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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 12 08)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2022
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 16
Présents
:Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
BOUTON
Lors
de
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
différents
élus
absents
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
accordés
:
-
Mme
Gwladys
BRANGER
est
absente
et
donne
pouvoir
à M.
Benoît
COUTEAU
-
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
est
absente
et
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ
Monsieur
Pascal
BOUTON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Richard
LOPEZ,
gardien
de
la
démocratie,
a
été
saisi
de
2
demandes
de
votes
à
bulletins
secrets,
concernant
le
point
n°3
relatif
au
sursis
à
statuer
et
concernant
le
point
n°5
la
convention
ADS.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
valident
à l’unanimité
le
vote
de
ces
2 points
à bulletins
secrets.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
à
bulletins
secrets
permet
de
voter
librement
sans
la
pression
du
Maire
ou
des
adjoints
mais
également
sans
le
regard
extérieur
de
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
le
procès-verbal
du
10
novembre
2022
avec
une
abstention
de
Monsieur
Pascal
BOUTON
qui
n’a
pas
eu
le
temps
de
le
lire.
1.
Territoire
à
Énergie
Positive
2030
et développement
durable
Stéphane
ENTÈME
indique
qu’il
n’a
pas
de
point
à
présenter
sur
le
projet
de
Territoire
à
Energie
Positive
2030. Benoît
COUTEAU
indique
que
des
propositions
d’actions
relatives
au
développement
durable
vont
être
présentées
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
L'objectif
est
d'accélérer
en
matière
de
développement
durable
en
2023-2024.
Un
travail
sur
la
gouvernance
va
être
aussi
mené
puis
partagé
entre
tous
les
élus.
Les
délégations
et
les
rôles
au
sein
du
conseil
municipal
pourraient
également
être
revus
au
cours
du
1°
trimestre
2023,
mi-mandat
du
conseil
municipal. 2.
Nouvelle
école
publique
des
3 Moulins
Christian
MAILLARD
indique
que
les
sols
souples
ont
commencé
à
être
collés
cette
semaine
(2
classes
et
une
salle
multifonctions
réalisées).
Le travail
sera
terminé
en
fin
de
semaine
prochaine.
La
cour
est
prête
à
être
terminée
en
volume
de
terre.
Les
petits
merlons
devant
les grillages
côté
nord
sont
faits.
Le théâtre
de
verdure
a été
fait
dans
la journée.
Le
chantier
sera
totalement
terminé
le 15
ou
16
janvier
2023.
Benoît
COUTEAU
indique
que
la
cour
de
l’école
sera
vraiment
atypique
par
rapport
aux
cours
traditionnelles. 3.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
— adoption
du
sursis
à statuer
Pascal
BOUTON
indique
qu’une
réunion
a
eu
lieu
à
Clisson
concernant
le
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation,
le
PLU
doit
tenir
compte
de
ce
risque
d’inondations.
Les
éléments
devant
servir
à la
rédaction
du
PLU
seront
transmis
qu’en
fin
2023.
La
fin
de
ce
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
est
prévue
pour
2024.
Pascal
BOUTON
indique
que
le
sursis
à
statuer
est
une
démarche
réglementaire.
Quand
une
commune
révise
son
PLU,
elle
établit
un
projet
en
matière
d'urbanisme
avec
de
grandes
orientations
définies
dans
le
PADD.
Entre
le
PADD
et
la
validation
définitive
du
PLU,
il y
a encore
un
travail
important
de
définition
des
zones
notamment
qui
prend
du
temps.
Pendant
ce
laps
de
temps,
avant
que
le
PLU
ne
soit
voté
par
le
conseil,
il peut
se
passer
un
temps
où
les
personnes
privées,
qui
ne
sont
pas
d'accord
avec
les
orientations
envisagées,
vont
privilégier
leur
intérêt
personnel
pouvant
venir
à l’encontre
de
l'intérêt
collectif.
Pendant
ce
laps
de
temps,
de
demandes
d'urbanisme
peuvent
être
déposées
qui
vont
à l'encontre
du
projet
communal
défini
dans
le
PADD
du
futur
PLU.
Le
sursis
à statuer
sert
à figer
la
situation,
les
autorisations
d'urbanisme
avant
l'adoption
définitive
du
PLU.
Le
sursis
à statuer
est
un
outil
à disposition
des
communes
qui
est
limité
dans
le
temps
soit
2 ans
maximum
et
prend
fin
à la
date
d'adoption
du
PLU.
La
loi
climat
et
résilience
de
2021
avec
le
ZAN
(zéro
artificialisation
nette
des
sols)
diminue
par
2
les
possibilités
d'extension
urbaine.
Lors
des
débats
sur
le
PADD
en
janvier
2021,
il était
envisagé
10
hectares
d'extension
urbaine
dans
le
respect
du
SCOT
et
du
PLH
(8
hectares
consommés
dans
les
10
dernières
années).
La
nouvelle
règle
instituée
par
la
loi
climat
et
résilience
d’août
2021
permettrait
d’artificialiser
uniquement
la
moitié
des
hectares
consommés
pendant
les
10
dernières
années
(2021-2031)
soit
4
hectares
(moitié
de
8
hectares).
Le
décompte
d’artificialisation
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
(31
août
2021)
doit
être
fait
par
le
cabinet
OUESTAM,
en
charge
de
la
révision
du
PLU.
Pascal
BOUTON
a
effectué
une
estimation
du
nombre
d'hectares
qui
peuvent
être
encore
urbanisés
soit
environ
1
hectare
pour
effectuer
de
l'extension
urbaine
à
savoir
éventuellement
des
lotissements
communaux
(Les
Barres
et
Bochard).
Pascal
BOUTON
précise
que
les
bâtiments
agricoles
et
les
zones
d'activité
ne
sont
pas
comptabilisés.
Pascal
BOUTON
a comptabilisé
les
parcelles
potentiellement
urbanisables
dans
les
villages
soit
environ
1,5
hectares.
Si la
commune
laisse
la
liberté
de
construire
sans
instaurer
le
sursis
à statuer,
elle
pourrait
ne
plus
avoir
de
possibilité
de
réaliser
ses
projets
d'extension
urbaine.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
c’est
la
moitié
de
8
hectares
que
la
commune
va
pouvoir
urbaniser,
il est
probable
que
tous
les territoires
ne
soient
pas
logés
à la même
enseigne,
la
Loire-Atlantique
pourrait
avoir
plus
de
possibilités
que
les
autres
départements.
Que
se
passe-t-il
si
le taux
passe
à
65%
par
exemple
?
Pascal
BOUTON
indique
que
pour
l'instant
la
loi
parle
de
50%
donc
il est
difficile
de
déterminer
ce
qui
pourrait
se
passer
si le
pourcentage
change.
Il indique
qu’il
y aura
certainement
des
négociations
entre
les
différents
SCOT
ce
qui
va
nécessairement
influer
sur
le
pourcentage
final
attribué
à chaque
commune
et
que
les
petites
communes
comme
Monnières
pourraient
se
voir
accorder
moins
que
50%. Benoît
COUTEAU
indique
que
le
COPIL
SCOT
conseille
de
demander
davantage
d'hectares
que
ce
qui
est.
Stéphane
ENTÈME
est
perplexe
sur
le
fait
que
c’est
à
chaque
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
de
déterminer
le
nombre
d’hectares
urbanisables.
Benoît
COUTEAU
propose
d'augmenter
le
nombre
d'hectares
dans
la
proposition
de
modification
du
PADD.
Il
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
risques
concernant
le
pôle
commercial
situé
en
centre-bourg.
Le
seul
risque
porte
sur
un
éventuel
projet
de
lotissement.
Dans
le
SCOT
actuel,
pour
Monnières,
la
densité
est
de
14
logements
par
hectare
pour
la
décennie
en
cours.
Dans
le
futur
SCOT
elle
serait
de
30
logements
par
hectare
pour
la
décennie
à venir
(2031-2041)
avec
45%
de
nouveaux
logements
dans
l'enveloppe
urbaine
(contre
25%
actuellement)
et
55%
en-dehors
de
l'enveloppe
urbaine.
Benoît
COUTEAU
demande
dans
quel
cas
on
pourrait
décider
ou
non
de
surseoir
à statuer.
Pascal
BOUTON
indique
que
si
le
projet
impacte
le
«
compteur
ZAN
»
de
la
commune
(toutes
les
zones
en
U
hors
de
l'enveloppe
urbaine),
il pourrait
être
décidé
de
surseoir
à statuer.
Il y
a une
part
d'appréciation
pour
chaque
dossier
et
il
conviendra
d’être
cohérent
dans
les
décisions
prises
de
sursis
à
statuer
afin
d’éviter
les
inégalités. Benoît
COUTEAU
indique
qu’à
terme
le
SCOT
devrait
interdire
la
construction
dans
les
villages
c’est
pourquoi
il s'interroge
sur
le
fait
d'autoriser
maintenant
les
constructions
dans
les
villages
étant
donné
qu’à
terme
elles
ne
seront
plus
possibles.
Pascal
BOUTON
indique
que
si
on
prend
cette
décision,
on
autorise
un
habitat
peu
dense
dans
les
villages
ce
qui
implique
une
densification
encore
plus
importante
à
l’intérieur
du
bourg.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
comprend
la
nécessité
de
densifier
en
centre-bourg
et
certains
lieux
se
prêtent
bien
à cette
densification
(rue
de
Forges
par
exemple)
mais
il a
du
mal
à admettre
que
l'avenir
des
petites
communes
rurales
puisse
être
la
création
de
toutes
petites
parcelles
avec
du
logement
collectif.
Linda
GABORIAU
indique
que
la
commune
est
très
attractive
et
qu’il
va
falloir
répondre
aux
besoins
des
personnes
qui
souhaitent
s'installer
sur
Monnières,
d’autant
que
la
commune
va
avoir
une
nouvelle
école,
de
nouveaux
commerces.
Linda
GABORIAU
pense
qu'il
est
possible
de
trouver
un
type
d'habitat
intermédiaire
entre
la
maison
individuelle
avec
grand
écart
et
le
collectif
à plusieurs
étages.
Rodolphe
BORRÉ
demande
s’il
décide
de
vendre
son
fond
de
jardin,
est-ce
que
cette
parcelle
divisée
sera
comptabilisée
dans
le
nombre
d’hectares
?
Pascal
BOUTON
répond
qu’a
priori
oui
en
zone
STECAL.
Rodolphe
BORRÉ
ne
comprend
pas
le
système
de
calcul
en
précisant
que
si
c’est
le
cas
le
nombre
d'hectares
urbanisés
est
comptabilisé
2 fois.
Pascal
BOUTON
admet
que
ce
n’est
pas
cohérent.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’actuellement
on
ne
sait
si
il convient
de
comptabiliser
uniquement
la
surface
de
la
maison
comme
urbanisée
ou
l’ensemble
de
la
parcelle
que
le
terrain
soit
goudronné
ou
enherbé.
Pascal
BOUTON
précise
que
les
calculs
actuels
se
font
sur
la
base
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle
qu’elle
soit
ou
non
totalement
artificialisée.
Stéphane
ENTÈME
indique
qu'il
a participé
à une
conférence
sur
le
sujet
animée
par
un
avocat
qui
indiquait
que
certaines
communes,
en
cours
de
révision
de
leur
PLU,
ont
décidé
de
stopper
cette
révision
parce
qu’elles
ne
savent
pas
exactement
les
impacts
du
ZAN
sur
leur
territoire.
Vincent
CAILLÉ
se
demande
s’il
est
possible
d'attendre
d’en
savoir
plus
sur
le
sujet
avant
de
décider
de
finaliser
le
PLU.
Il
n’est
pas
prévu
d’attendre
pour
finaliser
le
PLU.
Pascal
BOUTON
indique
qu'il
y a 2
zones
dans
les
villages
:zone
Ua
très
concentrée
et
la
zone
Ub
depuis
les
années
70
avec
des
résidences
pavillonnaires.
Ces
villages
ne
sont
plus
les
zones
rurales
telles
que
nos
ancêtres
ont
pu
les
connaître.
Benoît
COUTEAU
estime
que
l'erreur
qui
est
généralement
faite
dans
le
cadre
de
la
révision
des
PLU
est
de
laisser
la
liberté
aux
propriétaires
d’artificialiser
les
extérieurs. Si
le
sursis
à statuer
est
mis
en
place,
Linda
GABORIAU
demande
sous
quel
délai
le
PLU
sera
finalisé.
Pascal
BOUTON
indique
que
la
révision
du
PLU
devrait
être
finalisé
au
printemps
2023
avec
une
validation
des
services
de
l'Etat
d’ici
fin
2023,
soit
la
mise
en
place
du
sursis
à statuer
pour
un
an.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
va
falloir
assumer
le
fait
de
modifier
le
zonage
de
parcelles
(zone
U
devenant
zone
A)
pour
certains
propriétaires
et
parallèlement
de
modifier
le
zonage
pour
un
futur
lotissement
aux
Barres
et
à
Bochard
(zone
A
devant
zone
U).
En
matière
d’artificialisation,
Benoît
COUTEAU
estime
qu'il
s'agit
de
la
même
chose.
Sylvie
CHATELLIER
indique
que
malgré
les
explications,
elle
a
du
mal
à comprendre
les
enjeux
de
ce
sursis
à statuer. Françoise
MÉNARD
demande
si
la
mise
en
place
du
sursis
à
statuer
est
un
confort
pour
la
commission
urbanisme.
Benoît
COUTEAU
indique
que
ce
n’est
pas
un
confort
dans
le sens
où
il faudra
argumenter
pour
chaque
dossier
pour
lequel
le sursis
à statuer
est
instauré.
Pascal
BOUTON
indique
que
parallèlement
c'est
un
confort
dans
la mesure
où
la commission
urbanisme
n'aura
plus
de
crainte
par
rapport
aux
projets
futurs
d'urbanisation
de
la commune.
Benoît
COUTEAU
résume
le
sujet
:
le
sursis
à
statuer
permet
de
bloquer
les
demandes
de
permis
de
construire
afin
de
permettre
à
la
commune
de
réaliser
un
lotissement
aux
Barres
ou
à
Bochard.
Si
on
laisse
les
permis
se
faire,
on
laisse
filer
la
possibilité
de
faire
ce
lotissement.
Benoît
COUTEAU
pense
qu’à
terme
on
va
nous
imposer
de
densifier
le
centre-bourg
et
de
remplir
les
dents
creuses
alors
qu’il
ne
sera
plus
possible
de
construire
dans
les
villages.
Le
risque
est
que
les
communes
doivent
s'élever
ce
qui
semble
compréhensible
pour
des
communes
comme
Clisson
ou
Haute-Goulaine
mais
moins
pour
des
communes
plus
rurales
comme
Monnières.
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
propose
d'imposer
une
surface
au
sol
plus
restreinte
(avec
un
étage)
afin
de
limiter
l’artificialisation
des
sols.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
est
préférable
d'imposer
une
non-artificialisation
des
extérieurs.
Pascal
BOUTON
indique
que
pour
l'instant
les
outils
n'existent
pas
pour
avoir
une
comptabilisation
fine
et
précise
des
sols
artificialisés
mais
que
ces
outils
devraient
exister
d'ici
quelques
années.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
8 groupes
ont
déjà
été
créés
avec
5 groupes
considérés
comme
artificialisés
et
3
groupes
non
artificialisés.
Par
exemple,
un
terrain
de
football
est
considéré
comme
une
surface
artificialisée. Pascal
BOUTON
propose
également
d'instaurer
le
sursis
à
statuer
dans
le
périmètre
des
OAP
afin
d'éviter
qu’un
particulier
puisse
décider
de
construire
un
pavillon
individuel
alors
que
la
commune
envisage
la
construction
de
petits
collectifs.
Benoît
COUTEAU
résume
et
indique
que
si
les
élus
votent
le
sursis
à statuer,
ils
interdisent
la
construction
dans
les
villages
afin
de
préserver
les
projets
de
la
commune
notamment
les
lotissements
Bochard
et
Les
Barres. Pascal
BOUTON
fait
lecture
d’un
extrait
du
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
de
la
commune:
« À
l’horizon
de
la
prochaine
décennie,
l'objectif
est
de
poursuivre
une
croissance
démographique
dynamique
et
surtout
qualitative,
c’est-à-dire
de
manière
modérée
et
maîtrisée,
en
adéquation
avec
la
capacité
des
différents
équipements
communaux,
pour
tendre
vers
une
population
2
800
habitants
à échéance
du
PLU
(2031).
Cette
évolution
implique
de
réaliser
environ
190
logements
supplémentaires,
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
SCOT
du
Pays
du
Vignoble
Nantais
et
du
PLH
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
en
estimant
que
la
taille
des
ménages
d'ici
à 10
ans
enregistrera
une
légère
diminution.
La
réponse
à cet
objectif
est
envisagée
par
le
biais
de
la
production
de
logements
neufs
et
du
changement
de
destination.
Complémentairement,
la
commune
poursuivra
ses
actions
en
faveur
de
la
remobilisation
du
parc
vacant
afin
de
contribuer
à un
renforcement
de
la
dynamique
de
logements.
»
4 Pascal
BOUTON
indique
que
la
proposition
de
sursis
à statuer
s'inscrit
dans
la
logique
du
PADD.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'actuellement,
les
communes
seraient
dans
l'incapacité
d’accueillir
la
population
entrante
alors
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
contraignantes
pour
assurer
cet
accueil
ce
qui
peut
paraître
contradictoire.
Benoît
COUTEAU
précise
que
rien
n’oblige
une
commune
à
créer
un
lotissement
même
le
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat).
Benoît
COUTEAU
propose
de
faire
une
première
délibération
sur
la
modification
du
PADD
et
d'indiquer
plutôt
5
hectares
au
lieu
de
4
hectares
:
«
Dans
le
respect
des
objectifs
du
SCOT
(en
cours)
et
du
PLH
en
termes
de
densité
et
de
nombre
de
logements
à créer,
les
extensions
urbaines
liées
à
l’habitat
seront
limitées
afin
de
prendre
en
compte
les
principes
de
la
loi
Climat
et
résilience
et
la
trajectoire
du
Zéro
Artificialisation
Nette.
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
entre
2021
et
2031
sera
réduite
à
5
hectares
et
s’inscrira
en
continuité
immédiate
de
l'enveloppe
urbaine
et
des
villages.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
de
Mme
Servane
CHESNEAU
la
modification
du
PADD.
Si
le
sursis
à
statuer
est
adopté,
Benoît
COUTEAU
souhaite
qu’il
ne
soit
pas
appliqué
dès
le
8
décembre
2022.
Il est
proposé
que
le
sursis
à statuer
soit
mis
en
place
à compter
du
1°"
janvier
2023.
Dans
le
cadre
du
vote
à
bulletins
secrets,
si
les
élus
valident
le
sursis
à
statuer,
il
est
proposé
d'indiquer
«
oui
»
sur
le
bulletin
de
vote.
Après
avoir
dépouillé
les
16
bulletins,
il y
a 8
votes
«
oui
»,
4 votes
«
non
»
et
4 votes
«
blanc
».
4.
Pôle
santé
- Convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
Françoise
MÉNARD
assure
la
présentation
de
la
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Le
CAUE
garantit
à la collectivité
une
démarche
impliquant
:
- son
concours
technique
et
pédagogique,
-
le
savoir-faire
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
l'ensemble
de
son
expérience
de
conseil
et
d’aide
à
la
décision, - Sa
connaissance
des
spécificités
du
territoire
de
la
Loire-Atlantique.
Contenu
de
l’accompagnement
du
CAUE :
>
Une
lecture
sensible
/
analyse
urbaine,
architecturale
et
paysagère
du
site
(prise
en
compte
de
son
contexte,
atouts,
faiblesses,
potentiels),
> La
définition
des
enjeux
d'évolution
du
site,
>
La
proposition
de
pistes
d'évolution
du
site,
selon
les
besoins
identifiés
par
la
commune
et
les
futurs
usagers
(fonctionnement,
accessibilité,
prise
en
compte
du
contexte
proche,
accroche
urbaine,
statut
de
la
cour,
etc.),
> La
présentation
de
références
de
projets
en
lien
avec
les
caractéristiques
du
site
pour
nourrir
la réflexion
des
élus.
Les
exemples
mis
en
avant
permettront
d'illustrer
les
questions
d’usages,
d'intervention
architecturale,
paysagère
et
urbaine
abordées
durant
les
échanges.
L'accompagnement
aboutira
à
une
note
d’intentions
définissant
les
ambitions
architecturales,
urbaines
et
paysagères
du
projet.
Cette
note
pourra
être
jointe
au
cahier
des
charges
pour
le
recours
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre. Dans
le cadre
du
projet
de
pôle
santé,
le CAUE
assurera
les
missions
suivantes :
-
Diagnostic
de
site
(intégration
du
pôle
à
l'échelle
du
bourg)
-__
Définition
des
enjeux
d'évolution
du
site
- _
Présentation
des
possibles
en
identifiant
les
variants
et
les
invariants
(note
d'intention)
-__
Présentation
de
références
-
Scénario
de
synthèse
(schéma
de
fonctionnement)
-
Conseil
sur
le choix
du
type
de
marché
à passer
La
durée
de
la convention
est
fixée
à
1
an
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
Le
CAUE
a
modifié
ses
modalités
d'accompagnement
des
collectivités:
il
n’y
a
plus
de
participation
demandée
à
la
commune
(participation
évaluée
à
2 700
€).
Désormais
le
CAUE
accompagne
tous
ses
adhérents
sans
participation
financière
autre
que
le
montant
de
l'adhésion
soit
300
€ par
an
à compter
de
2023
(au
lieu
de
96
€).
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Françoise
MÉNARD
précise
qu’une
visite
du
site
de
l’école
Saint
Joseph
a été
effectuée
avec
le
CAUE.
