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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (unknown - DEL 2021 035 FIN annexe comptesadministratifs2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Compte Administratif
Exercice 2020
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 2020
0 1 7 4 23 96 GUERET
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 13 514
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 242
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND GUERET
(population DGF) 14 066
Fiscal Financier
693.67 989.92
1 1 137 1 087
2 655 574
3 1 291 1 284
4 409 310
5 1 202 886
6 213 176
7 62.19% 59.40%
9 102.20% 91.60%
10 31.65% 24.10%
11 93.09% 69.00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(*) Source : Ouvrage DGCL "Les collectivités locales en chiffres 2021" - Chapitre 4-7a "Les ratios financiers obligatoires du secteur communal" issus des comptes de gestion 2018 - Strate de 10 000 à 20 000 hab.(version du 18.03.2021)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Valeurs par hab.
COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Commune
Valeurs Informations statistiques
A
I
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
I - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
DGF / Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Financier
13 924 209 1 149.47
Moyennes
nationales
de la strate (2018)
(3) (*)
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Dépenses d'équipement brut / Population (yc travaux en régie)
Encours de la dette Ville au 31 décembre / Population
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut (yc travaux en régie) / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette BG / Recettes réelles de fonctionnement BG (2)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
9 757 160
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B
POUR MÉMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (2) pour la section d’investissement.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
[...]
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET BUDGET
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
(cet état ne contient pas d'information)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
10
10222
13
1311
1312
1317
1318
1321
1322
1323
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
17 841 472.30 18 291 028.13
9 165 046.02 11 255 447.39
+ +
1 388 020.44
146 652.03
= =
27 006 518.32 31 081 147.99
6 090 650.85 4 655 498.71
6 090 650.85 4 655 498.71
17 841 472.30 19 679 048.57
15 255 696.87 16 057 598.13
33 097 169.17 35 736 646.70
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 090 650.85 4 655 498.71 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 231 431.16
F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 231 431.16
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 329 505.61
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 1 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 149 400.00
SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 9 741.16
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 31 420.00
SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET
ETS NATIONAUX 349 057.38
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 541 825.41
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 170 000.00
CA 2020 - BG Page 1 / 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
13251
1327
1331
1337
1341
1347
20
2031
2033
2051
204
2041511
20422
21
2117
2128
21312
2135
2138
2152
21533
21568
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
2316
2318
238
SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE
RATTACHEMENT 32 000.00
SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 1 112 110.00
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 479 409.35
DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL
AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 322 700.00
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX
AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 864 015.51
DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL
AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 266 826.80
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 162 996.39
FRAIS D ETUDES 33 684.00
FRAIS D'INSERTION 562.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 128 750.39
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 93 900.00
SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES GFP
RATTACHEMENT CAGG-BIENS
MOBILIERS,MATERIEL,ETUDES
70 800.00
SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTAL. 23 100.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 329 861.24
BOIS ET FORETS 5 042.80
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 845.58
CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 4 464.13
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 15 344.02
AUTRES CONSTRUCTIONS 9 348.91
INSTALLATIONS DE VOIRIE 34 489.54
RESEAUX CABLES 5 196.76
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 27 336.45
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 47 350.57
OEUVRES ET OBJET D'ART 5 485.20
MATERIEL DE TRANSPORT 63 141.40
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 28 987.21
MOBILIER 22 506.29
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 322.38
IMMOBILISATIONS EN COURS 5 503 893.22 94 561.94
IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS TERRAINS 2 134.35
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 5 399 407.25
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 58 564.02
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 42 537.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 250.00
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94 561.94
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
CA 2020 - BG Page 2 / 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 886 760.00 2 753 699.86 283 916.80 849 143.34
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 762 000.00 9 557 302.26 1 881.00 202 816.74
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 350.00 1 809 871.52 3 537.46 82 941.02
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 546 110.00 14 120 873.64 289 335.26 1 135 901.10
66 CHARGES FINANCIERES 277 000.00 212 338.98 27 808.35 36 852.67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 271 890.00 1 192 408.86 27 220.00 52 261.14
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) (1)
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00
17 125 000.00 15 525 621.48 344 363.61 1 255 014.91
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 380 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 810 000.00 1 971 487.21 -161 487.21
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
2 190 000.00 1 971 487.21 218 512.79
19 315 000.00 17 497 108.69 344 363.61 1 473 527.70
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 185 808.38 98.00 -906.38
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 350 750.00 1 183 101.78 15 700.00 151 948.22
73 IMPOTS ET TAXES 11 165 300.00 11 425 955.75 3 397.30 -264 053.05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 110 500.00 3 969 350.06 153 736.03 -12 586.09
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 000.00 90 541.37 63 686.95 -14 228.32
16 951 550.00 16 854 757.34 236 618.28 -139 825.62
76 PRODUITS FINANCIERS 300.00 2.40 297.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 129.56 257 380.25 2 173.17 -179 423.86
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) 100 000.00 100 000.00
17 131 979.56 17 212 139.99 238 791.45 -318 951.88
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 795 000.00 840 096.69 -45 096.69
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
795 000.00 840 096.69 -45 096.69
17 926 979.56 18 052 236.68 238 791.45 -364 048.57
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 1 388 020.44
Crédits annulés Chap.
