Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20170518
Déliberation - CRS 14.12.2022 1
Déliberation - CRCM130209
Déliberation - CRS 20170331
Déliberation - CRS251013
Déliberation - Delib20171215
Déliberation - CRS100210
Déliberation - CM 26 06 2015
Déliberation - SKM 308e23041209460
Déliberation - CRS25052018
Déliberation - CRS080213
Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS080213)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 8 FEVRIER 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
FISCALITE DIRECTE LOCALE – ANNEE 2013 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Fixation des taux des taxes directes locales pour 2013, comme suit :
Désignation des taxes Taux 2012 Taux 2013 Variation
Taxe d'habitation 17,72 % 17,72 % 0 %
Taxe foncière sur propriétés bâties 25,89 % 25,89 % 0 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 49,43 % 49,43 % 0 %
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
BUDGET PRIMITIF 2013
Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2013 et de ses annexes qui s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT 34 691 850,00 34 691 850,00
INVESTISSEMENT 13 049 210,00 13 049 210,00
BUDGET ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION
URBAINE
FONCTIONNEMENT 331 000,00 331 000,00
INVESTISSEMENT 9 235 690,00 9 235 690,00
BUDGET ANNEXE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
T.V.A.
FONCTIONNEMENT 912 000,00 912 000,00
INVESTISSEMENT 232 000,00 232 000,00
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU
CHEMIN VERT
FONCTIONNEMENT 786 570,00 786 570,00
INVESTISSEMENT 290 000,00 290 000,00
BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS ET CENTRE
INTERNATIONAL DE SEJOUR
FONCTIONNEMENT 132 000,00 132 000,00
INVESTISSEMENT 120 700,00 120 700,00
BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT 1 029 960,00 1 029 960,00
INVESTISSEMENT 514 980,00 514 980,00
Date de réception en Sous-Préfecture :
LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A 20 000 € HT EN 2012 - INFORMATION
Les membres du Conseil Municipal sont informés de la liste des contrats conclus en 2012, dont le montant est supérieur à 20 000 € HT, et du nom des attributaires. 2
SAUMUR HABITAT – TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DU PARC HLM – CDC – GARANTIE D'EMPRUNT
Garantie partielle de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le prêt d'un montant maximum de 496 931 €, la partie évaluée à un montant maximum de 402 599,18 €, correspondant aux travaux effectués sur le territoire de Saumur que l’OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de réfection des toitures terrasses de 446 logements sur les communes de Saumur et Chacé.
Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour : - intervenir au nom de la Ville de Saumur au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignation et l'OPH Saumur Habitat ;
- signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
SAUMUR HABITAT – LES JARDINS FRICOTELLE – CDC – GARANTIE D'EMPRUNTS - MODIFICATION
Validation de la rectification suivante :
Opération Les Jardins Fricotelle à Saumur (Délibération n° 2012/117 du 21 septembre 2012) Prêts locatifs aidés d’insertion :
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts -0,20 %
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
REAMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
Adoption de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, dont le détail peut-être consulté aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, à la Direction des Finances et des Marchés Publics.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ASSURANCE DE LA VILLE – GROUPEMENT DE COMMANDES
Approbation de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville, le C.C.A.S. et le Syndicat Mixte de l'Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois, pour mener des consultations relatives à une mission de conseil en assurance et à la souscription de polices d'assurance.
Désignations :
- de la Ville de Saumur comme coordonnateur de ce groupement de commandes ;
- de Messieurs Paul HUGOT et Albert RODRIGUEZ pour faire partie du Comité de Pilotage institué par la convention de groupement et chargé du suivi de la prestation conseil
Autorisations données :
- à Monsieur le Maire ou son représentant (Messieurs DUFOUR, LE NUD ou BATAILLE) à signer la convention constitutive du groupement qui définit les modalités de son fonctionnement et notamment le partage entre les membres des frais de fonctionnement ;
- à Monsieur le Maire ou son représentant (Messieurs DUFOUR, LE NUD ou BATAILLE), en tant que représentant du Coordonnateur, à signer les marchés conclus par le Groupement.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013 3
AERODROME DE SAUMUR – RESILIATION CONVENTIONNELLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Approbation de la conclusion d'un avenant au contrat initial du 31 mars 2009, portant résiliation anticipée de la délégation consentie à la C.C.I. de Maine-et-Loire pour la gestion de l’aérodrome de Saint-Hilaire- Saint-Florent.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer cet avenant et l'ensemble des mesures d'application en découlant.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
PAYS SAUMUROIS – AIDE A LA RESTAURATION DES FACADES – CONVENTION 2013/2015
Participation à cette action de ravalement des façades et des vieux murs.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le cahier des charges.
Le périmètre concerné par cette action est identique à celui de la subvention municipale pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur à savoir l’ensemble du territoire de la Ville de Saumur.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
CHEMIN DE RANDONNEE DE SOUZAY-CHAMPIGNY – INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Approbation de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du tronçon du circuit de randonnée de Souzay-Champigny compris entre les lieudits "la Grue" et "la Folie" à Dampierre-sur-Loire.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT – RENOUVELLEMENT D'ADHESION
Renouvellement de l’adhésion au Conseil Départemental d’Accès au Droit (la contribution financière annuelle s’élève à la somme de 1500€ pour l’année 2013).
Désignation de Monsieur Albert RODRIGUEZ (titulaire) et Monsieur Paul HUGOT (suppléant) pour représenter la Ville de Saumur au Conseil d’Administration du Conseil Départemental d’Accès au Droit.
Autorisation donnée à Monsieur Albert RODRIGUEZ pour signer la convention.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013
PATRIMOINE MOBILIER – TABLEAU "SAINT LOUIS PRISONNIER A DAMIETTE" – RESTAURATION 2013 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Acceptation de la restauration du tableau "Saint-Louis prisonnier à Damiette" et son encadrement.
Sollicitation du Conseil Général de Maine-et-Loire d'une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention éventuelle à intervenir.
Date de réception en Sous-Préfecture : 13 FEVRIER 2013 4
MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – INFORMATION ET DEBAT
En fin de conseil municipal, une information et un débat se sont tenus au sujet de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 18 décembre 2012 au 8 février 2013 sous les numéros 2012/126 à 2013/14 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.
Saumur, le mardi 12 février 2013
Le Maire de la Ville de Saumur,
Signé
Michel APCHIN