BUDGET PRIMITIF
Exercice 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 2021
0 1 7 4 23 96 GUERET
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 13 514
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 242
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
(population DGF) 14 066
Fiscal Financier
693.67 989.92
1 1 157 1 087
2 655 574
3 1 175 1 284
4 553 310
5 1 155 886
6 205 176
7 61.00% 59.40%
8 98.33% -
9 111.24% 91.60%
10 47.10% 24.10%
11 98.32% 69.00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Moyennes nationales
de la strate (2018) (3)
(*)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211- 15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut (yc travaux en régie) / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette BG / Recettes réelles de fonctionnement BG (2)
Dépenses d'équipement brut / Population (yc travaux en régie)
Encours de la dette Ville au 1er janvier / Population
DGF / Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Fiscal Financier
13 924 209 9 757 160 1 149.47
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
(*) Source : Ouvrage DGCL "Les collectivités locales en chiffres 2021" - Chapitre 4-7a "Les ratios financiers obligatoires du secteur communal" issus des comptes de gestion 2018 - Strate de 10 000 à 20 000 hab.(version du 18.03.2021)
BUDGET PRIMITIF
Commune
I - INFORMATIONS GENERALES I
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
[...]
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
(cet état ne contient pas d'information)
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET BUDGET
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2021
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A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 19 431 000.00 17 593 423.73
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 837 576.27
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 11 469 349.15 10 667 447.89
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 6 090 650.85 4 655 498.71
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 237 053.40
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 36 991 000.00 36 991 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés
lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et
non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines
n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
17 560 000.00 17 560 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
19 431 000.00 19 431 000.00
BP 2021 - BG Page 1 / 16
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A2
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 005 000.00 4 114 000.00 4 114 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 762 000.00 9 926 000.00 9 926 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 810 000.00 1 980 000.00 1 980 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 578 000.00 16 021 000.00 16 021 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 277 000.00 261 000.00 261 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 405 000.00 370 000.00 370 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 119 000.00 119 000.00
16 260 000.00 16 771 000.00 16 771 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 800 000.00 800 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1 810 000.00 1 860 000.00 1 860 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 810 000.00 2 660 000.00 2 660 000.00
18 070 000.00 19 431 000.00 19 431 000.00
+
=
19 431 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00 191 000.00 191 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 508 000.00 1 192 500.00 1 192 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 156 000.00 11 237 000.00 11 237 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 050 000.00 3 737 500.00 3 737 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 000.00 138 300.00 138 300.00
17 134 000.00 16 496 300.00 16 496 300.00
76 PRODUITS FINANCIERS 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 700.00 27 123.73 27 123.73
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 100 000.00
17 275 000.00 16 523 423.73 16 523 423.73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 795 000.00 1 070 000.00 1 070 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
795 000.00 1 070 000.00 1 070 000.00
18 070 000.00 17 593 423.73 17 593 423.73
+
1 837 576.27
=
19 431 000.00
1 590 000.00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
VOTE (3) Libellé Chap.
Chap. VOTE (3) Libellé
Restes à
réaliser N-1
(2)
Restes à
réaliser N-1
(2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
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A3
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 194 000.00 162 996.39 278 000.00 440 996.39
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 41 000.00 93 900.00 112 000.00 205 900.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 084 300.00 329 861.24 1 212 900.00 1 542 761.24
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 188 000.00 5 503 893.22 5 792 200.00 11 296 093.22
Total des opérations d'équipement
7 507 300.00 6 090 650.85 7 395 100.00 13 485 750.85
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00 2 807 000.00 2 807 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 700.00 145 249.15 145 249.15
3 337 700.00 2 954 249.15 2 954 249.15
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
10 845 000.00 6 090 650.85 10 349 349.15 16 440 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 795 000.00 1 070 000.00 1 070 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 80 000.00 50 000.00 50 000.00
875 000.00 1 120 000.00 1 120 000.00
11 720 000.00 6 090 650.85 11 469 349.15 17 560 000.00
+
=
17 560 000.00
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 601 000.00 4 329 505.61 3 139 000.00 7 468 505.61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 775 000.00 3 697 000.00 3 697 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 94 561.94 94 561.94
8 376 000.00 4 424 067.55 6 836 000.00 11 260 067.55
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 000 000.00 231 431.16 767 447.89 998 879.05
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 39 000.00 39 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 446 000.00 315 000.00 315 000.00
1 454 000.00 231 431.16 1 121 447.89 1 352 879.05
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
9 830 000.00 4 655 498.71 7 957 447.89 12 612 946.60
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (4) 800 000.00 800 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 810 000.00 1 860 000.00 1 860 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 80 000.00 50 000.00 50 000.00
1 890 000.00 2 710 000.00 2 710 000.00
11 720 000.00 4 655 498.71 10 667 447.89 15 322 946.60
+
2 237 053.40
=
17 560 000.00
1 590 000.00
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes . (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Chap. Libellé VOTE (3)
Chap. Libellé VOTE (3)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
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B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 114 000.00 4 114 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 926 000.00 9 926 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 980 000.00 1 980 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 261 000.00 261 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 370 000.00 370 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 860 000.00 1 860 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 119 000.00 119 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000.00 800 000.00
16 771 000.00 2 660 000.00 19 431 000.00
+
=
19 431 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 230 000.00 230 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 340 000.00 340 000.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 2 807 000.00 2 807 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 440 996.39 440 996.39
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 205 900.00 205 900.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 542 761.24 500 000.00 2 042 761.24
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 11 296 093.22 50 000.00 11 346 093.22
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 145 249.15 145 249.15
16 440 000.00 1 120 000.00 17 560 000.00
+
=
17 560 000.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire
permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement
applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <
> (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet
état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En
recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
BP 2021 - BG Page 4 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 191 000.00 191 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 192 500.00 1 192 500.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 500 000.00 500 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 237 000.00 11 237 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 737 500.00 3 737 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 300.00 138 300.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 123.73 570 000.00 597 123.73
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
16 523 423.73 1 070 000.00 17 593 423.73
+
1 837 576.27
=
19 431 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 998 879.05 998 879.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 468 505.61 7 468 505.61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 697 000.00 3 697 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 50 000.00 50 000.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 94 561.94 94 561.94
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 39 000.00 39 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 860 000.00 1 860 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000.00 800 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 315 000.00 315 000.00
12 612 946.60 2 710 000.00 15 322 946.60
+
2 237 053.40
+
=
17 560 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
BP 2021 - BG Page 5 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 005 000.00 4 114 000.00
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 60 000.00 100 000.00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 000.00 36 000.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 25 000.00 25 000.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 115 000.00 125 000.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 217 000.00 129 900.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 884 300.00 799 900.00
60621 COMBUSTIBLES 47 000.00 47 500.00
60622 CARBURANTS 70 000.00 70 000.00
60623 ALIMENTATION 18 090.00 14 490.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 500.00 7 300.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 17 500.00 6 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 53 300.00 53 150.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 95 000.00 95 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 700.00 5 900.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 26 950.00 28 560.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 34 300.00 30 840.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 418 000.00 419 100.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 24 500.00 22 500.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 59 000.00 44 400.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 118 100.00 128 700.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 36 000.00 36 000.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 37 450.00 43 000.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 2 500.00 7 500.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 3 900.00 6 000.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 12 800.00 40 800.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 30 000.00 72 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 39 000.00 39 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 25 950.00 32 550.00
6156 MAINTENANCE 270 800.00 269 800.00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 26 500.00 31 500.00
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 43 550.00 61 100.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 50 000.00 75 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 27 150.00 32 000.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 40 000.00 48 000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 200.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 437 350.00 474 100.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 400.00 1 600.00
6226 HONORAIRES 26 700.00 26 200.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 8 000.00 8 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 700.00 14 100.00
6232 FETES ET CEREMONIES 125 000.00 168 300.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 57 400.00 57 350.00
6238 DIVERS 4 900.00 5 500.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 3 300.00 3 600.00
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 60 700.00 80 600.00
6256 MISSIONS 30 400.00 30 400.00
6257 RECEPTIONS 13 700.00 11 200.00
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 35 300.00 35 250.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 51 800.00 48 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 510.00 4 460.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 700.00 16 950.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 800.00 10 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 400.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 10 000.00 10 000.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00 21 000.00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 800.00 900.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 000.00 11 400.00
63512 TAXES FONCIERES 50 700.00 61 900.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 4 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 800.00 1 400.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 23 600.00 23 600.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Vote (4) Libellé (1)
BP 2021 - BG Page 6 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Vote (4) Libellé (1)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 762 000.00 9 926 000.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 000.00 25 200.00
6331 VERSEMENT MOBILITE 26 900.00 26 300.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 135 600.00 126 900.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 4 571 100.00 4 855 400.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 105 900.00 98 600.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 569 600.00 596 000.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 171 100.00 1 037 900.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 93 100.00 103 300.00
64162 EMPLOIS AVENIR 44 700.00
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 61 500.00 63 800.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 28 600.00 14 500.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 099 300.00 1 098 800.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 524 600.00 1 586 200.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 53 000.00 46 200.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 16 000.00 18 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 15 000.00 15 000.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 29 200.00 28 900.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 000.00 14 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 140 000.00 140 000.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 31 800.00 31 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
7391171 DEGREVEMENT TFNB JEUNES AGRICULTEURS 500.00 500.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 500.00 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 810 000.00 1 980 000.00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 38 400.00
6512 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - INFORMATIQUE 28 000.00
6518 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS... - AUTRES 10 000.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 610 000.00 694 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 167 000.00 180 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 100.00 2 100.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 10 000.00 8 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 6 600.00 9 500.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 500.00 5 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00
65372 COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT D'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 400.00
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000.00 4 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 2 000.00 4 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 92 000.00 92 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 50 700.00 61 200.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 26 200.00 74 200.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 16 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 460 000.00 475 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 319 000.00 332 000.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 100.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 578 000.00 16 021 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
BP 2021 - BG Page 7 / 16
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 277 000.00 261 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 261 500.00 245 500.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 500.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 15 000.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 15 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 405 000.00 370 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 750.00 33 800.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 750.00 5 200.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 295 000.00 313 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 500.00 3 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES)(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 119 000.00
16 260 000.00 16 771 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 1 810 000.00 1 860 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 810 000.00 1 860 000.00
1 810 000.00 2 660 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
1 810 000.00 2 660 000.00
18 070 000.00 19 431 000.00
+
+
=
19 431 000.00
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00 191 000.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 115 000.00 125 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 10 000.00 10 000.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 56 000.00 56 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 508 000.00 1 192 500.00
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 15 000.00 12 000.00
7022 COUPES DE BOIS 100 000.00 130 000.00
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 000.00 8 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 6 200.00 3 000.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 116 400.00 141 900.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 40 000.00 15 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 6 000.00 6 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 700.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 125 000.00 60 000.00
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 144 200.00 43 200.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 116 500.00 114 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 271 000.00 162 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 24 500.00 6 000.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 321 000.00 320 000.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 85 000.00 97 000.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 41 500.00 42 000.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 22 100.00 3 700.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 21 000.00 6 000.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 200.00 8 200.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 31 700.00 14 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 156 000.00 11 237 000.00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - IMPOTS DIRECTS LOCAUX 8 860 000.00 9 207 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 7 000.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 664 000.00 1 430 000.00
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 160 000.00 160 000.00
7336 DROIT DE PLACE 60 000.00 25 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 155 000.00 155 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 250 000.00 260 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 050 000.00 3 737 500.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 982 000.00 1 920 000.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 640 000.00 696 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 275 000.00 270 000.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 3 000.00 5 000.00
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 2 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 165 000.00 207 700.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 110 000.00 110 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 28 300.00 29 400.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 200.00 200.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00 4 500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 218 800.00 218 100.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 48 000.00 253 000.00
74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE HABITATION 550 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 700.00 2 600.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 21 000.00 21 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 000.00 138 300.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 143 600.00 86 800.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 95 400.00 51 500.00
17 134 000.00 16 496 300.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Vote (4)
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A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 300.00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 40 700.00 27 123.73
7713 LIBERALITES RECUES 21 200.00 10 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7 000.00 4 623.73
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 500.00 500.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 000.00 12 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 100 000.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 100 000.00
17 275 000.00 16 523 423.73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 795 000.00 1 070 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 450 000.00 450 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 295 000.00 570 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
795 000.00 1 070 000.00
18 070 000.00 17 593 423.73
+
+
1 837 576.27
=
19 431 000.00
Vote (4) Libellé (1)
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 194 000.00 278 000.00
2031 FRAIS D ETUDES 120 000.00 190 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 20 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 000.00 68 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 41 000.00 112 000.00
2041511 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES GFP RATTACHEMENT CAGG-BIENS MOBILIERS,MATERIEL,ETUDES 41 000.00
204172 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 000.00
20422 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE- BATIMENTS ET INSTAL. 60 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 084 300.00 1 212 900.00
2115 TERRAINS BATIS 477 000.00 477 000.00
2117 BOIS ET FORETS 40 000.00 40 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 35 000.00 35 000.00
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 30 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 5 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 49 000.00 49 000.00
21533 RESEAUX CABLES 5 000.00 5 000.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 000.00 14 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 25 000.00 25 000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 49 000.00 69 000.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 126 000.00 165 100.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 78 000.00 138 000.00
2184 MOBILIER 40 000.00 60 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 300.00 120 800.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 6 188 000.00 5 792 200.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 66 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 892 000.00 4 324 200.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 215 000.00 1 453 000.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 000.00 15 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
7 507 300.00 7 395 100.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00 2 807 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 362 000.00 1 966 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 138 000.00 144 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 835 000.00 697 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
271 TITRES IMMOBILISES ACTIONS 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 700.00 145 249.15
3 337 700.00 2 954 249.15
45410108 IMMEUBLE 4 RUE C. HUGUET (BD 226) Procédure de péril (6)
10 845 000.00 10 349 349.15 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Vote (4) Libellé (1)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 795 000.00 1 070 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 295 000.00 570 000.00
10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 230 000.00
13911 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - ETAT ET ETS NATIONAUX 54 200.00 75 500.00
13912 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - REGIONS 47 000.00 51 000.00
13913 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DEPARTEMENTS 11 900.00 15 500.00
139151 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - GFP DE RATTACHEMENT 4 900.00 4 000.00
13916 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 3 000.00 2 600.00
13917 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00 49 100.00
13918 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES 50 100.00 46 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 74 800.00 83 700.00
13937 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES- DOTATION SOUTIEN A INVEST LOCAL 12 600.00
Charges transférées (9) 500 000.00 500 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 50 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 350 000.00 350 000.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 100 000.00 100 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 80 000.00 50 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 80 000.00 50 000.00
875 000.00 1 120 000.00
11 720 000.00 11 469 349.15
+
6 090 650.85
+
=
17 560 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
Vote (4) Libellé (1)
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B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 601 000.00 3 139 000.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 70 000.00 15 000.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 157 000.00 158 300.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 50 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 319 000.00 885 000.00
1322 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 425 000.00 101 000.00
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 88 000.00 21 000.00
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 32 000.00 8 000.00
1327 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 744 000.00 175 000.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 316 000.00 482 400.00
1337 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 227 000.00 252 300.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 992 000.00 797 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 40 000.00 40 000.00
