Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 12 12

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 12 12 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 12 12)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Assurance, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Le douze décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 06/12/2024

Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 16- Votants : 16

Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Linda GABORIAU), Mme Hélène QUÉMÉRÉ adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Sylvie CHATELLIER, M Richard LOPEZ, M Sébastien BESSON, M Vincent CAILLÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme RAVELEAU DUAUT Magalie, Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD en attendant son arrivée)

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Françoise MÉNARD

Lors de l’ouverture de la séance, Monsieur le maire fait part des différents élus absents et des pouvoirs qui ont été accordés :

- Mme Gwladys BRANGER a averti d’un petit retard et donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD jusqu’à son arrivée

Mme Françoise MÉNARD est nommée secrétaire de séance.

M Fabien BONHOMMET, animateur jeunesse ANIMAJE référent de la commune de Monnières est venu présenter ce qui a été fait au foyer pendant l’année 2024 sur la commune et les projets de 2025

2024

- 112 jeunes inscrits représentent la moitié des jeunes de 11 à 17 ans sur Monnières - Un vendredi sur deux, une soirée ou une sortie est organisée

- Cet été 48 jeunes ont profité d’un des 3 séjours proposés

- Une convention autonome permet à des jeunes d’utiliser le foyer pour faire des soirées avec l’accord de Fabien - Plusieurs actions sont mis en place pour de l’autofianncement ; et les jeunes répondent positivement

M Fabien BONHOMMET rappelle que l’espace jeune est avant tout un bâtiment communal et qu’il est tout à fait possible de l’utiliser pour des réunions… il est favorable à la mutualisation de cet espace public.2

2025

La présentation est applaudie par le conseil municipal.

M Le Maire félicite M Fabien BONHOMMET pour son dynamisme pour les jeunes de la commune.

Approbation du procès-verbal du 10/10/2024

M Pascal BOUTON et Mme Sylvie CHATELLIER précisent que le document était difficile à lire ; c’était pour lui, un peu brouillon et il y avait beaucoup de fautes d’orthographe.

Le Procès-verbal est cependant validé à l’unanimité avec une abstention de M Pascal BOUTON

Approbation du procès-verbal du 14/11/2024

Le procès-verbal est validé à l’unanimité

1. Espace Santé : point de situation

Un CoTech a eu lieu le 12/12/2024.

Mme Françoise MÉNARD relate ce qui a été dit :

- La consultation des entreprises pour les travaux est terminée ; 36 entreprises ont répondu (2 à 3 entreprises pour chacun des 13 lots)

- L'architecte est assez content car ce sont des entreprises locales et fiables - Les prix sont cohérents par rapport à l'estimation qui était de 875 200 euros. La consultation se rapproche plutôt de 897 635 euros.

- L'analyse des offres est en cours et une phase de négociation va être lancée

Il est précisé que l’ERP sera « 5 type U » c’est-à-dire établissement de santé.

Fabien BONHOMMET demande si la communication pour le vide

grenier pourra être assurée sur le site de la mairie ainsi que la page

Facebook. De leur côté, une distribution sera faite dans les boites

aux lettres3

Un questionnement a été entamé sur la gestion pour identifier les charges à répartir entre les praticiens. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises comme : une entreprise de ménage, fournisseur d’alarme, les assurances… La façon dont sera répartie les factures d’électricité est aussi à réfléchir (boites de sous comptage ?). L’estimation des charges est un peu compliquée.

Une cuve de récupération des eaux de pluie va être installée. Elle avait été oubliée dans les plans et discussions précédentes. Cette eau sera utilisée pour les toilettes de l’espace santé.

2. Espace Santé : Sollicitation des subventions Fond vert

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école privée en centre de santé, la commune a ciblé des subventions pour :

• la création d'un nouveau service (Soutien au territoire du département via l'AMI cœur de bourg),

• la rénovation énergétique (fonds vert - rénovation énergétique de bâtiments publics locaux et la Dotation en

équipement des territoires ruraux - DETR-),

• La désimperméabilisation des sols (Fonds vert - Renaturation des villes et des villages).

Il est proposé au conseil municipal de valider les demandes de subvention suivante pour un maximum de : • 200 000 euros : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

• 200 000 euros : Fonds vert - Rénovation énergétique de bâtiments publics locaux

• 15 000 euros : Fonds vert - Renaturation des villes et des villages

Les montants présentés sont les montants maximums que la commune pourra obtenir mais il se peut que la subvention soit finalement moindre.

- À la question êtes-vous d’accord que la DETR pour un maximum de200 000 euros soit sollicitée, après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette demande à l’unanimité

- À la question êtes-vous d’accord que la subvention pour le fond vert pour un maximum de 200 000 euros soit sollicitée, après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette demande à l’unanimité

- À la question êtes-vous d’accord que la subvention pour le fond vert renaturer pour un maximum de 15 000 euros soit sollicitée, après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette demande à l’unanimité

3. Espace Santé : Validation du nom

Comme évoqué lors du précédent conseil, il est proposé de délibérer sur le futur nom du futur Espace Santé. Trois noms avaient été proposés par les ComCo ASP et ACI :

- Joséphine THIERRY

- Yvonne POUZIN

- Madeleine BRES

Mme Françoise MÉNARD propose donc de voter et valider ce jour le nom du futur espace santé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

- 15 votes pour Joséphine THIERRY

- 1 vote pour Yvonne POUZIN

- 0 vote pour Madeleine BRÈS

Le nom du futur Espace Santé est donc validé : Joséphine Thierry

Mme Françoise MÉNARD remercie M LAURENT Bruno et M MÉCHINEAU Albert qui font partie de l’association les Passeurs de la mémoire, d’avoir recherché et partagé les informations sur Joséphine THIERRY4

ARRIVÉE DE Gwladys BRANGER

4. TEP 2030

M Stéphane ENTÈME présente un document d’informations réalisé par la société Enedis au sujet des consommations et productions d’énergie de la commune de Monnières.

Ce premier slide met en évidence que la plupart des habitations principales sont des constructions de plus de 100 m². Il y a peu de logements collectifs. Le mode de chauffage des habitations est en majorité électrique.

En moyenne chaque habitation consomme 6.1 MWh. La commune est un peu au-dessus de la moyenne nationale, mais les valeurs sont raisonnables pour Monnières.5

C’est la partie résidentielle (habitat) qui consomme le plus d’électricité, assez peu pour les entreprises et encore moins pour l’agriculture.

La commune se rapproche des moyennes de la Loire Atlantique6

Le nombre de sites n’a pas beaucoup évolué depuis les 5 dernières années et la consommation évolue dans les mêmes proportions.

Sur la commune, 42 sites produisent de l’électricité. C’est assez peu.

M Pascal BOUTON précise que douze de sites ont été ajoutés depuis 2023 mais que ça reste insuffisant.

La production a évolué mais est bien en dessous de ce que l’on pourrait produire.7

La consommation a baissé, la production a augmenté… Mais l’écart est très important. Il faut encourager tous ceux qui veulent produire de l’énergie (photovoltaïque ou solaire thermique…)

M Le Maire remercie M Stéphane ENTÈME pour cette présentation et rappelle le vote de 2018 pour que la commune devienne Territoire à Energie Positive d’ici 2030. La tâchetache est loin d’être terminée et l’équipe municipale prochaine aura un gros travail pour y parvenir. Les projets de photovoltaïque sur les bâtiments communaux va aider à augmenter la production d’énergie. Il est probable que l’éolien devra être évoqué au prochain mandat.

5. Les 11 ODD Monniérois : le bilan à fin d’année

M Stéphane ENTÈME propose de faire un bilan sur ce dernier conseil de 2024 pour énumérer les actions qui ont été mise en œuvre pour réaliser les ODD qui avaient été définis pour 2024

Il présente un tableau récapitulatif :8

Les ODD avaient été répartis en 5 responsabilités puis en 11 ODD.

