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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 002 CTG Candidature a lappel a projets REAAP 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 002 CTG Candidature a lappel a projets REAAP 2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-02
Objet : Convention Territoriale Globale - Candidature à l’appel à projets REAAP 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment pour demander les subventions d'investissement et de fonctionnement auprès des différents organismes partenaires, sans limite de montant, et signes les conventions correspondantes,
Vu la délibération n°2020-85Bis du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du plan d'action de la Convention Territoriale Globale,
Considérant que le 12 décembre 2019 la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a approuvé la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Ardèche et une mise en œuvre d'un plan d'actions dans le cadre de cette convention.
Considérant que dans le cadre de cette convention la Communauté de communes prévoit de :
- Promouvoir les dispositifs de soutien à la parentalité CAF ; - Soutenir l'émergence des cafés des familles avec une dimension relative à la parentalité affirmée ;
- Création d’un point d'information familles.
Il est rappelé la mise en place du Rendez-vous des familles depuis 2021 avec des animations à Sainte-Eulalie, Coucouron, Saint-Cirgues-en-Montagne, Le Béage et Saint- Etienne-de-Lugdarès, afin de développer les actions de parentalité et de les pérenniser.
Il est proposé de candidater audit appel à projet Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), pour un montant prévisionnel de 6 750 € HT pour l’année 2023.
Il est précisé que, dans le cadre de cette candidature, la Communauté de communes prévoit :
- Des temps à destination des familles animés par des professionnels ; - Une journée d'information à destination des familles ;
- Des évènements dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance,
DECIDE
Article 1 : La candidature de la Communauté de communes à l'appel à projet Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) valant demande de subvention d'un montant de 5 400 € HT pour l'opération Rendez-vous des familles 2023.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-200072007-20230222-2023_002-AU
publié sur le site internet de
la collectivité le 22/02/2023 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de, Lyon
Le 22FN.20%/
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-200072007-20230222-2023_002-AU