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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 070 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 007 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 007 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant
nomination de LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et
d'Expertise (SRAE) (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE (3 pages) Page 8
2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (5
pages) Page 12
2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
(5 pages) Page 18
2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (6 pages) Page 24
2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (4
pages) Page 31
2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (5
pages) Page 36 2 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (2 pages) Page 42
2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (2
pages) Page 45
2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(2 pages) Page 48
2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (2 pages) Page 51
2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (2
pages) Page 54
2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(2 pages) Page 57
2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (2 pages) Page 60
2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison
de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) (2 pages) Page 63
2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant
actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" (3 pages) Page 66
2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (8 pages) Page 70
3 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (5 pages) Page 79
2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à
l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) (2 pages) Page 85
2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET
MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) (2 pages) Page 88
2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre
Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) (2 pages) Page 91
2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (8 pages) Page 94
2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (5 pages) Page 103
2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
Clinique du Sud de la Corse (3 pages) Page 109
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste (4 pages) Page 113
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN
LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND
AJACCIO GRAVONA (2 pages) Page 118
Direction Régionale des Finances Publiques / Direction Régionale des
Finances Publiques de Corse et Corse-du-Sud
2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 121
4 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-23-00001
23/12/2024
ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant
nomination de LaMAREC en tant que Structure
Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 5 RÉPUBLIQUE | > 4 é FRANÇAISE à
Liberté © » Agence Régionale de Sa Corse d 4 Égulité
Fraternité
ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant designation de LaäMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d’Expertise (SRAE)
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1432-1 et L.1432-2 relatifs aux
missions des agences régionales de santé,
Vu les priorités définies dans le Projet Régional de Santé (PRS) en vigueur,
Vu les besoins identifiés en matière d'évaluation des pratiques et des parcours de santé dans | la région Corse,
Vu les compétences, missions et moyens identifiés de La MAREC,
Considérant que La MAREC répond aux critères d'expertise, d'indépendance et de capacité opérationnelle définis pour exercer les missions d'une SRAE,
ARRETE
Article 1 : La structure LaMAREC est désignée en qualité de Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) pour la région Corse. Elle est spécifiquement dédiée à l'accompagnement | des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) intervenant auprès des personnes âgées | (PA) et des personnes en situation de handicap (PH).
Un élargissement éventuel de son champ d'action à d'autres ESMS relevant du secteur social ou sanitaire pourra être envisagé, sous réserve d'une contribution spécifique des autorités de tarification et de contrôle compétentes.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 8 - Tel : 04 95 51 98 S8 — Fax : 04 SS 51 99 O0 Site INTERNET: http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 6 Article 2: Dans le cadre de ses missions de SRAE, La MAREC accompagne les Établissements
et Services Médico-Sociaux (ESMS) afin de :
1. Améliorer leur capacité de réponse aux attentes et besoins des Usagers ;
2. Soutenir leur adaptation aux évolutions des politiques nationales et régionales ;
3. Renforcer leur performance globale, en tenant compte des spécificités de la région
Corse et des priorités définies dans le Projet Régional de Santé (PRS).
Article 3 : Les modalités d'exercice de ces missions seront précisées dans une convention entre
l'ARS Corse et La MAREC, établie conformément au présent arrêté.
Article 4 : Les crédits nécessaires au fonctionnement de La MAREC en tant que SRAE seront
financés dans le cadre des fonds alloués à l'ARS Corse, notamment via le Fonds d'Intervention
Régional.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de l'ARS Corse et communiqué à l'ensemble
des partenaires concernés.
Article 6 : La directrice du Médico-Sociale et le directeur délégué de la stratégie et de la qualité
de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
ale de l'ARS de Corse, La Directrice
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 7 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00025
02/12/2024
ARRETE 2024-798 OSPEDALE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 8 RÉPUBLI QUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-798 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024
versés à la Clinique du Sud de la Corse;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-
16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 863 020.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement
des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation
2020 sur le territoire de l'Extrême-Sud (Maternité de PoVo). », à imputer sur la mesure « M14-2-6 :
(D
nel disant Pipes: ioraréme Cain E laesrih 12" A nn Codlon à AZ cionale ae an e Corse, Q artier saint Josepn L5 ISUU3 ZU/UU Ajaccio CEGeX 2
Arrété n“ARS-2024-798 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de I'année
2024 versé ‘a Ia Clinique du Sud de Ia Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Géne’rale de I'Agence Régionale de Santé
Vu Ie code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R‘ 1435-16 et
suivants;
Vu I’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régionai de santé de la re’gion Corse;
Vu I’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 |e montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d‘intervention re’gional et |e montant des transferts prévus a
Particle L. 174-1-2 du code de Ia se’curité sociale;
Vu Ie décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re’gional mentionne’ ‘a
l’article L. 1435-8 du code de Ia santé publique;
Vu l’arréte’ n°ARS-2024-‘I3O du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024
verses ‘a Ia Clinique du Sud de Ia Corse;
Vu |e contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article1 :
Le montant de Ia somme attribue’e au be’ne’ficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE au titre du
fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435- ‘I6 et suivants du code de la santé publique, est de1 863 020.00 euros au titre de l‘année 2024.
Article 2:
L'objet du financement, Ies conditions de sa prise en charge financiere et de son evaluation, ainsi
que Ies engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans Ie contrat mentionné ‘a
l'article R. 1435-30 du code de Ia santé publique‘
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse proc‘edera aux operations de paiement suivantes:
-1 600 000.00 euros] au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Sante’ - Accompagnement
des activités de médecine d'urgence et de maternite’ dans Ie cadre du contrat de consolidation
2020 sur Ie territoire de I‘Extréme-Sud (Maternité de PoVo). », ‘a imputer sur la mesure « MI4-2-6:
Agence Régionale de Santa Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
RE PU B Ll QU E
F RANCAI S E O )Agence Régionale de Sante' Libnle' Egalitt' Curse Fratemite'
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 9 Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-
sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour PortoVecchio », à imputer sur la mesure « M12-8-2 : Permanences d'accès aux
soins (PASS) en établissements de santé» et la mission «2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-
sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la:
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « DTD - Recrutement d'un temps de psychologue et prise en
charge aux urgences des enfants victimes de violences (UAPED) », à imputer sur la mesure « MI2-
3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition logiciel Clinique du Sud
de la Corse », à imputer sur la mesure « M11-1-7 : OMEDIT » et la mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 020.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes Médecins
salariés de la clinique dans le cadre de la PDSES Etbts Privés - Polyclinique du Sud de la Corse », à
imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et
répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Maintien de I'activité de’ficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et me’dico-
sociales et amélioration des conditions de travaii de [eurs personneis (657344) »
Aprés re’ception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par la
Directrice Géne’raie de l‘ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascuie de financement des
MIG => PASS pour PortoVecchio », ‘a imputer sur la mesure « Ml2-8—2 : Permanences d'acc‘es aux
soins (PASS) en établissements de santé » et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la quaiité et Ia se’curite’ de l‘offre sanitaire et me’dico- sociaie (657342) »
Apr‘es réception des justificatifs et vaiidation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par ia-
Directrice Ge’néraie de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de I'action << DTD — Recrutement d'un temps de psychoiogue et prise en
charge aux urgences des enfants victimes de vioiences (UAPED) », ‘a imputer sur la mesure « Ml2-
3—30 : UAPED » et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonne’s
ainsi que la quaiité et la sécurite’ de ['otfre sanitaire et médico-sociaie (657342) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-30 000.00 euros, au titre de Faction «OMEDIT - AAP de’matériaiisation de la tracabilite' des
Dispositifs Me'dicaux en ES (DSI ou Quaiite’ Sécurite’ e—santé) : Acquisition Iogiciei Ciinique du Sud
de Ia Corse », a imputer sur Ia mesure « Ml1-1—7 : OMEDIT » et la mission «‘I : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de ia perte d'autonomie
(657341) »
Apres réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I'ARS.
-3020.00 euros, au titre de l’action «OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », ‘a imputer sur ia mesure « Ml4-2-‘IO : lnte’ressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico—sociaies et améiioration des conditions de travail de ieurs
personneis (657344) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l'ARS,
-‘l30 000.00 euros, au titre de I'action << Soins Primaires - Remuneration des astreintes Me'decins
salaries de Ia Ciinique dans |e cadre de Ia PDSES Etbts Prive's - Polyclinique du Sud de [a Corse », a
imputer sur Ia mesure << Ml3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et
repartition des professionnels et des structures de santé sur Ie territoire (657343) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de l'AR$.
Article 4:
Le pre’sent arrété abroge et remplace l’arréte’ n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 attribuant des
cre’dits FIR au titre de l'année 2024 verse’s ‘a la Clinique du Sud de la Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 10 Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS e Corse,
e-Hélène LECENNE
Article 5 :
La pre’sente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre charge’ de la sante’. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.42‘l-1 é R.421—5 du code dejustice administrative, |e
pre’sent arrété peut faire I’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (viHa Montépiano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois a compter de sa notification ou
de sa publication
Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Télérecours citoyens » accessible par |e
site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l’organisation des soins de l’Agence Re’gionale de Sante’ Corse, est chargé de
l’exécution du présent arrété qui sera publie’ au recueil administratif des actes de la prefecture de
Haute Corse.
LB Dlrecirlce G érale de I'ARS e Corse,
a~wél§ne LECEHNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 11 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00014
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 12 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eu | © DAgence Régionale de Santé
Fraternité Corse
Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61 ; |
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26;
VU laloin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ; ,
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d’'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux l et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L.162-
22 du code de la sécurité sociale pour l’année 2024 ;
‘VU l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mme’ O )Agence Régionale de Sante‘ 1404/11; Curse Frartmife'
Arrété n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d’activite’ MCO au périmétre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins ‘a partir de la périodejanvier 2024 ainsi
que le montant du versement
‘a effectuer au titre du rattrapage sur I’exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D‘AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de la santé publique modifie’ et notamment ses articles L. 6145-1 ‘a L. 6145-17, et R. 6145-1 é R. 6145—
61 ,'
VU le code de la se’curité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L.162-22-3—1 et L.
162-26;
VU la loi n" 2003-1199 du 18 de’cembre 2003 de financement de la se’curite’ sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44;
VU la loi n° 2023—1250 du 26 de’cembre 2023 de financement de la se’curite’ sociale pow 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de de’penses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financi‘eres relatives aux établissements de santé;
VU I'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionne’s ‘a l’artiCIe L.
162-22-6 du code de la se‘curite’ sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activite’ d’hospitahsation ‘a domicile;
VU l’arréte’ du 23 de’cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d’activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmission d’informations issues
de ce traitement dans les conditions définies a l’article L. 6113-8 du code de la santé publique;
VU l’arréte’ du 23 de’cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d‘activite’ médicale des
établissements de santé publics ou prive’s ayant une activite’ d'hospitaHsation a domicile et é la transmission
d'informations issues de Ce traitement;
VU l’arrété du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hopitaux de proximite';
VU l’arréte’ du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étabiissements de
santé par les Caisses d'assurance maladie ou par la Caisse nationale militaire de se’curite’ sociale;
VU l’arréte’ du 1S avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionne’s aux i et V de l'article L.