1 - Former les associations aux moyens de secours : Mme Sylvie CHATELLIER qui a la charge de cet ODD a organisé une formation le 14 septembre. Seulement 5 associations y ont participé et quelques agents. 2 – Élaborer un plan pluriannuel de formations pour les agents : Mme Hélène QUÉMÉRÉ qui a la charge de cet ODD a organisé une formation de geste de premiers secours aux agents surtout de l’enfance. Mais il y a certainement d’autres sujets de formation qui peuvent être proposés aux agents. Il semble possible de faire mieux. 3 – Mettre en œuvre le programme de panneaux photovoltaïques… : M Christian MAILLARD a la charge de cet ODD. Le gros projet de panneaux sur l’école est en relation avec TE44. Cette installation devrait avoir lieu en 2025. Une partie de l’électricité produite sera de l’autoconsommation collective pour alimenter l’ensemble des bâtiments communaux. Une autre partie alimentera l’école.

4 – Élaborer et engager le programme de plantation d’arbres : Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE a la charge de cet ODD. Un certain nombre de plantations a été fait notamment dans l’école des 3 moulins et autour, sur le parking du lotissement du Pampre d’or ainsi que sur la place de l’église. Tous les ans il faudra définir des endroits de plantation. 5 – Définir et mettre en œuvre un tableau d’indicateurs : M Rodolphe BORRÉ a la charge de cet ODD. Il a créé un tableau qui permet de suivre au trimestre les dépenses et les recettes de fonctionnement ainsi que l’investissement. Ce tableau permet aussi des projections et est plutôt simple d’utilisation.

6 – Préparer le BP n+1 en février : M Benoit COUTEAU a la charge de cet ODD. Grâce à la forte implication de M le Maire cette ODD a pu être réalisée. Il est espéré de pouvoir le refaire en 2025 avec l’aide de tous et surtout de la nouvelle DGS. Cette année la complexité est le CFU.

7 – Construire et planifier le Schéma vélo : M Pascal BOUTON à la charge de cet ODD. Cet ODD n’a pas vraiment avancé. 8 – Organiser une fête de printemps : Mme Françoise MÉNARD est à la charge de cet ODD et elle a mené à bien sa mission. Une centaine de Monniérois étaient présents. La date de la prochaine édition est déjà prévue le 17/05/2025. 9 – Identifier les chevauchements entre les ComCo : M Stéphane ENTÈME est chargé de cet ODD. Rien n’a été fait cette année…

10 – Méthode de transmission d’informations agents/élus et les Monniérois impliqués … : Mme Linda Gaboriau et M Richard LOPEZ sont en charge des ODD de communication. La lettre mensuelle pour les agents est partagée aux élus maintenant. Plusieurs informations passent par le site internet de la mairie et les réseaux sociaux… La Réactivation des référents est bien partie. Il reste des villages ou quartiers qui ne sont pas encore représentés mais ça fonctionne plutôt bien et une réunion a été faite mi-octobre.

Conclusion : 4 objectifs sur 11 ont été réalisés à 100%, plusieurs ODD ont bien avancé, certains sont plus compliqués et devront être réfléchis sur 2025

M Le Maire propose au bureau municipal de discuter des ODD de 2025. Il pense qu’il serait bien de partager ces résultats aux agents dans la prochaine newsletter de janvier 2025.

6. Révision et modification du PLU

M Pascal BOUTON explique que l’enquête publique concernant la modification du PLU va pouvoir commencer en janvier 2025. Le tribunal administratif doit désigner un commissaire enquêteur.9

Cette enquête dure 2 mois. Parallèlement, il faudra envoyer le document de modification au Personnes Publiques Associées pour qu’elles en prennent connaissance pour aussi avoir leur avis. Pendant un bon mois, il faudra étudier les avis, doléances recueillis pendant cette enquête pour enfin finaliser la délibération qui approuvera définitivement cette modification de PLU.

Ces formalités, un peu longues, permettent aux citoyens de participer et donner leur avis sur les projets. Cependant M Le Maire trouve un peu désolant de voir l’énergie et l’argent dépensés pour passer le classement d’un terrain de UE à UA.

Un projet de règlement de PLU devrait commencer en janvier pour la révision du PLU avec M Saliou. La date de la réunion n’est pas encore fixée.

