Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 07 11

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Déliberation - 2024 07 11 005 Reactualisation du PEDT 2024 2027

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 07 11 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 07 11)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 11 Juillet 2024

Le onze juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 06/07/2024

Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 9 - Votants : 15

Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Sylvie CHATELLIER, M Sébastien BESSON, Mme Gwladys BRANGER, Mme Servane CHESNEAU

Absents excusés : Mme RAVELEAU DUAUT Magalie, Mme Hélène QUÉMÉRÉ (pouvoir donné à M. Sébastien BESSON), M. Pascal BOUTON (pouvoir donné à M Benoit COUTEAU), Mme Linda GABORIAU (pouvoir donné à Mme Sylvie CHATELLIER), M. Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à Mme Servane CHESNEAU), M Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), M Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à M Stéphane ENTÈME)

Secrétaire de séance : Mme Françoise MÉNARD

Lors de l’ouverture de la séance, Monsieur le maire fait part des différents élus absents et des pouvoirs qui ont été accordés :

- M Rodolphe BORRÉ est absent et donne pouvoir à Mme Servane CHESNEAU - Mme Hélène QUÉMÉRÉ est absente et donne pouvoir à M. Sébastien BESSON - M Pascal BOUTON est absent et donne pouvoir à M Benoit COUTEAU

- Mme Linda GABORIAU est absente et donne pouvoir à Mme Sylvie CHATELLIER - M Richard LOPEZ est absent et donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD - M Vincent CAILLÉ est absent et donne pouvoir à M Stéphane ENTÈME

- Mme Magalie RAVELEAU DUAUT est absente et n’a pas donné de pouvoir

Mme Françoise MÉNARD est nommée secrétaire de séance.

Avant l’ouverture officielle du conseil municipal, M Olivier POIRON, président de l’association de football de Monnières est intervenu avec plusieurs adhérents du club pour présenter les valeurs du club qu’il dirige. Pour les dirigeants du club, le foot doit permettre en partie d’éduquer les jeunes. C’est pourquoi ils ont mis en place un programme éducatif fédéral (jouer et devenir un citoyen de demain)

A la fin de la présentation, M Olivier POIRON demande que pour mener à bien d’autres actions sur la saison prochaine, l’entretien du terrain de Monnières est indispensable. M Benoit COUTEAU leur propose que quelqu’un de leur club rentre dans le ComCo ASC (même s’il n’est pas de Monnières) pour aider à la gestion de tout ce qui concerne les associations et particulièrement le foot.

A l’ouverture du conseil M Le Maire demande si le conseil municipal est d’accord de passer trois délibérations supplémentaires

- Une DM pour la récupération de l’avance forfaitaire d’Aubron Méchineau pour le chantier de la place de l’église. - Un avenant de marché Aubron Méchineau pour la place de l’église

- ZAENR (consultation sur l’énergie renouvelable)

Le conseil valide à l’unanimité, le passage de ces trois délibérations non prévues dans l’ordre du jour

M Le Maire rappelle que chaque président délégué de ComCo doit donner les sujets qu’il veut voir discutés ou même votés en conseil avant que l’ordre du jour ne soit envoyé2

Les agents feront un point le mardi de la semaine qui précède pour anticiper les sujets plus techniques à voter (DM, avenants etc…)

1. Pôle santé

Françoise MÉNARD explique que le dossier avance bien. Des nouveaux bornages sont à refaire. UN COTECH a eu lieu cette semaine pour commencer l’étude des modes de chauffage. Ce sujet sera soumis au conseil municipal normalement en septembre

Les prochaines réunions sont prévues le 25 juillet ; le COPIL à 19h et le ComCo à 20h. Les plans seront étudiés lors de ces réunions et ils seront présentés aux praticiens.

Pour le moment la gestion du bâti n’est pas définie mais il semblerait qu’une gestion communale se dessine à la vue des réponses des médecins au questionnaire qui a été fait

2. TEP 2030

Aucun sujet n’est à présenter cette fois ci

3. Les 11 ODD Monniérois

• Mme Sylvie CHATELLIER accepte de faire le point sur l’ODD qu’elle a en charge « former les associations Monniéroises à l’utilisation des moyens de secours ».

Un mail a été envoyé aux associations pour leur proposer une formation de 4h à l’utilisation des extincteurs dans les salles municipales le 14/09/2024. Pour le moment, il n’y a que 2 personnes qui se sont inscrits sur 40 invités. M Stéphane ENTÈME a relancé certaine association mais pas de retour pour le moment. S’il n’y a pas plus de réponses positives, il sera envisagé d’y inscrire les agents.

Elle profite pour annoncer que les défibrillateurs défectueux de la commune vont être changés (au terrain de foot, à la salle de sport). Un troisième a été commandé pour être installé dans le bourg ; sa place exacte n’est pas encore déterminée. Des formations à l’utilisation sont prévues dans la location de ces nouveaux appareils. Une communication devra être organisée pour indiquer leur emplacement aux habitants de la commune

• M Christian MAILLARD accepte à son tour de faire le point l(ODD qu’il a en charge « mettre en œuvre le programme de panneaux photovoltaïques ou thermiques sur certains bâtiments communaux »

Il explique que l’étude est déjà lancée sur l’école 3 moulins donc il ne revient pas dessus. Un autre projet citoyen est en cours avec une association du Pallet qui s’appelle « soleil sur lie » associée avec la société citoyenne COWATT. La mairie pourrait leur louer des toits pour y installer des panneaux photovoltaïques. Les premiers toits envisagés seraient ceux de l’espace culturel ainsi que la salle EVASION. Ces deux entités se chargent de trouver des personnes (Monniérois ou autres) pour financer les travaux (100 euros mini). La mairie n’aura qu’à louer le toit. L’électricité sera vendue.

4. Révisions PLU et modification PLU

En l’absence de M Pascal BOUTON, M Benoit COUTEAU dit que pour le moment le dossier avance bien avec la société Ouest’AM. Le COPIL se réunit régulièrement, même si ses membres se déplacent moins. Il est tout à fait possible aux élus de participer à une réunion pour avoir une idée de ce qui se fait et dit. Les prochaines réunions parleront du règlement (un gros travail)

Deux sujets sont concomitants, la révision du PLU qui consiste à réécrire le PLU de la commune en tenant compte de la loi climat résilience et les contraintes du Scot et la modification du PLU pour commencer l’aménagement du centre bourg (entre la mairie et l’école). En effet, sur cet espace une partie des terrains son en UA, une autre en UE qui ne permet que la construction d’équipement et non de l’habitat ni de commerce. Cette modification du E en A demande beaucoup de temps et de travail. Il faudrait qu’à l’automne 2024 cette modification soit validée pour que le reste des dossiers puissent avancer.

Pour rappel, la prochaine réunion du PLU sera le mercredi 17 juillet à 9h30 à la salle HG.3

5. Des commerces à Monnières

M. Vincent CAILLÉ est absent mais a laissé des informations sur ce sujet.

Un ComCo dédié au « centre bourg » a été créé. Une première réunion de travail constructive a déjà eu lieu qui a permis de délimiter le périmètre l’espace qui sera appelé centre bourg. De plus 3 idées principales sont sorties de la réflexion de l’équipe. Il faut que dans cet espace, des commerces, de l’habitat ainsi que des espaces verts soient répartis et bien visibles.

Dans ce périmètre, presque toutes les activités de Monnières y sont représentées, c’est révélateur du centre bourg de la commune ; on y retrouve :

- L’école privée

- L’école publique

- Le sport avec la salle de Sport et le skate-park

- Tout le groupe petite enfance, enfance (pôle enfance, restauration scolaire, et la crèche) - L’espace culturel

- Le Pampre d’or

- La mairie, la salle HG

Il a donc été décidé que le centre bourg irait pour le travail du ComCo, de la place de l’église jusqu’à la rue des quarterons, de l’autre coté du pole enfance avec une bande de terre le long des vignes. En effet, le pole enfance n’est pas à bonne distance de la vigne. Une réflexion devra avoir lieu pour la gestion de cet espace. A l’intérieur de ce périmètre, les déplacements devront être réfléchis, la façon de les aménager par rapport à la chaleur, etc…

Approche foncière « Pôle Commercial »

M. Vincent CAILLÉ a, à plusieurs reprises, suggéré une réflexion à avoir sur le foncier situé entre la mairie et l’école. La mairie est propriétaire de tout l’espace. La commune ne pourra certainement pas prendre en charge la construction des commerces ou des habitats donc un privé ou un promoteur voir même directement le commerçant devra acheter le terrain pour construire.

Il semblera nécessaire de s’arrêter sur un prix de cession. Pour cela, le ComCo propose au conseil de se positionner sur 3 possibilités

- Vendre le plus cher possible (solution 1)

- Vendre à son prix de revient pour que ce soit neutre pour la commune (solution 2) - Vendre au prix le plus bas voir le donner pourvu que des commerces s’y installent (solution 3)

Chaque conseiller peut donner son avis à tour de rôle :

- M. Stéphane ENTÈME : solution 3 mais l’acheteur paie la viabilisation

- Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE : solution 2 / 3 pour les commerces mais 1 pour l’habitat - M. Christian MAILLARD : solution 34

- Mme Gwladys ROUSSEAU : solution 2 / 3

- Mme Françoise MÉNARD : solution 2 surtout pas gratuit

- M. Vincent CAILLÉ : solution 3 mais pas gratuit

- M Sébastien BESSON : solution 2

- Mme Sylvie CHATELLIER : solution 2

- Mme Servane CHESNEAU : solution 2

- M. Rodolphe BORRÉ : solution 2

- M. Benoit COUTEAU : plutôt solution 3

Des estimations de couts vont être faits pour aider à la discussion avec les personnes intéressées.

M Le Maire profite de ce chapitre des commerces pour annoncer que la machine à pain est réparée et qu’une journée communication /animation sur cette machine est en préparation par le ComCo VET pour l’automne. Le prestataire ne pourra pas la laisser si pour lui ce n’est pas rentable.

6. Commission Locale d’indemnisation

La Commission a étudié les éléments du podologue / pédicure M Florian Hubert, il est constaté :

• Forte baisse du chiffre d’affaires sur janvier et février : -3564€ (2023 : 10762€ et 2024 : 7198€)

• Fermeture du cabinet pendant plusieurs jours car non accessible et il n’a pas été prévenu au préalable

de ces travaux

• Courrier non distribué pendant cette même période il a donc dû repasser certaines commandes

• Coupures d’électricité et d’eau a plusieurs reprises

• Manque d’information en amont pour chaque période de travaux

Il estime avoir subi une perte de 4890€ et estime le montant de l’indemnisation à 5244€ car il estime que son chiffre d’affaires aurait dû augmenter comme les autres années de 11,4%.

Pour info : Sur 6 mois de travaux (novembre à avril) le chiffre d’affaires a légèrement progressé de 1%.

La CLI considère que ce dossier ne justifie pas de verser une indemnisation. Cependant elle propose une indemnisation forfaitaire à définir pour compenser les désagréments de janvier et février ainsi que le manque d’informations. Une indemnité de 1 000€ pourrait lui être accordée.

Cette commission a été mise en place pour discuter avec les professionnels qui ont subits des perturbations dans leur activité pendant la phase travaux de la place de l’église (qui a d’ailleurs été un peu plus longue que prévue dû à la météo).

La lecture du dossier, laisse apparaitre qu’il n’y a pas réellement de baisse globale mais pour autant le professionnel considère que si. La commission pense que peut être le manque de communication et d’information pourrait être pris en considération.

Une indemnisation pourrait plutôt être en ce sens.

Une délibération pourra être prise en septembre.

Mme Françoise MÉNARD ajoute que le podologue a demandé à avoir une place de stationnement spéciale pour son cabinet.

Pour le moment, il n’y a pas d’autre dossier déposé complet. M BLESTEL du bar a fait une demande mais la liste des documents à fournir n’était pas complète. A réception, l’étude sera faite par la commission.

7. Marché restauration scolaire

Le marché de la restauration était à renouveler.

Le groupe Convivio est le seul candidat ayant répondu correctement au cahier des charges transmis incluant la confection et la livraison des repas en liaison chaude. Le précédent prestataire, Océane de restauration, faisait de la liaison froide. Convivio possède plusieurs cuisines agréées.

La cuisine agrée du lycée Charles Péguy de Gorges assurera la confection et la livraison des repas. Il semblerait qu’ainsi la qualité des repas serait améliorée.5

Pour la partie BIO, de la même façon qu’Océane de restauration avait de la peine à assumer les 80% BIO demandés (voir 100%), il en sera de même pour Convivio. En revanche des produits identifiés par le ComCo EJE seront systématiquement BIO. Les produits locaux seront privilégiés.

Les arguments avancés par Convivio :

Une restauration authentique et responsable,

Des moments de partage et d’évasion grâce à nos animations culinaires,

Une qualité de produits irréprochable, privilégiant les produits frais et de saison Un lien de proximité fort : écoute et échanges réguliers.