162-22»3—1 du code de la sécurité sociale;
VU i'arréte’ du 29juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionne’ ‘a l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activite’s mentionnées au 1° de l’article L. 162‘
22 du code de Ia sécurité sociale pour l'anne’e 2024;
VU l’arréte’ du 1E’juillet 2024 portant determination pour l'anne'e 2024 du montant global pour cheque region
des dotations forfaitaires garanties pre’vues a l‘artide R. 162-33-21 du code de la se'curité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hopitaux de proximite’;
VU |e relevé d’activite’ transmis au titre du mois de septembre 2024, par |e Centre Hospitalier d’Ajaccio;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 13 ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:
À compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de . Montant à verser ’ , SEE Montant dÜ . Libellé référence SMA 23 pour le mois
. . our la période* vr (pour information) P P considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
65 786 243,00 56 747 160,64 7 918 137,94
Prestations relevant de |
l'aide médicale de l'Etat** 25 289,00 15 968,64 4 133,64
(AME)
Prestations relevant des
Soi ts (SU>* 5 497,00 107 405,69 -7 781,08 oins urgents
Reste à charge Détenus 10 755,00 12 236,88 224,42
(RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 552 414,38
mensuelle
ARRETE
TITRE i — Valorisation d'activité et SMA au titre de I’année en cours
Article 19' — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant é verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par Ie me'canisme de sécurisation:
A compter du mois dejanvier 2024, dans l’attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 pre’vu par l’article 44 de la loi n°2022—1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé ‘a l’établissement dans les conditions suivantes:
* soit 50 % de x/12e du montant de re’fe’rence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** lnclut la valorisation d’activite’ des entite’s géographiques HPROX
Le montant versé pour Ia période procéde ainsi du dispositif de se’curisation 2023, et sera pris en compte
Iors du calcul des montants mensuels ‘a verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d’activité de MCO
(hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionne’es aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-33-1 du code de Ia
sécurité sociale le montant d0 ou ‘a reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l’article L.‘l74—2 du code de Ia sécurite’ sociale est de:
Montant d0 ou a
reprendre ce mois-Ci :
Valorisation
d'activité
mensuelle
552 414,38
Libellé
Montant de
référence SMA 23
(pour information)
Montant d0
pour Ia période*
Montant é verser
pour Ie mois
considéré
Forfaits "groupes
homogénes de séjours”
(GHS y compris aiternatives ‘a
la dialyse) et Ieurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
65 786 243,00 56 747 160,64 7 918 137,94
Prestations relevant de
I’aide me’dicale de l’Etat** 25 289,00 15 968,64 4 133,64
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 5 497,00 107 405,69 -7 781,08
Reste ‘a charge De’tenus
(RAC - séjour)**
10 755,00 12 236,88 224,42
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 14 a) Au titre de la part tarifée à l’activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 213 759,96
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.
337,19
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé se reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
.Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
338 317,23
TITRE 11 - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l’année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l’activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
a) Au titre de la part tarifée é l’activité:
* est égal au montant d0 — montants de’j‘a versésjusqu’au mois préce’dent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées é I'article L162-
22-7 et L.162-22-7—3 du code de la sécurité sociale :
* est égal au montant d0 — montants de’j‘a versésjusqu‘au mois pre’ce’denti
TITRE ii — LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires ‘a verser ou ‘a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de I’anne’e 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de I’activité MCO (hors HAD):
1) Au titre de I’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023:
Pour Ia pe’riode M12 2023, incluant [es LAMDA 2023, Ia régularisation porte sur Ies prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de Ia pe’riode dejanvier ‘a de’cembre 2023.
