Déliberation - 5a CNAS Designation dun representant de lIVN

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Déliberation - 5a CNAS Designation dun representant de lIVN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5a CNAS Designation dun representant de lIVN)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20260511-D2026-5-4-5a-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5a

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIOMRIEOCR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l’intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Comité National d’Action Sociale (CNAS) - Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau

Excusés

N'étant ni

* x , . représenté Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de evou

(en vertu de l'article Particle L. 5211-1 du n'ayant

L5211-6) CGCT) yant_ pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER

M. Sylvain DELANGE x

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE

Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER x

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD x | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | | |

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER X | | |

Page 1 sur 4D2026-5-4-5a

Excusés

N'étant ni

* : à . . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article larticle L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET D x | | [ Î

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER [ x | Î | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD x

Mme Noémie ESNOULT X

M. Olivier JEANNEAU x

M. Sylvain LEROYER X

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET | x | | | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | x | | | Î

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU X

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR x

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD x

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN X

Mme Marie-Ange CORDIER X

M. Eddy COUTARD x

Mme Nicole DESMOTTES X

Mme Roselyne x

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX x

M. Corentin GOETHALS X

Mme Marie-Line GUEDJ X

RME M TEE Page 2 sur 4D2026-5-4-5a

Excusés

N'étant ni

, , . représenté

*Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN x

M. Michel LELARGE x

Mme Hélène LEPRINCE x

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN x

Mme Valérie OLLIVIER x

M. Régis PICOT X M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES x

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 1 1 Nombre de Membres en 55 exercice

Nombre de conseillers 44 présents

Quorum 28

Nombre de votants

{conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë RME Page 3 sur 4D2026-5-4-5a

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente,, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par délibération n°7 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a décidé de mettre en place, en adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), une action sociale en faveur du personnel auprès des agents permanents qu'ils soient titulaires ou non titulaires, ainsi que pour les apprentis ; mais aussi pour les agents retraités en participant à hauteur de 50% de la cotisation, l'autre moitié est à la charge des retraités souhaitant adhérés.

Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles tout en permettant de conserver une dynamique locale. Cette adhésion permet à ses bénéficiaires de bénéficier d’un très large éventail de prestations locales et nationales : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction.

Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir désigner un membre « élu » et un agent représentants l’Intercom de la Vire au Noireau au CNAS.

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Font acte de candidature :

__ Elu délégué Agent délégué

Mme Sandrine DAIREAUX,

Mme Vanessa LARCHER Responsable du service des ressources humaines

Mme la Présidente demande s’il y a d'autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, l’élue et l'agent nommées dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignées pour siéger au sein de cette instance.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS 2 LE. DEN Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance CR) Présidente de l'Intercom, de la Vire au [ PAITERCOM Ve | Noireau / / [3[ delavre | LÉ Re ET

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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le ,

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