Mandats émis Charg. rattachées
Libellé Chap. Crédits annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé
CA 2020 - BG Page 3 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 244 092.76 80 452.29 162 996.39 644.08 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 94 100.00 93 900.00 200.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 231 166.58 872 951.29 329 861.24 28 354.05 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 616 642.55 4 070 092.58 5 503 893.22 42 656.75 11 186 001.89 5 023 496.16 6 090 650.85 71 854.88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00 3 298 724.59 36 275.41 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 73 998.11
3 408 998.11 3 298 724.59 110 273.52
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 183 000.00 183 000.00
14 778 000.00 8 322 220.75 6 090 650.85 365 128.40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 795 000.00 840 096.69 -45 096.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 80 000.00 2 728.58 77 271.42 875 000.00 842 825.27 32 174.73
15 653 000.00 9 165 046.02 6 090 650.85 397 303.13
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 362 172.91 3 024 412.19 4 329 505.61 8 255.11 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 835 000.00 2 834 070.02 929.98 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 132 385.28 36 412.72 94 561.94 1 410.62 10 329 558.19 5 894 894.93 4 424 067.55 10 595.71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 981 745.69 2 107 896.50 231 431.16 -1 357 581.97
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 1 269 044.09 1 269 044.09 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 007.25 -1 007.25
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 388.83 -388.83 024 PRODUIT DES CESSIONS 465 000.00
2 723 789.78 3 386 336.67 231 431.16 -893 978.05
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 183 000.00 183 000.00
13 236 347.97 9 281 231.60 4 655 498.71 -700 382.34
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 380 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 1 810 000.00 1 971 487.21 -161 487.21
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 80 000.00 2 728.58 77 271.42 2 270 000.00 1 974 215.79 295 784.21
15 506 347.97 11 255 447.39 4 655 498.71 -404 598.13
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 146 652.03
Mandats émis Crédits annulés Chap.
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Libellé
CA 2020 - BG Page 4 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 037 616.66 3 037 616.66 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 559 183.26 9 559 183.26 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 813 408.98 1 813 408.98
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 240 147.33 240 147.33
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 219 628.86 204 574.00 1 424 202.86
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) 1 766 913.21 1 766 913.21
15 869 985.09 1 971 487.21 17 841 472.30
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 285 765.12 285 765.12 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 3 298 724.59 3 298 724.59
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS (5) 54 548.00 54 548.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 80 452.29 108.00 80 560.29 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 872 951.29 232 976.09 1 105 927.38 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 070 092.58 269 428.06 4 339 520.64
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
8 322 220.75 842 825.27 9 165 046.02
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL INVESTISSEMENT
CA 2020 - BG Page 5 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 906.38 185 906.38
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 198 801.78 1 198 801.78
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 499 783.57 499 783.57
73 IMPOTS ET TAXES 11 429 353.05 11 429 353.05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 123 086.09 4 123 086.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 154 228.32 154 228.32 76 PRODUITS FINANCIERS 2.40 2.40
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 259 553.42 340 313.12 599 866.54
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000.00 100 000.00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
17 450 931.44 840 096.69 18 291 028.13
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 388 020.44
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 2 107 896.50 2 107 896.50
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 269 044.09 1 269 044.09
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 024 412.19 3 024 412.19
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 2 835 077.27 2 835 077.27
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 51 152.77 51 152.77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 2 728.58 2 728.58 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 153 421.23 153 421.23
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 36 412.72 36 412.72
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 388.83 8 388.83
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 766 913.21 1 766 913.21
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
9 281 231.60 1 974 215.79 11 255 447.39
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 146 652.03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
CA 2020 - BG Page 6 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 886 760.00 2 753 699.86 283 916.80 849 143.34 60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 100 000.00 114 741.79 17 594.43 -32 336.22 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 000.00 1 658.01 11 204.91 17 137.08 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 28 000.00 29 058.31 553.64 -1 611.95
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 119 000.00 116 215.66 2 784.34
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 217 000.00 119 468.65 97 531.35
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 851 200.00 646 557.45 204 642.55 60621 COMBUSTIBLES 39 000.00 21 866.74 17 133.26
60622 CARBURANTS 52 900.00 46 542.17 6 357.83
60623 ALIMENTATION 16 940.00 12 630.48 395.32 3 914.20
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 630.00 4 476.37 4 153.63 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 17 500.00 3 372.23 2 205.70 11 922.07 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 52 100.00 32 628.99 14 121.97 5 349.04 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 70 000.00 50 557.78 288.77 19 153.45 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 700.00 1 462.80 237.20
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 29 350.00 20 206.35 9 143.65
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 150.00 -150.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 34 300.00 31 332.46 415.37 2 552.17 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 442 800.00 299 387.44 29 308.00 114 104.56 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 24 500.00 22 149.35 2 350.65 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 57 500.00 56 537.60 190.00 772.40 6135 LOCATIONS MOBILIERES 128 950.00 46 516.02 6 529.41 75 904.57 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 36 000.00 21 682.21 5 616.54 8 701.25
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 26 650.00 -2 979.10 15 309.45 14 319.65
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 2 500.00 3 461.85 -961.85
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 16 400.00 8 509.20 696.00 7 194.80 615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 75 300.00 53 518.67 1 953.00 19 828.33 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 30 000.00 7 190.50 22 809.50
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 44 000.00 38 431.76 8 567.04 -2 998.80
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 26 970.00 18 882.35 3 575.77 4 511.88
6156 MAINTENANCE 233 300.00 153 732.77 20 270.46 59 296.77
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 26 500.00 26 209.44 290.56 6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 43 550.00 44 618.15 -1 068.15
617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000.00 -15 258.36 29 947.36 15 311.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 30 700.00 25 356.88 683.28 4 659.84
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 40 000.00 26 997.10 2 663.00 10 339.90
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 200.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 323 510.00 317 741.72 34 229.84 -28 461.56
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 600.00 1 576.00 24.00
6226 HONORAIRES 28 200.00 21 693.49 8 662.31 -2 155.80
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 13 500.00 14 068.64 -568.64
6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 3 540.00 -3 540.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9 700.00 7 075.59 3 259.00 -634.59 6232 FETES ET CEREMONIES 128 800.00 71 416.55 10 042.32 47 341.13 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 54 150.00 20 132.60 34 017.40
6238 DIVERS 4 350.00 4 404.17 1 267.18 -1 321.35
6241 TRANSPORT DE BIENS 3 200.00 360.94 1 105.00 1 734.06
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 47 200.00 24 010.30 23 189.70
6256 MISSIONS 25 400.00 17 529.93 15 400.00 -7 529.93
6257 RECEPTIONS 8 500.00 3 738.62 521.80 4 239.58
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 33 300.00 27 863.10 5 436.90
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 51 800.00 33 793.62 18 006.38 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 510.00 2 681.34 3 600.00 -1 771.34 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 700.00 11 543.73 2 644.93 20 511.34
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 17 400.00 17 323.76 76.24
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 400.00 381.60 18.40
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 10 000.00 2 452.00 7 548.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00 -2 748.97 22 000.00 1 748.97
62878 REMB FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 800.00 780.25 1 897.00 -1 877.25 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 100.00 -360.00 360.00 1 100.00 63512 TAXES FONCIERES 53 800.00 57 101.00 2 918.00 -6 219.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 2 458.00 -458.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 800.00 380.00 420.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 23 600.00 8 811.81 14 788.19
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 762 000.00 9 557 302.26 1 881.00 202 816.74
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 500.00 25 179.96 4 320.04 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 26 900.00 26 180.99 719.01
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 135 600.00 123 399.62 12 200.38
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 4 571 100.00 4 689 919.90 -118 819.90
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Mandats émis
CA 2020 - BG Page 7 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Mandats émis
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 105 900.00 95 998.42 9 901.58
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 569 600.00 576 660.33 -7 060.33 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 171 100.00 987 140.91 183 959.09
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 93 100.00 100 002.79 -6 902.79
64162 EMPLOIS AVENIR 44 700.00 2 982.16 41 717.84
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 61 500.00 61 064.26 435.74
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 28 600.00 13 966.34 14 633.66 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 099 300.00 1 061 802.97 37 497.03 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 524 600.00 1 533 325.73 -8 725.73 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 53 000.00 45 057.21 7 942.79
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 16 000.00 20 684.00 -4 684.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 14 500.00 14 500.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 29 200.00 28 696.33 503.67
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 000.00 9 927.35 1 881.00 -808.35 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 140 000.00 130 979.71 9 020.29 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 31 800.00 24 333.28 7 466.72 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
7391171 DEGREVEMENT TFNB JEUNES AGRICULTEURS 500.00 500.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 500.00 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 350.00 1 809 871.52 3 537.46 82 941.02
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
38 400.00 28 818.31 3 537.46 6 044.23
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 647 700.00 645 000.00 2 700.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 167 000.00 159 471.50 7 528.50
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 100.00 478.80 1 621.20
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 10 000.00 7 229.07 2 770.93
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 6 600.00 6 506.03 93.97
6535 FORMATIONS ELUS 5 000.00 5 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00
65372 COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT D'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 364.63 -364.63
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000.00 2 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 2 000.00 596.07 1 403.93
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 92 000.00 91 820.15 179.85
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 50 700.00 28 589.51 22 110.49
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 87 400.00 83 871.00 3 529.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00 5 000.00
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 000.00 5 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 16 000.00 16 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 460 000.00 460 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 298 950.00 292 124.90 6 825.10
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 1.55 -1.55
15 546 110.00 14 120 873.64 289 335.26 1 135 901.10 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
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A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 277 000.00 212 338.98 27 808.35 36 852.67 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 261 500.00 241 469.33 20 030.67 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 -29 464.61 27 808.35 2 156.26
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 15 000.00 334.26 14 665.74
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 271 890.00 1 192 408.86 27 220.00 52 261.14
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 6 750.00 -6 962.25 14 000.00 -287.75
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 750.00 104.28 4 645.72
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 295 000.00 270 000.00 25 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 40 000.00 6 410.00 13 220.00 20 370.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 925 390.00 922 856.83 2 533.17
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 30 000.00
17 125 000.00 15 525 621.48 344 363.61 1 255 014.91
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 380 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 1 810 000.00 1 971 487.21 -161 487.21
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 153 421.23 -153 421.23
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 51 152.77 -51 152.77
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
1 810 000.00 1 766 913.21 43 086.79
2 190 000.00 1 971 487.21 218 512.79
2 190 000.00 1 971 487.21 218 512.79
19 315 000.00 17 497 108.69 344 363.61 1 473 527.70
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
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A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 185 808.38 98.00 -906.38
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 119 000.00 123 488.60 -4 488.60
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 10 000.00 8 829.78 98.00 1 072.22
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 56 000.00 53 490.00 2 510.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 350 750.00 1 183 101.78 15 700.00 151 948.22
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 14 000.00 4 481.80 9 518.20 7022 COUPES DE BOIS 100 000.00 52 598.67 47 401.33
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 000.00 14 251.17 -7 251.17
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 6 200.00 4 299.40 1 900.60
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 97 000.00 109 119.96 12 500.00 -24 619.96
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 34 600.00 13 320.00 21 280.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 6 000.00 6 460.00 -460.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 700.00 700.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 96 500.00 63 254.56 33 245.44
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 97 650.00 80 831.73 16 818.27
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 89 500.00 70 931.70 18 568.30
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 271 000.00 250 815.42 20 184.58
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 500.00 15 700.82 5 799.18
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 321 000.00 312 007.15 8 992.85
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 85 000.00 110 098.21 -25 098.21
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 41 500.00 37 317.85 4 182.15
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 4 500.00 3 321.19 1 178.81
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 25 600.00 -1 500.00 1 500.00 25 600.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 200.00 19 383.64 1 700.00 -7 883.64
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 18 300.00 16 408.51 1 891.49
73 IMPOTS ET TAXES 11 165 300.00 11 425 955.75 3 397.30 -264 053.05
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 903 000.00 8 856 201.00 46 799.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 7 000.00 30 467.00 -23 467.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 664 000.00 1 929 869.89 -265 869.89
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 164 500.00 164 350.00 150.00
7336 DROIT DE PLACE 21 800.00 18 678.70 3 121.30
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 155 000.00 151 329.93 3 397.30 272.77
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 250 000.00 275 059.23 -25 059.23
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 110 500.00 3 969 350.06 153 736.03 -12 586.09 7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 956 200.00 1 956 195.00 5.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 658 700.00 658 679.00 21.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 268 400.00 268 389.00 11.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 3 000.00 2 000.00 1 000.00
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 2 000.00 1 885.78 114.22 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 242 500.00 160 486.96 79 441.00 2 572.04 7472 PARTICIPATIONS REGIONS 105 000.00 32 500.00 67 500.00 5 000.00 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 28 300.00 25 112.23 4 375.03 -1 187.26
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 200.00 220.00 -20.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00 4 500.00 -500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 218 800.00 237 946.09 200.00 -19 346.09
7482 COMPENSATION POUR PERTE TAXE ADDITTION AUX DTS MUTATION OU PUB FONCIERE 742.00 -742.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 48 700.00 48 614.00 86.00
74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE HABITATION 551 000.00 550 960.00 40.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 700.00 2 630.00 70.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 21 000.00 20 710.00 290.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 000.00 90 541.37 63 686.95 -14 228.32 752 REVENUS DES IMMEUBLES 74 000.00 84 326.72 16 389.42 -26 716.14
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 66 000.00 6 213.73 47 297.53 12 488.74
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0.92 -0.92
16 951 550.00 16 854 757.34 236 618.28 -139 825.62
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Libellé (1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
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A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 300.00 2.40 297.60
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 300.00 2.40 297.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 80 129.56 257 380.25 2 173.17 -179 423.86 7713 LIBERALITES RECUES 2 200.00 930.00 1 270.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 8 429.56 4 191.12 4 238.44
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
DECHEANCE QUADRIEN
500.00 4 249.39 -3 749.39
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 150 026.00 -150 026.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 69 000.00 97 983.74 2 173.17 -31 156.91
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d)(2) 100 000.00 100 000.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 100 000.00 100 000.00
17 131 979.56 17 212 139.99 238 791.45 -318 951.88
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 795 000.00 840 096.69 -45 096.69
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000.00 499 783.57 216.43
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE 54 548.00 -54 548.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU 295 000.00 285 765.12 9 234.88
795 000.00 840 096.69 -45 096.69
17 926 979.56 18 052 236.68 238 791.45 -364 048.57
1 388 020.44
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Libellé (1) Titres émis
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 244 092.76 80 452.29 162 996.39 644.08
2031 FRAIS D ETUDES 54 864.00 21 000.00 33 684.00 180.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 863.00 5 092.70 562.00 208.30
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 183 365.76 54 359.59 128 750.39 255.78 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 94 100.00 93 900.00 200.00
2041511
SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES GFP
RATTACHEMENT CAGG-BIENS
MOBILIERS,MATERIEL,ETUDES
71 000.00 70 800.00 200.00
20422 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTAL. 23 100.00 23 100.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 1 231 166.58 872 951.29 329 861.24 28 354.05
2115 TERRAINS BATIS
2117 BOIS ET FORETS 15 500.00 10 395.50 5 042.80 61.70
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 188 484.16 181 370.66 1 845.58 5 267.92 21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 24 426.00 20 005.39 4 464.13 -43.52
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 46 884.92 35 183.86 15 344.02 -3 642.96
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 400.00 9 348.91 51.09
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 85 150.29 47 781.96 34 489.54 2 878.79 21533 RESEAUX CABLES 5 196.76 5 196.76
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 3 100.00 3 100.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 39 329.40 9 251.25 27 336.45 2 741.70
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 81 650.71 30 681.09 47 350.57 3 619.05
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 5 485.20 5 485.20
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 432.00 -432.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 331 375.78 268 227.78 63 141.40 6.60 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 145 530.99 117 817.30 28 987.21 -1 273.52 2184 MOBILIER 48 236.47 18 023.12 22 506.29 7 707.06
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 415.90 133 781.38 59 322.38 8 312.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 9 616 642.55 4 070 092.58 5 503 893.22 42 656.75
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 160 700.00 155 623.82 2 134.35 2 941.83
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 8 182 900.42 2 749 481.69 5 399 407.25 34 011.48
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 159 268.83 1 098 795.58 58 564.02 1 909.23
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 64 673.30 20 073.50 42 537.60 2 062.20
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 8 300.00 6 970.00 1 250.00 80.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 800.00 39 147.99 1 652.01
Opérations d'équipement n°... (2)
11 186 001.89 5 023 496.16 6 090 650.85 71 854.88
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00 3 298 724.59 36 275.41 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 362 000.00 2 327 084.59 34 915.41
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 138 000.00 137 570.00 430.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 835 000.00 834 070.00 930.00
020 DEPENSES IMPREVUES 73 998.11
3 408 998.11 3 298 724.59 110 273.52
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 183 000.00 183 000.00
4541010
8
IMMEUBLE 4 RUE C. HUGUET (BD 226) Procédure de
péril 183 000.00 183 000.00
183 000.00 183 000.00
14 778 000.00 8 322 220.75 6 090 650.85 365 128.40 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
CA 2020 - BG Page 12 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 795 000.00 840 096.69 -45 096.69
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 795 000.00 785 548.69 9 451.31
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 54 200.00 59 360.26 -5 160.26
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 47 000.00 46 672.42 327.58
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 900.00 11 824.18 75.82
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 4 900.00 3 333.22 1 566.78
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 000.00 2 985.02 14.98
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00 48 660.63 439.37
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 50 100.00 45 496.49 4 603.51
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 74 800.00 67 432.90 7 367.10
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 39 642.90 10 357.10 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 350 000.00 25 285.84 324 714.16 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 86 254.91 -86 254.91
2151 RESEAUX DE VOIRIE 100 000.00 36 771.87 63 228.13
21533 RESEAUX CABLES 1 743.17 -1 743.17
21571 MATERIEL ROULANT 16 045.97 -16 045.97
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 7 447.07 -7 447.07
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 19 503.36 -19 503.36
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 188 322.56 -188 322.56
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 78 765.92 -78 765.92
Charges transférées (6) 54 548.00 -54 548.00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 54 548.00 -54 548.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 80 000.00 2 728.58 77 271.42 2031 FRAIS D ETUDES 108.00 -108.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 281.00 -281.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 281.00 -281.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 80 000.00 1 777.58 78 222.42
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281.00 -281.00
875 000.00 842 825.27 32 174.73
15 653 000.00 9 165 046.02 6 090 650.85 397 303.13
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés
CA 2020 - BG Page 13 / 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 362 172.91 3 024 412.19 4 329 505.61 8 255.11
1311
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES
ETAT
61 460.00 60 409.37 1 000.00 50.63
1312
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES
REGIONS
149 400.00 149 400.00
1317
SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS
11 400.00 9 741.16 1 658.84
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 37 235.00 7 000.00 31 420.00 -1 185.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 874 582.42 525 525.04 349 057.38
1322
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS NON
AMORTISSABLES REGIONS
1 223 003.00 681 177.59 541 825.41
1323
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS NON
AMORTISSABLES DEPARTEMENTS
170 000.00 170 000.00
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 32 000.00 32 000.00
1327 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 1 434 000.00 321 890.00 1 112 110.00
1331
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT
AMORTISSABLE
798 536.51 321 075.47 479 409.35 -1 948.31
1337
DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT
LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT
AMORTISSABLE
386 240.88 60 840.88 322 700.00 2 700.00
1341
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
1 760 991.10 890 128.64 864 015.51 6 846.95
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 37 000.00 36 868.00 132.00
1347
DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT
LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
386 324.00 119 497.20 266 826.80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 835 000.00 2 834 070.02 929.98 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00 2 000 000.02 -0.02
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 835 000.00 834 070.00 930.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 132 385.28 36 412.72 94 561.94 1 410.62
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
132 385.28 36 412.72 94 561.94 1 410.62
10 329 558.19 5 894 894.93 4 424 067.55 10 595.71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 250 789.78 3 376 940.59 231 431.16 -1 357 581.97
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 838 745.69 588 000.00 231 431.16 19 314.53
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 36 491.65 3 508.35
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 103 000.00 1 483 404.85 -1 380 404.85
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 269 044.09 1 269 044.09
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 007.25 -1 007.25
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 007.25 -1 007.25
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 388.83 -388.83 2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 8 000.00 8 388.83 -388.83 024 PRODUIT DES CESSIONS 465 000.00
2 723 789.78 3 386 336.67 231 431.16 -893 978.05
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 183 000.00 183 000.00
4542010
8
IMMEUBLE 4 RUE C. HUGUET (BD 226)
Procédure de péril 183 000.00 183 000.00
183 000.00 183 000.00
13 236 347.97 9 281 231.60 4 655 498.71 -700 382.34
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Libellé (1) Crédits annulés Titres émis
CA 2020 - BG Page 14 / 17
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 380 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 1 810 000.00 1 971 487.21 -161 487.21
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 51 152.77 -51 152.77
2111 TERRAINS NUS 98 773.23 -98 773.23
21571 MATERIEL ROULANT 54 648.00 -54 648.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 4 000.00 3 523.00 477.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 23 500.00 29 827.00 -6 327.00 28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 925.20 -925.20
280411
2
AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT -
BATIMENTS ET INSTAL 2 800.00 2 500.00 300.00
280415
11
AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE
RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES
500.00 451.00 49.00
280417
2
AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES
AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTAL
51 400.00 45 529.63 5 870.37
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 400.00 9 261.00 1 139.00
280441
2
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE
ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 818.00 82.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 41 500.00 41 292.33 207.67
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 900.00 11 423.44 1 476.56
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 305 800.00 284 866.00 20 934.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 300.00 44 598.00 4 702.00
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
84 900.00 75 819.00 9 081.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 279 300.00 247 542.00 31 758.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 327 300.00 399 910.58 -72 610.58
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 414.00 86.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 17 300.00 17 816.51 -516.51
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 57 900.00 56 513.00 1 387.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 7 946.00 1 054.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 113 900.00 103 291.88 10 608.12
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 158 000.00 142 325.50 15 674.50
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 63 800.00 57 939.14 5 860.86
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 43 800.00 39 899.15 3 900.85 28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 151 300.00 142 481.85 8 818.15
2 190 000.00 1 971 487.21 218 512.79
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 80 000.00 2 728.58 77 271.42 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 50 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 30 000.00 2 728.58 27 271.42
2 270 000.00 1 974 215.79 295 784.21
15 506 347.97 11 255 447.39 4 655 498.71 -404 598.13
146 652.03
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés
CA 2020 - BG Page 15 / 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
2 868 998.11 2 750 419.71
2 500 000.00 2 464 654.59
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 362 000.00 2 327 084.59
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 138 000.00 137 570.00
368 998.11 285 765.12
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
54 200.00 59 360.26
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 47 000.00 46 672.42
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 900.00 11 824.18
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 4 900.00 3 333.22
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 000.00 2 985.02
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00 48 660.63
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 50 100.00 45 496.49
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 74 800.00 67 432.90
020 Dépenses imprévues 73 998.11
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 750 419.71 6 090 650.85 8 841 070.56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
3 644 745.69 3 883 198.54
989 745.69 2 116 285.33
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 838 745.69 588 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 36 491.65
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 103 000.00 1 483 404.85
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 8 000.00 8 388.83
2 655 000.00 1 766 913.21
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 4 000.00 3 523.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 23 500.00 29 827.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 925.20
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 2 800.00 2 500.00
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 451.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 51 400.00 45 529.63
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 400.00 9 261.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 818.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 41 500.00 41 292.33
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 900.00 11 423.44
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 305 800.00 284 866.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 300.00 44 598.00
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
84 900.00 75 819.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 279 300.00 247 542.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 327 300.00 399 910.58
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 414.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 17 300.00 17 816.51
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 57 900.00 56 513.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 7 946.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 113 900.00 103 291.88
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 158 000.00 142 325.50
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 63 800.00 57 939.14
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 43 800.00 39 899.15
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 151 300.00 142 481.85
024 Produits de cessions 465 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 380 000.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 883 198.54 4 655 498.71 146 652.03 1 269 044.09 9 954 393.37
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+1 113 322.81
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
8 841 070.56
9 954 393.37
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201231-RAR_2020_BG-BF Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201231-RAR_2020_BG-BF Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201231-RAR_2020_BG-BF Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 BUDGETS
ANNEXES
ADMINISTRATIFS
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 10 RESTAURATION COLLECTIVE
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2020
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
21
2184
2188
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
MOBILIER 155.40
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 183.15
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 338.55
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 338.55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT
CUMULE
1 191 933.54 1 210 381.69
72 159.97 60 818.97
1 264 093.51 1 271 200.66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
338.55
338.55
= =
1 263 754.96 1 271 200.66
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
10 325.99
5 286.36
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
1 191 933.54 1 200 055.70
71 821.42 55 532.61
CA 2020 - BA 10 Page 1 / 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A1
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 465 600.00 442 639.07 9 391.59 13 569.34
60611 EAU & ASSAINISSEMENT 4 300.00 4 781.41 -481.41
60612 ENERGIE ELECTRICITE 17 600.00 11 386.89 6 213.11
60623 ALIMENTATION 388 600.00 378 958.35 7 468.19 2 173.46
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 150.00 1 177.42 -27.42
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 200.00 200.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400.00 982.05 417.95
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 850.00 773.62 76.38
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000.00 1 259.35 740.65
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 12 900.00 10 790.78 129.38 1 979.84
6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 800.00 9 866.41 933.59
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 500.00 516.61 -16.61
61558 ENTRETIEN & REPARATIONS MOBILIERS 5 000.00 3 306.87 1 606.79 86.34
6156 MAINTENANCE 7 500.00 7 423.78 187.23 -111.01
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 400.00 254.97 145.03
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 600.00 7 532.38 67.62
6256 FRAIS DE MISSIONS 500.00 500.00
6262 FRAIS DE TELECOM 1 600.00 594.59 1 005.41
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 700.00 1 400.00 -700.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BG 2 000.00 1 633.59 366.41
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 762 000.00 717 371.57 44 628.43
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 300.00 2 109.01 190.99
6336 COTISATIONS CNFPT & CIG 11 000.00 9 602.29 1 397.71
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 385 000.00 386 625.18 -1 625.18
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 3 500.00 3 336.89 163.11
64118 AUTRES INDEMNITES 32 500.00 37 000.57 -4 500.57
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 97 500.00 64 786.98 32 713.02
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 3 200.00 3 638.56 -438.56
6451 COTISATIONS URSSAF 93 000.00 84 059.52 8 940.48
6453 COTISATIONS RETRAITE 121 000.00 114 325.81 6 674.19
6454 COTISATIONS ASSEDIC 4 000.00 2 760.96 1 239.04