7. Vente parking rue de la mairie

Le parking devant l’ancienne mairie a été loti en 2 lots au mois de septembre. Un premier lot mesure 250 m² et le deuxième mesure 249 m². Un acquéreur, voisin de cette parcelle s’est déjà positionné sur le lot 2. Il va falloir entamer maintenant les négociations financières. Une délibération sera nécessaire pour la vente. Mme Françoise MÉNARD demande si l’acheteur sera obligé de construire une habitation. Lui sera-t-il possible de faire un potager par exemple ? M Pascal BOUTON explique que le but est de densifier le bourg et qu’effectivement une construction sera conseillée.

Un autre acquéreur vient présenter son projet de maison en bois pour éventuellement le lot 1. Il serait bien si ces deux ventes pouvaient être validées avant la fin 2024

M Pascal BOUTON propose au conseil municipal de délibérer sur une négociation avec les acquéreurs des lot 1 et 2 en tenant compte du montant proposé par les domaines de 200 euros le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité une négociation avec les acquéreurs des lot 1 et 2 en tenant compte du montant proposé par les domaines de 200 euros le m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité une négociation avec les acquéreurs des lot 1 et 2 en tenant compte du montant proposé par les domaines de 200 euros le m².

8. ComCo centre bourg

Habitat 44 avait proposé un plan d’aménagement de l’espace centre bourg. Un nouveau plan a été proposé par le CAUE. Le ComCo a priorisé sur des commerces, des espaces végétalisés et l’habitat mais le stationnement semble se définir comme très important aussi. Le sujet n’avance pas très vite et il est proposé de revoir le calendrier au prochain bureau municipal et d’éclaircir les zones de flous.

9. Validation du contrat de maintenance de la chaufferie

À la suite de la consultation sur la maintenance des chaufferies à pellet municipales (mairie, enfance, Pampre d’or), trois entreprises ont répondu en envoyant leurs tarifs annuels après s’être déplacées pour voir les chaufferies

M Christian MAILLARD explique que le ComCo EPI a analysé les offres pour comprendre les différences de prix si importantes.

Le moins cher ne répond pas à toutes les questions posées.

La société IDEX semble répondre très convenablement à ce qui est demandé. Les 10 222.80 euros sont pour un an et si la commune est satisfaite au bout d’une année, ce contrat pourra être reconduit 3 ans.10

Il semble nécessaire de contrôler qu’est ce qui est inclus dans le contrat de maintenance. Les pièces de rechange en cas de panne ne sont généralement pas incluses sauf les filtres ou autre qui concerne le nettoyage IDEX s’engage à passer régulièrement et il sera tout à fait possible de les appeler 7j/7 et 24h/24… des alertes seront installées qui seront visibles de chez eux.

Il est proposé au conseil municipal de décider du prestataire IDEX pour la maintenance des chaufferies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise IDEX pour la maintenance des chaufferies municipales à partir rétroactivement au 1 er décembre 2024

10. Prévoyance

M Rodolphe BORRÉ est tout à fait d’accord d’exposer le sujet mais il prévient en préalable que le vote ne va pas être possible du fait qu’une consultation du CST doit être faite avant la délibération finale.

Qu'est-ce que la prévoyance ? Le terme « prévoyance » regroupe l'ensemble des garanties qui couvrent les risques de maladie, d'accident, de dépendance, de décès et d'invalidité. C’est différent de la mutuelle. À partir du 1er janvier 2025, la prévoyance sera obligatoire pour tous les agents de la fonction publique. La participation financière de la commune ne pourra pas être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée par l’agent. Le conseil municipal a déjà validé d’adhérer au choix du CDG 44 qui a lancé une consultation régionale. L’assureur retenu par le CDG 44 est COLLECTEAM / ALLIANZ

La commune doit opter sur 2 niveaux de garantie de couverture :

M Rodolphe BORRÉ a donc préparé un tableau qui récapitule les propositions et indique le montant reste à charge de la commune en fonction du niveau de garantie du maintien de revenu net des agents et du taux de cotisation équivalent

Des options seront facultatives pour les agents. La mairie pourra aussi participer mais il n’y a pas d’obligation11

Le ComCo FPRH reste prudent et propose un maintien des salaires à 90 %, avec une participation de la mairie pour 50% Le ComCo se demande si ça ne pourrait pas être bien de participer un peu plus pour les « bas » salaires (un équivalent de taux à l’effort de la cantine)

La délibération finale en janvier devra tenir compte de l’avis du CST.

