Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapport 5 Fixation du nombre de Membres du Conseil
Conseil Municipal - 049 2026 election des representants du conseil m
Déliberation - Rapport 4 Election des membres des Commissions rel
Conseil Municipal - Rapport 9 SPL Caen la mer Amenagement Designation
Déliberation - 5 Election des representants au Conseil dAdministr
Déliberation - DELIB 2023 050 Designation des representants de la
Conseil Municipal - 32 2021 Election des representants du Conseil Muni
Déliberation - deliberation 29 2026 election des representants du
Conseil Municipal - Rapport 1 Instauration des commissions municipales
Déliberation - 6.Social CCAS Election des conseillers municipaux
Conseil Municipal - Rapport 6 Election des representants du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du C.C.A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport 6 Election des representants du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du C.C.A)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE MONDEVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Rapport n° 6
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. sont élus parmi les membres du Conseil municipal dans les conditions définies aux articles L. 123-8 et L. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Le scrutin est un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats.
Les listes comportent au plus autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Elles peuvent toutefois être incomplètes. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Cinq minutes sont laissées pour le dépôt des listes de candidats.
Il vous est proposé :
DE PROCEDER à l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du
C.C.A.S. ;
DE PRENDRE ACTE de l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du
CCAS telle qu’elle résulte du scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit :
- (…) ;
- (…) ;
- (…) ;
- (…) ;
- (…).
D’AUTORISER le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE