Déliberation - CRCM130209

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Déliberation - CRCM130209 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRCM130209)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement, Direction Générale

DG/SP

CRS130209

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 FEVRIER 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008

Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal est approuvé.

BUDGET PRIMITIF 2009

Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2009 et de ses annexes qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT 33 222 940,00 33 222 940,00 INVESTISSEMENT 13 576 130,00 13 576 130,00

BUDGET ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE.

FONCTIONNEMENT 404 090,00 404 090,00 INVESTISSEMENT 1 185 000,00 1 185 000,00

BUDGET ANNEXE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

FONCTIONNEMENT 277 100,00 277 100,00 INVESTISSEMENT 100 000,00 100 000,00

BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU CHEMIN

VERT

FONCTIONNEMENT 725 500,00 725 500,00 INVESTISSEMENT 73 000,00 73 000,00

BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS ET CENTRE

INTERNATIONAL DE SEJOUR

FONCTIONNEMENT 121 470,00 121 470,00 INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00

BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS

FONCTIONNEMENT 431 671,33 431 671,33 INVESTISSEMENT 441 751,33 441 751,33FISCALITE DIRECTE LOCALE – ANNEE 2009 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

Fixation des taux des taxes directes locales pour 2009, comme suit :

Désignation des taxes Taux 2008 Taux 2009 Evolution des taux

2008/2009

Produit global

attendu en 2009

Taxe d'habitation 15,41 % 17,72 % + 15 % Taxe foncière sur propriétés bâties 22,51 % 25,89 % + 15 % Taxe foncière sur propriétés non

bâties

42,98 % 49,43 % + 15 %

13 438 440,00 €

Le montant du produit complémentaire attendu du fait de la seule augmentation des taux est de 1 750 000 €.

BUDGET PRIMITIF 2009 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2009 dont la liste peut être consultée auprès de la Direction des Finances et Achats Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) – PROGRAMMATION PRINCIPALE 2009 APPROBATION

Approbation de la programmation principale 2009 du CUCS.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les éventuelles conventions nécessaires.

Décision de solliciter, pour le compte de la Ville de Saumur et des opérateurs externes les subventions suivantes :

- de l’Etat : 13 108 € (financement de la démarche d'évaluation interne et externe, auquel s'ajouteraient les financements aux associations n'ayant pas signé de Convention Pluri-annuelle d'Objectifs) - du Conseil Général : 71 227 €

- de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Anjou : 13 580 €

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour verser les subventions susvisées sous réserve des dispositions figurant dans la délibération.

Financement de ces actions, déduction faite des subventions, dans la limite de 149 580 € qui représentent la charge nette de la Ville.

AMENAGEMENT FONCIER DE SAINT-LAMBERT DES LEVEES – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES – APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES – DECISION DE MAITRISE D'OUVRAGE – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Approbation :

- de la suppression des chemins ruraux et des modifications de tracés et d'emprises portées au plan des travaux connexes de voirie et d'hydraulique.

- du programme des travaux connexes de voirie, hydraulique, d'aménagement de sol et de plantation de haies, estimé à 1 206 752 € TTC (maîtrise d'œuvre et aléas inclus).

La maîtrise d'ouvrage des travaux connexes sera prise en charge par la Ville de Saumur.Autorisations données à :

- Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour prendre toute décision relative à la passation et à l'exécution de marchés de travaux correspondants et pour signer les marchés à intervenir.

- Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès du Conseil Général.

Au cas où ce cofinancement ne serait pas obtenu, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – AMENAGEMENT DE CARREFOURS – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Approbation du programme de travaux estimé à 214 000 € TTC.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour prendre toutes les décisions relatives à la passation et à l'exécution des marchés de travaux et pour signer lesdits marchés.

Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès des partenaires financiers.

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

GROS TRAVAUX DE SAUVEGARDE DES VOIRIES – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour prendre toutes les décisions relatives à la passation et à l'exécution du marché de travaux et pour le signer.

Le marché à bons de commande comporterait :

- un montant minimum de 160 000 € HT

- un montant maximum de 300 000 € HT

et serait passé pour une durée de deux ans.

PROTECTION DU CENTRE-VILLE CONTRE LES INONDATIONS – PROGRAMME DE MODERNISATION DU DISPOSITIF DE FERMETURE DES PARAPETS DES QUAIS DE LOIRE – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Approbation du programme de "modernisation du dispositif de fermetures des parapets des quais de Loire", dont le coût (fourniture et mise en place) est estimé globalement à 96 100 € HT soit 114 935,60 € TTC.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tout document en vue de la réalisation de ce programme.

Des subventions au taux le plus élevées possibles sont sollicitées auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, du Plan Loire Grandeur Nature, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Au cas où les co-financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville s'engage à honorer la différence par autofinancement.PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU) – CHAUFFERIE DU CHEMIN VERT – MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE LA CHAUFFERIE BOIS - AVENANT

Approbation de l'avenant sans incidence financière intégrant la modification architecturale du projet (remplacement d'un matériau plastifié par des matériaux plus solides et pérennes – béton et vitrage).

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour signer ledit avenant.

ECLAIRAGE PUBLIC – CONTRAT DE PARTENARIAT – AVENANT N° 2

Approbation de l'avenant au marché passé avec l'entreprise CITEOS afin d'intégrer les modifications intervenues depuis le début du contrat, à savoir :

- le report de délais globaux de deux mois suite au choix tardif des couleurs de matériel - les nouveaux délais pour la mise en valeur par la lumière du château et de l'Eglise Saint-Pierre - le bilan financier dont le solde positif, en faveur de la Ville, sera réinvesti pour les extensions de réseaux - la modification de matériel

- l'intégration du lotissement "Le Verger" à Bagneux.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour signer ledit avenant.

FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour signer le marché à intervenir pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, selon les quantités suivantes :

Quantité minimum annuelle Quantité maximum annuelle 200 m3 400 m3

TRAVAUX SUR DIFFERENTES ECOLES – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD, Monsieur BATAILLE) pour :

- prendre toute décision relative à la passation et à l'exécution des marchés de travaux correspondants. - signer les marchés à intervenir portant sur des travaux :

* de couvertures ardoises pour un montant global de 690 000 € TTC (estimé sur 4 ans) * de remplacement de menuiseries extérieures pour un montant global de 325 000 € TTC (estimé sur 4 ans)

PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE SAUMUR – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAUMUR – SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU SAUMUROIS

Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et le Syndicat Mixte de l'Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois, pour mener des consultations relatives à une mission de conseil en assurance et à la souscription de polices d'assurances.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD ou Monsieur BATAILLE) pour signer la convention constitutive du groupement qui définit les modalités de son fonctionnement et notamment le partage, entre les membres, des frais de fonctionnement.Désignation de la Ville de Saumur comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou à son représentant Madame REGNIER, Monsieur LE NUD ou Monsieur BATAILLE), en tant que représentant du coordonnateur, pour signer les marchés conclus par le groupement.

LOCATION DE SALLES MUNICIPALES – TARIFS

Abrogation, à compter du 1er mars 2009, des délibérations antérieures portant fixation, actualisation, réactualisation des tarifs de location des salles municipales.

Approbation des grilles tarifaires qui entreront en vigueur au 1er mars 2009.

Fixation, à compter du 1er mars 2009, de la caution applicable à l'ensemble des salles municipales à 300 € et, pour les occupations occasionnelles donnant lieu à réservation préalable de la salle, du montant des arrhes à 10 % du montant de la location.

STATIONNEMENT SUR VOIRIE – TARIFS

Abrogation de la délibération n° 2008/224 du 14 novembre 2008 fixant les tarifs du stationnement sur voirie, à compter du 1er décembre 2008.

Fixation à compter du 1er mars 2009 des tarifs du stationnement sur voirie qui peuvent être consultés auprès de la Direction de la Population aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE SAUMUR (SIEMS) – BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 INFORMATION

Le Conseil Municipal prend acte des résultats financiers 2007 de la SIEMS qui se résument ainsi :

Bilan au 31/12/2007

A- Actif :

Actif immobilisé 14 899 963 €

Actif circulant 1 792 703 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 €

Total de l'actif 16 692 666 €

B- Passif :

Capitaux propres 7 408 361 €

Provisions pour risques et charges 1 147 008 €

Dettes 8 137 297 €

Total du passif 16 692 666 €

Compte de résultat de l'exercice 2007 :

Total des produits 4 396 886 €

Total des charges 4 346 371 €

Résultat comptable 50 515 €ALLEE DES TILLEULS A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – ECHANGE DE TERRAINS AVEC MADAME GOUSSET

Déclassement de l'emprise à céder provenant du domaine public communal de l'allée des Tilleuls à Saint-Hilaire-Saint-Florent.

Approbation de l'échange de terrains suivants :

- parcelle cédée par la Ville : une emprise d'une surface approximative de 4 m2 issue du domaine public. - parcelle cédée par Madame GOUSSET : une emprise d'une surface approximative de 4 m2, à distraire de la parcelle cadastrée section 287 DB n° 212.

Cet échange est consenti sans soulte.

Madame GOUSSET procèdera, à ses frais, aux travaux de réhabilitation et de reconstruction de la clôture de sa propriété suivant le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

L'ensemble des frais de géomètre et de notaire seront pris en charge pour moitié par chacune des parties.

La signature de l'acte de vente devra être signé le 30 avril 2009 au plus tard.

La valeur nette comptable de la parcelle cédée par la Ville de Saumur est nulle, l'emprise étant issue du domaine public communal.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 1 RUE DU PUITS TRIBOUILLET A SAUMUR – CESSION A LA SOCIETE LABOURD IMMOBILIER PROMOTION

Cession d'un ensemble immobilier situé 1 rue du Puits Tribouillet à Saumur, d'une superficie de 734 m2, au profit de la Société Labourd Immobilier Promotion (LIP) ou de Société qu'elle se substituerait, moyennant le prix net et forfaitaire de 550 000 €.

Cette cession est soumise aux conditions suspensives, ci-après énumérées :

- obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers et du retrait administratif, - obtention du financement nécessaire à l'opération envisagée.

Au jour de la signature de l'acte de vente à intervenir, l'ensemble immobilier sera libre de toute occupation.

L'acquéreur est autorisé à déposer une demande de permis de construire sur le site, objet de la délibération.

L'acte de vente sera établi aux frais de l'acquéreur ; la signature devant intervenir dès la délivrance du permis de construire purgé du délai de recours des tiers et du retrait administratif et ce, au plus tard le 31 octobre 2009.

Il est précisé que la valeur nette comptable s'établit comme suit :

- prix de la cession 550 000,00 €

- valeur nette du bien cédé 325 927,11 €

- soit une plus value s'élevant à 224 072,89 €

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL – CONVENTION AVEC LA REGION ET LE DEPARTEMENT AVENANT N° 1

Validation de la programmation et du financement des projets 2009 ci-après :

Programme prévisionnel 2009

- Etudes :

Achèvement de l’étude d’Inventaire

Numérisation des dossiers d’Inventaire

Versement des études dans les bases de données Mérimée des travaux d’inventaire général Achèvement du manuscrit du "cahiers du patrimoine"

- Valorisation :

Journées Européennes du Patrimoine

Publication de plaquettes chartées Ville d'Art et d'Histoire (église saint-Pierre, église Notre-Dame de Nantilly et ville close)

Programmes de visites, de conférences et d'animations sous le label Ville d'Art et d'Histoire

Budget prévisionnel 2009

Dépenses assurées par

la Région des Pays de la Loire

Dépenses assurées par

la Ville de Saumur

Dépenses assurées par

le Département de

Maine-et-Loire

Numérisation : 11 000 €

Prestation Inventaire : 4 000 €

(cartographie et campagne

photos)

Chargé d'étude inventaire :

20 000 €

Valorisation inventaire, médiation

et animation : 55 000 €

Une partie des salaires des

personnels de la Ville est comprise

dans les dépenses sus-indiquées.

