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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE FLEIGNEUX
Délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024
Convocation du 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 27 février, à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Louis REINBOLD, M. BELLEVILLE Michel, M. Eric
JOSTE, M. Pascal HUT, M. Carlos NOBRE, M. Patrick DUFOUR, Mme Valérie GARANT, M.
Thierry MALJEAN
Etait absente excusée : Mme Sandrine MINE
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Eric JOSTE est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 12 membres), la séance est ouverte
L'ordre du jour est le suivant :
-_ Arrêté du Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2023
- Délégation supplémentaire DU Conseil Municipal au Maire
202401) - Approbation du PV du 6 novembre 2023
Lecture faîte par M. JOSTE, à l'unanimité, le Procès-verbal est approuvé et arrêté.
202402) - Délégation supplémentaire du Conseil municipal au Maire
acte annulé le 07/03/24 et remplacé par l'acte 202402-1
Le Maire communique la requête présentée par Mme Emilie DUCROT, auprès du tribunal
Administratif, enregistrée sous le numéro 2400269-2.
A l'issue de cette présentation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
autorise M. le maire à défendre dans cette affaire.
Fin de la séance à 21h00
Le secrétaire de Séance, / Le Maire,
M.JOSTE M. CORNET