Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEL29 designation des conseillers municipaux a
Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadm
Déliberation - 2026.02.13 Designation des representants au sein d
Déliberation - DCM2026 40 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEI
Arrêté - 2026DEL26 Designation des representants de la comm
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0080 Designati
Conseil Municipal - 2023del68 Designation dun.e representant.e du Cons
Déliberation - 2617 designation des representants de la commune a
Déliberation - DCM25 086 DAJAG Designation representant Conseil d
Déliberation - 2023del67 Designation dun.e nouveau.elle elu.e rer
Déliberation - 2026DEL25 designation des representants au conseil dadministration du college Dulcie September
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL25 designation des representants au conseil dadministration du college Dulcie September)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CuGil
Nombre de membres
composant le
En exercice 35
Présents à la 32
séance
Représentés 3
Excusés 0
Absents 0
Délibération
2026DEL25
Désignation des
représentant.e.s de la
ville d'Arcueil au
Conseil
d'Administration du
collège Dulcie
September
Conseil municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 avril 2026
ARE
L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anäïîta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA, Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e}s
MEMBRES REPRESENTES :
Par Monsieur CALVEZ Erwann ‘
Par Monsieur GIRY Thomas
“Monsieur GODFERT Hugo _
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Timila
Monsieur TAILLANDIER Thibault {Par Madame BLANCHARD Constance|
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRE NTS:
DELIBERATION N°2026DEL25
Nature de l'acte : autres
Service: - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : / Vs Ut 2e
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
AGLTISGe ge)? 226 ele 20260EU2S RE Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
LD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026
DELIBERATION N°2026DEL25
Objet : Désignation des représentant.e.s de la ville d'Arcueil au Conseil d'Administration du collège Dulcie September
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R421-14 du Code de l'éducation modifié par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 au titre duquel le Conseil d'Administration des collèges comprend notamment deux représentants de la commune siège de l'établissement,
Considérant qu'il importe de désigner les représentant.e.s titulaires et suppléant.e.s,
Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,
Vu les listes proposées,
Considérant que le vote a lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire pour un vote à main levée,
Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret.
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour , 5 abstentions ( Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUB!, Mme Carine DELAHAIE, Mme Hourya BEN AZOUZ KONATE , M. Lucas TRIGON }, 5 ne prend pas part au vote ( Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERT)
Article 1er: Proclame les résultats suivants après passage au vote pour la désignation d’un.e délégué.e
titulaire et: d'un.e suppléant.e pour représenter la ville d’Arcueil au conseil d'administration du collège Dulcie September.
Ayant obtenu 26 voix, sont en conséquence désigné.e.s :
- en qualité de déléguée titulaire: Sophie PASCAL-LERICQ
- en qualité de délégués suppléant : Ludovic SOT
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
DELIBERATION N°2026DEL25
Nature de l'acte : autres
Service: - Article 3: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 avril 2026
Le Maire
DELIBERATION N°2026DEL25
Nature de l'acte : autres
Service S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles CARO ee es ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur: LOUMI Samy
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte:
Objet :
Type de transaction:
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
nveloppe métier
2026DEL25
Désignation des représentants au conseil
d'administration du collège Dulcie September
Transmission d'actes
2026-04-09 00:00:00+02
Délibérations
NON
5.3.4 - autres
094-219400033-20260409-2026DEL25-DE
Non définie /
Notifiée à
juliette.hazard@mairie-arcueil.frcatherine.laporte@mairie-ar
cueil.fr
Nom métier : 094-219400033-20260409-2026DEL25-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) 264.1 Ko application/pdf
Nom original : 2026DEL25 désignation des représentants au
conseil d'administration du collège Dulcie September.pdf
Nom métier:
99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL25-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat | Date |
Posté 17 avril 2026 à 11h19mind1s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
17 avril 2026 à 11h19min41s
17 avril 2026 à 11h19min42s
17 avril 2026 à 11h20min04s
: Message
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI Le 2026-04-17
Page 1