Celles-ci sont partiellement

couvertes par des subventions de

la DRAC, de la Région et du

Département.

Encadrement scientifique des

opérations d'inventaire -

Collaboration aux actions de

valorisation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2008/2010, devant intervenir.

ACTIONS INTERNATIONALES – ATTRIBUTION DE BOURSES AUX JEUNES SAUMUROIS

Décisions :

D'abroger la délibération n° 2005/156 en date du 20 septembre 2005 et le règlement y afférent. D'adopter le nouveau règlement qui peut être consulté aux jours et heures d'ouverture de la Mairie auprès du service des Relations Internationales.

EMPLOI TREMPLIN DU TEAM DOM SAUMUR – CONVENTION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL, L'ASSOCIATION ET LA VILLE DE SAUMUR

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite et le contrat relatif à l’emploi tremplin pour le territoire proposé par le Conseil Régional.

Validation de la participation financière de la ville arrêtée à la somme de 4 500 € par an sur toute la durée de la convention, soit 5 ans.ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) – ADHESION DE LA VILLE

Adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

Versement de la cotisation qui s'élève pour l'année 2009 à 410 €.

Désignation de Monsieur Paul HUGOT, Adjoint au Maire (ou son représentant) pour représenter la Ville de Saumur auprès de cette même association.

GROUPEMENT FORCE 5 - ADHESION

Adhésion au Groupement Force 5 des Pays de la Loire pour l'ensemble des structures petite enfance de la Ville de Saumur.

Les frais d'adhésion annuels sont de 120 € TTC, pour l'année 2009.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES BOIS DE BOURNAN ET DE LA NAIE – MODIFICATION DES STATUTS – DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT SUPPLEMENTAIRE

Approbation de la modification des statuts du SIVU des Bois de Bournan et de la Naie en portant de 2 à 3 le nombre de délégués suppléants de chaque commune.

Désignation de Monsieur Thierry HAUDRY en qualité de délégué suppléant supplémentaire.

CIMETIERE DE SAUMUR – SEPULTURES PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON – AUTORISATION DE REPRISE

Le Conseil Municipal :

- constate que 57 concessions du cimetière de Saumur sont réputées en l'état d'abandon. - autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les proposer pour de nouvelles inhumations.

CREATION DE PRISES D'EAU EN LOIRE ET DANS L'AUTHION PAR L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'AUTHION ET LA MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE L'AUTHION – MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION DE LA REDEVANCE IRRIGATION – AUTORISATION ET DECLARATIONS D'INTERET GENERAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- demande à Monsieur le Préfet :

* d’inscrire l'agglomération Saumuroise au titre d’usagers prioritaires, afin de garantir son alimentation en eau potable

* d'interdire, pour tout usage agricole, de nouveaux forages dans la nappe du Cénomanien et de fermer, à un terme fixé par l'autorité préfectorale en concertation avec les collectivités territoriales, tous les forages existants, en application du principe de précaution,

* de réserver la nappe du Cénomanien à l'usage unique d'alimentation en eau potable, * d'imposer des mesures adaptées pour favoriser l'usage de techniques d'arrosage économes en eau, * d'établir une différenciation dans les autorisations en fonction des productions (par exemple, maïs semence / maïs fourrager) afin de permettre de prioriser les usages par rapport aux cultures qui sont développées et, notamment, celles qui s'inscrivent dans le cadre de Végépolys, le pôle du végétal.

- émet, dans ces conditions, un avis favorable dans le cadre de ces enquêtes publiques.COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 20 décembre 2008 au 23 décembre 2008 sous les numéros 2008/143 à 2008/145 puis du 22 janvier 2009 au 12 février 2009 sous les numéros 2009/01 à 2009/15 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n° 2008/46 du Conseil Municipal du 21 mars 2008.

Saumur, le mardi 17 février 2009

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Michel APCHIN

Affiché à la porte de la Mairie

du 17 février 2009 au 17 mars 2009