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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d12 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d12 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
ù Reçu en préfecture le 03/07/2026
æ Pubié te © FLO 4 [Lo26 ID : 057-200039907-20260629-D12_COLLREMILLY-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de la convocation : 19 juin 2026 | , | a Nombre de conseillers présents : 40
Date de l’affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s’est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WMERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1
Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
# Publié le OY+lo4(2026 ID : 057-200039907-20260629-D12_COLLREMILLY-DE
Communauté de communes
12. Délibération n° 12 votée le 29/06/2026 — Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au Syndicat mixte pour la gestion des installations sportives du Collège Lucien Pougué à Rémilly (5.3.6)
Rapporteur: Monsieur Gilles BASTIEN, 8ère Vice-Président chargé des équipements sportifs communautaires et du Sport
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour la gestion, la réfection et l'amélioration des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly, la Communauté de Communes du Sud Messin est représentée par 22 délégués titulaires (2 par commune représentée)
La désignation de ces 22 délégués titulaires se fait par délibération du Conseil.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion des installations sportives du Collège « Lucien Pougué » à Rémilly,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (44 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
> D’APPROUVER la désignation des délégués figurant dans le tableau ci-dessous :
Commune Titulaires
Ancerville Angel MIDENET et Patrick ANGELAUD
Aube Jean Christophe MOULON et Muriel PARACIEY
Béchy Stéphanie JACOB et Sylvie PERNET
Beux Lisa LEROY et Isabelle HENNER
Chanville Patricia SACREPAŸYE et Hélène KREMER
Flocourt Bruno Gandar et Denise COLLEONY
Lemud Hervé SENSER et Fabrice THIOLIERE
Luppy Stéphanie BAUDINET et Claire DODELLER
Rémilly Yves ZERGER et Lucie GRANDJEAN
Thimonville Sandrine RICO et Blanche LALLEMENT
Tragny Véronique FAVEL et Patrice GERARDIN
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr