Déliberation - 3a Colleges et Lycees Designation des representants aux conseils dadministration

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Déliberation - 3a Colleges et Lycees Designation des representants aux conseils dadministration Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 3a Colleges et Lycees Designation des representants aux conseils dadministration)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, eNITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260611-D2026-6-5-3a-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/06/2026]

Publication : 19/06/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

5 juin 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 46

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 3

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 5

D2026-6-5-3a

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LSDRIRINR

Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Collèges et Lycées du Territoire — Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau dans les conseils d'administration

Excusés

N'étant ni

, | représenté

“Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents le conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du | +

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x

Mme Valérie CATHERINE x M. Sylvain DELANGE x

Mme Pierrette MAURICE x Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | x | | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU | _ x | | | |

8 PONTECOULANT

= Mme Gislaine MARIE [x | | | |

7 SAINT-DENIS-DE-MERE

ÿ Mme Vanessa LARCHER | _X | | Ï |

ë Page 1 sur 5D2026-6-5-3a

Excusés

N'étant ni

+ k représenté Représenté(e) par *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents Je conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de tou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET | X | | [ |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET. FU x | | | Ï

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT D x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER D x | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe

ENGUEHARD

Mme Noémie ESNOULT

M. Olivier JEANNEAU

XIX

IX]

x

M. Sylvain LEROYER

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER | _X | | L |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET | _X | [ | I

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | X | | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Edward LAIGNEL x

Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL

Mme Marie-Line

LEVALLOIS

M. James LOUVET

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI X

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART x

Mme Noëlle BRU

M. Romain LE MOAL

M. Patrice LEPAINTEUR

M. Patrick POUPION

XIXIX

IX

|xX

Mme Mathilde SOINARD

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

XI

X

IX

|X

|2x%

|

2%

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER

res Page 2 sur 5D2026-6-5-3a

Excusés

N'étant ni

*Représenté(e) par *A donné pouvoir à : on É

Noms des Conseillers | Présents le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : L5211-6) CGCT) n'ayant pas

donné

pouvoir

Mme Marie-Line GUEDJ X

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE x

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND X

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT X M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD X

TOTAL 46 0 3 1 5

Nombre de Membres en L

exercice

Nombre de conseillers 46

présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 49 pouvoirs)

ë A PRET Se Page 3 sur 5D2026-6-5-3a

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Vu les dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, concernant la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Vu les dispositions de l’article R421-14 du Code de l'éducation en son article 1-7 qui stipulent : « 1.-Sous réserve des dispositions du Il du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public ét un représentant de la commune »

Vu les disposition de l’article R421-16 du Code de l'éducation en son article 6 qui stipulent : « Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves ef ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :

6° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif »

Vu les dispositions de l’article R421-33 du Code de l'éducation qui stipulent : « Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 6° et 7° du | de l'article R. 421-14, aux 5° et 6° de l'article R. 421-16 et aux 5° et 6° de l'article R. 421-17 sont désignés par l'assemblée délibérante.

Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, le président de l'assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants.

Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire. »

Considérant que conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

Et faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est ainsi proposé au conseil communautaire de procéder aux désignations des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées publics de son territoire, suivant les propositions de candidature qui auront été faites par les communes.

Font acte de candidature les élus suivants :

Représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau

appelés à siéger au Conseil d'Administration des

collèges et lycées Etablissements Scolaires

Titulaires Suppléants

VIRE NORMANDIE |

Lycée Marie CURIE Mme Maryse DUVAUX M. Patrice MARCHAND

REV Re Page 4 sur 5D2026-6-5-3a

Lycée Professionnel Jean MERMOZ Mme Maryse DUVAUX M. Patrice MARCHAND

Lycée Professionnel Agricole — M. Patrice LEPAINTEUR | Mme Sandrine LEPETIT EPLEFPA « Les Champs de Tracy » °

Collège Emite MAUPAS Mme Martine ROBBES Mme Valérie OLLIVIER

NOUES-DE-SIENNE

Collège Jean VILAR Mme Noémie ESNOULT M. Denis JOUAULT

VALDALLIERE

Collège Anne FRANK Mme Mathilde SOINARD Mme Vanessa LARONCHE

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Caroline TORTORICI Mme Marie-Line LEVALLOIS

ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

R

Collège du Val de Souleuvre

CONDE-EN-NORMANDIE

Lycée Charles Tellier M. Sylvain DELANGE Mme Sabrina CHAUVIN

Collège Dumont D'Urville M. Sylvain DELANGE Mme Sabrina CHAUVIN

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour ces désignations, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de ces instances.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Présidente de l'intercom de la Vire au

Mme Roselyne DUBOURGUAIS

Secrétaire de séance

LE LEDEX, Noireau

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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hitps://www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

150626

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