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Arrêté - ADM 30 2025 AT voirie du 17 03 au 19 03
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 30 2025 AT voirie du 17 03 au 19 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 030/2025
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
HORS AGGLOMERATION
RUE DE BEAUVAIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 06 février 2025 de Mr RIOT Wiffried pour obtenir dans le cadre de travaux de maintenance du réseau électrique, l’autorisation de stationner un groupe électrogène à l'intersection de la rue de Beauvais et la rue du Landais pour une durée de 3 jours
à compter du 17 mars 2025 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir pour la pose d’un groupe électrogène une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 3 jours, à l'intersection de ia rue de Beauvais et la
rue du Landais à La Chapelie-Heulin ;
CONSIDERANT qu'il faut permettre l'alimentation provisoire suite aux coupures de courant pour des
travaux de maintenance.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 17 mars au mercredi 19 mars, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public rue
de Beauvais à La Chapelle Heulin pour la pose d’un groupe électrogène ; En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances devront être rétablies dans leur état initial ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par Mr RIOT Wilfried 02.40.41.87.98
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 Février 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (Mr RIOT Wilfried)
Services Techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr