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Déliberation - CRS 20170331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20170331)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
©
Ville
de
AUMUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
PATRICK
MORINEAU
DANS
LES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL Installation
de
Monsieur
Patrick
MORINEAU
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
en
remplacement
de
Madame
Monique
LIEUMONT-BRIAND,
démissionnaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- REAJUSTEMENT
Désignation
de
Monsieur
Patrick
MORINEAU
pour
le
remplacement
de
Madame
Monique
LIEUMONT-
BRIAND,
démissionnaire,
aux
commissions
auxquelles
elle
était
membre,
à
savoir
:
- Commission
Urbanisme
- Commission
des
Finances
- Commission
Education
Enfance
Jeunesse
- Commission
Voirie
—
Propreté
—
Espaces
verts
— Centre
Technique
Municipal
- Commission
Sports
— Affaires
Equestres
— Aérodrome
- Comité
consultatif
Office
Municipal
des
Sports
- Comité
consultatif
écoles
publiques
et restauration
scolaire
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ÉCOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
DU
SAUMUROIS
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- MODIFICATION
Désignation
de
:
- Amandine
GAZEAU
en
délégué
titulaire
- Astrid
LELIEVRE
en
délégué
suppléante
arrêtant
ainsi
la
composition
suivante :
Titulaires
:
Suppléants
:
- Jackie
GOULET
- Marcus
NERON
- Amandine
GAZEAU
- Astrid
LELIEVRE
- Alain
GRAVOUEILLE
- Sylvie
TAUGOURDEAU
- Florence
METIVIER
- Sophie
TUBIANA
- Diane
de
LUZE
- Françoise
DAMAS
CRÉATION
DE
LA
SPL
TOURISME
Approbations
:
- de
la
participation
de
la Ville
de
Saumur
au
capital
de
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
à
hauteur
de
48
actions
pour
une
valeur
nominale
chacune
de
1.000
euros
soit
48.000
euros
représentant
16.66
%
du
capital,
- du
versement
des
sommes
en
une
fois
correspondant
à
la
participation
de
la
Ville
de
Saumur
au
capital
social,
lesquelles
sont
prévues
au
BP
2017,
- des
statuts
de
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme,
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
tout
acte
en
découlant.
Approbation
de
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
et
la
désignation
de
3
représentants
de
la Ville
de
Saumur :
* Jackie
GOULET
* Sylvie
TAUGOURDEAU
* Marcus
NERON Autorisation
donnée
aux
représentants
ainsi
désignés
pour
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la SPL
Saumur
Vai
de
Loire
Tourisme
(prési-
dence,
vice-présidence,
présidence
direction
générale,
membre
du
comité
technique
consultatif,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
etc.)
étant
précisé
que
ces
fonctions
seront
exercées à titre
gratuit.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ESPACE
JEAN
ROSTAND,
MAISON
DE
ASSOCIATIONS
DES
ASSOCIATIONS
ET
DE
QUARTIER
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
Approbation
du
règlement
d'utilisation
de
l'espace
Jean
Rostand,
Maison
des
Associations
et de
Quartier,
destiné
à
régir
les
relations
entre
la
Ville
et
les
utilisateurs
de
cet
équipement
municipal
et
à
définir
leurs
modalités
de
réservation,
d'utilisation
et d'occupation.
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
-
ANNÉE
2017
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2017
comme
suit
:
Taux
2017
Taxe
d'Habitation
17,62%
Taxe foncière
sur
les
proprié-
25,41
%
tés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
proprié-
a
tés
non
bâties
AOPE
EXERCICE
2017
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
2
081
855,
93
€,
EXERCICE
2017
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
du
service
des
Finances
et
des
Marchés
Publics
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
VENTE
DE
BIENS
SUPÉRIEURS
À
4 600
€
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
aliéner
le bien
suivant
pour
un
prix
minimum
fixé
comme
suit :
MATERIEL
DATE
DE
MISE
EN
SERVICE
PRIX
MINIMUM
DE
VENTE
Balayeuse
de
voirie
de
09
Janvier
2008
5
000
€
marque
MAN Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
aliéner
les
biens
suivants
dès
lors
qu'ils
seraient
adjugés
à
une
valeur
égale
ou
supérieure
à 4 600
€:
MATERIEL
DATE
DE
MISE
EN
SERVICE
PRIX
MINIMUM
DE
VENTE
Machine
à
peinture
routière
de
06
Mai
2003
1750
€
marque
Scomatem
Tracteur
agricole
de
marque
Renault
02
Juillet
1993
3
950
€
Camion
poids
lourd
de
marque
Re-
14
Novembre
1996
2
500
€
nault
S110
Groupe
électrogène
2500
€
Arracheuse
motteuse
d'arbres
2150 €
AGENCE
FRANCE
LOCALE
-
GARANTIE
À
PREMIERE
DEMANDE
-
ANNÉE
2017
Décision
d'octroyer
la
Garantie
de
la
Ville
de
Saumur
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2017
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Ville
de
Saumur
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2017,
°e
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
la Ville
de
Saumur
pendant
l'année
2017
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale,
e
_Sila
Garantie
est
appelée,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés,
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
au
titre
de
l'année
2017
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
2017,
et
que
te
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l'acte
d'engagement.
Autorisations
données
au
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances
- pendant
l'année
2017,
pour
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Ville
de
Saumur,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie.