1347 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 191 000.00 154 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 775 000.00 3 697 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 940 000.00 3 000 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 835 000.00 697 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
8 376 000.00 6 836 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000 000.00 767 447.89
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 860 000.00 727 447.89
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 40 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 100 000.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 39 000.00
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 39 000.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 8 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 446 000.00 315 000.00
1 454 000.00 1 121 447.89
45420108 IMMEUBLE 4 RUE C. HUGUET (BD 226) Procédure de péril (6)
9 830 000.00 7 957 447.89
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 1 810 000.00 1 860 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 4 000.00 3 600.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 23 500.00 30 400.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 500.00
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 2 800.00
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 500.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 51 400.00 43 200.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 400.00 7 700.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 900.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 41 500.00 36 600.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 900.00 7 800.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 305 800.00 328 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 300.00 45 200.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 84 900.00 79 000.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 279 300.00 248 500.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 327 300.00 430 000.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 17 300.00 18 500.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 57 900.00 58 200.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 8 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 113 900.00 101 000.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 158 000.00 173 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 63 800.00 62 100.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 43 800.00 36 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 151 300.00 137 200.00
1 810 000.00 2 660 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 80 000.00 50 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 30 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 30 000.00 20 000.00
1 890 000.00 2 710 000.00
11 720 000.00 10 667 447.89
+
4 655 498.71
+
2 237 053.40
=
17 560 000.00
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote (4) Libellé (1)
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2 825 249.15
2 110 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 966 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 144 000.00
715 249.15
10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 230 000.00
13911 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - ETAT ET ETS NATIONAUX 75 500.00
13912 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - REGIONS 51 000.00
13913 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DEPARTEMENTS 15 500.00
139151 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00
13916 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 2 600.00
13917 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00
13918 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - AUTRES 46 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 83 700.00
13937
SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS
AMORTISSABLES-DOTATION SOUTIEN A INVEST
LOCAL
12 600.00
020 Dépenses imprévues 145 249.15
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 825 249.15 6 090 650.85 8 915 900.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
3 781 447.89
806 447.89
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 727 447.89
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 39 000.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES
2 975 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 600.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 30 400.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 500.00
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 43 200.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 700.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 36 600.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 800.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 328 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 45 200.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 79 000.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 248 500.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 430 000.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 18 500.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 58 200.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 8 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 101 000.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 173 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 62 100.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 36 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 137 200.00
024 Produits de cessions 315 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 800 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 3 781 447.89 4 655 498.71 2 237 053.40 10 674 000.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+1 758 100.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
8 915 900.00
10 674 000.00
BP 2021 - BG Page 16 / 16
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Budgets
Annexes
Administratifs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 10 RESTAURATION COLLECTIVE
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 370 000.00 1 363 551.85
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 6 448.15
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 73 659.00 85 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 338.55
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 11 002.45
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 455 000.00 1 455 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 370 000.00 1 370 000.00
85 000.00 85 000.00
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du
CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
BP 2021 - BA 10 Page 1 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A1
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 521 000.00 525 000.00
60611 EAU & ASSAINISSEMENT 4 300.00 5 000.00
60612 ENERGIE ELECTRICITE 17 600.00
60623 ALIMENTATION 444 600.00 444 600.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000.00 1 200.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 200.00 1 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400.00 1 200.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000.00 800.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500.00 1 400.00
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 11 600.00 11 100.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 800.00 12 500.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 500.00 500.00
61558 ENTRETIEN & REPARATIONS MOBILIERS 4 000.00 5 000.00
6156 MAINTENANCE 7 500.00 8 500.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 400.00 400.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 000.00 8 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 700.00
6256 FRAIS DE MISSIONS 500.00 500.00
