majorité des voix ;
• Comte Administratif du budget lotissement 3ème tranche : adopté à l’unanimité des voix.
f) comptes de gestion 2007 de Monsieur le Comptable public
Sans remarque de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix l’ensemble des comptes de gestion de Monsieur le Comptable public : 1 abstention (Monsieur Jérémy Saillard), 26 voix pour : adopté à la majorité des voix.
2/ Affectation des résultats 2007
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
A) Budgets Annexes
Budget
Assainissement
Résultat fin
2006
Dont affecté
à
l’investissement
Résultat
2007
Résultat de
clôture
Investissement 183 327.54 - 137 818.29 45 509.25
Exploitation 277 042.30 62 649.27 339 691.57
Le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat d’exploitation ainsi qu’il suit :
• Le solde du résultat de fonctionnement, soit 339 691.57 € sera repris au budget primitif 2008 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Budget
Forêt
Résultat fin
2006
Dont affecté
à
l’investissement
Résultat 2007 Résultat de clôture
Investissement - 5426.31 - 9819.90 - 15 246.21
Fonctionnement 259 724.73 5426.31 -71 792.73 182 505.69
Le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat d’exploitation ainsi qu’il suit :
• 15 246.21 € en réserves au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » permettant de financer le solde d’exécution déficitaire d’investissement du compte administratif 2007.
• Le solde du résultat de fonctionnement, soit 167 259.48 €, sera repris au budget primitif 2008 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Budget
Lotissement
2ème tranche
Résultat
fin 2006
Dont affecté
à
l’investissement
Résultat 2007 Résultat de clôture
Investissement 82 402.15 - 78 328.84 4073.31
Fonctionnement - 4046.66 - 16 926.32 - 20 972.98
Le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :
• Le déficit de fonctionnement de 20 972.98 € sera repris au budget primitif 2008.
Budget
Lotissement
3ème tranche
Résultat
2006
Dont affecté
à
l’investissement
Résultat 2007 Résultat de clôture
Investissement -5 994.63 0.00 - 5994.63
Fonctionnement 42 615.00 5 994.63 45 280.86 81 901.23
Le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :
• 5 994.63 € en 001 « déficit d’investissement reporté» (il n’y a pas d’affectation en réserves au 1068 sur les budgets lotissement)
• Le résultat de fonctionnement, soit 81 901.23 €, sera repris au budget primitif 2008 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
B) Budget Général
Budget
Général
Résultat fin
2006
Dont affecté
à l’investissement
Résultat
2007 Résultat de clôture
Investisse
ment - 262 464.32 -810 086.89 - 1 072 551.21 Fonctionn
ement 846 117.72 262 464.32 970 266.65 1 553 920.05
Le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat d’exploitation ainsi qu’il suit :
• 1 072 551.21 € en réserves au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » permettant de financer le solde d’exécution déficitaire d’investissement du compte administratif 2006.
• La différence de 481 368.84 € sera reprise au budget primitif 2008 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Sans remarque de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix l’ensemble des affectations de résultats 2007 : adopté à l’unanimité des voix.
3/ Fiscalité locale 2008
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
Par délibération en date du 30 mars 2007, le Conseil Municipal a conservé les taux des quatre taxes directes locales de l’année 2006 pour l’année 2007ainsi qu’il suit :
• Taxe d’habitation : 11,36 %
• Foncier Bâti : 21,70 % • Foncier Non Bâti : 32.07 %
Le produit fiscal à taux constants pour l’année 2008 figurant sur l’état 1259 MI, ainsi que les allocations compensatrices de l’Etat au titre de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle se répartissent comme suit :
Produit de la fiscalité locale = 1 457 782 €
Allocations compensatrices Etat = 100 769 €
Dont :
• Taxe d’habitation : 425 546 €
• Foncier Bâti : 985 831 €
• Foncier Non Bâti : 46 405 €
• Taxe Professionnelle : 0 € du fait du passage en TPU au niveau de la Communauté de Communes du Comté de Grimont au 1er janvier 2005.
Une attribution de compensation est reversée à la Ville par la Communauté de Communes : elle est égale au produit de la TP augmenté de certaines compensations perçues par la commune en 2005, majoré des rôles supplémentaires dont sont déduits :
• les charges des services transférés
• la fiscalité additionnelle votée par la communauté de communes en 2005 • les compensations perçues par la communauté de communes en 2005 au titre des exonérations de taxes foncières ou taxes d’habitation
• les reversements de fiscalité prévus au titre de la loi du 10/01/80
L’attribution de compensation a été arrêtée à 943 521.66 € par décision du Conseil Communautaire du 11 décembre 2007.
Il est proposé à l’Assemblée d’appliquer une augmentation de la fiscalité directe locale en 2008 de 1% par rapport à l’année dernière, soit un coefficient multiplicateur de 1.01 à chacun des taux, ainsi qu’il suit :
• Taxe d’habitation : 11.36 % x 1.01 = 11.47 %
• Foncier Bâti : 21.70 % x 1.01 = 21.92 %
• Foncier Non Bâti : 32.07 % x 1.01 = 32.39 %
Le montant du produit de la fiscalité 2007 s’élèverait ainsi à 1 472 360.13 €.
Monsieur Chaillon pense que les taux de fiscalité de la ville de Poligny sont proches de ceux des communes de même strate de population.
Monsieur le Maire répond qu’il ne partage pas cet avis et que la ville de Poligny a un fort potentiel fiscal, que la ville est classée 10ème sur 12 villes du département pour ses taux de fiscalité, ce qui signifie que ses taux de fiscalité sont peu élevés. Il ajoute que les bases de fiscalité locales sont moins élevées à Poligny qu’à Arbois.
Monsieur Chaillon répond que la taxation des ménages est raisonnable à Poligny par rapport aux autres villes jurassiennes mais cela ne se vérifie pas au niveau national.
Monsieur Chatot pense qu’il aurait été plus logique de voter les taux de fiscalité après le vote du budget.
Monsieur le Maire répond qu’il est plus logique de voter en premier lieu les recettes puis les dépenses ensuite.
Monsieur le Maire met aux voix : 1 contre, 5 abstentions, 21 pour : adopté à la majorité des voix.
4/ Attributions de subventions 2008 aux associations
Monsieur Chaillon demande qu’un sommaire des notes de synthèse soit joint pour plus de clarté, et Monsieur Chatot souhaite que les notes soient numérotées comme cela se faisait auparavant.
Monsieur le Maire répond qu’il a pris note de ces demandes.
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
a) subventions aux associations non sportives
Voté en
2007
Demande
2008
Proposition
2008
nbre adhérents
Poligny
Nbre adhérents
extérieur subventions secteur
scolaire
Sou des écoles
publiques 1 800.00 1 800.00
Fonctionnement
association 900.00 900.00 900.00 19 8
Soirée 13 Juillet 900.00 900.00 900.00
classes de mer 1 395.10 1 300.00
provisoire à voter
ultérieurement
Coté cour FOLJ 2 800.00 2 800.00 2 800.00 non determiné 7321 parents élèves St
Louis 200.00 800.00 200.00
école St Louis 19 262.88 19 300.00
provisoire à voter
ultérieurement
S/S total 25 400.00
subventions secteur
culturel
SEQUANAISE 5 200.00 53 50
Théâtre 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Fonctionnement
sections culturelles 4 200.00 4 500.00 4 200.00
Poterie
Photographie
Anglais
Couture
Art Pol 500.00 ? 500.00 28 58 Association de
sauvegarde du
patrimoine 400.00 600.00 400.00 114 10
Les Jacobins 400.00 450.00 400.00 118 103 Amis des orgues du
haut-jura 650.00 800.00 650.00 non précisé non
précisé
La Montaine 53 57 Fonctionnement
association 5 963.00 5 425.00 5 425.00
Renouvellement de
matériel et tenues 2 700.00 2 700.00
S/S total 15 275.00
subventions
diverses
Association du
personnel de la ville 14 700.00 15 750.00 13 300.00 49 27
La Dame Verte 610.00 ? 610.00 16 2
Coup de Cœur Benin 1 600.00 1 600.00 1 600.00 26 237 ADIL Aide au
logement 100.00 100.00 100.00 1 119 Comité du concours
de la résistance 60.00 60.00 60.00 pas d'ahérents pas
d'ahérents
Association des
Jeunes sapeurs
pompiers 500.00 0.00 0.00 12 11
FNACA 150.00 150.00 150.00 78 103 Association des
déportés, internés 150.00 150.00 150.00 18 26 Les Amis de
Charcigny 610.00 610.00 610.00 50 3 Anciens
Combatattants du
Canton de Poligny 150.00 150.00 150.00 33 10
SPA 1 272.00 1 127.75 1 127.75 non précisé non
précisé
Veuves Civiles 155.00 155.00 155.00 59 4 Amicale des Sapeurs-
Pompiers (vétérance) 915.00 640.50 640.50 36 3
Prévention routière 150.00 200.00 150.00 non précisé non
précisé
association des amis
de la fondation
mémoire de la
déportation 150.00 150.00 150.00 non précisé non
précisé
S/S total 18 953.25
Total 59 628.25
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que les subventions à caractère social sont votées dans le cadre du CCAS.
Monsieur Chaillon pense qu’il doit y avoir un dialogue entre une commission, les élus et les associations avant de voter les subventions, qu’il n’y avait pas d’urgence à attribuer les subventions, qu’il aurait fallu reprendre le rythme des années précédentes et attribuer les subventions plus tard dans l’année.
Monsieur le Maire répond que les règles budgétaires imposent depuis 2 ans de faire figurer le détail du vote des subventions aux associations dans les annexes du budget primitif et que de ce fait il n’est pas possible de voter une enveloppe financière globale et de l’attribuer ultérieurement. Il ajoute que des formulaires de demandes individuelles de subventions ont été envoyés aux associations au mois de février 2008.
Madame Cardon précise que la demande de subvention d’ArtPol était de 700 €.
b) subventions aux associations sportives
ASSOCIATIONS SUBV° 2007 PROPOSITION SUBV° 2008
Ass.Sportive du Collège J.Grévy 800.00 618.00
Ass. Sportive du Lycée H. Friant 279.00 162.00
Triangle d'Or Sportif 431.00 948.00
Triangle d'Or Sportif
(organisation meeting athlétisme)
3 000.00 3 000.00
Baladins du Batonien 454.00 603.00
Union Bouliste Polinoise 2 045.00 1 916.00
Handball Club Polinois 9 054.00 8 746.00
Poligny Basket Comté
(fonctionnement)
13 497.00 14 233.00
Poligny Basket Comté
(communication)
10 000.00 11 000.00
Séquanaise sections SPORTS 2 434.00 2 772.00 Séquanaise section AIKI TAIDO 176.00 158.00
Séquanaise section KARATE 1 348.00 936.00
Séquanaise section GYM 384.00 0.00
Tennis Club Polinois 1 468.00 1 623.00
Spéléo Club Polinois 561.00 646.00
Football Club Polinois 5 045.00 5 968.00
Pétanque Polinoise
(fonctionnement)
1 030.00 1 100.00
Pétanque Polinoise
(grand prix de la ville)
175.00 175.00
L’Esquive, Savate, Boxe 979.00 817.00
Sport et Forme 1 114.00 472.00
Vélo Club Dolois 50.00 50.00
TOTAL 54 324.00 55 943.00
Monsieur Chaillon regrette qu’une réunion du comité consultatif des sports n’ait pas eu lieu.
Monsieur De Vettor répond qu’il n’a pas été en mesure de réunir le comité consultatif des sports puisqu’il n’était pas complet du fait que l’opposition n’avait pas transmis les noms des délégués qu’elle souhaitait faire figurer. En conséquence, les demandes de subventions des associations sportives ont été étudiées par la commission « finances, affaires générales et personnels ». Il ajoute que le tableau contient 3 subventions qui ne relèvent pas du fonctionnement des associations, et que les subventions liées au fonctionnement représentent 41 724 €.
Monsieur Chatot demande pourquoi les subventions de certaines associations sont doublées alors que d’autres diminuent fortement ?
Monsieur De Vettor répond que le calcul des subventions est établi en fonction de plusieurs critères, notamment le nombre de licenciés, le nombre de déplacements, les frais d’arbitrage de la saison, et cela engendre de fortes variations qui reflètent la réalité.
Mademoiselle Morbois précise que le CAP (Courir A Poligny) et le Triangle d’Or Sportif se sont réunis donc le nombre d’adhérents du Triangle d’Or Sportif a beaucoup augmenté.
Monsieur Chatot demande pourquoi il est prévu de verser une subvention au vélo club dolois ?
Monsieur De Vettor répond que la course cycliste « Louis Pasteur » passe à Poligny.
Madame Cathenoz fait savoir qu’elle ne prendra pas part aux votes des subventions aux associations non sportives puisqu’elle est trésorière du Sou des Ecoles.
Monsieur le Maire met au vote les attributions de subventions aux associations non sportives : 26 voix pour, adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire met au vote les attributions de subventions aux associations sportives : 6 abstentions, 21 voix pour, adopté à la majorité des voix.
Monsieur le Maire met au vote les attributions de subventions aux associations non sportives : 26 voix pour, adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire met au vote les attributions de subventions aux associations sportives : 6 abstentions, 21 voix pour, adopté à la majorité des voix.
5/ Budgets primitifs 2008
a) Budget général
Présentation de la note par Madame Christine Grillot :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART Désignation BP 2008
chap 013 atténuation de charges 14 600.00
6419 rembt risques statutaires dexia 600.00
6419 remboursement rémunérat° IJ CPAM 10 500.00
6419 Ct AVENIR 3 500.00
chap 66 : ICNE 0.00
66112
intérêts des emprunts (contrepassation ICNE 2006 et passation
2007)
chap 70 produits des services, du domaine et ventes diverses 143 780.00
70311 concessions cimetières 4 200.00
70323 redevances d'occupation du domaine public 7 980.00
7062 redevances services à caractère culturel 0.00
70631 redevances services à caractère sportif 12 800.00
7066 redevances à caractère social (crèche) 54 000.00
7067 redevances periscolaire (cantine, garderie) 47 000.00
70688 autres prest.de service (laverie cité, photocopies,,,) 100.00
7083 locat° diverses (salle des fêtes-téléalarme, m atériel, chapitaux) 7 000.00
70878 rembt par autres redevables 10 200.00
7088 autres prodts activ annexe (rembt divers) 500.00
chap 72 travaux en régie 70 000.00 042 -
722 immob corporelles : travaux en régie 70 000.00
chap 73 impôts et taxes 2 617 981.66
7311 contributions directes (centimes) 1 472 360.00
7321 attribution de compensation 943 521.66
7321 refacturation de services et personnels à la CCCG 37 000.00
7336 droits de place 17 500.00
7351 taxe sur l'électricité 77 500.00
7353 redevances des mines 4 000.00
7363 impôts sur les spectacles 100.00 7381 taxe additionnelle dts de mutation 66 000.00
chap 74 dotations et participations 1 391 380.00
7411 DGF 779 711.00
74121 DSR 1ere fraction (bourg centre) 109 912.00
74122 DSR 2eme fraction (péréquation) 43 654.00
74127 dotation nationale de péréquation 35 521.00
745 DSI 0.00
746 DGD assurances 300.00
74718 subvention état : RAM 9 500.00
7473 subventions département CSecours + sal directrice crèche 26 000.00
7474 subventions communes (écoles,équipt sportifs,archives) 58 000.00
7477
subventions européennes :archives leader+ solde statuaire
bourguignonne+musée 26 013.00
7478 subv ° autres organismes (MSA, CT enfance, Ct tps libre, PSU,,,) 194 000.00
74831 FNTP
74832 FDTP 8 000.00
74833 compensation de TP par Etat 25 166.00
74834 compensation de TF par Etat 30 651.00
74835 compensation d'exonération de TH 44 952.00
74837 fonds national de péraquation
7488 autres participations (élections) : à voir en DM1
chap 75 autres produits de gestion courante 677 603.43
752 revenus des immeubles(garages, SDF, cité u, appart,gendarmerie) 301 074.00
7551 reversemt budget à caractère administratif (forêt) 373 529.43
758 produits divers de gestion courante(charges SDF) 3 000.00
chap 76 produits financiers 0.00
766 gain de change
chap 77 produits exceptionnels 3 525.00
7713 libéralités reçues
773 mandat annulé sur exercice antérieur
775 produits des cessions d'immobilisations
0 42
776 différence sur réalisations reprises au résultat
0 42
777 cote part des suv d'inv transférées au cpte de résultat 525.00
7788 prodts exceptionnels divers Y COMPRIS INDEM SINISTRE 3 000.00
chap 78 reprises sur amortissements et provisions 0.00
7811 reprise sur amortissement des immobilisation
0 02 reprise excédent 2007 481 368.84
TOTAUX 5 400 238.93 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Désignation BP 2008
chap 011 charges de gestion générale (chap 60, 61et 62,63 sauf 621, 635, 637 et 713) 1 046 536.00
0 11 / 60 60611 eau et assainissement 56 000.00
60612 énergie électricité 120 000.00
60621 combustibles 95 000.00
60622 carburants 35 000.00
60623 alimentation 69 100.00
60624 prodts de traitement 1 300.00
60628 autres fournitures non stockées 1 170.00
60631 fournitures d'entretien 6 500.00
60632 fournitures de petits équipemts 30 100.00
60633 fournitures de voirie 4 000.00
60636 vêtemnts de travail 3 568.00
6064 fournitures administratives 18 150.00
6067 fournitures scolaires 19 025.00
6068 autres matières et fournitures 90 000.00
0 11 / 61 611
contrats de prestation de services (ALCG, package HDR,
musique école centre) 30 920.00
6132 locations immobilières(cité U 243 000 + régul charges) 102 800.00
6135
locations mobilières(photocopieurs, nacelles,mach affranchir,
panneau) 21 550.00
614 charges locatives (copropriété travot et grande rue) 2 950.00
61521 entretien terrains 8 000.00
61522 entretien de bât, 10 000.00
