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Arrêté - 2024 1550 PM Madame Leroy Veronique 47 rue du Calvaire pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1550 PM Madame Leroy Veronique 47 rue du Calvaire pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pal
Forçoi
Dpartement dl
Voide
nr
or
Ed
ZZ
7
E
|
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
£
CA
nt
Cills-
ecér-de-Viè
compte
tenu
de
là
publication
CROIX
DE
VIE
le
1 8 DEC. NX
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
—
1550-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Calvaire,
à
l'occasion
d’un
déménagement,
réalisé
par
Madame
Leroy
Véronique. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
16
décembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
Madame
Leroy
Véronique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélo,
47
rue
du
Calvaire,
à
l'occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
Madame
Leroy
Véronique
dont
l'adresse
se
situe
se
situe
au
—
47
rue
du
Calvaire
—
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ; ARRETE
Article
1er-
Le
déménagement
au
47
rue
du
Calvaire
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion,
du
fait
qu'au
droit
de
l'habitation,
il y
a
le
trottoir
et
la
piste
cyclable.
La
piste
cyclable
et_le
trottoir
ne
sont
pas
condamné,
pendant
tout
le
temps
du
déménagement.
mais
il
convient
de
prévenir
les
vélos
et
piétons
par
des
affichages
«
attention
déménagement
»
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséauent,
suivant
la
confiauration
de
l’empiétement
pour
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
oraanisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
déménagement.
Avertissement
:
-
Par
conséquent,
étant
donné
que
le
déménagement
se
trouve
au
droit
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable
et
que
le
lieu
est
restreint,
il
est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
de
cartons
et
autres,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
27
décembre
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
Madame
Leroy
Véronique.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7-
Madame
Leroy
Véronique
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
Madame
Leroy
Véronique
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait du
déménagement.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr
Madame
Leroy
Véronique,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent”arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
décembre
2024.