- pour
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. INFORMATION
SUR
LES
MARCHÉS
PASSÉS
EN
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la liste
des
marchés
supérieurs
à 20
000
€
HT
passés
en
2016.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
"ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ECOLES
DE
L'ACADEMIE
DE
NANTES,
ENT
1°
DEGRÉ
E-PRIMO"
Approbation
:
- de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d'un
marché
négocié
avec
la société
It's
Learning
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes
dénommé
ENT
1°
degré
e-primo,
- la désignation
du
Rectorat
de
Nantes
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes, Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
le
marché
à venir,
ainsi
que
tout
acte
en
découlant.
CONTRAT
DE
VILLE
-
PREMIERE
PROGRAMMATION
2017
- APPROBATION
Approbation
de
la
première
programmation
du
contrat
de
ville.
Sollicitation
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saumur
:
* la contribution
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
1 000
€
pour
l'action
n°14
* la
contribution
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
3
100
€
pour
les
actions
n°14
et
15
* Ja contribution
de
l’État de
4 000
€ pour
l'action
n°16.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentation
pour
Signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes.
Autorisation
donnée
pour
le financement
de
ces
actions.
ZAC
DE
CHANTEMERLE
A
BAGNEUX
-
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
AVEC
MONSIEUR
ET
MADAME
FONTAINE
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
Monsieur
FONTAINE.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention.
Imputation
de
la
recette
pour
participation
aux
équipements
collectifs
d'un
montant
de
13
970,88
€
sur
la
nature
1328
fonction
824
du
Budget
Principal.
AMENAGEMENT
DU
SITE
CLAIREFOND-CROIX
VERTE
-
DESAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
PERMIS
D'AMENAGER
ET
DOSSIER
LOI
SUR
L'EAU
Le
Conseil
Municipal
émet
un
accord
de
principe
sur :
- les
échanges
fonciers
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire
et
Saumur
Habitat
- lincorporation,
dans
le
domaine
public,
des
espaces
aménagés,
après
leur
réalisation.
Ces
éléments
feront
l'objet
d'une
délibération
spécifique
le
moment
venu.
Prononciation
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
de
la
rue
Emmanuel
Clairefond,
entre
la
rue
de
l'Île
Neuve
et
la voie
ferrée,
à compter
du
1°
septembre
2017
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
déposer
le
Permis
d'aménager
et le
dossier
Loi
sur
l'Eau
relatifs
à cette
opération
et tout
autre
document
afférent
à
la procédure.
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
BOULEVARD
DES
GUEDERIES
À
BAGNEUX
-
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
CROIX
ROUGE
Décision
de
consentir
à
la
Croix
Rouge
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
d'un
ensemble
immobilier
à
usage
d'ateliers
et
de
bureaux,
situé
boulevard
des
Guéderies
à
Bagneux
et
cadastré
section
016
AH
n°
371
—
372
—
481
pour
une
contenance
totale
de
3343
m2;
Précisions
données
sur
les
conditions
de
mise
à disposition,
à savoir
:
* durée
: 25
années
à
compter
de
la
signature
dudit
bail,
* loyer
annuel
net
et
forfaitaire
: 3
100
€
(trois
mille
cent
euros)
payable
d'avance
au
Ler
septembre
et
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
* bail
établi
en
la forme
administrative
par
les
services
municipaux
aux
frais
du
preneur
;
Pouvoirs
sont
donnés
à :
- Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
le bail
emphytéotique
à intervenir,
- Monsieur
Jackie
GOULET,
Premier
Adjoint,
pour
le
signer
; LIEU-DIT
"LE
MARAIS"
-
BOULEVARD
DE
LA
MARNE
À
SAUMUR
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
COUSIN
Acquisition
des
Consorts
COUSIN,
de
deux
parcelles
cadastrées
section
CD
n°
9
et
10
d’une
contenance
totale
de
1
ha
11
à
53
a
et
situées
au
lieu-dit
"Le
Marais"
à
Saumur,
le
long
du
boulevard
de
la
Marne,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
2
231
€.
L'acte
de
vente
sera
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
206
RUE
DE
FLANDES
DUNKERQUE
À
SAUMUR
-
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
MONSIEUR
YANNICK
LANIEPCE
ET
MADAME
PATRICIA
GOUJON
Acquisition
de
Monsieur
Yannick
LANIEPCE
et
Madame
Patricia
GOUJON,
d'une
emprise
de
terrain
d'une
surface
approximative
de
700
m2,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
52,
située
206
rue
de
Flandres
Dunkerque
à
Saumur,
moyennant
ie
prix
net
et
forfaitaire
de
5
000
€.
Un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
sera
établi
par
un
géomètre,
les
frais
correspondants
étant
pris
en
charge
par
les
vendeurs.
L'acte
de
vente
est
régularisé,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
MODERNISATION
DU
SYSTEME
DE
DÉTECTION
INCENDIE
DU
CHÂTEAU-MUSEE
-
DEMANDE
DE
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
solliciter
cette
aide
au
taux
maximal
afin
de
moderniser
le système
de
détection
incendie
du
Château-musée.
Au
cas
où
le
cofinancement
attendu
ne
serait
pas
obtenu,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
MUTUALISATION
DES
SERVICES
ACHATS
ET
MARCHÉS
PUBLICS
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Validation
du
principe
d'une
mutualisation
des
services
achats
et
marchés
publics
de
la Ville
de
Saumur
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
prenant
effet
à
compter
du
1°
mai
2017.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
où
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
mutualisation
des
services
achats
et
marchés
publics
entre
la ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
du
1°
mai
2017
au
31
décembre
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-— MISSION
DE
VAGUEMESTRE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
pour
la période
du
1° janvier
2017
au
30
juin
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
8
février
au
30
mars
2017
sous
les
numéros
2017/15
à
2017/25
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
à
été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le
mardi
4
avril
2017
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Che Jean
Michel
MARCHAND