6471 PRESTATIONS FNAL 2 500.00 2 243.20 256.80
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 000.00 622.31 377.69
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 5 500.00 6 260.29 -760.29
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 000.00 7 562.77 6 437.23
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 10 000.00 3 610.25 6 389.75
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 4 000.00 3 950.59 49.41
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 1.93 -1.93
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 300.00 1 076.79 1 223.21
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 362.43 -362.43
673 TITRES ANNULES S/EXERCICES ANTÉRIEURS 800.00 714.36 85.64
678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2) 8 100.00 8 100.00
1 252 000.00 1 168 650.20 9 391.59 73 958.21
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 14 000.00 14 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 14 000.00 13 891.75 108.25
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 14 000.00 13 891.75 108.25
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7)
28 000.00 13 891.75 14 108.25
1 280 000.00 1 182 541.95 9 391.59 88 066.46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./
Art. (1) Crédits ouverts Crédits annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient
insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
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A2
Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 300.00 1 782.61 1 517.39
6419 REMBOURSEMENTS S/REMUNERATIONS 1 000.00 376.61 623.39
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 2 300.00 1 406.00 894.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 607 000.00 535 636.41 71 363.59
7066 REDEVANCES SERVICES SOCIAUX 183 800.00 183 688.00 112.00
7067 REDEVANCES SERVICES PERISCOLAIRES 267 700.00 207 139.32 60 560.68
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 90 000.00 91 254.40 -1 254.40
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 10 000.00 2 452.00 7 548.00
70873 REMBOURSEMENT PAR CCAS 12 000.00 7 636.59 4 363.41
70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 38 500.00 39 446.10 -946.10
70878 REMBOURSEMENT PAR AUTRES REDEVABLES 5 000.00 4 020.00 980.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 000.00 13 738.00 -2 738.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 6 000.00 2 568.00 3 432.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000.00 11 170.00 -6 170.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 647 700.00 645 001.26 2 698.74
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 647 700.00 645 000.00 2 700.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1.26 -1.26
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 674.01 3 897.42 -3 223.41
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 674.01 732.62 -58.61
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 164.80 -3 164.80
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
1 269 674.01 1 200 055.70 69 618.31
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)(3)(4)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 269 674.01 1 200 055.70 69 618.31
10 325.99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Crédits ouverts Crédits annulés
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./Ar
t. (1)
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 000.00 71 821.42 338.55 1 840.03
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 28 200.00 27 529.50 670.50
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 800.00
2184 MOBILIER 500.00 155.40 344.60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 500.00 44 291.92 183.15 24.93
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
74 000.00 71 821.42 338.55 1 840.03
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES (2) 1 286.36 1 286.36
1 286.36 1 286.36
[...]
75 286.36 71 821.42 338.55 3 126.39
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
75 286.36 71 821.42 338.55 3 126.39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits
étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DEPENSES
Pour information
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2020 - BA 10 Page 4 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 000.00 41 640.86 359.14
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 42 000.00 41 640.86 359.14
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
42 000.00 41 640.86 359.14
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS (2)
[...]
42 000.00 41 640.86 359.14
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 14 000.00 14 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 14 000.00 13 891.75 108.25
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 6 700.00 7 001.00 -301.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 272.00 28.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 135.80 64.20
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 6 800.00 6 482.95 317.05
28 000.00 13 891.75 14 108.25
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
28 000.00 13 891.75 14 108.25
70 000.00 55 532.61 14 467.39
5 286.36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - RECETTES
Pour information
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
CA 2020 - BA 10 Page 5 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A5.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
1 286.36
1 286.36
020 Dépenses imprévues 1 286.36
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde
d'éxecution D001
de l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 338.55 338.55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV
A5.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
28 000.00 13 891.75
28 000.00 13 891.75
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 6 700.00 7 001.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 272.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 135.80
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 6 800.00 6 482.95
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)(3)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (3)
35 STOCKS DE PRODUITS (3)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 14 000.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde
d'éxecution R001
de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 5 286.36 5 286.36
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Indiquer le signe algébrique.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
RESSOURCES PROPRES
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les épenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
338.55
5 286.36
+4 947.81
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
ELEMENTS DU BILAN
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
CA 2020 - BA 10 Page 6 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20201231-RAR_2020_BA_Res-BF Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 13 LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2020
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
386 216.69 386 216.69
386 216.69 386 216.69
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1 183.31
= =
772 433.38 772 616.69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
386 216.69 386 216.69
386 216.69 386 400.00
772 433.38 772 616.69
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
CA 2020 - BA 13 Page 1 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A1
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 183.31 183.31
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 183.31 183.31
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2)
183.31 183.31
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 386 616.69 386 216.69 400.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 616.69 386 216.69 400.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7)
386 616.69 386 216.69 400.00
386 800.00 386 216.69 583.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits
étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
Crédits annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer) Chap.
/Art.
