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Déliberation - 78 SUPPRESSION EMPLOI adjont technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 78 SUPPRESSION EMPLOI adjont technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202478-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202478
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.78
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Frais
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
En
exercice
:
27
Absente
:
o1
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
—
Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
Présents
:
22
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
—
Aurélien
ROUSSET
—
6
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
-— Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Votants
:
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Ressources
humaines
—
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
Lère
classe
à
temps
complet
et
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
2024
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
dans
le cadre
de
la promotion
interne
2024. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'accueil.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2024,
sur
le
projt
de
suppression
d'emploi, Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202478
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202478 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202478-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202478
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
1°"
classe,
à temps
complet
;
- la création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à temps
complet.
Ce
grade
comporte
actuellement
13
échelons,
de
l’1.B.
372
à
l'I.B.
562
(échelle
C2
de
rémunération). L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise. Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
cet
agent
sera
affilié
à
la
CNRACL. Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
- ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée,
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 20
décembre
2024
Le Maire
:
e
Certifie le caractère
exécutoire
de cet acte
compte
Le
Maire
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 23
décembre
2024
et de
sa publication
à
la même
date ;
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Michel CEYSSON
farasrte
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202478
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202478