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Déliberation - Délibération 7 2023 Budget communal ouverture de crédits AR Préfecture copie signée Maire
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 7 2023 Budget communal ouverture de crédits AR Préfecture copie signée Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
NT fi volic la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°7/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20
OBJET :
FINANCES
Budget communal : Ouverture de
crédits
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le deux février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2023
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-
Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence
PLUCHART — M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT- M. Christophe VIEIRA-
M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — M. Halim YALCIN
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Julien PIEDPREMIER par M. Laurent THEVENOT
M. Yannick ALCACER par M. Eric DERSIGNY
Mme Lucie PINTO par M. Jean-Louis ANTONY
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Etaient absents : Mme Véronique CHARTIER - Mme Murielle VILLEDIEU - M. Joël DE AMORIM — Mme Christiane ZELUS — M. Daniel BAPTISTE - Mme Colette
DESJOURS — M. Eric AGBESSI
David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent et en raison des commandes passées en début d'année et des travaux susceptibles d’être réalisés avant le vote du budget, non compris
dans les restes à réaliser,
Dans ce cadre, il vous est proposé d'ouvrir les crédits suivants en section
d'investissement :
| BUDG! MIMUNAL 2
DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellés Crédits
Chapitres | Articles inscrits au BP | Montants
2022
Immobilisations 20 #
incorporelles
Frais réalisation
202 documents 15 000€ 3 750€
urbanisme
2031 Frais d'études 170 840€ 42 710€
2051 Concessions, 22 500€ 5 625€
droits similaires
TOTAL CHAP) 6 adr29B04Qrecure | 52 085€
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de rdception préfecture : 16/02/2023
Page 1 sur 3 Subventions
204 d'équipement
versées
Autres grpts —
2041582 | Bâtiments et 158 500€ 39 625€
installation
20422 Privé : Bâtiments, 15 000€ 3 750€
installations
Lie . 173 500€ .43 375€
Immobilisations 21
corporelles
2111 Terrains nus 58 300€ 14 575€
Plantations
2121 d'arbres et 41 000€ 10 250€
d'arbustes
Autres
2128 agencements et 185 000€ 46 250€
aménagements
Installations
2135 générales, 668 044,08€ 167 010€
agencements
2151 Réseaux de voirie | 844 000€ 211 000€
2152 Installations de 40 000€ 10 000€
voirie
Réseaux 38 050€
21534 d'électrification 9 500€
aise |Autres matériels, | 36 G00e 17 500€ outillages incendie
Autres
2158 installetions, 16 650€ 4 100€ matériel et
outillage
2182 Matériel de 100 640€ 25 160€
transport
Matériel de
2183 bureau et 60 900€ 15 225€
informatique
2184 Mobilier 20 950€ S 200€
Autres
2188 immobilisations 134 022€ 33 500€
corporelles
TOTAL CHAPITRE - | 2277 556,08€.| 569 270€
23 Immobilisations
en cours
Agencements et
2312 aménagements de | 340 000€ 85 000€
terrains
2313 Constructions 1 226 133,98€ | 300 000€
Installations,
2315 matériel et 345 600€ 40 000€ outillage
technique
TOTAL CHAPITRE | 1911 733,98€:| 425 000€
TOTAL CRRRErIee Age 1 089 730.00€ Dats de réception préfecture : 023
SEE ZEUT Ainsi, le Conseil Municipal, Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir
délibéré, par 19 voix « pour » et 1 « abstention » approuve l'ouverture des
crédits ci-dessus sur le budget principal 2023 de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
;.| Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230202-7-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023
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