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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D045 CTG rdv des familles 2e semestre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D045 CTG rdv des familles 2e semestre)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D045
Objet : Convention Territoriale Globale - Rendez-vous des familles 2°"e semestre 2022
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2019-085 du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du plan d'action de la Convention Territoriale Globale,
Considérant que le 12 décembre 2019 la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a approuvé la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Ardèche et une mise en œuvre d’un plan d'actions dans le cadre de cette convention,
Considérant que la Communauté de communes organise des rendez-vous des familles afin de répondre aux fiches actions suivantes :
> Promouvoir les dispositifs de soutien à la parentalité CAF
> Soutenir l'émergence des cafés des familles avec une dimension de parentalité affirmée
Considérant que les rendez-vous des familles répondent également aux attentes du Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).
Considérant que pour l'organisation des rendez-vous des familles du 2°" semestre 2022, les animations à destination des familles et des structures enfance comprennent 4 devis d’un montant total de 1 164.40 € H.T. réparti comme suit : - Un devis pour une demie journée cuisine et nutrition avec fourniture de l'association AVEC pour un montant de 297.40 € H.T., le 19 octobre à Saint- Etienne-de-Lugdarëes,
- Un devis pour une demie journée d'animations avec mise à disposition de matériel de l'union des MJC pour un montant de 338.60 € H.T., le 26 octobre à Coucouron,
- Un devis pour une demie journée d'ateliers « notre moment bien-être » de Marie-Christiane Chapuis pour un montant de 280 € H.T., le 9 novembre à Sainte-Eulalie,
- Un devis pour une demie journée d'animations et de loisirs créatifs d'Amandine Lagarde pour un montant de 248.40 € H.T., le 14 décembre à Coucouron.
Considérant que ces devis sont conformes aux besoins de la Communauté de communes.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-200072007-20220921-2022_045-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 21/09/2022 Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
DECIDE
Article 1 : La signature des quatre devis pour un montant total de 1 164.40 € H.T. pour la mise en place des animations lors des rendez-vous des familles 2°" semestre 2022.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le ? Î SEP. 2022
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-200072007-20220921-2022_045-AU