6262 FRAIS DE TELECOM 1 600.00 1 000.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 500.00 2 000.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BG 19 600.00 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 762 000.00 750 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 300.00 2 300.00
6336 COTISATIONS CNFPT & CIG 11 000.00 10 500.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 385 000.00 395 000.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 3 500.00 3 600.00
64118 AUTRES INDEMNITES 32 500.00 38 000.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 97 500.00 76 500.00
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 3 200.00 4 000.00
6451 COTISATIONS URSSAF 93 000.00 89 200.00
6453 COTISATIONS RETRAITE 121 000.00 117 000.00
6454 COTISATIONS ASSEDIC 4 000.00 3 400.00
6471 PRESTATIONS FNAL 2 500.00 2 500.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 000.00 1 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 5 500.00 7 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 000.00 14 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 5 000.00 10 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 4 000.00 4 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 300.00 2 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 100.00
673 TITRES ANNULES S/EXERCICES ANTÉRIEURS 300.00 700.00
678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 200.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES 700.00 6 000.00
1 294 000.00 1 297 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 000.00 53 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 14 000.00 20 000.00
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 14 000.00 20 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
26 000.00 73 000.00
1 320 000.00 1 370 000.00
+
+
=
1 370 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
BP 2021 - BA 10 Page 2 / 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A2
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 300.00 3 000.00
6419 REMBOURSEMENTS S/REMUNERATIONS 1 000.00 1 000.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 2 300.00 2 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 695 000.00 640 500.00
7066 REDEVANCES SERVICES SOCIAUX 189 000.00 200 000.00
7067 REDEVANCES SERVICES PERISCOLAIRES 340 000.00 300 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 90 000.00 70 000.00
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 10 000.00 8 000.00
70873 REMBOURSEMENT PAR CCAS 12 000.00 12 000.00
70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 49 000.00 50 500.00
70878 REMBOURSEMENT PAR AUTRES REDEVABLES 5 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 000.00 21 600.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 6 000.00 16 600.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000.00 5 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 610 000.00 694 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 610 000.00 694 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 700.00 451.85
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 700.00 451.85
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
1 320 000.00 1 359 551.85
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 4 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 4 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
4 000.00
1 320 000.00 1 363 551.85
+
+
6 448.15
=
1 370 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2021 - BA 10 Page 3 / 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B1
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73 000.00 66 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 25 500.00 60 000.00
2184 MOBILIER 1 000.00 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 500.00 5 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
73 000.00 66 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 3 659.00
3 659.00
[...]
73 000.00 69 659.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 4 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées 4 000.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 4 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
4 000.00
73 000.00 73 659.00
+
338.55
+
11 002.45
=
85 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BP 2021 - BA 10 Page 4 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B2
Chap./Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 47 000.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 47 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
47 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 000.00
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
12 000.00
[...]
47 000.00 12 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 000.00 53 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 14 000.00 20 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 6 700.00 9 000.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 200.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 6 800.00 10 500.00
26 000.00 73 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
26 000.00 73 000.00
73 000.00 85 000.00
+
+
=
85 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
BP 2021 - BA 10 Page 5 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
7 659.00
7 659.00
13931 SUBV INVEST RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES - DETR 4 000.00
020 Dépenses imprévues 3 659.00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 7 659.00 338.55 11 002.45 19 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
73 000.00
73 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 9 000.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 10 500.00
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
35 STOCKS DE PRODUITS (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 53 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 7 659.00 12 000.00 19 659.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
19 000.00
19 659.00
+659.00
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
BP 2021 - BA 10 Page 6 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 13 LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2021
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 386 800.00 386 800.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 386 800.00 386 616.69
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 183.31
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 773 600.00 773 600.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-
11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
BP 2021 - BA 13 Page 1 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A1
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 183.31
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 183.31
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
183.31
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 386 800.00 386 616.69
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 800.00 386 616.69
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
386 800.00 386 616.69
386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
BP 2021 - BA 13 Page 2 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A2
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 21 900.00
7015 VENTES DE TERRAINS 21 900.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 100.00
774 SUBVENTION EQUILIBRE BG 17 100.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
39 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 386 800.00 347 800.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 800.00 347 800.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
386 800.00 347 800.00
386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2021 - BA 13 Page 3 / 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B1
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 39 000.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 39 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
39 000.00
[...]