Des
questions
restent
en
suspens
notamment
concernant
la réalisation
d’une
ouverture
supplémentaire,
le fait
que
des fenêtres
de
certaines
classes
ne
s'ouvrent
pas
et une
bande
de terrain
pour
laquelle
une
convention
a été
conclue
entre
un
Monniérois
et
le
Diocèse.
Benoît
COUTEAU
précise
que
le CAUE
ne
constitue
pas
une
AMO
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
mais
s’en
approche
fortement.
Le
CAUE
est
chargé
de
rédiger
une
note
d’intentions
qui
permettra
de
recruter
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
CAUE
est
un
vrai
soutien
pour
les
services
de
la
commune
notamment
Constance
en
charge
du
suivi
des
projets
communaux.
L'approche
du
CAUE
est
plutôt
de
renaturer
le futur
espace
du
pôle
santé
en
parfaite
résonnance
avec
nos
ambitions
en
matière
de
Développement
Durable.
Benoît
COUTEAU
indique
que
cette
convention
signe
le
lancement
officiel
du
pôle
santé.
En
effet,
le
déménagement
dans
les
nouveaux
locaux
de
l’école
publique
devrait
intervenir
en
février
2023
ce
qui
permettra
à l’école
privée
d'intégrer
les
anciens
locaux
de
l’école
publique
à compter
de
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
concernant
le projet
de
pôle
santé.
5.
Convention
avec
le service
ADS
(Autorisation
Droit
du
Sol)
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Benoît
COUTEAU
rappelle
que
l’urbanisme
est
une
compétence
communale.
Les
permis
de
construire
ont
été instruits
jusqu’en
2015
par
l'Etat
puis
par
les collectivités territoriales.
En
2017,
les communes
de
l’Agglo
ont
décidé
de
mutualiser
les
services
« urbanisme
» des
communes
au
niveau
de
l’Agglo.
Pascal
BOUTON
explique
que
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
a
souhaité
une
revalorisation
très
importante
des
participations
des
communes
au
service
ADS
qui
est
très
déficitaire.
Actuellement,
la
participation
annuelle
de
la
commune
de
Monnières
s'élève
à
5
902,40
£.
Si
la
commune
retient
uniquement
la
mission
de
base
de
la
convention
ADS,
la
participation
de
la
commune
s’élèverait
à
20
160
€
soit
une
très
forte
augmentation.
Dans
cette
nouvelle
convention,
il y
a
une
mission
de
base
pour
utiliser
le
service
et
des
missions
optionnelles
(participation
de
l’instructeur
aux
commissions,
l'instruction
des
CU
d’information,
les
contrôles
de
conformité
des
constructions).
La
commune
n’a
pas
les
moyens
et
les
compétences
internes
d'exécuter
les
missions
assurées
par
le service
ADS,
la commune
est
dans
l'obligation
de
retenir
la
mission
de
base.
Le
coût
de
la
participation
aux
commissions
est
évalué
à
1 440
£,
le
coût
de
l'instruction des
CU
d’information
est
évalué
à
3060
£
et
les
contrôles
de
conformité
des
constructions
est
évalué
à
1 800
€
soit
un
coût
total
avec
toutes
les
options
de
24
160
€.
Le
choix
du
mode
de
calcul
s’est
porté
sur
l'équivalent
permis
de
construire
plutôt
qu’au
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Pour
les
missions
supplémentaires,
l'évaluation
2023
est
la
suivante :
ADS
2021
Evaluation
2023
Dossiers
instruits
(hors
CUa)
112
EPC
20
160,00
€
Parteipationnaux
8 EPC
1 440,00 €
commissions
(11
par
an)
Instruction
des
CUa
17
EPC
3
060,00
€
TOTAL
137
EPC
24
660,00
€
À
ce
jour,
le
coût
d’un
EPC
(Équivalent
Permis
de
Construire)
est
évalué
à
environ
180
euros
pour
l’année
2023.
Comme
cela
est
indiqué
dans
la
convention,
ce
coût
par
EPC
sera
recalculé
chaque
année
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
instruits
par
le
service,
des
services
supplémentaires
souhaités
par
chaque
commune
et
du
coût
de
fonctionnement
du
service
‘ADS’
pour
l’année
écoulée.
Après
renseignements
pris,
il est
possible
d'ajouter
ou
de
retirer
des
services
supplémentaires
par
le
biais
d’un
avenant
à
la
convention.
Cet
avenant
ne
pourra
être
effectif
que
pour
une
année
civile
soit
à compter
du
1°'
janvier
de
l’année.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
projet
de
convention
et
de
valider
les
missions
supplémentaires
retenues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
de
M.
Sébastien
BESSON
la
convention
avec
le
service
ADS
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
pour
la
mission
de
base.
Après
en
avoir
délibéré
à
bulletins
secrets,
le
conseil
municipal
rejette
la
mission
complémentaire
d'instruction
des
CUa
proposée
dans
la
convention
ADS
avec
10
votes
«
non
» et
6 votes
« oui
».
Après
en
avoir
délibéré
à
bulletins
secrets,
le
conseil
municipal
rejette
la
mission
complémentaire
de
participation
de
l’instructeur
aux
réunions
du
ComCo
UAP
proposée
dans
la
convention
ADS
avec
8
votes
« non
» et
8
votes
« oui
».
Lors
d’un
vote
à
bulletins
secrets
et
en
cas
d'égalité
des
voix,
juridiquement
la
proposition
ne
peut
pas
être
adoptée.
6.
Dispositif
Conseil
en
énergie
partagée
(CEP)
Maîtriser
l'énergie
est
un
enjeu
majeur
pour
notre
territoire.
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’agglomération
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
25
mai
2021,
le
scénario
retenu
par
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
marque
un
nouvel
engagement.
En
effet,
CSMA
s'engage
à
réduire
de
23
%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
d’ici
2030,
à
multiplier
par
2,7
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030
et
à atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
Le secteur
du
bâtiment
est
particulièrement
concerné
par ces
engagements,
puisqu'il
est responsable
de
37
%
des
consommations
d'énergie
de
notre
territoire. La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
communautaire.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à l'échelle
nationale
dans
le cadre
de
la loi de transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confortés
par
l'obligation
récente
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000
m?
définis
dans
le
cadre
de
la
loi
ELAN,
et
appuyés
par
le plan
de
France
Relance.
À
ce
titre,
les
communes
ont
un
rôle
central
à
jouer
puisqu'elles
possèdent
en
effet
un
patrimoine
important,
et
consacrent
en
moyenne
plus
de
5%
de
leur
budget
de
fonctionnement
aux
dépenses
énergétiques. Dans
le
cadre
de
ses
statuts,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
15
avril
2022,
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
dispose
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
définies
à l’article
3.2
: «
en
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
:
- Lutte
contre
la
pollution
de
l’air
- Lutte
contre
les
nuisances
sonores
- Soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la demande
d'énergie.
»
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
souhaite
prolonger
et
conforter
le
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
jusqu’à
présent
mis
en
œuvre
par
le Syndicat
mixte
du
SCOT
et
Pays
du
Vignoble
nantais,
dispositif prenant
fin
au
31/12/22
avec
le
retrait
en
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sèvre
et
Loire
de
ce
dispositif
et le souhait
de
CSMA
de
le porter
directement
comme
indiqué
dans
ses
statuts.
Ainsi,
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
a
décidé
de
créer
le
service
« cellule
maîtrise
de
l’énergie
» au
sein
de
la
Direction
des
services
techniques
à
compter
du
1°
janvier
2023,
avec
pour
missions
le
conseil
en
énergie
partagé
pour
un
accompagnement
des
communes
vers
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
Visant
à améliorer
la gestion
et la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
service
permet
à
plusieurs
communes
membres
de
partager
les
compétences
d’un
technicien
spécialisé,
appelé
Conseiller
en
énergie
partagé,
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
à
coût
maïitrisé
sur
une
période
minimale
de
3
ans.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il
devient
le
conseiller
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
du
CEP
repose,
outre
sur ses
compétences
techniques,
sur la qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires.
C'est
dans
ce
cadre
que
la convention
de
mise
à disposition
de
service
est
mise
en
place.
Ce
conseil
porte
sur
l’ensemble
des
énergies
dont
la dépense
est
supportée
par
la commune
(combustible,
électricité,
eau,
…)
au
travers
de
la gestion
de
son
patrimoine,
à
savoir
les
bâtiments
et
l’éclairage
publics.
Le
conseiller
en
énergie
partagé
assure
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement
auprès
des
communes. Ses
missions
principales
sont
:
-
Conseil
pour
la
maîtrise
de
l'énergie
dans
les
bâtiments
publics
:
o
bilan
énergétique
global
de
la collectivité
: il s'appuie
sur
l’analyse
des
factures
de
fluides
des
3
dernières
années.
Ce
bilan
permet
de
fournir
aux
élus
un
bilan
de
la
situation
initiale
: niveaux
de
consommations,
répartition
par
poste
et
par
type
d'énergie,
identifier
les
principaux
enjeux
énergétiques
de
la
commune
et
proposer
des
préconisations
hiérarchisées
pour
réduite
les
consommations. À
l'issue
de
ce
bilan,
les
principaux
bâtiments
consommateurs
d’énergie
sont
identifiés
et
font
l’objet
d’une
visite
permettant
d'établir
un
pré-diagnostic
énergétique
des
bâtiments.
Lorsque
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
la
mise
à
disposition
de
ce
bilan,
une
actualisation
sera
possible
si nécessaire. ©
Assistance
à
la définition
et
à
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
patrimoine
communal
©
Pré-diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
(ou
actualisation)
©
Assistance
au
montage
de
projets
visant
l'efficacité
énergétique
et / ou
l’utilisation
d'énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
bâti
: conseils,
informations,
aide
à
la
définition
des
besoins,
accompagnement
à
la
réalisation
d’études
énergétiques,
animation
du
cadastre
solaire
du
SYDELA
et
rédaction
de
notes
d'opportunité.
Mobilisation
en
qualité
de
support
ou
conseil,
que
ce
soit
pour
des
projets
de
rénovation,
d’agrandissement,
ou
de
construction
neuve.
o
Membre
d’un
réseau
d'échanges
national
avec
l'ADEME,
le
conseiller
assure
également
l'interface
avec
les
partenaires
institutionnels
type
: ENEDIS,
SYDELA,
Atlansun,
Atlanbois,
etc...
et assure
une
veille
réglementaire
et technique.
©
Recherche
des
aides
financières
mobilisables
et accompagnement
à la rédaction
des
documents
techniques
des
dossiers
de
subvention
pour
les
aspects
liés
à
l’énergie
(Etat,
Région,
AAP,
..),
collecte
des
CEE.
-
Appui
à la mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire
(également
appelé
«éco-tertiaire
») résultant
de
la loi ELAN
-
Animation
d'opérations
de
sensibilisation
et
d’information
à destination
des
élus,
agents
communaux
et
usagers
des
bâtiments
-__
Élaboration
d’un
rapport
annuel
d'activités
de
la mission
CEP
Le
conseiller
peut
proposer
un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
communal,
à
défaut
la
collectivité
doit
lui
permettre
un
accès
à ses
propres
outils
de
suivi.
