Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 098 2024 Arrete n 23 AT 0300 prorogeant l arre
Arrêté - AR 375 2024 Arrete n 24 AT 0087 prorogeant l arr
Arrêté - AR 138 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0016 Porta
Arrêté - AR 564 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0243 porta
Arrêté - AR 387 2024 Arrete n 24 AT 0085 prorogeant l ar
Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Porta
Arrêté - AR 120 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0337 Porta
Arrêté - AR 581 2024 Arrete temporaire n 24 AP 0237 porta
Arrêté - AR 170 2024 Arrete n 24 AT 0009 prorogeant l arre
Arrêté - AR 139 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0012 Porta
Arrêté - AR 117 2024 Arrete n 23 AT 037 prorogeant l arrete n 23 AT 0243 portant reglementation du stationnement rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 117 2024 Arrete n 23 AT 037 prorogeant l arrete n 23 AT 0243 portant reglementation du stationnement rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
Arrêté N°23-AT-0307
AR _ 4144-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
VILLEJUIF
Arrêté n°23-AT-0307
prorogeant l'arrêté n°23-AT-0243
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3 et L. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
VU l'arrêté n°23-AT-0243 en date du 15/09/2023
CONSIDÉRANT le retard des travaux à cause des conditions météorologiques
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0243 du 15/09/2023, portant réglementation de la circulation 106 RUE JEAN JAURES du côté pair, sont prorogées jusqu'au 16/02/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise ASSO FRANCE est de nouveau chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 04/12/2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.