Déliberation - CRS251013

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Déliberation - CRS251013 Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS251013)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Approbation pour l'année 2013-2014 du nombre de postes en contrat d'apprentissage.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, où son représentant, pour signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage avec les Centres de Formation d'Apprentis.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2012 établi par la Communauté d'Agglomération SAUMUR aggjlo, sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets.

SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES - EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2012 établi par la Communauté d'Agglomération SAUMUR aggjlo, sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.

FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX MAINE-ET-LOIRE MAYENNE - ADHESION

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire adhérer la Ville de Saumur à la fédération des Centres Sociaux.

FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - CONTRIBUTIONS DE LA VILLE AUX OGEC - EXERCICE 2014

Fixation du montant de la contribution de la Ville de Saumur aux OGEC en vue du financement des écoles privées, pour l'exercice 2014, comme suit :

- classes élémentaires : 412 € par élève saumurois et par an,

- classes maternelles : 1 006 € par élève saumurois et par an,

- classes Clis : 437,50 € par élève saumurois et par an.Versement aux OGEC pour l'année 2014 des montants mentionnés dans le tableau ci-dessous, étant précisé que ces sommes seront versées en quatre versements trimestriels, conformément aux conventions de partenariat signées le 5 juillet 2012 avec le Comité pour l'Enseignement Catholique du Saumurois et chacun des OGEC des établissements privés du 1° degré sous contrat d'association concernés.

EFFECTIFS RENTREE 2013 -

élèves saumurois CONTRIBUTION

ECOLES ELEM |CuIS | MAT | TOTAL | ELEMENTAIRE | MATERNELLE TOTAL

+ Clis sur 12 mois

SAINT ANDRÉ 150 al 250 65508.00€| 91546.00€ 157 054.00 €

ND, DE NANTILLY 65 8 93 26780.00€| 2816800€ 54 948.00 €

SAINT NICOLAS 60 | 10 24720.00€| 4225200€ 66 972.00 €

N.D. DE LA 27 192.00 € 57 842.00 € 84 534.00 € VISITATION 66 57, 13

SAINT LOUIS &l 6! 6 et 81 053.00 € 6 036.00 € 37 089.00 €

SAINTE ANNE 23 484.00 € 42 252.00 € 65 736.00 € BAGNEUX S7 #2 39

DE L'ABBAYE 200 51l 51 41200.00€! 51306.00€ 92 506.00 €

LOTALDES 876| 6| 317] 800 239037.00€| 31890200€| 558839.00€

MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAUMUR - PARTICIPATION ET LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE DE SAUMUR

Approbation de la participation du Point Information Jeunesse de Saumur au Service Public de l'Orientation sur le territoire de l'arrondissement de Saumur.

Sollicitation de la labellisation "Orientation pour tous- Pôle d'Information et d'Orientation sur les métiers et les formations".

Approbation du projet de convention de partenariat relative à sa mise en œuvre à intervenir avec le Centre d'information et d'Orientation de Saumur, la Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, la Mission Locale du Saumurois, Réactive- Cap Emploi 49, le Pôle Emploi et le Fongecif Pays de la Loire.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

JEUX SAUMUR JEUNES EXPRESS" ET "CHALLENGE DU JEUNE SCIENTIFIQUE" - ATTRIBUTION DE PRIX - RÉGULARISATION

Fixation des modalités d'attribution des prix "Saumur Jeunes Express" et "Challenge du Jeune Scientifique" et gratifications ainsi que les catégories de bénéficiaires à l'occasion de ces deux jeux et manifestations (régularisation).

PROJET DE RENOVATION URBAINE - CONVENTION PLURIANNUELLE -— APPROBATION DE L'AVENANT SIMPLIFIE N°5

Approbation du projet d'avenant n° 5 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine de la Ville de Saumur transmis par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n° 5 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de la Ville de Saumur.PROJET DE RENOVATION URBAINE - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE SAUMUR AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE SAUMUR

Approbation du projet de convention modifiant par avenant n° 4 la précédente convention signée le

31 mars 2006 avec Saumur Habitat relative à la participation financière de la Ville de Saumur aux opérations de construction du Projet de Rénovation Urbaine.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

LOTISSEMENT "LES PIERRES MARIES" A SAINT-LAMBERT DES LEVEES -— AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE

CESSION DE TERRAINS — APPROBATION DES NOUVEAUX PRIX DE CESSION

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer le permis d'aménager modificatif.

Approbations :

- du cahier des charges de cessions de terrain modificatif ci-joint,

- des nouveaux prix de cession HT de chaque lot à bâtir

- du bilan prévisionnel actualisé.

