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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d5 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d5 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
En Reçu en préfecture le 03/07/2026
" £ Pubiéle ©410+1202£6 ID : 057-200039907-20260629-D5 VENTE_VRV-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 19 juin 2026 . , |
a — Nombre de conseillers présents : 40 Date de l'affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s'est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean- Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien MERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN et Corinne
ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1
Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du
Sud Messin
° Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
[ Publié le oHor/Loi6
S ID : 057-200039907-20260629-D5 VENTE _VRV-DE
Communauté de communes
5. Délibération n° 5 votée le 29/06/2026 — Approbation de la vente à l’entreprise VRV d’un terrain
de la ZAE « Au Poirier le Boux » à Louvigny (3.2)
Rapporteur: Madame Brigitte TORLOTING, 3ème Vice-Présidente en charge du Développement
économique
La société VRV spécialisée dans
l'activité de services
d'aménagement paysager et la
construction, cherche à acquérir un
terrain.
A ce titre, elle serait intéressée par
l'acquisition d'une emprise
constructible au sein de la zone
d'activité Au Poirier le Boux et plus
précisément du lot en bordure
directe de la RD 910 afin de profiter
de la « vitrine » que cet axe très
fréquenté peut proposer.
Un échange le 5 juin 2026 a permis
de définir les besoins de l'entreprise
et d'aboutir sur ces propositions :
- La vente du lot « RD» en
bordure de RD910,
- Le découpage d’un lot d'environ
6 000m’ au sein de la parcelle
mère référencée 24-120,
- Un tarif de cession fixé à 84,17€
TTC/m° soit un cout
d'acquisition arrondi à
505 000€ TTC.
© Branchenonts résaaue (eaux phMialeS et asux wsbes)
VU le rapport de Madame Brigitte TORLOTING, 3ème Vice-Présidente en charge du Développement économique, Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ©H02/1026
Î IN ID : 057-200039907-20260629-D5_VENTE_VRV-DE
Communauté de communes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité ( 44 voix pour, O voix
contre, 0 abstention) :
- D'APPROUVER la vente du lot « RD » de la ZA « Au Poirier le Boux » d'une superficie d'environ 6.000m* (une prochaine division parcellaire permettra de disposer de la surface précise et de la nouvelle référence cadastrale) au sein de la parcelle mère référencée 24-120, au tarif de 84.17€ TTC/m° TTC soit 505 000€ TTC à la société VRV (ou de toute société qui pourrait s’y substituer) implantée au 19 rue d'Avigy — 57420 VERNY, représentée par Monsieur Romain VINCENT,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à engager toute démarche et à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr