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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022D038OrduresmenageresFormationpermisCetFIMOagentOM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022D038OrduresmenageresFormationpermisCetFIMOagentOM)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale adjointe - Services techniques
DECISION DU PRESIDENT n°2022-D038
Objet: Ordures ménagères - Formation Permis C et FIMO pour agent du service OM
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-45 du Conseil communautaire du 19 mai 2022 relative au tableau des effectifs de la Communauté de communes,
Considérant que le service Ordures ménagères est composé de six emplois permanents, et, n’est pas renforcé en saison estivale par des agents saisonniers afin de préserver l'équilibre du budget Ordures ménagères.
Considérant que sur les six agents occupant ces postes, trois agents disposent de leur permis poids lourds et sont chauffeurs, et, que la collecte s'organise sur trois tournées.
Il apparaît nécessaire afin d'assurer la continuité de service, en cas d'absence (maladie, congés ou autre) d'un chauffeur, de disposer de quatre chauffeurs permanents dans le service ordures ménagères.
Considérant qu'il a été proposé que trois agents non chauffeurs de passer leur permis C + FIMO, et, qu'un seul agent a souhaité le passer.
Considérant que trois centres de formation ont été sollicités et ont adressé les devis suivants :
- Auto-école du Champ de Mars (07200 Aubenas) pour un montant de 4 240 € HT (2 000 € pour le permis C et 2 240 € HT pour la FIMO),
- SAS CFR Machado (43000 Le Puy-en-Velay) pour un montant de 3 800 € HT (1 950 € pour le permis C et 1 850 € HT pour la FIMO),
- Gaillard Formation (43 350 Saint-Paulien) pour un montant de 3 780 € HT (1 930 € pour le permis C et 1 850 € HT pour la FIMO),
Considérant que les offres sont conformes aux besoins de la Communauté de communes et qu'il y a lieu de retenir l'offre la moins-disante.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de Gaillard Formation pour la formation permis C + FIMO d'un agent du service Ordures ménagères pour un montant total de 3 780 € H.T.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/08/2022
007-200072007-20220805-2022_038-AU Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le "4 AOUT 022
Le Président,
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/08/2022
007-200072007-20220805-2022_038-AU