61523 entretien de voies et réseaux 10 000.00
61551 entretien de matériel roulant 20 000.00
61558
entretien autre biens mobiliers (extincteurs, copieurs,portes
autom, panneau sport) 15 800.00
6156 maintenance (infographique, sidec, géosphère..) 16 200.00
616 primes d'assurance 37 000.00
6182 doc générale et technique 6 260.00
6184 versemts à des organismes de format° 5 350.00
6185 frais de colloque
6225 indemnités du comptable 1 640.00
011 / 62 6226 honoraires 2 100.00
6228 rémunérations diverses (instit, spectacles, stagiaires) 4 500.00
6231 annonces et insertions 3 350.00
6232 fêtes et cérémonies (locales) 29 000.00
6236 catalogues et imprimés 10 950.00
6241 transport de biens 6247 transport collectifs 1 700.00
6251 voyages et déplacements (des agents) 2 850.00
6257 réceptions (non locales) 700.00
6261 frais d'affranchissement 10 400.00
6262 frais de télecom 21 000.00
627 frais bancaires
6281 concours divers (cotisat° assoc) 10 283.00
6282 frais de gardiennage 500.00
62878
rembt de frais à d'autres organismes (salaire MPC et Marc
Skierski pr élections) 1 900.00
6288
autres services (nettoyages draps, développemt photos,
sécu routière..) 21 950.00
011/ 63 impôts, taxes 63512 taxes foncières 87 450.00
6355 taxes et impôts sur véhicules 400.00
6358 autres droits (redevance télé) 120.00
637 autres impôts et taxes (cotis° additionnelle Opa c)
chap 012 charges de personnels (chap 64 et art 621, 631, 633) 1 920 000.00
6332 cotisation patronale FNAL 3 450.00
6333 participat° à la formation professionnelle
6336 cotisation patronale CNFPT CDG 21 800.00
6338 autres taxes 3 500.00
64111 TB Indiciaire titulaires 1 000 000.00
64112 NBI + SFT des titulaires 26 700.00
64118 autres indemnités des titulaires (dont PFA) 125 200.00
64131 TB non titulaires 120 000.00
64168 autres (brut des contrats aidés) 10 000.00
6417 rémunérations apprentis 9 000.00
6451
URSSAF patro TITU et NON TITU
(maladie + alloc fam pr TIT et maladie+vieillesse+allo+ AT
pr non tit) 222 550.00
6453 cotisations CNRACL + ATIACL patro + ircantec non tit 258 000.00
6454 cotisation ASSEDIC 9 800.00
6455 cotisat° assurance du personnel 93 000.00
6456 FCSFT 3 100.00
6457 cotisat° liées à l'apprentissage 400.00
6458 FIPH 4 000.00
6475 médecine du travail 5 000.00
64832 FCCPA 4 500.00
chap 65 autres charges de gestion courantes 427 924.13
651 redevances pour concessions 100.00
6521 déficit du budget lotissement 3ème tranche 6531 indemnités des élus 87 500.00
6532 frais de mission des élus 700.00
6533 cotisat° retraite élus 4 500.00
6535 format° des élus 2 000.00
6536 frais de représentation du Maire 500.00
65372 cotis alloc fin mandat 30.00
654 pertes sur créances irrecouvrables 1 000.00
6553 SDIS 181 758.00
65735 groupemts de collectivités (orain - grozone) 2 246.00
657362 versemts au CCAS 20 000.00
6574 subv° organismes dt privé 127 590.13
chap 66 charges financières 293 380.24
66111 intérêts des emprunts 245 000.00
66112 icne 48 380.24
666 perte de change
chap 67 charges exceptionnelles 0.00
6711 intérêts moratoires
6718 autres charges exceptio
673 titres annulés
042 -675 valeur comptable des immobilisations cedées
042 - 676 différence sur réal° en invt
678 autres charges exceptio
chap 042 / 68 dotation aux amortissements 202 000.00
042 - 6811 amortissements des immobilisations 202 000.00
681 dotation amortissement provisions
0 22 dépenses imprévues 309 574.18
0 23 viremt en investissement 1 200 824.38
TOTAL 5 400 238.93
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP ART Désignation BP 2008 RAR 2007 TOTAL
10 : dotations, fonds divers 1 185 691.21 0.00 1 185 691.21
10222 FCTVA 84 500.00
10223 TLE 28 640.00
1068 affectation du résultat N-1 1 072 551.21
13 : subventions d'investissement 123 684.50 712 851.00 836 535.50
1311 subv° Etat transférables 190.00 190.00
1312 subv° Région transférable 0.00
1313 subv° Départemt 24 000.00 24 000.00 1317 subv° européenne transférable 0.00
1318 autres subv° transférables 0.00
1321 subv° Etat non transférables 36 356.00 324 732.00 361 088.00
1322 subv° Région non transférable 8 871.00 147 947.0 0 156 818.00
1323 subv° Dept non transférable 34 037.50 199 870.00 233 907.50
1325 subv° sur travx Sidec 0.00
1327
subv° européenne sur équipement non
transférable 0.00
1328 autres sub d'équipemt non transférables 0.00
1331 DGE fonds affectés à l'équipement transférable 0.00
1341
DGE fonds affectés à l'équipement non
transférables 38 420.00 6 611.00 45 031.00
1342
Amendes (fonds affectés à l'équipement non
transférables) 6 000.00 9 501.00 15 501.00
1345
participat° pr non réalisation d'aires de
stationnement 0.00
1381 sub invest Etat non transférables 0.00
1382 autres sub non transférables Région 0.00
1383 autres sub non transférables Dept 0.00
1386 autres sub non transférables EPCI 0.00
1388 autres sub non transférables : 0.00
16 : emprunts et dettes assimilés 25 000.00 0.00 25 000.00
1641 emprunts en euros
165 dépôts et cautionnement 25 000.00
1688 ICNE
040/ 28 :
amortissement 28 amortissemts 202 000.00 202 000.00
0 21 viremt de la section de fonctionnement 1 200 824.38 1 200 824.38
0 24 produits des cessions d'immobilisations 96 883.00 264 480.00 361 363.00
0 0 1 excédent d'investissement reporté 0.00
TOTAUX 2 834 083.09 977 331.00 3 811 414.09
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Désignation BP 2008 RAR 2007 TOTAL
0 01 déficit d'investissement N-1 1 072 551.21 1 072 551.21
0 20 dépenses imprévues 145 603.83 145 603.83
CHAP 13 subventions d'équipement 525.00 0.00 525.00
1321 subventions versées à l'Etat 0.00
1323 participation versée au Département 0.00
0 40 13911 amortissement des subventions état 18.00 18.00
13912 amortissement des subventions région 0.00
0 40 13913 amortissement des subventions départemt 507.00 507.00
0.00
CHAP 16 emprunts et dettes assimilés 542 000.00 0.00 542 000.00
1641 capital des emprunts 517 000.00 517 000.00
1641 capital des emprunts remboursé par anticipation 0.00
165 remboursemt de cautions 25 000.00 25 000.00
16818 capital autres emprunts 0.00
16875 dettes envers groupemt de collectivités 0.00
chap 19 différence sur réalisations d'immobilisations 0.00 0.00 0.00
192-040 différence sur réalisations d'immo 0.00 chap 20 immobilisations incorporelles 26 380.00 25 000.00 51 380.00
2031 frais d'études 25 000.00 25 000.00 50 000.00
2042 fonds de concours
205 concessions et droits similaires 1 380.00 1 380.00
chap 21 immobilisations corporelles 809 871.00 233 315.05 1 043 186.05
2111 terrains nus 20 000.00 10 300.00 30 300.00
2112 terrain de voirie 0.00
2115 terrains bâtis 0.00
21311 constructions : hotel de ville 50 000.00 5 000.00 55 000.00
21312 constructions : bât scolaires 79 252.00 79 252.00
21316 aménagement du cimetière
21318 constructions : autres bât publics 457 924.00 94 700.00 552 624.00
2132 immeuble de rapport
2138 autres constructions 360.00 57 300.00 57 660.00
2151 réseaux de voirie 50 000.00 7 200.00 57 200.00
21531 réseaux d'adduction d'eau 30 000.00 30 000.00
21534 réseaux d'électrification 0.00
21538 autres réseaux 0.00
21568 autres mat d'incendie (extincteurs) 0.00
21571 matériel de voirie roulant 0.00
21578 autre mat de voirie 0.00
2158 autres mat et outillage 0.00
2161 achat œuvre d'art 1 500.00 1 500.00
218 autres immos corporelles 0.00
2182 matériel de transport 10 000.00 20 177.82 30 177.82
2183 matériel de bureau et informatique 8 117.00 21 633.24 29 750.24
2184 mobilier de bureau 8 720.00 3 200.00 11 920.00
2188 autres immo corporelles 95 498.00 12 303.99 107 801.99
chap 23 immobilisations en cours 66 168.00 890 000.00 956 168.00
231311 travaux bâtim hôtel de ville 0.00
231312 travaux bâtim scolaires 0.00
231318 travaux autres bâtim publics 66 168.00 890 000.00 956 168.00
2315 installations techn sur immos en cours 0.00
23151 travaux / réseaux de voirie 0.00
231538 travaux / autres réseaux 0.00
23161 restauration collections et œuvres d'art 0.00
2318 autres immos corporelles 0.00
2328 immos incorporelles en cours 0.00
2381 avances travaux syndicats des chemins 0.00
2382 avances sur travaux sidec 0.00
chap 28
28031-
040
amortissement frais d'études années
antérieures 0.00 0.00
TOTAL 2 663 099.04 1 148 315.05 3 811 414.09
Monsieur Chatot fait remarquer que Monsieur le Maire avait annoncé, lors du dernier conseil municipal, une diminution de 10 % de l’article 6531 par rapport à l’an dernier, or cela n’est pas le cas.
Monsieur le Maire répond que l’article 6531 est composé pour 3.5 / 12ème des indemnités des élus avec les taux de l’ancienne mandature et pour 8.5/12ème des indemnités des élus avec les taux de l’actuelle mandature. Monsieur Chatot répète ce qu’il avait déjà dit lors du conseil municipal précédent, que les indemnités des élus auraient pu être diminuées de 10 000 € supplémentaire et que la presse s’était fait écho d’une diminution de 10 % des indemnités par rapport à l’ancienne mandature mais que cela n’était pas juste.
Monsieur Gaillard dit à l’opposition qu’il serait bon de retrouver les indemnités des élus de 1994 avant de lancer des critiques.
Monsieur Chaillon répond qu’il n’est plus en possession des chiffres de 1994, qu’il est favorable à l’indemnisation des élus mais que la communication faite sur la diminution de 10 % n’est pas correcte.
Monsieur Chatot demande que soient examinés les chiffres de l’année 2000.
Monsieur le Maire demande à l’opposition si les remarques relatives aux indemnités des élus sont issues d’un sentiment de jalousie et ajoute qu’il est choqué par de tels propos ! Il pense que ce n’est pas de cette manière que les choses avanceront à Poligny.
Monsieur Chaillon dit qu’il a remarqué une budgétisation de 387 000 € pour la construction de bâtiments publics dont la budgétisation complète du parquet de la salle omnisport, et qu’il aurait été préférable de contacter au préalable l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Monsieur le Maire répond que l’entreprise a été contactée, qu’elle s’était déplacée il y a 4 mois pour réparer le parquet et a fait savoir que ce dernier était fichu.
Monsieur De Vettor ajoute que d’autres personnes ont confirmé à la ville l’état de délabrement du parquet, que tout serait tenté pour réparer celui-ci si cela était possible mais qu’il y avait un risque important de voir une lame se briser. Il précise que la ville ne dispose que du mois de juillet pour entreprendre les travaux.
Monsieur Chaillon est choqué de la mauvaise qualité de la réparation, il pense que le souci provient de l’humidité au dessous du parquet.
Monsieur De Vettor répond qu’il est nécessaire d’injecter de la mousse sous les lames de parquet pour éviter qu’elles ne cassent mais qu’elles ont pris l’humidité au moment de la réalisation des travaux des tribunes car de l’eau s’est infiltrée au dessous.
Monsieur Chaillon est étonné de voir apparaître le financement d’un local multisports car il pensait que toutes nouvelles dépenses d’un équipement sportif relevaient de la compétence de la Communauté de Communes.
Monsieur Gaillard répond qu’il s’agit vraisemblablement du financement de l’extension d’un équipement existant.
Monsieur De Vettor ajoute que le local multisports a bénéficié d’une subvention DGE à hauteur de 30 %.
Monsieur Chaillon pense que la part consacrée aux équipements sportifs est très importante dans ce budget primitif.
Monsieur Gaillard répond que si l’on ne tient pas compte du parquet de la salle omnisport qui relève d’un changement indépendant de la volonté municipale, le budget consacré aux sports n’est pas très important.
Monsieur Chatot s’indigne du fait que les travaux de voirie ne représentent que 50 000 € alors que la part des financements liée aux équipements sportifs représente 30 % des dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas proposé de travaux de voirie sur le champ de foire puisque des bungalows appartenant à un établissement scolaire sont entreposés sur le terrain municipal empêchant un aménagement immédiat. Toutefois, Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement du champ de foire est un projet de la mandature.
Monsieur Gaillard conforte les propos du Maire en précisant que l’appel d’offres pour la rénovation du chalet de l’ENIL vient d’être lancé, ce qui va engendrer le passage incessant d’engins de chantier.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a un projet de discussion avec les différents partenaires du pôle agro-alimentaire et qu’il faudra bien sûr tenir compte de la fête foraine.
Monsieur Chatot pense qu’il sera nécessaire de prévoir une étude auprès d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du champ de foire, et qu’il a remarqué qu’une étude était programmée pour des tribunes. Il demande si la 2ème tranche de travaux des Jacobins est budgétisée ?
Monsieur le Maire répond que seule la 1ère tranche est budgétisée pour l’instant.
Monsieur Chatot demande s’il est prévu de contracter un emprunt pour les tranches suivantes des Jacobins ? Monsieur le Maire répond que cela dépendra du montant des subventions accordées par les différents partenaires de l’opération.
Monsieur Chaillon demande pourquoi les sommes allouées à l’entretien des bâtiments et des voies et réseaux diminuent et pourquoi la rénovation de la toiture des services techniques n’est pas prévue au budget ?
Monsieur Gaillard répond que cette toiture fait partie des travaux à chiffrer. Monsieur le Maire ajoute que la toiture du boulodrome fuit également et que les toitures de l’école Brel, du Cosec et des Perchées ont été rénovées.
Monsieur Chaillon pense qu’un certain retard a été pris ces dernières années dans l’entretien des bâtiments.
Monsieur Chatot demande pourquoi les travaux d’éclairage de la Congrégation s’élèvent à 50 000 € ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un éclairage spécifique, que le montant budgétisé est une estimation et que la Ville a obtenu 30 % de subvention. Il ajoute qu’il présentera différentes options relatives à cet éclairage lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur Chatot s’étonne qu’il soit inscrit 24 700 € en restes à réaliser de dépenses d’investissement pour la Congrégation.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la dernière couche de peinture non encore réalisée.
Madame Roy demande ce que représentent les crédits inscrits pour les travaux à l’aire des gens du voyage ? Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un coffret électrique posé récemment.
Madame Roy demande s’il est envisagé de mettre du gravier à l’aire des gens du voyage ?
Monsieur le Maire répond qu’il a reçu récemment les gens du voyage, que ceux-ci ont demandé du gravier pour l’aire d’accueil et que la ville va faire son possible pour en mettre.
b) Budget assainissement
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
CHAP ART Désignation BP 08
chap 011 (chap 60, 61et 62 sauf 621) 87 050.00
6061 eau edf chauffage energie 26 500.00
6062 produits de traitement 2 500.00
6063 fournitures d'entretien et de petit équipemt 1 000.00
6068 autres fournitures 8 000.00
611 contrat de sous traitance 16 000.00
615 entretien et réparation 10 000.00
61551 entretien matériel roulant 2 000.00
61558 entretien autres biens 4 000.00
6156 maintenance 400.00
616 primes d'assurance 2 000.00
622 rému.intermédiaires et honoraires 5 000.00
6226 honoraires 0.00
6231 annonces et insertions 650.00
624 transports biens (boues) 3 000.00
6262 frais de telecom 300.00
628 autres frais (analyses eaux) 5 300.00
6288 autres frais divers 0.00
6355 redevance FNADE 400.00
chap 012 (chap 64 et art 621, 631, 633) 36 370.00
633 cotisations CNFPT CDG FNAL 500.00
6338 autres impôts, taxes et versements 70.00
6410 rémunérations brutes 26 000.00 6450
cotisations patro
Urssaf+CNRACL+ATIACL+erapf+fnal+cnfpt+cdg 9 300.00
648 cotisations FCPPA 500.00 chap 65 autres charges de gestion
courantes 2.00
658 charges de gestion cou. (arrondis TVA) 2.00
chap 66 charges financières 52 000.00
66 intérêts emprunts + ICNE 2007 52 000.00 chap 68 dotations aux amortissements et
provisions 91 266.00 6811-
042 amortissements 91 266.00
0 22 dépenses imprévues 10 072.00
0 0 2 résultat reporté N-1
0 23 viremt à la section d'investissemt 357 653.57
TOTAL 634 413.57
RECETTES D'EXPLOITATION
Désignation BP 08
70 produits des services, du domaine et ventes
diverses 266 500.00
7061 redevance assainissement 246 500.00
7068 autres prestations de services 20 000.00
chap 75 autres produits de gestion courante 21 002.00
751 redevance, concessions 21 000.00
758 produits divers de gestion courante (arrondis TVA) 2.00
chap 76 produits financiers 0.00
76 produits financiers 0.00
766 gain de change
chap 77 produits exceptionnels 7 220.00 777-
040 quote part des subv° d'invest transférées au résult at 7 220.00
0 0 2 reprise excédent N-1 339 691.57
TOTAL 634 413.57
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP ART Désignation BP 08 RAR 07 TOTAL
0 03 déficit d'investissement N-1 0.00
0 20 Dépenses imprévues 0.00
chap 13 : subventions d'investissement 7220.00 0.00 7 220.00
1391-040 subv d'équip transf au cpte de résultat 7 220.00 7 220.00
chap 21 : immobilisations corporelles 22 800.00 59 350.00 82 150.00
2158 autres installations, matériels 5 350.00 5 350.00
218 immobilisations Corporelles 22 800.00 54 000.00 76 800.00
chap 23 : immobilisations en cours 140 590.57 286 292.25 426 882.82
2315 immobilisations en cours 82 830.00 286 292.25 369 122.25
2315 immobilisations en cours 57 760.57 57 760.57
TOTAL 170 610.57 345 642.25 516 252.82
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP ART Désignation BP 08 RAR 07 TOTAL
1068 réserves (excedent de fonct capitalisé) 0.00
0 0 1 solde d'investissement reporté 45 509.25 45 509.25 13 131 subvention d'équipement 21 824.00 21 824.00
16 164 emprunts 0.00
1688 ICNE 0.00
28 amortissements immos corporelles 91 266.00
2813-040 amortissements immos corporelles 30 740.00 30 740.00
28156-040 amortissements immos corporelles 53 053.00 53 053.00
28158-040 amortissements immos corporelles 1 870.00 1 870.00
2818-040 amortissements immos corporelles 103.00 103.00
28182-040 amortissements immos corporelles 5 500.00 5 500.00
0 21 viremt de la section de fonctionnemt 357 653.57 357 653.57
TOTAUX 494 428.82 21 824.00 516 252.82
Monsieur le Maire précise que la Ville devrait recevoir dans les prochains jours, une notification de subvention du Conseil Général sur le transit d’assainissement et qu’elle sera prise en compte lors d’une décision modificative.