Leur leitmotiv :

« Favoriser le bien-être par l’alimentation et contribuer à l’épanouissement de vos convives. » Les informations financières seront partagées en séance.

Le prix d’achat du repas à Convivio est supérieur 0.23 centimes.

Le pain reste toujours hors marché et sera toujours acheté au Pallet « chez Alex » boulangerie bio.

M. Stéphane ENTÈME se demande si les plats seront bien chauds jusqu’au service. Il se souvient qu’il y a déjà plusieurs mandats, un prestataire de liaison chaude était en place et les repas n’arrivaient pas toujours très chauds. Le conseil pense qu’il faudra surveiller. Il sera même possible d’aller déjeuner à la cantine à quelques élus pour se rendre compte.

Le conseil doit délibérer sur le choix de ce prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le choix de l’entreprise CONVIVIO comme nouveau prestataire pour la restauration scolaire.

8. Contrats des animateurs

Un principe mis en place depuis le début du mandat est d’augmenter, dès que cela est possible, le temps de travail d’un agent (animateur) pour que ce dernier puisse avoir une rémunération plus intéressante. De plus, certains petits contrats génèrent des heures complémentaires systématiques voir même des heures supplémentaires qu’il faut rémunérer sans maitrise.

Après échange avec le ComCo FPRH, le ComCo EJE propose de réharmoniser les contrats des animateurs en privilégiant les temps complets sur l’année cet engagement aura pour but de diminuer les embauches de saisonniers.6

Ni M Rodolphe BORRÉ, ni Mme Hélène QUÉMÉRÉ, ne sont présents à ce conseil. Sans explication plus précise il est un peu compliqué de délibérer et de voter. Par contre, le vote peut permettre de passer les personnes indiquées dans le tableau aux heures proposées mais ne l’oblige pas. Cette délibération pourrait plutôt être en ce sens. Si toute fois une modification doit être apportée, elle sera faite en septembre.

Mme Sylvie CHATELLIER est surprise que passer les agents à 35h supprimera les embauches de saisonniers. Si le quota d’encadrement nécessite 2 personnes il faudra quand même une nouvelle embauche. M Le Maire pense que cette situation a dû être prise en compte. Il faudra dorénavant, arrêter les inscriptions dès lors que le quota sera atteint et pas inscrire et embaucher des animateurs après coup comme il est fait aujourd’hui.

M Christian MAILLARD aimerait être assuré que financièrement le ComCo FPRH a validé ces augmentations d’heures de contrats. Le budget sera-t-il suffisant ? A priori, il y aurait égalité entre le nombre d’heures ajoutées et le nombre d’heures supplémentaires faites à ce jour.

…………………………………………………

Il est proposé au conseil municipal de valider les évolutions d’heures des contrats tel que le présente le tableau ci- dessus et passer de 317 à 337 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité la possibilité de faire évoluer les heures des agents cités dans le tableau ci-dessus pour passer de 317 à 337 heures hebdomadaires au niveau du Pole enfance.7

9. Conventions biparties de mise à disposition des locaux communaux

Des conventions de mutualisation de l’usage des locaux mis à disposition par la Mairie pour le relais petite enfance et le foyer des jeunes et par l’Aggloh pour l’ALSH. Cette action est mise en place pour une meilleure répartition des coûts et ainsi afin de permettre de mettre en valeur les charges de la commune

M Le Maire aimerait discuter de ces deux paragraphes :

POUR L ALSH

POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE

En conférence des maires à l’agglo, ces conventions ont été évoquées. Il a été demandé aux maires de s’exprimer sur la gratuité de l’occupation des salles communales par l’agglo.

Sur 16 maires

6 étaient favorables à que ce soit gratuit

4 étaient défavorables

Les autres étaient absents ou se sont abstenus

Donc la convention qui nous a été envoyée précise ce qui a été voté ; la location est à titre gracieux. Il n’y a que les charges dans le cadre de l’ALSH qui sont remboursées. La salle est occupée tous les mercredis et vacances scolaires.

Pour le relais petite enfance c’est une fois par semaine (par Histoire de parents)

M Le Maire rappelle que l’agglo a retiré l’accès aux déchetteries aux communes et qu’à chaque fois qu’un service est demandé à l’agglo c’est payant. Par contre, l’agglo ne veut pas payer les services des mairies. Soit on est dans une logique où on s’offre les services ou il faut une cohérence dans les facturations.8

M Le maire ne sait pas dire au conseil les conséquences de leur vote. Si le conseil ne valide pas les conventions, seront- elles tout de même valables ? peuvent-elles être modifiées ?

A Monnières les salles utilisées sont les suivantes :

Pour l’ALSH

Pour le Relais petite enfance :

Plusieurs conseillers rappellent que le local qui sert de foyer des jeunes est aussi à la charge de la commune (ANIMAJE)

M. Stéphane ENTÈME précise que les conventions sont signées par l’agglo et la commune et non pas les 16 communes. Monnières peut donc avoir une convention différente d’une autre commune qui elle, serait d’accord avec les thermes de la convention reçue.

La position tenue n’a pas à être la même pour les 16 communes.

………………………………………..

Il est proposé au conseil municipal de valider la convention proposée par CSMA pour la mise à disposition des salles communales pour le relais petite enfance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est contre et refuse à l’unanimité la convention proposée par CSMA pour la mise à disposition des salles communales pour le relais petite enfance telle qu’elle est écrite

……………………………………………….

Il est proposé au conseil municipal de valider la convention proposée par CSMA pour la mise à disposition des salles communales pour l’ALSH

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est contre et refuse à l’unanimité la convention proposée par CSMA pour la mise à disposition des salles communales pour l’ALSH telle qu’elle est écrite

……………………………………………….9

10. Réactualisation du PEDT

Le diagnostic territorial révèle une attractivité et un dynamisme du territoire qui se caractérise par l’augmentation de la population avec l’arrivée de nouveaux habitants. La croissance du parc de logements a favorisé et favorise encore l’émergence de nouveaux besoins sur la commune de Monnières, notamment en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance. Le PEDT en l’état actuel des choses, traduit des objectifs tournés uniquement sur le champ de l’enfance 3/11 ans (pôle enfance / école). Or, depuis 2022, les acteurs de la petite enfance et de la jeunesse ont mis en place des nouveaux projets dits « passerelles » avec l’école et le pôle enfance. Il apparaît donc nécessaire de réactualiser le PEDT au regard des besoins du territoire et des nouveaux dispositifs mis en place par les acteurs du territoire.

Le PEDT repose sur une stratégie éducative établie à l’issue du diagnostic précis des besoins culturels, artistiques, sportifs sociaux des enfants, des jeunes et de leurs familles, réalisé dans le cadre de la convention territoriale Globale en 2022.

Le projet ci-après présenté, est un outil de collaboration locale qui rassemble l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation de l’enfant de 0 à 17 ans et qui vise à :

- Développer une politique locale globale, concertée et évaluée en faveur des enfants (0/12 ans) et des jeunes (

12/17 ans)

- Favoriser l’accès des enfants et des jeunes à des projets d’éducation populaire et à l’autonomie, à l’engagement

citoyen afin qu’ils trouvent leur place dans la société.

Il paraît essentiel d’actualiser le PEDT et d’assurer une continuité éducative dans le cadre des projets passerelles (Animaje/pôle enfance) et (crèche/école avec l’accueil des TPS)

Ce document a été travaillé par la directrice de l’enfance.

La CAF s’appuie aussi sur ces écrits pour valider certaines subventions.

M. Stéphane ENTÈME est surpris que le PEDT ne semble fait que pour les enfants de l’école publique. Pourtant tous les enfants de Monnières vont au pole enfance. Les deux écoles sont citées, mais l’effectif ne concerne que celui de l’école publique.

………………………………………………

Il est proposé de valider au conseil municipal de valider la réactualisation du PEDT 2024/2027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la réactualisation du PEDT 2024/2027

11. Questions diverses

Aucune question diverse

DELIBERATIONS SUPPLEMENTAIRES

1- DM pour récupération de l’avance « Aubron Mechineau » pour le marché de la place de l’église

Le mandat 601 a été rejeté par la DGFIP car la liquidation n'est pas bonne.

Etant donné que l'entreprise a perçu une avance et que l'on arrive à plus de 85% du marché avec cette situation, il faut récupérer la totalité de l'avance.

Il faut donc émettre un mandat d'ordre budgétaire au chapitre 041 et un titre d'ordre budgétaire au chapitre 041 pour 21 520.37€TTC.

Le titre doit être au compte c/238 et le mandat au compte c/2151.

………………………………………………….

Comme il n’y a pas de crédit prévu au budget sur le chapitre 041, il est proposé au conseil municipal de prévoir une DM pour ouvrir 21 520.37€ au crédit sur ce chapitre 041 comme suit :10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la DM qui permet d’ouvrir 21 520.37 € de crédit au chapitre 041 comme suit :

2- Avenant au marché de la place de l’église

 Un avenant de 13 607,67 € est à formaliser pour AUBRON

 Le lot 2, de Jaulin sera clôturé à -13 371,04 € (pas d’avenant à formaliser)  La plus-value sur le total de l’opération est de 236,64 € H.T si nous prenons la reprise du muret ou -1 600,36 € H.T sans reprise du muret.

Pour l’avenant du marché place de l’église du lot 1 - AUBRON MECHINEAU, il y a eu des moins-values et des plus-values au cours du chantier. Les plus grosses plus-values sont liées à la reprise du réseau d’eau pluviale car nous avons dû reprendre un plus grand ml de canalisation que ce qui était prévu et aux modifications demandées par le département pour la reprise de la structure de voirie (axe départemental). Je te mets ci-après le détail des modifications amenant à un avenant de 13 606,67 € H.T soit 16 329,20 € T.T.C. Il y a une plus-value sur le lot 1 mais le lot 2 (Espaces Verts), de Jaulin sera clôturé à -13 371,04 € (pas d’avenant à formaliser). Nous sommes donc presqu’à l’équilibre.

LOT 1 AUBRON

MARCHE BILAN DÉJÀ REGLE EN VALEUR RESTE DU EN VALEUR

358 672,88 € 372 280,55 € 337 683,65 € 34 596,90 €

PLUS VALUE

Y compris modification de la RD7 (demande département) + 8829,30 €

TERRASSEMENTS 4 250,62 € Ajustement des quantités

EAUX PLUVIALES 3 504,50 € Découverte de réseaux vétustes et reprises11

FONDATIONS (hors

modification RD7) 6 347,10 €

Ajout de structures de voirie suivant les

sols existants (suppression de GNTA)

REVETEMENTS 7 280,70 € Quantités supplémentaires

BORDURES 5 003,75 €

Manque de bordures de récupération

Ajout de bordures béton pour

stationnements

SIGNALISATION 280,00 € Ajout de panneaux

PUITS 860,00 € Mise à la cote du puits existant

TOTAL PLUS VALUE 27 526,67 €

MOINS VALUE

RESEAUX DIVERS 13 499,00 € Tranchées, remblais, fourreaux

TRAVAUX SUR

EMMERGENCES

EXISTANTES

420,00 € Mise à niveau des regards

TOTAL MOINS VALUE 13 919,00 €

BILAN 372 280,55 €

……………………………………………………

Il est proposé de valider l’avenant au marché de la place de l’église pour l’entreprise AUBRON MECHINEAU de 13 607.67 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant de 13 607.67 euros pour le marché d’AUBRON MECHINEAU

3- ZAENR

M Stéphane ENTÈME rappelle qu’il avait déjà été question des Zones d’accélération d’Energie Renouvelables Il a été organisé une concertation publique du 23/06/2024 au 7/07/2024. L’idée de cette concertation était d’imaginer des espaces ou pouvaient être installés et développés des énergies renouvelables. Ce dossier a été publié sur le site internet de la mairie pour y être consulté par le plus grand nombre de Monniérois.

Deux personnes ont posé des questions.12

A ce jour il faut que le conseil municipal valide les zones qui ont été retenues pour uniquement les panneaux photovoltaïques et du solaire thermique.

- Toutes les toitures de la commune sont proposées (y compris les particuliers et les entreprises) - Le solaire thermique est imaginé plutôt sur le vestiaire de la salle de sport, - Sur le parking entre la salle de sport et l’école St Joseph par une ombrière Pour les panneaux photovoltaïques il y a niveau toiture bâtiments communaux : l’école 3 moulins, le pole enfance, le jardin d’hivert, le pampre d’or, l’espace culturel, la pépinière agricole quand elle sera construite, et l’église puisque M Le Curé est d’accord.

………………………………………………..

Il est demandé au conseil municipal de valider le choix des espaces de la commune choisis susceptibles d’être équipés de panneaux photovoltaïques ou de panneaux solaires thermiques pour répondre à la loi du 10 mars 2023 qui place les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix des espaces de la commune choisis susceptibles d’être équipés de panneaux photovoltaïques ou de panneaux solaires thermiques

Fin du conseil 22h30

Le secrétaire de séance Le Maire Françoise MÉNARD Benoît COUTEAU