LOTISSEMENT COMMUNAL "LE CLOS DES JUSTICIONS" A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - DEPOT DE PIÈCES - CESSION DU LOT N°9 A MONSIEUR ET MADAME BEAUMONT

Cession à Monsieur et Madame BEAUMONT du lot numéro 9 du lotissement communal Le Clos des Justicions” à Saint-Hilaire-Saint-Florent, d’une superficie de 7642, moyennant le prix forfaitaire toutes taxes comprises de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) au taux de T.V.A. de 19,6 %,

Cette vente est conditionnée à l'obtention d'un financement bancaire par l'acquéreur.

Un dépôt de garantie représentant 10% du montant hors taxes du prix de cession, soit la somme de 6.688,96 €, a été versé par l'acquéreur à la signature du compromis de vente. Le complément de prix ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée seront payables au jour de réitération par acte authentique, Une division du parcellaire cadastral ainsi que le bornage du lot sont actuellement en cours de réalisation. L'acte de vente sera établi avant le 31 décembre 2013.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

D'autre part,

Décision qu'un acte de dépôt des pièces relatives au lotissement (pians de division des lots effectué par géomètre-expert, procès-verbal de bornage, cahier des charges, permis d'aménager et la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) sera établi en la forme authentique, avant le 31 décembre 2013. Les frais dudit acte seront pris en charge par la Ville,

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour le signer.

REMEMBREMENT DE SAINT-LAMBERT DES LEVEÉES - CESSIONS DE PARCÇELLES

COMMUNALES

1 — Cession au profit de Monsieur Cédric SOURDEAU, locataire

* parcelle située au lieu-dit "Le Petit Bois”, pour partie d'une contenance approximative de 72 a, moyennant le prix d'environ 2 160 €, soit 3 000 € l'hectare, le prix définitif étant caiculé après mesurage du terrain par les sains d'un géomètre aux frais de l'acquéreur ;

* parcelle située au lieu-dit "Les Prés du Moulin", d'une contenance de 44 a 48 ca, moyennant le prix de

890 €, soit 2 000 € l'hectare.

2 - Cession au profit de Monsieur Pascal PINGUETTF, locataire

* parcelles situées au lieu-dit "Les Grandes Demoisetles", d'une contenance respective de 3 a 24 ca et 31 a, moyennant le prix total de 960 €, soit 2 800 € l'hectare.

L'ensemble de ces cessions sera régularisé par actes notariés aux frais des acquéreurs.BUDGET 2013 - DECISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

ADMISSIONS EN NON VALEURS - ANNEES 2006 A 2013

Admission en non valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 13 107,69 € sur le budget Principal et de 24,30 € (TTC), soit 21,75 € HT, sur ie Budget annexe des services assujettis à la TVA, correspondants aux impayés au cours des exercices 2006 à 2013 des produits communaux suivants :

Budget Principal : 13 107,69 €

- Cantines

- Crèches et accueils de loisirs

- Occupations du domaine public (Terrasse, déménagement, dispositifs commerciaux) - Intervention suite à des accidents (nettoyage de chaussée, mise en sécurité) - Mise en fourrière de véhicules

- Billetterie du château

- Taxe Locale sur Publicité extérieure

- Rémunération indûment versée

Budget TVA : 24,80 € TTC, soit 21,75 €H.T.

- Ventes de la boutique du Château (livres, cartes postales...)

EXERCICE 2013 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution de subventions de l'exercice 2013 pour un montant total de 84 084, 50 €.

CHATEAU MUSEE - CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007/2013 - DESIGNATION DU JURY DE MAITRISE D'ŒUVRE - MODIFICATION

Constitution du jury de maîtrise d'œuvre pour les opérations du CPER 2007-2013 du Château-Musée, comme suit :

Titulaires (5) Suppléants (5)

* Michel BATAILLE * Albert RODRIGUEZ * Diane DE LUZE * Fabrice DUFOUR * Françoise DAMAS * Dominique LENFANTIN

* Maryvonne MONJAUZE * Sophie TUBIANA * Claude GOUZY * Christophe CARDET

CONTENTIEUX AVEC LA SOCIETE DEXIA - DECONSIGNATION DES INTERETS CONTESTES

Autorisation de la déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 242 965,82 €, correspondant au solde des intérêts réclamés par DEXIA CREDIT LOCAL, au titre de l'échéance 2012, du prêt "MON 274065 EUR / 02816".

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Décision de ne pas accorder l'indemnité de conseil au receveur municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 30 septembre au 18 octobre 2013 sous les numéros 2013/144 à 2013/154 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 complétée par la délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

Saumur, le mardi 29 octobre 2013