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Arrêté - AR 387 2024 Arrete n 24 AT 0085 prorogeant l arrete n 24 AT 0028 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Bizet
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 387 2024 Arrete n 24 AT 0085 prorogeant l arrete n 24 AT 0028 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Bizet)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
ND 2271 162"
Arrêté N°24-AT-0080
ARRÊTÉ DU MAIRE
VILLEJUIF
Arrêté n°24-AT-0080
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0028
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BIZET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10 et R. 411-8
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
VU l'arrêté n°24-AT-0028 en date du 01/02/2024
CONSIDÉRANT le retard des travaux
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0028 du 01/02/2024, portant réglementation de la circulation RUE BIZET, de la RUE CONDORCET jusqu'à la RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, sont prorogées jusqu'au 26/04/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise SOBECA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 mars 2024
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données pe formé qu'il dispose d'un droit d'accès, de recti#Cation, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concèTTa bénéfièerree
auprès de là collectivité signataire du présent document. Ce