M Rodolphe BORRÉ propose au conseil municipal de délibérer sur les décisions à envoyer au CST - Une garantie maintien de salaire à 90 %

- Une participation de la commune de 50 % de la cotisation

Avec une possibilité de revenir sur le pourcentage de participation en fonction du montant des salaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide avec une abstention de Mme Linda GABORIAU la proposition suivante à envoyer au CST :

- Une garantie maintien de salaire à 90 %

- Une participation de la commune de 50 % de la cotisation

Avec une possibilité de revenir sur le pourcentage de participation en fonction du montant des salaires.

11. Village de Coursay en agglomération

Les habitants de Coursay sollicitent régulièrement Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE en charge du ComCo CVE (voirie) pour faire des aménagements sur la route qui traverse leur village pour réduire la vitesse. Or cette route est une départementale, ce qui interdit un passage à 30 km/h, ou de mettre des jardinières comme dans le bourg… La seule solution est de passer ce village en agglomération. Pour ce, il faudrait voir avec le département les démarches à établir et la plupart des travaux seront à la charge de la commune sauf le revêtement. Il n’y a pas de délibération officielle lors de ce conseil, pour le moment c’est une information. Avant de valider, il faudra étudier les enjeux financiers. Des panneaux de ce style seront alors installés

M le Maire profite de ce sujet pour rappeler qu’il va falloir demander au département de revoir le revêtement de la rue de mairie et de la rue des moulins. En revanche si les trottoirs doivent aussi être refaits, la commune devra prendre les travaux à sa charge.

Il ajoute avoir reçu l’avis de la gendarmerie sur les aménagements du bourg. Un spécialiste de la brigade motocycliste est venu et il valide les aménagements et demande juste d’accentuer les bandes réfléchissantes sur les jardinières. De plus la guide CERTU envoyé par le département confirme qu’il n’y a pas de règles particulières sur les chicanes et que tout est au bon vouloir des communes. Quand la météo le permettra, il sera possible de faire un triangle en peinture pour matérialiser les jardinières et ainsi les véhicules s’arrêteront moins près.12

Il a été suggéré par les transports scolaires de déplacer la jardinière rue de la poste, ce qui a été fait. Les habitants ont tout de suite remarqué que les voiture roulaient plus vite.

Les jardinières qui étaient sur le dos d’âne au carrefour de la Caffine ont été déplacées vers le pont. Le département suggère de déplacer celles devant le garage. Pour le moment, aucune étude n’a été validée.

M Rodolphe BORRÉ trouve que ce n’est pas du tout pratique de tourner à droite le long de la mairie quand une voiture arrive en face du Pallet car elle est en général dans le rayon de braquage.

Le ComCo CVE essaiera de trouver une solution lors d’une réunion de ComCo.

12. Acquisition de défibrillateurs

Mme Sylvie CHATELLIER informe que 3 nouveaux défibrillateurs sont installés sur la commune. Le premier dans le « passage Guy BLANCHARD », le deuxième à la salle de sport et le troisième au terrain de foot La première idée de les prendre en location a été abandonnée. Ils vont être finalement achetés en investissement pour une valeur de 6 477 euros. Des formations d’utilisation vont être faites aux agents techniques et aux associations sportives dès le début 2025.

13. Actualité CSMA novembre 2024

Le conseil municipal avait reçu en préalable un document de CSMA pour lecture ; il n’est pas de nouveau déroulé lors du conseil car chaque élu avait déjà dû le parcourir et n’avait pas d’observations

14. Questions diverses

Mme Françoise MÉNARD dit que les colis de Noël pour les ainés sont prêts à être distribués

Fin du conseil 22h30

La secrétaire de séance Le Maire Françoise MÉNARD Benoît COUTEAU