Chacune
des
missions
du
conseiller
est
réalisée
avec
l'implication
de
la
commune.
Le
conseiller
ne
fait
pas
de
maîtrise
d'œuvre,
la
commune
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
de
rénovation,
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
et
d'utilisation
d'énergies
nouvelles
et
renouvelables
sur
son
bâti,
et
plus
généralement
des
décisions
à prendre,
dont
elle
est
seule
responsable.
La
commune
s'engage
à
:
-
Mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l’exécution
de
la présente
convention
;
-_
Désigner
au
sein
de
son
équipe
un
ou
plusieurs
interlocuteurs
privilégiés
du
conseiller
pour
le
suivi
d’exécution
de
la
présente
convention
:
o
un
«élu
référent
» sur
les
questions
énergétiques
o
un
agent
administratif,
notamment
pour
la
transmission
des
documents
utiles
à
l'élaboration
du
diagnostic
(factures,
identifiants
pour
les comptes
en
ligne
des
fournisseurs,
.….)
©
dans
la mesure
du
possible
un
agent
technique
ayant
une
bonne
connaissance
du
patrimoine
communal
pour
accompagner
le
conseiller
en
énergie
partagé
lors
de
la
visite
des
bâtiments
;
-
Transmettre
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l’élaboration
de
l’état
des
lieux
énergétique
et
patrimonial
ainsi
que
pour
les
suivis
périodiques
si nécessaire.
-
Prendre
les
mesures
qu’elle
juge
utiles
pour
assurer
la transmission
rapide
des
informations
ci-dessus;
-
Informer
le conseiller
en
énergie
de
toute
modification
réalisée
ou
envisagée
sur
le
patrimoine
et ses
conditions
d'utilisation,
sur
les équipements
énergétiques
et sur
les
modalités
d'abonnement.
-
Informer
le conseiller
de
tout
projet
de
construction,
autant
que
possible
en
amont,
afin
de
prendre
en
compte
dans
les
meilleurs
conditions
la
dimension
«
maîtrise
de
l'énergie
» ;
-
Informer
le
conseiller
le
plus
en
amont
possible
de
tout
lancement
de
projet
de
rénovation,
agrandissement,
construction
neuve,
afin
d’organiser
la
charge
de
travail
entre
les
différentes
communes.
-__
Mentionner
le service
de
conseil
en
énergie
partagé
dans
ses appels
à candidatures,
lorsqu'elle
souhaite
que
le service
assure
un
accompagnement
dans
les différents
projets,
afin
de
légitimer
le service
auprès
9 des
équipes
d'ingénierie
; et
prévenir
suffisamment
en
amont
le conseiller
de
sa
présence
aux
réunions
dudit
projet.
S'engager
à
ce
qu’au
minimum
un
élu
soit
présent
lors
du
rendu
des
documents
(état
des
lieux
énergétique
et
patrimonial)
par
le
conseiller
en
énergie,
qui
pourra
idéalement
avoir
lieu
lors
d’une
présentation
en
commission.
La
commune,
au
vu
des
résultats
obtenus,
décide
seule
des
suites
à donner
aux
recommandations.
CSMA
s'engage
à
:
Mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l’exécution
de
la convention
;
Suivre
et
évaluer
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
;
Transmettre
à la demande
de
la commune
les
avis
techniques
et conseils
sur
les
projets
de
construction,
de
réhabilitation,
de
modification
ou
d'extension
du
patrimoine
communal
et
à
formuler
les
recommandations
nécessaires
en
matière
énergétique
;
Informer
la
commune
de
manière
à
lui
permettre
de
faire
des
choix
sur
son
patrimoine
selon
des
critères
objectifs,
en
fonction
de
ses
propres
orientations
politiques
;
Veiller
à la répartition
équitable
du
temps
de
travail
entre
les différentes
communes
bénéficiaires
;
Communiquer
sur
ce
dispositif
et
sur
les
actions
réalisées
par
les
communes
dans
le
cadre
du
service,
via
la
rédaction
d’un
rapport
annuel
d'activité
du
service
CEP.
La
mise
en
place
du
service
débutera
le
1°
janvier
2023,
date
à
laquelle
se
déclenchera
également
le
remboursement
des
frais
par
la
commune,
pour
une
durée
minimale
de
3
ans.
En
tout
état
de
fait,
la
présente
convention
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
CSMA
contribue
au
financement
de
ce
dispositif,
en
prenant
à sa
charge
20%
du
coût
total
du
service
CEP
dans
le cadre
de
sa
compétence
énergie
et de
son
rôle
de
chef
de
file
à ce
sujet.
Le
montant
définitif
appliqué
sera
arrêté
par
délibération
du
bureau
communautaire.
Estimation
sur la base
de
l'adhésion
des
16
communes
au dispositif avec
1 ETP
:
Participation
prévisionnelle
des
:
Coût
prévisionnel
pour
1
communes
Communes
Nb
habitants
ETP
CEP
sur
la
base
d’une
prise
en
charge
CSMA
de
20%
Aigrefeuille
sur
Maine
4
103
3 591,25
€
2
873,00
€
Boussay
2 692
2 356,24
€
1 884,99
€
Château
Thebaud
3 233
2 829,76
€
2
263,81
€
Clisson
7 639
6 686,21
€
5 348,97
€
Gétigné
3
779
3 307,66
€
2 646,13
€
Gorges
5115
4 477,02
€
3 581,62
€
Haute-Goulaine
5 988
5 241,14
€
4
192,91
€
La
Haye
Fouassière
4
786
4 189,06
€
3 351,25
€
La
Planche
2
701
2 364,11
€
1 891,29
€
Maisdon
sur Sèvre
3 025
2 647,70
€
2
118,16
€
Monnières
2 323
2 033,26
€
1 626,61
€
Remouillé
1
968
1
722,54
€
1
378,03
€
Saint
Fiacre
sur
Maine
1
248
1
092,34
€
873,87
€
Saint
Hilaire
de
Clisson
2350
2 056,89
€
1 645,51
€
Saint
Lumine
de
Clisson
2 144
1 876,59
€
1501,27
€
Vieillevigne
4 031
3 528,23
€
2 822,58
€
TOTAL
2022
57
125
50
000,00
€
40
000,00
€
10 [__Coût/habitant
|
|
0,88
€
0,70€
|
À ce titre,
CSMA
s'engage
à :
-_Coordonner
la
mission
de
Conseil
en
énergie
partagé
à
l'échelle
communautaire,
en
déployant
notamment
les
outils
de
suivi
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
la mission,
-_
Favoriser
et
animer
la
mise
en
réseau
avec
l’ensemble
des
communes
et
leurs
services
techniques,
la
valorisation
et
la
reproduction
des
projets
communaux
performants
dans
un
objectif
de
reproductibilité.
Modalités
de
calcul
du
coût
unitaire
La
participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
qu’elle
représente,
en
se
basant
sur
le dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE
disponible
à la date
de
la signature
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
service.
Le
«
coût
complet
» du
service
comprend
à la fois
les
charges
directes
et
indirectes.
Charges
directes
du
service
:
Dans
le cas
du
conseiller
en
énergie
partagé,
sont
retenus
les coûts
de
masse
salariale
sur
base
d’un
coût
moyen
d’un
agent
estimé
pour
cette
mission.
Le
recrutement
est
à venir.
Charges
indirectes
du
service
Coût
« environné
» d’un
agent
(= coût
des
moyens
mis
à sa
disposition)
Pour
chaque
agent,
est
calculé
un
cout
environné
qui
comprend
les
couts
relatifs
:
-
Aux
bâtiments
(fluides,
assurances,
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
(sécurité,
maintenance,
espaces
verts)
-
Aux
véhicules
: carburant,
assurance
et
entretien
-
Aux
systèmes
d’information
et de
communication
-
Aux
autres
charges
de
la
Direction
des
services
techniques
(encadrement)
et
des
Ressources
Humaines
(ex
: formation)
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
service
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
: le Conseil
en
Energie
Partagé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
de
M.
Rodolphe
BORRÉ
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
porté
par
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Il est
demandé
à ce
que
soit
précisé
dans
la
délibération
que
le
coût
pour
la
commune
de
Monnières
est
de
0,70
€/habitant.
7.
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Benoît
COUTEAU
indique
que
la
Commune,
membre
de
la
Communauté
d'agglomération
perçoit
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
sur
le territoire
communal.
Avec
un
taux
de
5%,
le
reversement
de
cette
part
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
représenterait
un
montant
total
de
1 925
€
reversé
à
l’Agglo.
Les
Maires
des
15
communes
pensent
à tort
qu’il
convient
d’avoir
une
délibération
concordante
entre
les
16
communes
et
l’Agglo
alors
qu’il
convient
uniquement
d’avoir
une
délibération
concordante
entre
la
commune
concernée
et
l’Agglo.
11 Les
montants
de
la
taxe
d'aménagement
à
Monnières
avec
différents
pourcentages
de
reversement
sont
présentés
ci-dessous
:
Année
Montant
1%
2,50%
5%
2015
22
226,65
€
222,27
€
555,67
€
1
111,33
€
2016
28
620,59
€
286,21
€
715,51
€
1 431,03
€
2017
36
052,24
€
360,52
€
901,31
€
1
802,61
€
2018
29
804,68
€
298,05
€
745,12
€
1
490,23
€
2019
29271,75€
292,72
€
731,79
€
1 463,59
€
2020
25
965,38
€
259,65
€
649,13
€
1
298,27
€
2021
25
965,38
€
259,65
€
649,13
€
1 298,27
€
2022
38
500,83
€
385,01
€
962,52
€
1 925,04
€
Servane
CHESNEAU
demande
ce
qui
se
passe
si le taux
n’est
pas
concordant
entre
la
commune
et
l’Agglo.
Benoît
COUTEAU
indique
que
si
la
commune
et
l’Agglo
n'arrivent
pas
à
se
mettre
d’accord,
il
ÿ
aura
certainement
une
intervention
de
la
Préfecture
qui
pourrait
imposer
un
taux
de
reversement.
À
priori
une
loi
de
finances
rectificative
aurait
supprimé
l'obligation
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement,
ce
serait
désormais
facultatif.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
est
possible
que
chaque
élu
propose
un
taux
qui
sera
divisé
par
le
nombre
d'élus
soit
16
et
qui
correspondra
au
taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
décidé
par
le conseil
municipal.
Benoît
COUTEAU
propose
de
fixer
un
taux
entre
O
et
5%
ce
qui
est
validé
par
l’ensemble
des
élus. Après
en
avoir
délibéré,
5 élus
proposent
un
taux
à 0%,
5 élus
proposent
un
taux
à 1%,
3 élus
proposent
un
taux
à
3%
et
3
élus
proposent
un
taux
à
0,5%.
Le
taux
moyen
et
arrondi
validé
est
de
1%
ce
qui
correspondrait
à environ
385
€ pour
2022.
8
Constitution
de
servitudes
dans
le cadre
de
l’échange
Commune
de
Monnières/Consorts
Caillé
Benoît
COUTEAU
indique
que
la
commune
a
pour
projet
de
mettre
la
rue
de
l’Église
en
double
sens.
La
commune
doit
acheter
une
parcelle
afin
de
permettre
cette
mise
en
double
sens.
Cependant
cette
acquisition
a pour
conséquence
de
modifier
les
droits
de
passage
des
riverains.
Après
négociation,
il a été
proposé
d’accorder
2
places
de
stationnement
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
permettre
éventuellement
à un
des
riverains
de
modifier
la destination
de
son
bâtiment
en
logement
d’habitation.
Lors
du
conseil
municipal
du
08/07/2021,
la
décision
a
été
prise
de
valider
l'échange
de
parcelles
avec
les
consorts
HEURTEAU,
à
savoir
la
commune
cède
aux
consorts
HEURTEAU
la
parcelle
Bl
1401
de
132
m?
et
une
partie
de
la
parcelle
de
70
m2
(1400),
soit
202m?.
En
échange,
la commune
acquiert
la parcelle
BI
1403
de
53
m?
et
le
mur
de
7
m?
sur
la
parcelle
BI
1402.
Le
muret
avec
fondation
sur
la
nouvelle
limite
de
propriété
sera
à
la charge
de
la commune.
Lors
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2021,
la décision
a été
prise
de
valider
l'échange
avec
les consorts
CAILLÉ
succédant
aux
consorts
HEURTEAU.
Lors
du
conseil
municipal
du
10 février 2022,
la décision
a été
prise
de valider
l'échange
de
la parcelle
B11468
(anciennement
B11400
et
Bl1401)
appartenant
à
la
commune
contre
la
parcelle
B11479
(anciennement
BI1402
et
B11403)
appartenant
aux
consorts
Caillé.
12 WV
S. LEBOEUF
- N.
DECHENAUX
DOSSIER
n° 2021
Afin
de
pouvoir
signer
l’acte
notarié
confirmant
l'échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
Monnières
et
les
consorts
Caillé
dont
la
signature
est
prévue
le
15
décembre
2022,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
des
différentes
divisions
cadastrales
suivantes
:
© © © ©
La
parcelle
BI298
est
divisée
en
2
parcelles
Bl1467
et
B11468
(parcelle
communale
faisant
l’objet
de
l’échange)
La
parcelle
B11410
est
divisée
en
3
parcelles
1498,
1499
et
1500
La
parcelle
B11498
est
divisée
en
2
parcelles
1501
et
1502
La
parcelle
Bl1207
est
divisée
en
2
parcelles
Bl1478
et
B11479
(parcelle
des
consorts
Caillé
faisant
l’objet
de
l’échange)
De
valider
les
différentes
servitudes
suivantes
:
© ©
Une
servitude
de
passage
et de
tréfonds
Les
propriétaires
du
fonds
dominant
souhaitent
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
à
l’effet
d'accéder
aux
fonds
dominants
depuis
la
voie
publique
et
inversement
et
de
permettre
le
maintien
et
l'installation
de
toutes
canalisations
et
gaines
techniques
en
sous-sol
du
fonds
servant.
Une
servitude
de
tour
d’échelle
Cette
servitude
a
pour
objet
de
permettre
au
propriétaire
du
fonds
dominant
d'entretenir,
réparer
et
éventuellement
reconstruire
le
mur
nord-ouest
du
bâtiment
édifié
sur
le fonds
dominant.
Une
servitude
de
surplomb
de
toiture
et d'écoulement
des
eaux
pluviales
La
servitude
concerne
les
besoins
suivants
:
- Autoriser
que
le toit
du
bâtiment
édifié
sur
le fonds
dominant
surplombe
le fonds
servant -
Permettre
l'écoulement
des
eaux
pluviales
provenant
du
bâtiment
édifié
sur
le
fonds
servant
Une
servitude
de
stationnement
13 La
servitude
concerne
le stationnement
de
deux
véhicules
légers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité
des
différentes
divisions
cadastrales
et valide
à l’unanimité
les différentes
servitudes
présentées.
Benoît
COUTEAU
souhaïite
rendre
hommage
à
M.
Joseph
HEURTEAU
qui
a œuvré
à ce
qu’une
solution
soit
trouvée
dans
le cadre
de
ce
projet
d'échanges.
9.
Achat
d’une
parcelle
route
de
la Minière
Vincent
CAILLÉ
indique
que,
dans
le cadre
du
projet
de
pépinière
agricole,
Monsieur
Christophe
CHOTEAU,
accepterait
de
vendre
la
parcelle
YM10
d’une
superficie
de
6 627
m?
dont
il est
propriétaire,
route
de
la
Minière,
à côté
de
la propriété
« Les
Garennes
». Il est envisagé
de
lui proposer
de
l’acheter
au
prix de
7 000
€. Benoît
COUTEAU
indique
que
la commune
est face
au
constat
de
l’arrêt d'activité
de
vignerons
sans
reprise
d'activité
par
d’autres
vignerons
ce
qui
implique
un
changement
de
destination
des
chais.
Les
jeunes
agriculteurs/vignerons
qui
souhaitent
s'installer
rencontrent
des
difficultés
à
trouver
du
mobilier
d'entreprises. L'idée
de
la
municipalité
est
de
créer
une
pépinière
de
jeunes
agriculteurs/viticulteurs/maraîchers
qui
utiliseraient
un
endroit
pour
leurs
premières
années
d'activité.
Qui
pourrait
porter
le projet
? A priori
ça
ne
pourrait
pas
être
la commune
dans
la mesure
où
il convient
d’avoir
un
statut
agricole
pour
porter
ce
type
de
projets.
L'objectif
de
la commune
est
dans
un
premier
temps
d'acquérir
du
foncier
qui
serait
cohérent
avec
ce
projet
de
pépinière
agricole.
Vincent
CAILLÉ
est
dans
l’attente
de
savoir
si
ce
projet
peut
être
porté
par
une
CUMA.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’achat
de
la
parcelle
YM10
au
prix
de
7 000
€ avec
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la commune.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
l’achat
de
la parcelle
YM10
au
prix de
7 000
€.
14 10.
Achat
d’une
parcelle
dans
le futur
centre-bourg
Benoît
COUTEAU
indique
que
dans
la
zone
devant
la
mairie,
il
existe
une
parcelle
appartenant
à
un
privé
qui
accepte
depuis
longtemps
de
vendre
à la
commune
mais
le
dossier
était
bloqué.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
futur
centre-bourg,
après
échange
téléphonique
avec
ce
propriétaire,
Madame
GÜNTHER,
accepterait
de
vendre
la
parcelle
B1364
d’une
superficie
de
368
m2
dont
elle
est
propriétaire,
près
du
Pampre
d’or.
Il est
envisagé
de
lui
proposer
de
l’acheter
au
prix
de
15
000
€.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
l'achat
de
la parcelle
B1364
d’une
superficie
de
368
m?
au
coût
de
15
000
€.
Les
différents
coûts
seront
à la charge
de
la commune.
11.
Branchement
de
la cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
sanitaires
de
l’école
Benoît
COUTEAU
indique
que
ce
point
fera
l’objet
d’une
présentation
ce
soir
avec
une
délibération
prévue
au
prochain
conseil
municipal.
Il indique
que
la commune
a investi
dans
une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
pour
l’école
pour
que
cette
cuve
puisse
alimenter
les WC
de
la
nouvelle
école.
À
compter de janvier
2023,
Monsieur
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
valide
le fait
que
cette
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
puisse
être
effectivement
branchée
aux
WC
de
l’école.
Benoît
COUTEAU
estime
qu’il
s’agit
d’une
aberration
environnementale
d’utiliser
de
l’eau
potable
pour
l’eau
des
WC
et
de
refuser
le
raccordement
des
eaux
de
pluie
aux
WC.
Après
cette
première
étape
qui
est
le vote
du
conseil
municipal,
l’idée
est
de
consulter
les
associations
de
parents
d’élèves
et
les
enseignants
pour
recueillir
leurs
opinions
sur
ce
sujet.
Françoise
MÉNARD
demande
quel
risque
prend
la commune
à décider
ce
raccordement
des
eaux
de
pluies.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le seul
risque
est
que
la
délibération
du
conseil
municipal
soit
rejetée
par
la
Préfecture
en
raison
de
son
illégalité
par
rapport
à la
réglementation
actuellement
en
vigueur.
Françoise
MÉNARD
demande
si
l’ARS
pourrait
décider
de
fermer
la
nouvelle
école
si
la
commune
prend
cette
décision.
Benoît
COUTEAU
indique
que
la commune
n’est
pas
rendue
à ce
stade.
La
question
actuelle
est
seulement
de
décider
si
le
conseil
municipal
est
prêt
à
assurer
ce
branchement
ou
non
et
non
encore
de
le réaliser
effectivement.
15 Françoise
MÉNARD
demande
si l'interdiction
de
branchement
des
eaux
pluviales
concerne
uniquement
les
écoles
primaires.
Benoît
COUTEAU
confirme
qu’effectivement
seules
les
écoles
primaires
sont
concernées.
Pascal
BOUTON
indique
avoir
lu un
article
de
presse
où
une
commune
de
Bretagne
avait
raccordé
ses
eaux
pluviales
aux
WC
de
l’école
primaire.
Benoît
COUTEAU
indique
que
la
réglementation
interdit
ce
raccordement
parce
que
l’eau
pluviale
est
considérée
comme
de
l’eau
non
potable
et
que
les
enfants
de
primaire
et
maternelle
pourraient
hypothétiquement
boire
l’eau
des
WC.
La
commune
de
Monnières
base
son
développement
sur
une
démarche
durable,
avec
comme
ambition
d'être
une
ville
à
énergie
positive
d’ici
2030.
Dans
ce
contexte,
la
nouvelle
école
publique
des
3
Moulins,
en
cours
d'achèvement,
sera
labelisée
E3C2.
L'enjeu
de
la
préservation
énergétique
a été
un
pilier fort
du
projet,
d’ailleurs,
les
subventions
(DETR
; DSIL;
LEADER...)
qui
nous
ont
été
octroyées
en
sont
la preuve.
Pour
anticiper
la
raréfaction
de
la
ressource
en
eau,
une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
enterrée
de
50
000
L, a été
pensée
en
phase
étude
dès
2017
et
installée
en
2021.
Certes
conscient
de
la
législation
en
place
concernant
l’utilisation
des
eaux
de
pluie
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires,
la commune
a
anticipé
une
souhaitable
modification
de
texte
pour
l’assouplissement
de
cette
loi.
En
effet,
ce
sujet
a été
soulevé
au
Sénat
par
M.
Jean-François
Longeot
en
2019.
Il demandait,
le
19/09/2019
à
Mme
la
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
de
se
questionner
sur
l’utilisation
des
eaux
de
pluie
pour
l'alimentation
des
WC
des
crèches,
des
écoles
maternelles
et
élémentaire
pour
les
collectivités,
et,
malheureusement,
la
réglementation
n’a
pas
évolué
depuis.
Aujourd’hui
cette
loi
semble
un
non-sens.
