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Arrêté - AR 564 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0243 portant reglementation du stationnement rue Sevin
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 564 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0243 portant reglementation du stationnement rue Sevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0243
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VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE.
Arrêté temporaire n°24-AT-0243
Portant réglementation du stationnement
RUE SEVIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que l'autorisation de dépôt de matériaux sur deux places de stationnement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2024 au 27/12/2024 RUE SEVIN
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 23/09/2024 et jusqu'au 27/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit face au 26 RUE SEVIN, sur trois places de stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, KONE.
ARTICLE _3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise KONE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 18 septembre 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trib www leferecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0243
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