Le montant d0 ou ‘a reprendre sur la méme pe’riode par la caisse de’signe'e en appiication des dispositions
de l’artic[e L.‘l74-2 du code de Ia sécurité sociale sont de:
Libelle’ Montant ‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gyne’co, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés
dans Ies conditions définies aux
articles R. 174-2-‘1 et suivants du
code de la sécurité sociale
213 759,96
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc. 337,19
LibeHé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour Ies soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spe’cialités pharmaceutiques type me’dicaments lors d’un
séjour ou d’une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantab|es Iiés aux séjours et Ies médicaments
sous AAP/AAC)
338 317,23
Montant dO ou é reprendre ce mois-Ci au titre de la Iiste en
sus pour Ies prestations relevant de I’aide médicale d’Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
me’dicaments, y compris dispositifs me’dicaux implantables
et Ies médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour Ies prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les me’dicaments sous AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 15 ë à Montant à verser ou à Libellé ,
reprendre pour le mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y 0,00
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l’aide médicale de l'Etat* 0,00
(AME)
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Auttitre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
implantables) (externe)
ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les 0,00
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code
de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en 0.00
sus pour les soins MCO hors AME/SU
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00
d'accès compassionnel et cadre de prescription '
compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) !
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(externe) ;
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
* lnclut Ia valorisation d’activité des entite’s ge’ographiques HPROX
** est égal au montant d0 — montants de’j‘a verse’sjusqu’au mois pre’cédent.
2) Au.titre de Ia valorisation des activite's hors SMA, des produits et prestations et des spe’cialités
pharmaceutiques mentionne’es é I’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de Ia sécurité sociale :
La re’guiarisation porte sur Ies prestations au titre des spécialités pharmaceutiq ues, produits et prestations
mentionnés é l’article L. 162—22-7 du code de la se’curite’ sociale et des spécialite’s pharmaceutiques et
médicaments mentionnés ‘a l’artide L 162—22-7—3 du méme code et n’ayant pas fait l’objet d’une
régularisation précédente.
Le montant d0 ou ‘a reprendre sur la méme pe’riode par la caisse désigne’e en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la se’curité sociale sont de:
Libellé Montant é verser ou
‘a
reprendre pour ie mois**:
Forfaits "groupes homogénes de se’jours" (GHS y
compris alternatives ‘a la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)
0,00
Prestations relevant de l’aide médicale de I’Etat*
(AME)
0,00
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste ‘a charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois**:
Montant d0 ou ‘a reprendre ce moi5
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
ACE y compris forfaits techniques non facturés dans Ies
conditions de’finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code
de la se’curite’ sociale*
0,00
-) Dont RAC détenus ACE 0,00
Montant d0 ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/5U 0,00
9 Dont des spe’cialite’s pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours) 0,00
-) Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d’acces précoce, autorisation
d’acc‘es compassionnei et cadre de prescription
compassionneHe
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
implantables) (séjours) 0,00
-) Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe) 0,00
-) Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 16 Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours) 0,00
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle |
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0:99 Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est 0,00
de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) | !
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
implantables) (séjours)
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio
et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Cors
et par délégation
La Directrice Générale Adjcinte,
N*
Marie-Pia ANDREANH
* Inclut Ia valorisation d’activité des entités géographiques HPROX
** est e’gal au montant d0 — montants de’j‘a verse’sjusqu’au mois préce’dent.
Article 4
La presente decision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication aupr‘es du ministre charge de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalab|e obligatoire aU recours contentieux qui peut étre forme’ dans un de’lai de deux mois ‘a
compter de sa publication au recueil des actes administratifsi
Conformément aux dispositions des articles R.42‘l-‘l ‘a R.421-5 du code de justice administrative, |e
present arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia
(villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou de sa
publication, Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par |e site www.telerecours.fr.
Article S
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS Corse, Ie Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio
et |e Directeur de [a Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud sont charges de l’exe'cution
du pre’sent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse du Sud.