Quels
risques
y-a-t-il
réellement
si
un
enfant
boit
un
peu
d’eau
de
pluie
? À quel
moment
est-ce
plus
impropre
de
boire
de
l’eau
de
pluie
que
d’être
en
contact
avec
toutes
les
bactéries
déjà
présentes
dans
les WC
?
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
le
projet
de
branchement
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
sanitaires
de
l’école.
12.
Distributeur
de
pains
Benoît
COUTEAU
indique
que
depuis
la
fermeture
de
la
boulangerie
et
avec
la
fermeture
prochaine
de
l’épicerie,
il n’y
aura
plus
la
possibilité
de
se fournir
en
pain
sur
Monnières.
Après
contact
avec
l’entreprise
Miehappy
de Saint
Georges
de
Montaigu,
il est
possible
d'installer
une
machine
à pains
sur Monnières
(5m?)
qui
cuit
le
pain.
L'entreprise
se
charge
de
gérer
à
ses
frais
la
machine
pendant
6
mois
ou
un
an
sans
aucun
coût
pour
la
commune,
avec
une
installation
possible
dès
janvier
2023.
La
machine
cuit
le
pain
et
a
la
possibilité
de
fournir
10
baguettes
en
simultanée
(prix
de
vente
1,15€
la
baguette).
Ce
distributeur
de
pains
pourrait
être
installé
en
face
de
la
mairie,
devant
l'entrée
du
théâtre,
avec
une
communication
pour
prévenir
de
l'installation
de
ce
distributeur.
Au
bout
de
6
mois
ou
un
an,
la commune
peut
décider
ou
non
d’acheter
la
machine
(57
000
€
avec
environ
7 000
€ de
bénéfices
par
an
pour
50
baguettes/jour).
La
question
n’est
pas
de
savoir
si c’est
mieux
d’avoir
un
boulanger
ou
un
distributeur.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
dire
qu'il
est
préférable
d’avoir
un
boulanger
sur
une
commune
mais
ce
distributeur
de
pains
pourrait
être
une
solution
transitoire
avant
la
création
du
pôle
commercial.
Linda
GABORIAU
trouve
que
ce
qui
est
intéressant
est
qu’un
boulanger
qui
s'installerait
sur
Monnières
pourrait
utiliser
le
distributeur
pour
mettre
son
propre
pain.
Benoît
COUTEAU
complète
en
indiquant
que
ce
distributeur
permet
également
au
boulanger
de
fournir
du
pain
en-dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
boulangerie. Vincent
CAILLÉ
demande
la
consommation
énergétique
du
distributeur.
Benoît
couteau
répond
que
l'estimation
de
la consommation
énergétique
est
de
0,10
€ par
baguette.
Si
le
conseil
municipal
souhaite
que
le
distributeur
de
pains
soit
installé
dès
janvier
2023,
il convient
de
délibérer
dès
ce
soir.
16 Benoît
COUTEAU
indique
que
si
la
décision
est
prise
ce
soir,
il conviendrait
de
rajouter
un
article
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
cette
proposition
de
distributeur
de
pains.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
de
Mme
Sylvie
CHATELLIER
l’expérimentation
de
l'installation
d’un
distributeur
de
pains
sur
Monnières
pendant
un
an.
Pascal
BOUTON
indique
qu'il
n’est
pas
convaincu
par
l'emplacement
choisi.
Benoît
COUTEAU
répond
que
l’entreprise
leur
a
certifié
qu’à
partir
du
moment
où
il existe
une
bonne
signalétique,
l'emplacement
du
distributeur
ne
pose
pas
de
souci.
13.
Nettoyage
de
la
future
école
publique
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
s’agit
d’un
premier
niveau
d'informations,
une
discussion
plus
approfondie
est
prévue
en
janvier
pour
un
vote
au
conseil
municipal
du
mois
de
février.
Christian
MAILLARD
indique
qu'avec
l’ouverture
de
la
nouvelle
école,
il convient
de
prévoir
une
prestation
de
nettoyage.
Une
demande
de
devis
sur
plan
a
été
faite
auprès
de
l’entreprise
GRANDJOUAN
et
de
l’entreprise
PLUS
SERVICES.
Le
21
décembre
2022,
l’entreprise
GRANDJOUAN
vient
sur
place
pour
faire
un
devis
plus
précis.
L'entreprise
PLUS
SERVICES
viendra
également
faire
un
nouveau
devis
sur
place.
Une
réunion
de
travail
est
prévue
sur
le
sujet
en
janvier
2023.
Actuellement
l’école
des
3
moulins
est
nettoyée
par
l’entreprise
GRANDJOUAN
aux
coûts
indiqués
ci-
dessous
:
à
:
Coût
annuel
Coût
horaire
$
Sie
à
ï
…
d'un
adjoint
ñ
LG
a.
Coût
annuel
sur
la
d'un
adjoint
.
Coût
quotidien
à
:
Coût
heure
ï
z
technique
de
la
Coût
horaire
5
é
base
de
180
jours
technique
de
la
(3
heures)
GRANDIOUAN
supplémentaire
d'école
dans
dné
commune
sur
la
GRANDJOUAN
GRANDJOUAN
ÿ
:
base
de
3
heures
année
scolaire
(charges
patronales
.
.
:
par
jour
et
180
jours
incluses)
14 d'école
entre
8
640
€
93,82
€ TTC
31,27
€
TIC
32,64
€ TTC
16
887,60
€ TTC
entre
16
€
et
18
€
et9720€
La
superficie
de
la nouvelle
école
étant
presque
50%
supérieure
à l’école
actuelle,
on
peut
estimer
le coût
à 33
775,20
€ TTC
si la commune
fait
appel
à un
prestataire
extérieur.
Linda
GABORIAU
indique
qu’elle
a compris
qu’il
était
possible
d'effectuer
ce
nettoyage
en
interne,
par
les
services
de
la commune.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’effectivement
il y a une
discussion
préalable
à prévoir
17 entre
le ComCo
EPI,
le ComCo
EJE
et le ComCo
FPRH
sur
le sujet
avant
le vote
au
conseil
municipal
de
février
2023.
Qu'il
s'agisse
d’un
prestataire
extérieur
ou
d'agents
communaux,
il
s’agit
d’une
dépense
de
fonctionnement
pour
la commune.
L'école
actuelle
va
générer
obligatoirement
des frais de
fonctionnement
supplémentaires. Christian
MAILLARD
précise
que
l’école
actuelle
est
nettoyée
par
l’entreprise
GRANDJOUAN
et les 3 ATSEM
assurent
le
nettoyage
de
leur
propre
classe.
La
nouvelle
école
aura
une
superficie
plus
importante
nécessitant
une
prestation
de
nettoyage
plus
importante.
Actuellement
une
seule
personne
intervient
pour
le nettoyage
de
l’école,
2 personnes
seront
peut-être
nécessaires
pour
le nettoyage
de
la future
école.
Rodolphe
BORRÉ
précise
qu’il
avait
été
émis
l’idée d’un
mix
entre
l'intervention
d’une
entreprise
extérieure
et d’un
agent
communal.
14.
Création
d’un
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à la petite
crèche
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
ce
point
a pour
objet
de
créer
un
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à la
petite
crèche.
Dans
le
cadre
d’un
établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE),
il est
obligatoire
de
respecter
un
taux
d'encadrement
de
40%
de
diplômés
(diplômes
d’auxiliaires
de
puériculture
et
d’éducatrice
de
jeunes
enfants)
et
60%
d’assistantes
éducatives
petite
enfance
(CAP
petite
enfance).
De
plus,
il est
nécessaire
de
respecter
la
présence
d’un
agent
pour
6
enfants
d'âge
mélangé.
Avec
une
capacité
d’accueil
de
20
enfants
depuis
septembre
2022,
la
petite
crèche
dispose
actuellement
d’un
poste
permanent
à temps
complet
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
(directrice
de
la
petite
crèche),
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
et
d’un
poste
non
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture.
De
plus,
la
petite
crèche
emploie
4
assistantes
éducative
petite
enfance
(2
agents
à temps
complet
et
2
agents
à 30
heures).
Actuellement
les
2 postes
d’auxiliaires
de
puériculture
sont
occupés
par
des
agents
contractuels.
Afin
de
pérenniser
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
à la
petite
crèche.
De
plus,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
agent
titulaire.
Rodolphe
BORRÉ
précise
qu’en
principe
un
poste
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
mais
si on
ne trouve
pas
il est
possible
de
recruter
un
agent
contractuel.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’à
l'avenir
il conviendrait
d’avoir
les
impacts
financiers
de
ce
type
de
décision
en
sachant
que
les services
liés à l’enfance
sont
généralement
très
déficitaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
création
d'un
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
la petite
crèche.
15.
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Rodolphe
BORRÉ
indique
que,
depuis
2
ans,
la
commune
de
Monnières
fait
appel
à
l’association
Sèvre
et
Maine
emploi
solidaire
(SEMES),
en
charge
du
retour
à
l'emploi
durable
des
salariés
en
reconversion
professionnelle,
pour
un
poste
d’agent
de
restauration.
En
effet,
M.
Bruno
GAUDET
travaille
au
sein
du
service
de
restauration
avec
un
contrat
de
3
heures
par
jour.
L'accompagnement
de
SEMES
auprès
des
salariés
étant
limité
à
2
ans,
il convient
de
recruter
en
direct
M.
Bruno
GAUDET
à
compter
du
1°
janvier
2023. Afin
de
pouvoir
le
recruter,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
d'agent
de
restauration
à temps
non
complet
à raison
de
14
heures
hebdomadaires,
contrat
annualisé
sur
l’année.
18 Le
temps
de
travail
de
M.
GAUDET
sera
partagé
entre
12
heures
au
service
de
restauration
ainsi
que
6
heures
par
semaine
pour
assurer
le tri et
l’assemblage
des
couches
lavables
sur 4 jours
dans
la semaine.
En
effet,
notre
prestataire,
l’atelier
des
langes
n’assurera
plus
cette
prestation
qui
sera
désormais
assurée
par
M.
Bruno
GAUDET.
Le
contrat
de
M.
GAUDET
est
annualisé
ce
qui
signifie
qu’il
ne
travaille
pas
pendant
les
vacances
scolaires
ce
qui
implique
que
son
temps
de
travail
est
lissé sur
l’année
civile.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
choix
de
la
commune
est
de
conserver
cet
agent
au
sein
des
services
de
la
commune
mais
que
le choix
aurait
également
pu
être
fait de
demander
à SEMES
de
mettre
à disposition
de
la commune
un
nouvel
agent
pour
une
nouvelle
période
maximale
de
2
ans.
l'est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la création
d’un
poste
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires.
De
plus,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
agent
titulaire.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
Sébastien
BESSON
quitte
le conseil
municipal
et donne
un
pouvoir
à M.
Stéphane
ENTÈME.
16.
Nomination
stagiaire
à
temps
complet
d’un
agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
d’un
agent
d'entretien
des
bâtiments
Benoît
COUTEAU
précise
que
la
date
butoir
de
délibération
des
3
prochains
points,
qui
peuvent
être
discutés
simultanément,
est
fixée
au
8 juin
2023.
