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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d1 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d1 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
% Reçu en préfecture le 03/07/2026
à Publié le ©7/07/20% ID : 057-200039907-20260629-D1_CRAC_ZA5EPIS-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de la convocation : 19 juin 2026 Nombre de conseillers présents : 40 Date de l'affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s'est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WMIERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD), délégué suppléant de THIMONVILLE Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1
Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
e Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du Sud Messin
° Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
En Reçu en préfecture le 03/07/2026
æ Publié le ©4{071L026
ID : 057-200039907-20260629-D1_CRAC_ZASEPIS-DE
Communauté de communes
1. Délibération n° 1 votée le 29/06/2026 — Concession d'aménagement SEBL pour la ZA des 5 Epis —- Approbation du CRAC 2024 et de l’avenant n° 1 au traité de concession et du CRAC 2025 et de l’avenant n° 2 au traité de concession (8.7)
Rapporteur: Madame Brigitte TORLOTING, 3ème Vice-Présidente en charge du Développement
économique
CRAC :
Conformément au préambule, SEBL Grand Est présente le Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 Décembre 2024, qui est
équilibré en dépenses et en recettes à 3.810.931 € HT.
Bilan global actualisé
en € FTC
Réalisation au Bilan global actualisé
ErVab/rl02 EAU en € HT
DETENTE 504 918 3 810 931 4 448 657
Recettes 259 084 3 810 931 4 524 409
Dont participation 0 234 458 234 458
L'équilibre financier de l'opération prévoit la mobilisation d’un emprunt à hauteur de
1 800 000 € pour lequel un organisme extérieur a apporté sa garantie à hauteur de
50%. Cet emprunt a été mobilisé dans sa totalité en septembre 2021. Il prévoit
également la mobilisation d’un nouvel emprunt à hauteur de 1 900 000 € en 2026
pour lequel les organismes bancaires sont en cours de consultation.
Afin d’équilibrer l'opération, les parties conviennent :
Ÿ d'instaurer une participation d'équilibre d’un montant de 234.458,00 €
Y de réévaluer à la hausse les prix de cessions des terrains précédemment définis
CRAC 2025 :
Conformément au préambule, SEBL Grand Est présente le Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 Décembre 2025, qui est
équilibré en dépenses et en recettes à 3 876 822 € HT.
Réalisation au Bilan global Bilan global
31/12/2025 en € HT actualisé en € HT actualisé en € TIC
DÉTTEUEES 198 526 3 876 822 4 527 535
Recettes - 1350 3 876 822 4 631 101
plein Latine Ole 0 95 000 95 000
Intitulé
L'équilibre financier de l'opération prévoit la mobilisation d’un emprunt à hauteur de
1 800 000 € pour lequel un organisme extérieur a apporté sa garantie à hauteur de
50%. Cet emprunt a été mobilisé dans sa totalité en septembre 2021. Il prévoit
également la mobilisation d’un nouvel emprunt à hauteur de 1 900 000 € en 2026
pour lequel les organismes bancaires sont en cours de consultation.
Afin d’équilibrer l'opération, les parties conviennent d'instaurer une participation
d'équilibre d’un montant de 95 000 € Envoyé en préfecture le 03/07/2026
< Reçu en préfecture le 03/07/2026
& Publié le ©310712926
ID : 057-200039907-20260629-D1_CRAC_ZASEPIS-DE
Communauté de communes
VU le rapport de Madame Brigitte TORLOTING, 3ème Vice-Présidente en charge du Développement économique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l'unanimité (44 voix pour, O voix contre, 0 abstention) :
-__D'ACTER le budget global actualisé au 31 décembre 2024 qui s'élève à 3.810.931 € HT ;
- _D'ACTER le budget global actualisé au 31 décembre 2025 qui s'élève à 3.876.822 € HT;
- D'APPROUVER les nouveaux prix de cessions ;
- _ D'APPROUVER le CRAC établi au 31 décembre 2024 et toutes les pièces s'y rapportant ;
- D’APPROUVER le CRAC établi au 31 décembre 2025 et toutes les pièces s'y rapportant ;
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au traité de concession actant le montant prévisionnel de participation et les échéances ;
- D'APPROUVER l'avenant n°2 au traité de concession actant le montant prévisionnel de participation et les échéances ;
- __ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les 2 avenants ainsi que les pièces se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme
GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : wmw.telerecours.fr