(1)
Crédits ouverts
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Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
A2
Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)(3)(4) 386 800.00 386 216.69 583.31
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 800.00 386 216.69 583.31
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
386 800.00 386 216.69 583.31
386 800.00 386 216.69 583.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./Ar
t. (1) Crédits ouverts Crédits annulés
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
CA 2020 - BA 13 Page 3 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES (2)
[...]
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 386 800.00 386 216.69 583.31
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées 386 800.00 386 216.69 583.31
3555 TERRAINS AMENAGES 386 800.00 386 216.69 583.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
386 800.00 386 216.69 583.31
386 800.00 386 216.69 583.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits
étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DEPENSES
Pour information
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2020 - BA 13 Page 4 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS (2)
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 386 616.69 386 216.69 400.00
3555 TERRAINS AMENAGES 386 616.69 386 216.69 400.00
386 616.69 386 216.69 400.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
386 616.69 386 216.69 400.00
386 616.69 386 216.69 400.00
183.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - RECETTES
Pour information
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
CA 2020 - BA 13 Page 5 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A5.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde
d'éxecution D001
de l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV
A5.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
386 616.69 386 216.69
386 616.69 386 216.69
3555 TERRAINS AMENAGES (3) 386 616.69 386 216.69
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)(3)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (3)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde
d'éxecution R001
de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 183.31 183.31
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Indiquer le signe algébrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
+183.31
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
183.31
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
CA 2020 - BA 13 Page 6 / 6
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Budget
Annexé
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2020
Centre d'Animation de la Vie Locale
(CAVL)
Régie dotée de la seule autonomie financière
Instruction comptable M14
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
438 067.87 439 280.33
+ +
2 931.37
= =
438 067.87 442 211.70
438 067.87 442 211.70
438 067.87 442 211.70
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement
CA 2020 - CAVL Page 1 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 500.00 387 453.71 7 614.16 24 432.13
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 42 520.00 480.00 1 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
464 400.00 429 973.71 8 094.16 26 332.13
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES 4 531.37
468 931.37 429 973.71 8 094.16 30 863.50
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
468 931.37 429 973.71 8 094.16 30 863.50
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 1 859.00 141.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 169 000.00 166 908.75 512.58 1 578.67
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
171 000.00 168 767.75 512.58 1 719.67
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 295 000.00 270 000.00 25 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (1)
466 000.00 438 767.75 512.58 26 719.67
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
466 000.00 438 767.75 512.58 26 719.67
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 2 931.37
Crédits annulés
Crédits annulés
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé Chap.
Chap. Libellé
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
CA 2020 - CAVL Page 2 / 10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Crédits annulés Mandats émis
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Libellé Chap.
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
CA 2020 - CAVL Page 3 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 395 067.87 395 067.87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 43 000.00 43 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
438 067.87 438 067.87
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CA 2020 - CAVL Page 4 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 859.00 1 859.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 167 421.33 167 421.33 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 000.00 270 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
439 280.33 439 280.33
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 931.37
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
CA 2020 - CAVL Page 5 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 500.00 387 453.71 7 614.16 24 432.13 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 000.00 3 012.75 987.25
60623 ALIMENTATION 3 000.00 1 689.97 1 861.36 -551.33
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 673.22 326.78 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 2 286.64 3 318.80 -2 605.44 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 500.00 24 096.07 -1 596.07
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 200.00 1 231.37 968.63
6156 MAINTENANCE 800.00 235.60 564.40
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 100.00 121.53 -21.53
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 300.00 4 300.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 45 000.00 32 616.09 2 434.00 9 949.91 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000.00 358.80 1 641.20
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 100.00 7 016.00 84.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 000.00 1 405.92 594.08
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 322 500.00 312 709.75 9 790.25
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 42 520.00 480.00 1 900.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 900.00 42 520.00 480.00 1 900.00
464 400.00 429 973.71 8 094.16 26 332.13
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 4 531.37
468 931.37 429 973.71 8 094.16 30 863.50
468 931.37 429 973.71 8 094.16 30 863.50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1)
Libellé (1)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Crédits employés (ou restant à employer)
CA 2020 - CAVL Page 6 / 10
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210413-lmc120210000035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 1 859.00 141.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 2 000.00 1 859.00 141.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 169 000.00 166 908.75 512.58 1 578.67 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 44 700.00 50 200.00 -5 500.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 400.00 512.58 -112.58
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 123 900.00 116 708.75 7 191.25
171 000.00 168 767.75 512.58 1 719.67
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 295 000.00 270 000.00 25 000.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 295 000.00 270 000.00 25 000.00 466 000.00 438 767.75 512.58 26 719.67
466 000.00 438 767.75 512.58 26 719.67
2 931.37
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1)
Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Crédits employés (ou restant à employer)
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Opérations d'équipement n°... (2)
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Crédits annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
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Date de réception préfecture : 16/04/2021 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Libellé (1)
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés
Crédits annulés Titres émis
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde
d'éxecution D001
de l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde
d'éxecution R001
de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Nombre de membres en exercice 33
Présenté par le Président de séance, (1)
A Guéret, le Nombre de suffrages exprimés (2)
Pour
VOTES Contre
Abstentions
Ne prend pas part au vote : 1
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Guéret, le
Les Membres du Conseil Municipal (2) dont pouvoirs
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Certifié exécutoire par le Maire
A Guéret, le (1) Considérant que Mme le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote
Marie-Françoise FOURNIER
14 avril 2021
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres présents
13 avril 2021
13 avril 2021 Date de Convocation : 07 avril 2021
CA_2020
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Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021