Avec
la
mutation
de
l’agent
d'entretien
des
bâtiments
et
le
départ
en
retraite
de
l’agent
d'entretien
des
espaces
verts,
2
agents
contractuels
ont
été
recrutés
dont
les
contrats
se
terminent
au
31/12/2022.
Les
2
postes
d’adjoints
techniques
titulaires
étant
vacants,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
nomination
stagiaire
des
2
agents
contractuels
actuellement
en
poste,
à
savoir
M.
Manuel
VIAU
depuis
le 1° juin
2022
en
tant
qu’agent
d'entretien
des
espèces
verts
et
M.
Dimitri
MACÉ
depuis
le 21
mars
2022
en
tant
qu’agent
d’entretien
des
bâtiments.
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
le
ratio
d'agents
titulaires
par
rapport
aux
agents
contractuels
est
clairement
défavorable
pour
les
agents
titulaires.
De
nombreux
postes
ouverts
sont
occupés
par
des
agents
contractuels
alors
qu’ils
devraient
être
occupés
par
des
agents
titulaires.
Le
ComCo
FPRH
réfléchit
à
la
stagiairisation
de
certains
agents
c’est-à-dire
à
nommer
fonctionnaires
des
agents
actuellement
contractuels. Les
2
propositions
de
stagiairisation
concernent
2
agents
du
service
technique
dont
les
contrats
se
terminent
le
31/12/2022.
Ces
2
agents
ont
été
reçus
aujourd’hui
afin
de
leur
proposer
un
contrat
de
6
mois
supplémentaires
dans
l’attente
de
la décision
du
conseil
municipal
de
stagiairisation.
Benoît
COUTEAU
précise
que
la
stagiairisation
est
un
pré-engagement
à
la
titularisation
qui
est,
elle,
un
engagement
fort
et ferme
de
la commune
dans
la
mesure
où
l'agent
est
conservé
dans
les
effectifs
quelle
que
soit
la
charge
de
travail.
La
stagiairisation
permet
d’avoir
une
année
pendant
laquelle
le
travail
de
l'agent
est
évalué
ce
qui
ne
garantit
pas
systématiquement
sa
titularisation.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’une
commune
comme
Monnières
ne
peut
pas
avoir
que
des
titulaires
notamment
au
niveau
des
services
de
l’enfance
avec
le
changement
des
rythmes
scolaires
et
TAP.
Actuellement
la
proportion
d'agents
contractuels
est trop
importante
par
rapport
aux
agents
titulaires.
19 Rodolphe
BORRÉ
indique
que
plusieurs
agents
sont
partis
en
disponibilité
et
ont
été
remplacés
par
des
agents
contractuels
alors
qu'ils
auraient
très
bien
pu
être
remplacés
directement
par
des
agents
titulaires.
17.
Nomination
stagiaire
à temps
non
complet
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu'avec
la
mutation
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
un
agent
contractuel
a
été
recruté
dont
le
contrat
se
termine
le
31
août
2023.
Cet
agent,
Mme
Delphine
ROBINEAU
a
sollicité
sa
nomination
stagiaire
en
tant
qu’ATSEM
au
sein
des
services
de
la
commune.
Un
poste
d’ATSEM
titulaire
étant
vacant,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
nomination
comme
stagiaire
de
l’agent
contractuel
en
poste,
à
savoir
Mme
ROBINEAU
depuis
le 31
août
2022
(divers
contrats
sur
la
commune
depuis
2016).
18.
Nomination
stagiaire
à temps
non
complet
de
deux
agents
de
restauration
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu'avec
le
départ
en
retraite
de
2
agents
de
restauration,
2
agents
contractuels
ont
été
recrutés
dont
les
contrats
se
terminent
le 31
août
2023.
Ces
2
agents,
Mme
Nadine
GOURAUD
et
Mme
Maryvonne
AUDREZET
ont
sollicité
leur
nomination
comme
stagiaire
en
tant
qu’adjoints
techniques
au
sein
des
services
de
la commune.
Les
2 postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
étant
vacants,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
nomination
stagiaire
des
2
agents
contractuels
actuellement
en
poste,
à savoir
Mme
Nadine
GOURAUD
depuis
le
1°"
septembre
2022
{au
sein
des
services
de
la commune
depuis
le 26
février
2021)
et Mme
Maryvonne
AUDREZET
depuis
le 1°’ septembre
2022
(au
sein
des
services
de
la commune
depuis
le
16
septembre
2021).
Rodolphe
BORRÉ
précise
qu’il
convient
d'établir
les
impacts
financiers
de
ces
stagiairisations
mais
également
si le choix
se
fait
de
stagiairiser
un
certain
nombre
d’agents
par
année.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’actuellement
des
agents
cumulent
des
contrats
à durée
déterminée
alors
que
dans
le privé
c’est
interdit.
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’un
tableau
retraçant
la
situation
de
chaque
agent
est
en
cours
d'élaboration
par
la gestionnaire
ressources
humaines
de
la
commune
afin
d’avoir
un
vrai
suivi
des
agents.
Benoît
COUTEAU
propose
qu’un
bilan
relatif
aux
ressources
humaines
soit
effectué
lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023
qui
va
voter
le compte
administratif
2022.
Les
décisions
relatives
aux
ressources
humaines
pourraient
être
prises
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
qui
va
procéder
au
vote
du
budget
communal
2023.
19.
Passage
à
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Emmanuelle
PEAUDEAU
indique
que,
par
courrier
du
19
juillet
2022,
la
direction
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
et
de
Loire-Atlantique
nous
a
informés
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
sera
obligatoire
à
partir
du
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
A
cet
horizon,
la
nomenclature
M14,
appliquée
actuellement,
sera
supprimée. Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
fongibilité
des
crédits,
gestion
des
crédits,
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
-
La
pluriannualité
soumise
à
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
est
facultative
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
-
La
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues
est
également
facultative
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
20 -
La
fongibilité
des
crédits
est
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
sauf
pour
les
dépenses
de
personnel.
Le
référentiel
M57
est
le
support
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
vecteur
de
simplification
et
d’allègements
des
tâches
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Afin
de
bénéficier
d’un
soutien
renforcé
du
comptable
public,
la
DRFIP
a
sollicité
la
commune
pour
un
passage
anticipé
en
M57
au
1°'
janvier
2023.
Afin
de
formaliser
le
passage
à la
nomenclature
M57,
le
comptable
public
a été
saisi
pour
avis
sur
ce
passage
à la
M57
et
l’expérimentation
du
compte
financier
unique.
Par
courrier
du
22
novembre
2022,
le
comptable
public
a émis
«
un
avis
favorable
au
passage
anticipé
de
la
commune
de
Monnières
au
référentiel
M57
au
01/01/2023,
en
optant
pour
la
nomenclature
développée
qui
permettra
une
transposition
plus
simple
des
comptes
actuellement
utilisés
en
nomenclature
M14.
»
De
plus,
le
comptable
public
est
également
«
favorable
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
par
la
commune
de
Monnières.
Je
reviendrai
vers
vous
courant
2023
pour
vous
donner
les
étapes
à suivre
dès
que
l'arrêté
modificatif
(amendement
au
projet
de
loi
de
finances
2023)
permettant
aux
collectivités
de
rejoindre
l’expérimentation
du
CFU
en
vague
n°3,
aura
été
pris.
»
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
passage
anticipé
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
au 1° janvier
2023.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57
devrait
permettre
à
la
commune
de
structurer
sa
comptabilité
et
de
respecter
les
règles
imposées
afin
d'éviter
des
remarques
de
la
chambre
régionale
des
comptes
comme
on
a
pu
le voir
récemment
pour
d’autres
petites
communes
de
l’Agglo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
passage
anticipé
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2023
et
décide
de
retenir
la
nomenclature
développée.
20.
Décision
modificative
n°3
Emmanuelle
PEAUDEAU
présente
la
décision
modificative
n°3
avec
plusieurs
opérations
de
régularisation
demandées
par
la Trésorerie.
Afin
de
récupérer
une
partie
des
avances
versées
dans
le cadre
des
travaux
en
cours
pour
la nouvelle
école,
des
opérations
d'ordre
sont
nécessaires
pour
lesquelles
les
crédits
prévus
au
budget
ne
sont
pas
suffisants.
Il convient
également
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
-
Avance
versée
à l’entreprise
SATI
:
o
8857,73
€ au
compte
2313
« Constructions
» en
dépense
d'investissement
o
8857,73
€ au
compte
238
« Avances
versées
sur commandes
d’immobilisations
corporelles
» en
recette
d'investissement
À
la
demande
de
la
trésorerie
et
afin
de
régulariser
d'anciennes
opérations,
des
opérations
d’ordre
sont
nécessaires
pour
lesquelles
les
crédits
prévus
au
budget
ne
sont
pas
suffisants.
Il convient
également
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
-
Opération
éclairage
public
de
2014 :
o
2782,15
€ au
compte
21534
« Réseaux
d'’électrification
» en
dépense
d’investissement
21 o
2782,15
€ au
compte
238
« Avances
versées
sur commandes
d’immobilisations
corporelles
» en
recette
d'investissement
Opération
mairie
de
2016 :
o
4
860,13
€ au
compte
21311
«
Constructions
— hôtel
de
ville
»
en
dépense
d'investissement
o
4860,13
€ au
compte
238
« Avances
versées
sur commandes
d’immobilisations
corporelles
» en
recette
d'investissement
Opération
pôle
enfance
de
2017
:
o
708
€ au
compte
2031
« Frais
d’études
» en
dépense
d'investissement
o
708
€ au
compte
2313
«
Constructions
» en
recette
d'investissement
Afin
d’équilibrer
le
chapitre
014
Atténuations
de
produits,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
o
+1,32
€ au
compte
739211
« Attributions
de
compensation
» en
dépense
de
fonctionnement
o
-1,32
€ au
compte
6161
« Multirisques
» en
dépense
de
fonctionnement
De
nombreux
changements
relatifs
aux
ressources
humaines
ont
été
opérés
en
2022 :
-
Modification
de
l’organigramme
des
services
avec
création
du
poste
de
directrice
des
services
de
l'enfance
Augmentation
de
la capacité
d'accueil
de
la
petite
crèche
avec
création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
augmentation
du
temps
de
travail
de
2 agents
Augmentation
du
temps
de
travail
d’animateurs
du
pôle
enfance
Augmentation
du
temps
de
travail
d'agents
de
restauration
Recrutement
d’une
chargée
de
suivi
des
projets
communaux
Augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
au 1° juillet
2022
:
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
©
+70
000
€
au
compte
6413
« Rémunérations
du
personnel
non
titulaire
»
en
dépense
de
fonctionnement
©
+15
000
€
au
compte
6451
«
Cotisations
à l’U.R.S.S.A.F.
» en
dépense
de
fonctionnement
Benoît
COUTEAU
indique
que
la commune
a dépensé
plus
en
matière
de
ressources
humaines
que
ce
qui
était
prévu
initialement
au
budget
2022.
