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Arrêté - 2022 726 PM Demenagement rue du port Fidele
Arrêté - 2025 893 PM Madame Baudriller Colette 4 rue Kerlo
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Arrêté - 2025 874 PM Madame Dissard Audrey 66ter boulevard
Arrêté - 2022 1218 PM Madame Guilbaud Laetitia 31 rue Abel Pipaud demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1218 PM Madame Guilbaud Laetitia 31 rue Abel Pipaud demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=
>
EE
Der
FA 77/2 «Phargaise
>
OS
Dpusréennt
L
Cniee
SANINR
EIRE
De
de
Shine
Gilles
Crci-ak
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251
55
2955
2
1
NOV.
2022
FB/PR N°
2022
-1218
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Abel
Pipaud,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisés
par
Madame
Guilbaud
Laetitia
;
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Madame
Guilbaud
Laetitia
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,31
rue
Abel
Pipaud,
à
l’occasion
d’un
déménagement,
réalisés
par
Madame
Guilbaud
Laetitia
dont
l'adresse
se
situe
au
-
31
rue
Abel
Pipaud-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
niveau
du
31
rue
Abel
Pipaud
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée,
pour
le
stationnement
du
camion
de
déménagement.
Par
conséquent,
contenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
la
rue
il
convient
de
fermer
la
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
Gautté
et
rue
des
Bacheliers,
à
la
circulation,
le
temps
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
de
déménagement
est
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement
:
Madame
Guilbaud
Laetitia
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Abel
Pipaud
et
la
rue
Gautté
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
1 décembre
2022
toute
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Guilbaud
Laetitia.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
du
déménagement.
Article
7
-
Madame
Guilbaud
Laetitia
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Madame
Guiïlbaud
Laetitia
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
|Mairie:
86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02,51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Madame
Guilbaud
Laetitia,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutjañ)du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2022.