Monsieur Chaillon demande si ce budget intègre une hausse de la taxe assainissement ?
Monsieur le Maire répond que non.
Monsieur Chaillon présente la proposition d’amendement suivante de l’opposition : une diminution de 10 % de la taxe assainissement puisque l’autofinancement est trop important par rapport aux sommes dépensées pour les années futures. Il ajoute que le financement des équipements mérite d’être étalé dans le temps.
Monsieur le Maire répond que cette proposition sera un débat pour l’année 2009 et soumet l’amendement de l’opposition au vote : 2 abstentions, 6 pour, 19 contre : amendement rejeté à la majorité des voix.
c) Budget forêt
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Désignation BP 2008
0 22 dép imprévues 9 995.05
0 23 viremt en investissement 140 270.00
chap 011 (chap 60, 61et 62 sauf 621, 635, 637 et
713) 142 910.00
60 60612 edf
60628 autre fournitures non stockées
60632 fournit. Petits équipemts 1 500.00
60636 vêtemts de travail 1 000.00
6068 autres matières et fournitures 1 800.00
61 611
contrats de prestations de serv (débardage,
cubage) 16 000.00
6135 location matériel 100.00
61522 entretien de bâtiments 650.00
61524 entretien de bois et forêts 39 890.00
61551 entretien matériel roulant 2 000.00
61558 entretien autres biens mob 800.00
6156 frais de maintenance sidec 700.00
616 primes d'assurance 3 700.00
6182 doc générale et technique 50.00
62 6228 frais divers (montage dossiers par ONF) 500.00
6231 annonces 350.00
627 services bancaires et assimilés 20.00
6281
concours divers (Cnes forest+éco-
certification) 1 400.00
6282 frais de gardiennage 72 250.00
6288 autres services 200.00 chap 012 (chap 64 et art 621, 631, 633) 75 000.00
63 6332 cotisation FNAL 130.00
6336 Cotisation CNFPT CDG 950.00
6338 autres taxes 200.00
64 64111 rémunérat° ppales TB indiciaire brut 44 700.00
64112 NBI SFT 500.00
64118 autres indem 6 500.00
6451 URSSAF patronales (maladie + alloc) 8 000.00
6453 cotisations CNRACL + ATIACL patro 13 000.00
6455 cotisations assurance des personnels 700.00
64832 FCCPA 320.00
chap 65 autres charges de gestion courantes 373 534.43
6522
reversement de l'excédent sur le budget
principal 373 529.43
65 658 arrondis de TVA 5.00
chap 66 charges financières 500.00
66 66111 intérêts des emprunts 500.00
chap 67 charges exceptionnelles 0.00
673 titres annulés
675
valeur comptable des immobilisations
cedées
chap 68 dotations aux amortissements et
provisions 2 680.00
68
6811-
042 amortissement 2 680.00
TOTAL 744 889.48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation BP 2008
70 produits des services, du domaine et ventes
diverses 577 130.00
7022 Coupes de bois 550 000.00
7023 menus prodts forestiers (houppiers) 14 000.00
7025 taxe d'affouage 11 500.00
7028 vente autres produits forestiers
7035 droits de chasse 930.00
70388
autres redevances et recettes (ligne edf +
ruches) 700.00
7066 redevance de service à caractère social
76 produits financiers 500.00
765 escomptes obtenus 500.00
77 produits exceptionnels 0.00
775 produits des cessions d'immobilisations
776
différence sur réalisations reprises au
résultat
0 02 reprise excédent 2007 167 259.48
TOTAUX 744 889.48
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ART Désignation BP 2008 RAR 2007 TOTAL
192 moins value s/ vente d'une immo 0.00
102 700.00 47 600.00 150 300.00
2117 aménagement de bois forêt 72 800.00 47 600.00 120 400.00
2158 autres matériels et outillages 29 900.00 29 900.00 0 01 déficit d'investissement reporté 15 246.21 15 246.21
TOTAL 117 946.21 47 600.00 165 546.21
écart avec recettes 0.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ART Désignation BP 2008 RAR 2007 TOTAL
1068 affectation résultat 2007 15 246.21 0.00 15 246.21
0 21 virement de la section de fonctionnement 140 270.00 140 270.00
Chap 13 subvention d'investissement 3 030.00 4 320.00 7 350.00
1321 subvention equipmt non transférable : Etat 3 030.00 4 320.00 7 350.00
1323 subvent° equipemt non transférable : Départ 0.00
1327 subvent° equipemt non transférable : europe 0. 00
Chap 16 emprunt en euros 0 0.00 0.00
Chap 28 amortissements des immobilisations corporelles 2 680.00 0 2 680.00
28158-040 1960 1 960.00
28188-040 720.00 720.00
TOTAUX 161 226.21 4 320.00 165 546.21
Monsieur Chatot fait remarquer qu’une prévision de 373 000 € de reversement au budget général est envisagée et qu’il espère ne pas assister à une inflation de recettes comme l’an dernier.
Monsieur Bulabois répond que les prix du bois ont augmenté de façon considérable l’an dernier, que nous avons vendu 600 m3 de bois de moins que l’année précédente et que nous avons eu malgré cela des recettes supplémentaires.
Monsieur Chaillon fait remarquer que le produit des services semble plus réaliste cette année que l’an passé avec une programmation de 577 000 €. Toutefois, Monsieur Chaillon s’étonne de la progression de ce chiffre par rapport à l’an dernier alors que le reversement au budget général stagne : il se demande s’il n’y aurait pas une réserve de 100 000 € ?
Monsieur le Maire répond qu’un versement de 140 000 € est prévu de la section de fonctionnement vers la section d’investissement alors qu’il y avait 50 000 € l’an dernier, d’où cette différence de 100 000 € environ.
Monsieur Chaillon demande ce que la Ville va investir de plus par rapport à l’an dernier ?
Monsieur le Maire répond qu’il est prévu d’acheter un broyeur et de faire des plantations.
Monsieur Chaillon demande à quoi va servir ce broyeur ?
Monsieur Bulabois répond que cet engin servira à faire de l’élagage puis du broyage et que cela aérera le compost du service espaces verts.
Monsieur Chaillon précise qu’il faudra acheter un broyeur que le tracteur puisse tracter.
d) Budget lotissement 2ème tranche
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
désignation BP 08
6015 achat terrains 39 492.72 605 travaux 60 395.56
6611 intérêts d'emprunt 13 724.00
7133 variation des encours de prod de biens
71355-042 variations de stocks terrains
aménagés 341 597.85
0 02 déficit 2007 20 972.98
0 23 virement en investissement
608-043 transfert de charges 13 724.00
TOTAL 489 907.11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
désignation BP 08
7015 ventes terrains 279 176.00
71355-042 variations de stocks terrains
aménagés 236 705.30
796-042 13 724.00
001 excédent reporté
TOTAL 529 605.30
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
désignation BP 08
1641 capital de l'emprunt 81 439.00
3355-040 travaux en cours sur terrains
aménagés 236 705.30
3555 terrains aménagés
TOTAL 318 144.30
RECETTES D'INVESTISSEMENT
désignation BP 08
0 21 virement de la section de fonctionnemt
3355 stock initial terrains
3555-040 annulation du stock initial terrains 341 597.85
0 01 excédent 2007 4 073.31
TOTAUX 345 671.16
Monsieur le Maire précise qu’il y a une prévision de recettes pour 7 terrains, car 4 terrains vendus en 2007 ont été encaissés sur 2008 et il est prévu de vendre 3 terrains cette année. Il ajoute que la voirie sera faite lorsque les parcelles seront bâties.
e) Budget lotissement 3ème tranche
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
désignation BP 08
art 6015 achats de terrains 38 595.67
art 605 travaux 37 310.93 71355 variations de stocks terrains aménagés 5 994.63
TOTAL 81 901.23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
désignation BP 08
002 excédent de fonctionnement reporté 81901.23
7133 variations de stocks terrains aménagés
TOTAL 81 901.23
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
désignation BP 08
0 01 REPRISE DU DEFICIT 2007 5994.63
TOTAL 5 994.63
RECETTES D'INVESTISSEMENT
désignation BP 08
3555 annulation du stock initial terrains 5 994.63
TOTAUX 5 994.63
Monsieur le Maire précise que des travaux de voirie de l’ordre de 37 000 € sont prévus devant les bâtiments du Foyer jurassien.
Monsieur le Maire met aux voix les budgets primitifs 2008 :
* budget général : 6 voix contre, 21 voix pour : adopté à la majorité des voix ; * budget assainissement : 6 voix contre, 21 voix pour : adopté à la majorité des voix ; * budget forêt : 6 voix contre, 21 voix pour : adopté à la majorité des voix ; * budget lotissement 2eme tranche : 6 voix contre, 21 voix pour : adopté à la majorité des voix ; * budget lotissement 3eme tranche : adopté à l’unanimité.
Monsieur Chaillon explique pourquoi les membres de l’opposition étaient absents lors du débat d’orientation budgétaire : il estime que faire délibérer le conseil le même soir sur le DOB, le CA et le BP, ce n’est pas correct. De plus, il ajoute que la présentation du DOB et du BP le même soir est illégal, même s’il s’agit d’une réunion différente, car cela ne laisse pas le temps de la réflexion en matière d’investissements.
Monsieur le Maire répond que compte tenu de l’élection du conseil qui a eu lieu le 16 mars, du fait que les budgets doivent être votés le 15 avril, il apparaissait difficile de faire un débat d’orientation budgétaire un mois avant le vote du budget. Toutefois, il affirme que le DOB 2009 aura lieu au moins 1 mois avant le vote du BP.
Madame Argiento ajoute qu’elle a lu les textes et la jurisprudence, que le DOB n’est pas obligatoire lorsqu’il y a renouvellement de la municipalité et que si ce débat a lieu, ce ne doit pas être le même soir que le vote du budget.
Monsieur le Maire répond qu’il a présenté un DOB pour travailler au mieux pour les polinois.
Monsieur Saillard précise que la commission finances était élargie de façon à ce que chaque conseiller puisse comprendre au mieux les budgets et les orientations budgétaires.
Monsieur Chaillon répond que la commission finances sert à récupérer les documents financiers, qu’il n’a pas été en mesure d’y assister et qu’il a découvert les documents le matin même du conseil.
Monsieur le Maire s’étonne de l’agressivité de l’opposition et souhaiterait travailler dans une meilleure ambiance pour le bien des polinois.
6/ Indemnité de gardiennage des églises Présentation de la note par Monsieur le Maire :
Par circulaire en date du 5 février 2008, le Ministre de l’Intérieur, et de l’aménagement du territoire, fait savoir qu’il a décidé une revalorisation de 0.79 % du montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales au titre de l’année 2008.
Par conséquent, le plafond indemnitaire annuel pour ledit gardiennage est le suivant : • 464.49 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice cultuel.
Il est proposé au Conseil d’allouer la somme de 464.49 €/an à la personne effectuant le gardiennage des églises de Poligny.
Monsieur Chaillon explique qu’il votera contre car la somme n’est pas assez augmentée.
Monsieur le Maire met aux voix : 1 contre, 26 pour : adopté à la majorité des voix.
7/ Installation de Monsieur Dhôte et Madame Flores au conseil communautaire
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
Par délibération en date du 16 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné les délégués du Conseil Municipal au Conseil Communautaire du Comté de Grimont, et a notamment désigné Monsieur Alphonse Klur et Madame Jacqueline Nourdin comme délégués suppléants du Conseil Municipal de Poligny.
Attendu que Monsieur Alphonse Klur et Madame Jacqueline Nourdin ont démissionné de leur mandat de conseillers municipaux, il convient de les remplacer.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2008, deux conseillers municipaux ont été installés, Madame Marie Flores et Monsieur Jean-François Dhôte.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame Marie FLORES et Monsieur Jean- François DHOTE délégués suppléants du Conseil Municipal de Poligny au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Comté de Grimont.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
8/ Commission Communale des Impôts Directs
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Rôle de la commission :
La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - elle dresse, avec le représentant de l’Administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur le bâti et à la taxe d’habitation, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, et participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative aux impôts directs locaux. La commission communale est très étroitement associée à la révision des évaluations cadastrales, notamment pour le classement des immeubles, la fixation du coefficient de situation.
Aussi, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires.
Le Conseil Municipal doit proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 16 noms pour les titulaires et une liste de 16 noms pour les suppléants. Le Directeur des Services Fiscaux désignera, sur ces deux listes, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Conditions à remplir par les commissaires :
Les commissaires, hommes ou femmes doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la commune.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être obligatoirement domiciliés en dehors de la commune.
D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts à savoir, taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraie, oseraie, d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.
Il est demandé au Conseil Municipal de proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste suivante de 16 noms pour les commissaires titulaires et la liste suivante de 16 noms pour les commissaires suppléants.
La majorité propose 26 personnes :
BAILLY-MAITRE Jean - BULABOIS Gilbert - LAMY Maryse - CARDON Danièle - CLEMENT François - CART Rémy - CHARBONNIER Jean-Claude - CHEVASSUS Claude - GRILLOT Gilbert - JAILLET Jean - JEANNERET Arlette - JEANNIN Jocelyne - JOUVENOT Marc - LAMBERT Jean-Claude - LHOMME Jacques - MORBOIS Christelle - MOUREAUX Joël - NOIR Jean - PERRIN Roland - POLLET Annie - GAULLIARD Daniel - REVERCHON Jacky - CLEMENT Gilbert - CORON Jean - DEFERT Josette - DE PRADA François ;
L’opposition présente 6 personnes titulaires :
Marie Claude PONCET - Jean BOUVRET - Pierre JACQUET - Jacqueline NOURDIN - Andrée ROY - Roland CHAILLON.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
9/ Aménagement du temps de travail des personnels
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
Le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, notamment son article 3, précise que la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale notamment son article 1, précise que les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserves des dispositions suivantes.
L’avis du CTP a été requis sur l’aménagement et l’organisation administrative du temps de travail dans les divers services de la Mairie de Poligny.
I. Volume horaire du personnel
La délibération n° 27 du 30 mars 2005 juridiquement applicable, fixe le volume annuel de travail des agents communaux à 1 586 heures, volume qui tient compte des congés annuels et exceptionnels accordés par la collectivité au long de l’année.
1. Organisation générale
Nombre heures / an 1586.00 Jours Fériés 1er janvier Nouvel an
24 mars Pâques
1er mai Fête du travail + Ascension
8 mai Victoire 1945
14 juillet Fête Nationale
15 août Assomption
11 novembre Armistice 1918
25 décembre Noël
TOTAL Jours Fériés 8
Congés Payés 27
3 Jours du Maire
TOTAL Congés 30
Nombre de jours travaillés 223.00 365 jrs -104 week-ends -30 congés - 8 jrs fériés Soit un volume d’heures quotidien de 1586/223 = 7,11 heures
2. Organisation par service
A. Détermination du nombre de jours de RTT
Volume d’heures par jour : 8 heures
Volume d’heures par an : 223 jours travaillés x 8 heures par jour = 1784 heures Surplus d’heures par an : 1784 heures – 1586 heures = 198 heures Nombre de jours de RTT par an : 198 heures / 8 = 25 RTT
B. Services bénéficiant des RTT
Services administratifs
Directrice Générale des Services
Secrétariat Général
Secrétariat des Services Techniques
Finances et marchés publics
Ressources humaines
Communication
Service des sports
Police
Services Techniques
L’heure de départ de la journée est fixée à 7h30 pour tous les agents des services techniques excepté pour le service nettoyage des locaux et le service espaces verts pour la période du 1er mai au 30 septembre.
Service espaces verts : en cas de nécessité de service, possibilité de commencer la journée à partir de 5h00 pour la période du 1er mai au 30 septembre
Service entretien des locaux : en cas de nécessité de service, possibilité de commencer la journée à partir de 5h00
C. Services ne bénéficiant pas des RTT
Services administratifs
Accueil
Etat Civil
Volume d’heures par an : 223 jours travaillés x 7,11 heures par jour = 1586 heures Une permanence de 9h00 à 12h00 est effectuée en alternance entre le service Accueil et le service Etat Civil pendant la période scolaire.
Ces trois heures sont à récupérer la semaine qui suit la permanence.
Service Aide Sociale
Volume d’heures par an : 223 jours travaillés x 7,11 heures par jour = 1586 heures
Structure Multi Accueil
Volume d’heures par an : 223 jours travaillés x 7,11 heures par jour = 1586 heures
Un agent à temps partiel à 80 % :
Volume d’heures quotidien : 7,11 heures
Répartition des heures : 4 jours à 7,11 heures = 28,44 heures par semaine
Un agent à temps non complet à 20/35 qui exerce à la structure multi accueil : Volume d’heures par an : 1586 x 20/35 = 906 heures
Un agent à temps non complet à 19/35 qui exerce à la structure multi accueil : Volume d’heures par an : 1586 x 19/35 = 861 heures
Un agent à temps non complet à 19/35 qui entretient les locaux de la structure multi accueil du lundi au samedi :
Volume d’heures par an : 1586 x 19/35 = 861 heures
Nombre de jours travaillés : 223 jours + 46 samedis (52-6 congés) = 269 jours Volume d’heures par semaine : 861/269x6 = 19,20 heures
Répartition des heures : 5 jours à 3,04 heures + 1 jour à 4 heures = 19,20 heures
Relais Assistante Maternelle
Volume d’heures par an : 1586 x 22,75 = 1031 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 864 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 135 heures Capital d’heures pour réunions : 32 heures
Volume d’heures par an : 864 + 135 + 32 = 1031 heures
Services Vie Scolaire
Un agent à temps complet qui exerce à la Cité Etudiante et à l’école « Les Perchées » Volume d’heures par an : 1586 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1296 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 233 heures Manifestations diverses : 57 heures
Volume d’heures par an : 1296 + 233 + 57 = 1586 heures
Un agent à temps non complet à 27/35 qui exerce à l’école « Les Perchées » Volume d’heures par an : 1224 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1224 heures
Un agent à temps non complet à 33/35 qui exerce à l’école « Les Perchées » Volume d’heures par an : 1495 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1350 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 145 heures Volume d’heures par an : 1350 + 145 = 1495 heures
Un agent à temps non complet à 27,5/35 qui exerce à l’école « Les Perchées » Volume d’heures par an : 1246 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1102,5 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 176 heures Volume d’heures par an : 1102,5 + 176 = 1278,5 heures le surplus étant rémunéré en heures complémentaires. Un agent à temps non complet à 28/35 qui exerce à l’école « Les Perchées » et à la structure multi accueil
Volume d’heures par an : 1269 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 846 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 120 heures Capital d’heures pour les remplacements : 303 heures
Volume d’heures par an : 846 + 120 + 303 = 1269 heures
Deux agents à temps complet qui exercent à la maternelle du Centre Volume d’heures par an : 1586 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1368 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 218 heures Volume d’heures par an : 1368 + 218 = 1586 heures
Un agent à temps complet qui exerce à la maternelle du Centre et au Service Commun de Restauration
Volume d’heures par an : 1586 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1368 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 218 heures Volume d’heures par an : 1368 + 218 = 1586 heures
Un agent à temps non complet à 27/35 qui exerce à l’école « J Brel » et au Service Commun de Restauration
Volume d’heures par an : 1223,5 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1125 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 98,5 heures Volume d’heures par an : 1125 + 98,5 = 1223,5 heures
Un agent à temps non complet à 15/35 qui exerce au Service Commun de Restauration et qui entretient les locaux du RAM et du RASED
Volume d’heures par an : 680 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 900 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 166 heures Volume d’heures par an : 900 + 166 = 1066 heures le surplus étant rémunéré en heures complémentaires.
Un agent à temps complet qui entretient les locaux de l’école J. BREL Volume d’heures par an : 1586 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1260 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 326 heures Volume d’heures par an : 1260 + 326 = 1586 heures
Service entretien des locaux
Un agent à temps non complet à 20/35 qui entretient les locaux de la mairie du lundi au vendredi :
Volume d’heures par an : 1586 x 20/35 = 906 heures
Nombre de jours travaillés : 223 jours travaillés
Volume d’heures par jour : 906 heures /223 jours = 4,06 heures Un agent à temps non complet à 34/35 qui entretient les salles de sports, la salle des fêtes et les locaux du CMS :
Volume d’heures par an : 1586 x 34/35 = 1541 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1269 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 272,5 heures Volume d’heures par an : 1269 heures + 272,5 = 1541,5 heures le surplus étant rémunéré en heures complémentaires.
Un agent à temps non complet à 27,5/35 qui entretient les locaux de la Mairie, de la bibliothèque et qui s’occupe de la restauration et du nettoyage au Service Commun de Restauration :
Volume d’heures par an : 1586 x 27,5/35 = 1247 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1062 heures Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 185 heures Volume d’heures par an : 1062 heures + 185 heures = 1247 heures le surplus étant rémunéré en heures complémentaires
Un agent à temps complet qui entretient les salles de sports :
Volume d’heures par an : 1586 heures
Nombre d’heures travaillées par quinzaine : 7,11 heures x 10 jours = 71,10 heures Répartition des heures : 1 semaine à 37,05 heures
Répartition des heures : 1 semaine à 34,05 heures
II. Règles relatives à la gestion des RTT (pour les services Administratifs concernés, la Police et les services Techniques)
Les jours de RTT sont à déposer impérativement sur l’année civile en cours et doivent faire l’objet d’un écrit signé du supérieur hiérarchique direct et transmis au service ressources humaines.
Il est possible de cumuler les jours de RTT dans la limite de 3 jours. Les agents doivent poser leurs jours RTT chaque lundi pour la semaine en cours par le biais d’un formulaire de demande d’absence qui circulera entre les services et le service ressources humaines (voir le modèle du formulaire ci joint)
Cas particulier : la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques peuvent cumuler les jours de RTT sans limitation de durée.
III. Règles relatives à la gestion des congés
La jurisprudence du Conseil d’Etat du 18/03/05 Syndicats UNSA Défense Région Auvergne, Syndicat CFTC des personnels civils des établissements militaires de Clermont-Ferrand n° 256082, 257179 confirme que le nombre de jours de congés annuels reste invariable selon que le cycle de travail est accompli sur 5 jours, sur 4,5 jours ou moins. Cela signifie qu’un agent travaillant à temps complet souhaitant s’absenter une semaine de son travail pose 5 jours de congés quelque soit son cycle de travail.
Tous les services posent leurs congés par le biais du formulaire de demande d’absences qui circulera entre l’agent, le supérieur hiérarchique direct, le directeur de services et le service ressources humaines.
Les modalités d’attribution des congés sont décrites dans la délibération n° 55 du Conseil Municipal du 6 juillet 2007.
IV. Règles relatives aux autorisations exceptionnelles d’absences
Rappel de la délibération n° 55 du Conseil Municipal du 6 juillet 2007 :
Toute demande d’autorisation exceptionnelle d’absence fait l’objet d’une pièce justificative à adresser dans les plus brefs délais au service ressources humaines. Les autorisations d’absences accordées pour un RDV médical sont à récupérer. La demande doit se faire au préalable par l’intermédiaire du formulaire de demande d’absence. V. Règles relatives aux congés complémentaires
Les congés complémentaires sont calculés en fin d’année civile soit au 31/12 en fonction des congés posés sur l’année écoulée à raison de :
1 jour si l’agent pose 5,6 ou 7 jours de congés en dehors de la période du 1/05 au 31/10
2 jours si l’agent pose 8 jours de congés ou plus en dehors de la période du 1/05 au 31/10
Les jours accordés par le Maire ne rentrent pas en compte dans le calcul des jours complémentaires.
VI. Règles relatives aux récupérations
Les heures effectuées au-delà de l’heure théorique « normale » (8 heures pour un agent à temps complet bénéficiant des RTT, 7,11 heures pour un agent à temps complet ne bénéficiant pas des RTT ou planning de travail pour les agents à temps non complet) font l’objet d’heures de récupérations ou d’heures supplémentaires pour les agents à temps complet ou d’heures complémentaires pour les agents à temps non complet.
Les récupérations doivent être sollicitées par le biais du formulaire de demande d’absence.
VII. Mise en place de plages fixes et de plages variables
Les agents des services administratifs et de la Police qui se restaurent à l’extérieur (excepté le service Accueil et le service Etat civil)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
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plage fixe
plage variable
pause obligatoire Les agents des services administratifs et de la Police qui se restaurent sur leur lieu de travail (excepté l’Accueil et l’Etat civil)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
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14:00 17:00 14:00 17:00 14:00 17:00 14:00 17:00
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18:30
17:00 18:30 17:00 18:30 17:00 18:30 17:00 18:30 17:00 18:30
fixe
var
pause obligatoire
Les agents du service Accueil, du service Etat Civil et du service Aide Sociale devant assurer une permanence pendant les heures d’ouverture au public doivent être présents sur les plages suivantes :
8h00 -12h00
14h00 – 17h00
L’heure de départ de la journée de travail est fixée à :
- 7h30 pour les services techniques (sauf cas particulier du service espace vert et entretien des locaux)
- 8h00 pour les services Administratifs, Police, Aide Sociale
- 7h40 pour la structure multi accueil
- Selon fiche de poste pour le RAM, les services Vie scolaire et entretien des locaux
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives au temps de travail des personnels.
Monsieur le Maire précise que le CTP a eu lieu le 14 avril au matin, que l’ensemble des services fera 1 586 heures dont certains travailleront 35 h/semaine et d’autres 40h/semaine avec 25 jours de RTT en compensation. Le CTP a émis un avis favorable à 4 voix pour et 2 voix contre. Monsieur le Maire rappelle que cet avis est consultatif.
