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Déliberation - Délibération 12 2023 Bail professionnel Cabinet Médical AR Préfecture copie signée Maire
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 12 2023 Bail professionnel Cabinet Médical AR Préfecture copie signée Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
A ne
©
x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°12/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20
OBJET :
FINANCES
Bail professionnel Cabinet Médical
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le deux février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2023
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE - Mme Nadège
BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT - M. Eric DERSIGNY - Mme Florence
PLUCHART — M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT- M. Christophe VIEIRA-
M. Bruno DARCILLON - M. Nicolas BONJEAN -— M. Halim YALCIN
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Julien PIEDPREMIER par M. Laurent THEVENOT
M. Yannick ALCACER par M. Eric DERSIGNY
Mme Lucie PINTO par M. Jean-Louis ANTONY
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Etaient absents : Mme Véronique CHARTIER - Mme Murielle VILLEDIEU - M.
Joël DE AMORIM - Mme Christiane ZELUS - M. Daniel BAPTISTE - Mme Colette
DESJOURS - M. Eric AGBESSI
David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
La Commune de Volvic procède, actuellement, à la réhabilitation d’un bâtiment
existant sis 27, Route de Marsat afin de créer un cabinet médical en vue de
l'installation de 3 nouveaux médecins.
Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Cabinet médical, la Commune
de Volvic prévoit de conclure un bail professionnel avec la Société Civile de
Moyens (SCM) Cabinet Médical et Volcans.
Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d’un local
destiné à l’exercice d’une activité professionnelle libérale.
Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de
préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de
Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :
- Le loyer mensuel d’un montant de 560 euros sans TVA prévoit
l'occupation des locaux d’une superficie de 77m2 suivants : 3 bureaux, 1
local technique et 1 sanitaireet la mise à disposition de parties
communes comprenant 1 hall et une salle d'attente ainsi qu’un sanitaire
;
- Le loyer fera l’objet d’une révision annuelle au 1° mars en fonction de la
variation de l'indice des loyerg des a t a , Aceusé de récepiion en préfect
l'INSEE ;
ture
063-216304709-20230202-12-2023-DE
4 : ivén à ate de réceptit réfecture : 16/02/2023 La durée du bail est fixée à 6 an?? PRON'préfecIure
Date de télétransmission : 16/02/2023
Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soi
vités te es {LA
ï
Page 1sur2 Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- Fixe le loyer mensuel à 560 euros,
- Fixe la durée du bail à 6 ans,
Fixe le montant du dépôt de garantie à 560 euros,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer le bail professionnel à intervenir entre la Commune de Volvic et la
SCM Cabinet Médical Volvic et Volcans.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
k: AblO2I 2028 Publié ou notifié
: A6lO2 [ret3
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conf.
e LE
ire,
gufent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230202-12-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023
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