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Conseil Municipal - 19 TRANSFORMATION emploi ADJOINT technique
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Conseil Municipal - 18 TRANSFORMATION emploi ADJOINT technique
Déliberation - 20B CREATION emploi ADJOINT tech
Déliberation - 38 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 2eme cl
Déliberation - 24 creation EMPLOI adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 24 creation EMPLOI adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240415-DEL202424-DE
en
date
du
15/04/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202424
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.21;
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le ONZE,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Nombre
de
conseillers
: |
dansle
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d’AVRIL,
sous
En
exercice:
27
la présidence
de
Madame
Françoise
CHASSON,
Première
Adjointe
de
la
Absent
:
01
Commune.
Présents
:
23
Procurations
: 03
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
Votants
:
26
EL
FARKH
-— Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
-— Laurent
LEWANDOWSKI
-
Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD
- Anne
VENTALON
-— Eric
JOURET
Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
— Marjorie
LAJOIE
-
Claudia
BRET
--
Irène
GALIBERT
- André
SAUZON
- Martine
BUREL
- Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations:
Franck
REVEL
à Eric
JOURET,
Mélody
FERRERO
à Francis
CLUTIER,
Nicole
TOGNETTY
à
Françoise
CHASSON
- Absent
: Laurent
FAURE
- Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Administration
générale
- Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35h
hebdomadaires
annualisées)
Il vous
est
proposé
de
créer,
à compter
du
1er
juillet
2024,
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
échelle
C1
de
rémunération.
Ce
grade
comporte
actuellement
11 échelons,
de
l’I.B.
367
à
l’1.B.
432.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
cet
agent
sera
affilié
à
la CNRACL. Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
Ÿ
# ti
mega"
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
2
et de
sa
publication
à la
même
date
»
Vals
les
Bains,
le 12
avril
2024
Pour
le
Maire
La
Première
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240415
- DEL202424
- DE
en
date
du
15
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202424