39 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 386 800.00 347 800.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées 386 800.00 347 800.00
3555 TERRAINS AMENAGES 386 800.00 347 800.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
386 800.00 347 800.00
386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BP 2021 - BA 13 Page 4 / 6
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B2
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 386 800.00 386 616.69
3555 TERRAINS AMENAGES 386 800.00 386 616.69
386 800.00 386 616.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
386 800.00 386 616.69
386 800.00 386 616.69
+
+
183.31
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39 000.00
39 000.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 39 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 39 000.00 39 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
386 616.69
386 616.69
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
3555 TERRAINS AMENAGES (4) 386 616.69
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 39 000.00 183.31 39 183.31
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses
et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
39 000.00
39 183.31
+183.31
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
BP 2021 - BA 13 Page 6 / 6
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Budget
Annexé
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2021
Centre d'Animation de la Vie Locale
(CAVL)
Instruction comptable M14
Régie dotée de la seule autonomie financière
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 450 000.00 445 856.17
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 4 143.83
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 450 000.00 450 000.00
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.
2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
INVESTISSEMENT
450 000.00 450 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
BP 2021 - CAVL Page 1 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A2
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 500.00 394 500.00 394 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00 44 900.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
464 400.00 439 400.00 439 400.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 4 531.37 10 100.00 10 100.00
468 931.37 450 000.00 450 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
468 931.37 450 000.00 450 000.00
+
=
450 000.00
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 1 800.00 1 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 169 000.00 148 500.00 148 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
171 000.00 150 300.00 150 300.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 295 000.00 295 556.17 295 556.17
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
466 000.00 445 856.17 445 856.17
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
466 000.00 445 856.17 445 856.17
+
4 143.83
=
450 000.00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé Chap. VOTE (3)
VOTE (3) Libellé Chap.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
BP 2021 - CAVL Page 2 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A3
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Libellé Chap. VOTE (3)
Libellé Chap.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
BP 2021 - CAVL Page 3 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000038-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 394 500.00 394 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 10 100.00 10 100.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
450 000.00 450 000.00
+
=
450 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
+
=
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 800.00 1 800.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 148 500.00 148 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 295 556.17 295 556.17
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
445 856.17 445 856.17
+
4 143.83
=
450 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
+
+
=
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 500.00 394 500.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 000.00 4 000.00
60623 ALIMENTATION 3 000.00 2 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 3 000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 500.00 22 500.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 200.00 1 300.00
6156 MAINTENANCE 800.00 750.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 100.00 200.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 300.00 4 300.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 45 000.00 25 000.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000.00 1 500.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 100.00 5 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 000.00 1 750.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 322 500.00 321 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 900.00 44 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
464 400.00 439 400.00
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 500.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 4 531.37 10 100.00
468 931.37 450 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
468 931.37 450 000.00
+
+
=
450 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1)
Libellé (1) Vote (4)
Vote (4)
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
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A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 1 800.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 2 000.00 1 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 169 000.00 148 500.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 44 700.00 27 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 400.00 500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 123 900.00 121 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
171 000.00 150 300.00
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 295 000.00 295 556.17
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 556.17
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 295 000.00 295 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
466 000.00 445 856.17
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
466 000.00 445 856.17
+
+
4 143.83
=
450 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Libellé (1) Vote (4)
Vote (4) Libellé (1)
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
+
+
=
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Libellé (1)
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
+
+
=
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 Nombre de membres en exercice 33
Présenté par le Maire,
A Guéret, le Nombre de suffrages exprimés (*)
Pour
VOTES Contre
Abstentions
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Guéret, le
Les Membres du Conseil Municipal (*) dont pouvoirs
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Certifié exécutoire par le Maire
A Guéret, le
Marie-Françoise FOURNIER
13 avril 2021
14 avril 2021
D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres présents
13 avril 2021
Date de Convocation : 07 avril 2021
BP_2021
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021