Procès Verbal - CM proces verbal du 27 fevrier 2024

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Procès Verbal - CM proces verbal du 27 fevrier 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Fleigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM proces verbal du 27 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE FLEIGNEUX

Délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024

Convocation du 21/02/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 27 février, à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.

Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Louis REINBOLD, M. BELLEVILLE Michel, M. Eric

JOSTE, M. Pascal HUT, M. Carlos NOBRE, M. Patrick DUFOUR, Mme Valérie GARANT, M.

Thierry MALTEAN

Etait absente excusée : Mme Sandrine MINE

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Eric JOSTE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 12 membres), la séance est ouverte

L'ordre du jour est le suivant :

-__ Arrêté du Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2023

- Délégation supplémentaire DU Conseil Municipal au Maire

202401) - Approbation du PV du 6 novembre 2023

Lecture faîte par M. JOSTE, à l'unanimité, le Procès-verbal est approuvé et arrêté.

202402) - Délégation supplémentaire du Conseil municipal au Maire

acte annulé le 07/03/24 et remplacé par l'acte 202402-1

Le Maire communique la requête présentée par Mme Emilie DUCROT, auprès du tribunal

Administratif, enregistrée sous le numéro 2400269-2.

A l'issue de cette présentation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

autorise M. le maire à défendre dans cette affaire.

Fin de la séance à 21h00

Le secrétaire de Séance, / Le Maire,

M.JOSTE M. CORNET