Cela
prouve
la
nécessité
d’avoir
un
pilotage
plus
fin
en
cours
d'année. Linda
GABORIAU
indique
qu’il
s’agit
de
vrais
besoins
ce
qui
justifie
cette
augmentation.
Benoît
COUTEAU
indique
que
ça
reste
à justifier.
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
la
modification
de
l’organigramme
a
nécessairement
des
impacts
sur
le
budget
ressources
humaines
comme
c’est
le cas
du
recrutement
d’un
agent
en
charge
du
suivi
des
projets
communaux.
Benoît
COUTEAU
précise
également
qu’il
y a des
règles
d'encadrement
des
enfants
au
niveau
des
différents
services
de
l'enfance.
Il indique
qu’il
faudra
être
plus
prudent
au
niveau
de
la
gestion
des
ressources
humaines
en
2023.
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
les
recettes
liées
aux
ressources
humaines
notamment
les
subventions
reçues
pour
les services
de
l'enfance
ou
l’aide
de
l'Etat
pour
le recrutement
d’un
VTA
n'apparaissent
pas
et
il faut
en
tenir
compte
pour
déterminer
le coût
réel
des
ressources
humaines
de
Monnières.
22 l'est
précisé
que
les
arrêts
maladie
des
agents
impliquent
de
les
remplacer
ce
qui
génère
un
coût
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
tout
en
sachant
que
les
agents
en
arrêt
bénéficient
généralement
d’un
maintien
de
salaire.
De
plus,
la
trésorerie
a
indiqué
que
seules
les
études
préalables
devaient
être
imputées
au
compte
2031
« Frais
d’études
» et
non
les
dépenses
liées
à la
maîtrise
d'œuvre
des
marchés
de
travaux,
c’est
pourquoi
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
©
—120
000
€
au
compte
2031
« Frais
d’études
» en
dépense
d'investissement
©
+120
000
€
au
compte
2313
«
Constructions
»
en
dépense
d'investissement
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
décision
modificative
n°3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3.
21.
Participation
au
financement
du
prix
BD
2023
Stéphane
ENTÈME
explique
que
l’Agglo
assurait
jusqu’à
présent
la
gestion
du
dispositif
Plume
d’O
mais
a
décidé
de
se
désengager
de
ce
projet.
Dans
le
cadre
du
rayonnement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire,
des
bibliothèques
municipales
appartenant
à l’Agglomération
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
souhaitent
poursuivre
leur
travail
de
cohésion
et
de
collaboration
à travers
un
projet
fédérateur
d’un
Prix
BD
jeunesse.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
commune
de
Monnières
au
prix
BD
2023
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
Clisson
Sèvre
et
Maine
et
sur
le
versement
de
la
somme
de
195
€
pour
le
financement
du
projet
(au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
participante)
à
la
commune
de
Gorges,
coordinatrice
du
projet
à compter
du
1er
janvier
2023.
L'objectif
de
l’association
est
de
recruter
une
personne
à temps
partiel
pour
organiser
tous
les
évènements
établis
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Rodolphe
BORRÉ
demande
s’il
s’agit
bien
de
voter
une
subvention
de
la
commune
à
cette
association.
Stéphane
ENTÈME
confirme
que
c’est
bien
le
cas.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2023
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
participation
de
la
commune
de
Monnières
au
financement
du
prix
BD
2023.
22.
Vœu
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
demandant
l’organisation
d’un
référendum
décisionnel
concernant
les
limites
administratives
de
l’ouest
de
la
France
Benoît
COUTEAU
fait
part
du
vœu
du
département
de
la
Loire-Atlantique
d'organiser
un
référendum
concernant
les
limites
administratives
de
l’ouest
de
la
France
et
demande
aux
conseillers
s’ils
souhaitent
soutenir
ce
vœu
présenté
ci-dessous
:
«
En
décembre
2018,
l'assemblée
départementale
a adopté
un
vœu
demandant
à l’État
l’organisation
d’un
référendum
sur
la
question
du
changement
de
limites
administratives
de
l’ouest
de
la
France.
Cette
décision
faisait
suite
à la
signature
par
105
000
citoyennes
et
citoyens
de
Loire-Atlantique
d’une
pétition
en
faveur
de
l'organisation
d'une
consultation
à
ce
sujet.
Si
l’État
n’a
pas
donné
suite
à
l’époque
à
cette
première
interpellation
de
notre
assemblée,
le
Gouvernement
et
l’Assemblée
nationale
ont
aujourd’hui
été
renouvelés.
Alors
que
notre
société
traverse
une
profonde
crise
démocratique,
l'engagement
de
nos
concitoyens
ne
peut
être
ignoré
et
doit
être
suivi
d'effets
concrets.
Un
référendum
permettrait
aux
23 citoyennes
et
aux
citoyens
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le
rattachement
du
Département
de
la
Loire-
Atlantique
à la
Région
Bretagne.
Considérant
que
ce
sujet
important
mérite
l’organisation
d’un
débat
démocratique
apaisé.
Considérant
que
nous
sommes
favorables
à des
Régions
fortes
avec
des
compétences
stratégiques,
et
des
Départements
en
charge
des
solidarités
et des
équilibres
territoriaux,
Considérant
que
le
statu
quo
de
la
loi
de
2015
n’a
pas
permis
un
débat
large
et
partagé
sur
l'avenir
institutionnel
de
l’ouest
de
la
France,
Considérant
qu’il
revient
à l’État
de
conduire
les
modifications
administratives
des
périmètres
régionaux
et
non
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’une
nouvelle
consultation
non
suivie
d’effet
serait
un
échec
démocratique
pour
notre
territoire, Considérant
que
le débat
institutionnel
ne
peut
être
limité
aux
seules
frontières
de
la Loire-Atlantique,
Les
élu.es
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
demandent
à
l’État
et
aux
Parlementaires
de
la
République,
d'engager
un
débat
serein
et constructif
sur
la
mise
en
place
d’un
processus
référendaire
visant
à modifier
les
limites
administratives
de
l’ouest
de
la France.
»
Françoise
MÉNARD
indique
qu’elle
n’est
pas
favorable
à ce
débat
et considère
que
la
Loire-Atlantique
doit
rester
rattachée
à la Région
des
Pays
de
la
Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
11
conseillers
sont
favorables
à
soutenir
ce
vœu,
une
élue,
Mme
Françoise
MÉNARD
est contre
et 4 élus s’abstiennent
à savoir Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Magalie
DUAUT-RAVELEAU
et
Mme
Sylvie
CHATELLIER.
23.
Vœu
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
«
Les
AESH
doivent
retrouver
un
employeur
unique
: l’Éducation
nationale
»
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
département
de
Loire-Atlantique
a
transmis
un
second
vœu
relatif
aux
AESH
présenté
ci-dessous
et
qui
fera
l’objet
d’un
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal
prévu
début
janvier
2023.
«
Depuis
la
rentrée,
les
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
dépendent
de
deux
employeurs
différents.
Désormais,
les
AESH
ne
relèvent
plus
de
l'Éducation
nationale
sur
le temps
de
la
pause
méridienne.
Pour
mémoire,
sur
la base
d’une
notification
de
la Maison
départementale
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
(MDPH),
l'Éducation
nationale
organisait
et finançait
jusqu’à
présent
l'intégralité
de
leur
prise
en
charge.
Pourtant,
depuis
le
1er
septembre,
le
Département
de
Loire-Atlantique
fait
donc
appel
à
des
agents
vacataires
dans
les
collèges
publics
où
il a la charge
d’assurer
la
restauration.
Ces
derniers
ont
pour
mission
de
poursuivre
la
prise
en
charge
d’une
cinquantaine
de
collégiennes
et collégiens
en
situation
de
handicap
pendant
la
pause
déjeuner.
Sans
ces
accompagnants,
la scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap
est
remise
en
cause,
comme
l’attestent
les
témoignages
de
familles
qui
se
retrouvent
démunies
quand
aucune
solution
n’a
pu
être
trouvée
par
l'institution
référente.
Leur
rôle
est
donc
fondamental,
au
moment
où
le
gouvernement
annonce
son
ambition
en
faveur
d’«
une
école
pleinement
inclusive
».
Le
métier
d'AESH
est
malheureusement
peu
valorisé
et
mal
rémunéré.
La
profession
souffre
d’une
réelle
précarisation
et
connaîit
de
véritables
difficultés
de
recrutement.
Le
recours
à deux
employeurs
différents
ne
va
évidemment
pas
améliorer
la situation
de
ces
professionnels.
Cela
contribue
au
contraire
à les fragiliser
davantage
et, in fine,
à pénaliser
les enfants
qu’ils
accompagnent
dans
les
établissements
scolaires.
24 C'est
pourquoi
nous
demandons
au
ministre
de
l'Éducation
nationale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
que
les
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
retrouvent
un
employeur
unique
et
dépendent
donc
exclusivement
de
l'Éducation
nationale.
»
24.
Questions
diverses
-
Terrain
Le
Mortrais
Pascal
BOUTON
indique
que
des
habitants
du
Mortrais
souhaitent
acquérir
une
parcelle
communale
devant
chez
eux.
Le
ComCo
UAP
avait
donné
un
avis
favorable
à cette
vente.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
s’agit
d’une
pré-information
et
que
ce
point
sera
discuté
lors
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2023.
-
Rencontre
ADMR
Stéphane
ENTÈME
indique
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
avec
l'ADMR,
Françoise
MÉNARD
et
Servane
CHESNEAU
cette
semaine.
L'ADMR
cherche
un
espace
abrité
dans
lequel
le
personnel
de
l'ADMR
pourrait
déjeuner.
Il
leur
a
été
proposé
la
cuisine
de
l’ancienne
poste.
Le
responsable
du
gîte
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
a
donné
son
accord.
Une
convention
entre
la
commune
et
l’'ADMR
doit
être
rédigée
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
l’ancienne
poste.
L'ADMR
doit
procéder
à
l’acquisition
d'une
boîte
à clés
avec
code
qui
sera
installée
par
un
agent
du
service
technique
de
la
commune.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
certains
éléments
devront
être
précisés
dans
la
convention
notamment
que
le
personnel
récupère
ses
déchets
et
laisse
les
lieux
propres.
Linda
GABORIAU
fait
mention
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
chauffage
par
l'ADMR.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
la
question
des
frais
liés
au
chauffage
n’a
pas
été
abordée.
Françoise
MÉNARD
précise
que
seuls
2
personnes
de
l’ADMR
qui
habitent
loin
sont
concernées.
-
Décorations
de
Noël
Stéphane
ENTÈME
précise
que
les
décorations
seront
posées
samedi.
L'inauguration
de
la place
de
l’église
décorée
aura
lieu
samedi
à
17h30.
À
l'issue
de
l'inauguration,
un
vin
chaud
sera
offert
par
la
municipalité
dans
la salle
de
sport.
-
Moment
de
convivialité
le 15
décembre
2022
Rodolphe
BORRÉ
confirme
le
moment
de
convivialité
avec
les
agents
de
la
commune
le
jeudi
15
décembre
2022
à partir
de
17h30
jusqu’à
19h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Benoît
COUTEAU
25