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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D043 Social RDV des familles conventionnement annuel avec l association Deambull
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022 D043 Social RDV des familles conventionnement annuel avec l association Deambull)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D043
Objet: Social - Rendez-vous des familles: Conventionnement annuel avec l'association Déambull
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT, |
Vu les statuts de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche qui précise que la Communauté de communes est compétente pour les actions reconnues d'intérêt communautaire en matière de petite enfance, enfance, de jeunesse et de cohésion sociale,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a pour ambition de développer des actions culturelles et sociales coconstruites avec l'ensemble des acteurs concernés par le développement du territoire.
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche mène des actions de parentalité au travers des Rendez-vous des familles, dans le cadre du Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement à la parentalité.
Considérant que l'association Déambull intervient depuis 2017 sur le volet social et sur le volet culturel en itinérance au sein de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche.
Considérant que l'association Déambull propose une convention annuelle pour la mise en place d'actions à destination des familles dans le cadre des rendez-vous des familles et qu'elle est la seule association à proposer ces actions en itinérance sur le territoire,
Considérant que la convention proposée permet la présence de Déambull sur 4 temps de co-animation à destination des familles du territoire et permet ainsi de répondre aux objectifs de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche.
DECIDE
Article 1 : La signature de la convention annuelle avec l'association Déambull pour un montant de 780 € HT auxquels s'ajouteront les frais de déplacements.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
007-200072007-20220818-2022_043-AU Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 16 AUT 2077
Le Président,
Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
007-200072007-20220818-2022_043-AU