Monsieur Chaillon demande pourquoi il a été établi un document aussi précis ? Monsieur le Maire répond qu’il a été nécessaire de clarifier le temps de travail puisque certains services avaient une interprétation des 35 heures et l’on ne possédait pas une base réglementaire suffisamment claire et regroupée dans un seul et même document.
Monsieur Chaillon demande si la délibération de juillet 2007 se substitue à celle proposée ?
Monsieur le Maire répond que non, la délibération de 2007 traitait des congés et autorisation d’absence, celle qui est proposée traite du temps de travail : les délibérations se complètent.
Monsieur Chaillon demande quels seront les avantages pour les employés et pour l’employeur ?
Monsieur le Maire répond qu’il y a désormais une harmonisation du volume horaire de l’ensemble des personnels ainsi qu’une harmonisation de la façon de poser les jours de congés.
Monsieur Chaillon demande s’il y a modification des RTT par rapport à la délibération du 30 mars 2005 ?
Monsieur le Maire répond que les RTT sont désormais clairement précisées pour pallier aux différents systèmes de RTT qui existaient au sein des services.
Monsieur Chatot se demande pourquoi présenter une note détaillée par service si l’objectif est d’harmoniser le volume horaire pour l’ensemble des services ?
Monsieur le Maire répond qu’un service travaillait moins que le volume horaire légal et qu’il s’en est aperçu avec le système électronique de gestion du temps de travail. Cette proposition ne laisse ainsi plus de place à l’interprétation des 35 heures.
Monsieur Chaillon demande si le volume horaire prévu avant la délibération du 30 mars 2005 a été conservé ?
Monsieur le Maire répond que oui, que certains services décomptaient 4.5 jours de congés et partaient une semaine alors que d’autres décomptaient 5 jours pour partir une semaine en congés.
Monsieur Chaillon explique sa position personnelle : étant donné qu’il avait voté contre la délibération du 30 mars 2005, il votera également contre celle proposée.
Mademoiselle Morbois fait remarquer que les 3 jours de congés supplémentaires attribués par le Maire sont importants en volume.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de congés historiques qu’il n’apparaît pas opportun de modifier. Il ajoute que l’harmonisation des temps de travail au sein de la Mairie, entraînera un gain de travail équivalent à un temps plein annuel.
Monsieur Chaillon pense que de nombreuses entreprises donnent 3 jours de congés supplémentaires aux salariés.
Monsieur le Maire met aux voix : 21 pour, 6 contre : adopté à la majorité des voix.
10/ Augmentation du volume horaire d’un agent
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
L’avis du CTP a été requis sur la modification à compter du 1er mai 2008, du volume horaire de travail d’un agent qui effectue le nettoyage des locaux à la structure multi accueil.
Cet agent souhaite une heure supplémentaire le samedi matin afin d’approfondir le nettoyage des locaux de la structure multi accueil et notamment le nettoyage des réfrigérateurs.
Volume d’heures annuelles : 1586 x 19/35 = 861 heures
Nombre de jours travaillés : 223 jours + 46 samedis (52 samedis - 6 samedis en congé) = 269 jours Volume d’heures par semaine : 861 heures /269 jours x 6 jours par semaine = 19,20 heures Répartition des heures : 5 jours à 3,04 heures + 1 jour à 4 heures = 19,20 heures selon planning ci-dessous : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
07:30
08:00
08:30
09:00
09:30
10:00
10:30
11:00
11:30
12:00
8:00 12:00
12:30
13:00
13:30
14:00
14:30
15:00
15:30
16:00
16:30
17:00
17:30
18:00
18:30
19:00
19:30
16:30 19:30
20:00
20:30
21:00
18:00 21:00 18:00 21:00 18:00 21:00 18:00 21:00
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées. Monsieur le Maire précise que le CTP a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
11/ Modification des fonctions de deux agents des services techniques
Présentation de la note par Monsieur le Maire :
L’avis du CTP a été requis sur la modification des fonctions d’un agent des services techniques dans l’intérêt du service public et dans le cadre de la réorganisation des services.
L’agent concerné par cette réorganisation, est titulaire du grade de contrôleur de travaux : sa nouvelle fiche de poste correspond aux missions dévolues aux contrôleurs. Cet agent serait en poste au sein de l’Hôtel de Ville. Il secondera le Directeur des Services Techniques.
Ci-dessous, nouvelle fiche de poste applicable au 15 avril 2008.
IDENTIFICATION DU POSTE
INTITULE DU POSTE Responsable de la gestion et du suivi des travaux
NATURE DU POSTE Technique
DUREE DU POSTE Temps complet MISSIONS PRINCIPALES
MISSIONS : Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques,
vous serez chargé des missions suivantes :
- suivi des chantiers
- gestion des économies d'énergie
- contrôle des travaux
- élaboration de projets de maîtrise d'œuvre pour la ville
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à la modification des fonctions de l’agent communal susvisé.
Monsieur le Maire précise que le CTP a émis un avis favorable à l’unanimité et que ces dispositions seraient applicables au 20 avril 2008.
Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.
L’avis du CTP a été requis sur la modification des fonctions d’un agent des services techniques dans l’intérêt du service public et dans le cadre de la réorganisation des services.
L’agent concerné est titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, il occuperait le poste précédemment confié à un agent contrôleur de travaux.
Ci-dessous, nouvelle fiche de poste applicable au 15 avril 2008.
IDENTIFICATION DU POSTE
INTITULE DU POSTE Responsable des travaux extérieurs
NATURE DU POSTE Technique
DUREE DU POSTE Temps complet
MISSIONS PRINCIPALES
MISSIONS : Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques,
vous serez chargé des missions suivantes :
- gestion du personnel du service travaux extérieurs
- gestion courante des services techniques
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles dispositions susvisées relatives à la modification des fonctions de l’agent communal susvisé.
Monsieur le Maire précise que le CTP a émis un avis favorable à 4 voix pour et 2 abstentions et que ces dispositions seraient applicables au 20 avril 2008.
Monsieur le Maire met aux voix : 1 voix contre, 5 abstentions 21 voix pour : adopté à la majorité des voix.
Monsieur le Maire apporte une précision quant à l’utilisation de nouvelles fiches de congés pour le personnel, chaque agent dispose de sa fiche pour l’année, ses congés ou récupérations sont signés par le chef de service. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Chaillon propose les candidatures des personnes suivantes pour les comités consultatifs :
1 - comité consultatif pour les travaux, l’assainissement et l’urbanisme - travaux, assainissement : Monsieur Roland CHAILLON, Madame Murielle ARGIENTO - urbanisme : Madame Marie FLORES, Monsieur Roland CHAILLON
2 - comité consultatif pour la forêt, l’environnement et le développement durable Messieurs Roland CHAILLON, Denis CHATOT
3 - comité consultatif pour l’enfance, la jeunesse et la vie scolaire Mesdames Murielle ARGIENTO, Marie FLORES
4 - comité consultatif pour les sports
Messieurs Jean-François DHOTE, Roland CHAILLON
5 - comité consultatif pour la sécurité routière.
Messieurs Jean-François DHOTE, Roland CHAILLON
6 - comité consultatif pour la culture
Monsieur Roland CHAILLON
7 - comité consultatif pour l’animation, la communication
Monsieur Jean-François DHOTE
8 - comité consultatif pour le tourisme, le jumelage
Monsieur Roland CHAILLON
Monsieur le Maire précise que les prochains conseils municipaux auront lieu les 23 mai à 20h30 et 4 juillet à 20h30.
La séance est levée à 22h51.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane BONNOTTE Dominique BONNET NOTE DE LA DIRECTION GENERALE : le procès-verbal de séance figurant au registre des délibérations est consultable au secrétariat général par tout administré. La présente séance portant le n° 4 comporte le s extraits de délibérations suivants :
n° 37 convocation du conseil
n° 38 adoption du procès-verbal des séances du 16 ma rs et du 28 mars 2008
n° 39 adoption des comptes administratifs 2007
n° 40 adoption des comptes de gestion 2007 – budget général et budgets annexes – du Comptable public
n° 41 affectation des résultats de l’exercice 2007
n° 42 vote des taux de fiscalité locale 2008
n° 43 attribution des subventions 2008 aux associati ons
n° 44 adoption des budgets primitifs 2008
n° 45 indemnité de gardiennage des églises communale s au titre de l’année 2008
n° 46 contribution incombant à la Commune pour le fi nancement du Syndicat intercommunal d’aménagement des vallées de l’Orain et de la Grozonne
n° 47 désignation de deux délégués du Conseil Munici pal au Conseil Communautaire du Comté de Grimont
n° 48 constitution de la Commission Communale des Im pôts Directs – proposition à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux
n° 49 aménagement du temps de travail dans les diver s services de la Mairie de Poligny
n° 50 augmentation du volume horaire hebdomadaire d’ un agent communal
n° 51 modification des fonctions d’un agent des serv ices techniques, titulaire du grade de Contrôleur de Travaux
n° 52 modification des fonctions d’un agent des serv ices techniques, titulaire du grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
n° 53 comités consultatifs municipaux