Pour la Direrln’ce Générale de i'ARS de Cor:
La Directrice GeneraleAdjointe,
e: pardéléaation
\
Marie‘Pia ANDREHH‘
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de [a liste en
sus pour Ies prestations relevant de I’aide médicale d’Etat
(AME) est de :
0,00
-) Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(se’jours) 0,00
-) Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d’accés compassionnel et cadre de
prescription compassionneHe
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de la Iiste en
SUs pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est
de :
0,00
9 Dont des spécialités pharmaceutiques (Me'dicaments)
(séjours) 0,00
9 Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d’acc‘es compassionnel et cadre de
prescription compassionneHe
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (se’jours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 17 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00015
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 18 Liberté
Ega lité
Fraternité
RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
613
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26; |
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L.162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lt'btm"
Egg/ft
Franmits’
O ) Agence Régionale e Sante'
Corse
Arréte’ n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d’activité MCO au pe’rimétre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins ‘a partir de la périodejanvier 2024 ainsi que Ie
montant du versement ‘a effectuer au titre du rattrapage sur I’exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N" Finess 2A0000170
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
|e code de la santé publique modifie’ et notamment ses articles L. 6145-1 ‘a L. 6145-1 7, et R. 6145-1 ‘a R. 6145-
61 ;
|e code de la sécurite’ sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162—22-7, L. 162-22>3-1 et L,
162-26;
la loi n" 2003-1199 du 18 de’cembre 2003 de financement de la sécurite’ sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la se’curite’ sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la lo'i n° 2023-1250 dU 26 de’cembre 2023 de financement de la se’curite’ sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
|e de’cret n°2009-213 du 23 fe’vrier 2009 relatif aux objectifs de de’penses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financiéres relatives aux établissements de sante’;
l'arréte’ du 19 fe’vrier 2015 relatif aux forfaits alloués aux e’tabHssements de sante’ mentionne’s é l’article L.
162-22—6 du code de la se’curite’ sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obste’trique et
odontoiogie ou ayant une activite’ d’hospitaHsation é domicile;
l’arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d’activité médicale et des
donne’es de facturation correspondantes, produites par les e’tabHssements de sante’ publics ou prive’s ayant
une activite’ en me’decine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et ‘a la transmission d’informations issues
de ce traitement dans les conditions de’finies ‘a l’article L. 6113-8 du code de la sante’ publique;
l’arréte’ du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d'activite’ médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activite' d'hospitaHsation ‘a domicile et ‘a la transmission
d’informations issues de ce traitement;
l’arrété du 19juillet 2022 reiatif au financement et au versement des ressources des hopitaux de proximite’;
l’arrété du 31 de’cembre 2022 reiatif aux modalités de versement des ressources des étabiissements de
sante’ par les caisses d'assurance maiadie ou par la caisse nationaie miiitaire de se’curité sociaie;
l’arréte’ du 15 avril 2024 fixant pour i'année 2024 les e’ie’ments tarifaires mentionne’s aux i et V de l‘article L.
162-22-3—1 du code de la se’curité sociaie;
l’arréte’ du 29juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux e’tablissements de sante’
mentionne’ a l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activite’s mentionnées au 1° de l’article L. 162-
22 du code de la se’curite’ sociale pour l’anne’e 2024;
l’arréte’ du 1e’juiHet 2024 portant determination pour l’anne’e 2024 du montant global pour chaque re’gion
des dotations forfaitaires garanties pre’vues ‘a l'article R. 162-33-21 du code de la se’curite’ sociale pour les
e’tablissements inscrits sur le$ listes des hopitaux de proximite’;
|e reievé d’activite’ transmis au titre du mois de septembre 2024, par |e Centre Hospitaiier de Bonifacio.
:
d
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 19 ARRETE
TITRE I! - Valorisation d'activité et SMA au titre de l’année en cours
Article 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
À compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dû Montant à verser
Libellé référence SMA 23 , pour le mois . . pour la période* Sue à (pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
$ 0,00 0,00 0,00 à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** | 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 220 0:08 6,08
Reste à charge Détenus
je 0,00 0,00 0,00 (RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 137 593,09
33-20 du code la sécurité sociale)
ARRETE
TITRE I - Valorisation d'activité et SMA au titre de I’année en cours
Article 1“ — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant ‘a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par Ie mécanisme de sécurisation :
A compter du mois dejanvier 2024, dans l’attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l’article 44 de Ia Ioi n°2022-1616 du 23 de’cembre 2022, un montant
est versé ‘a l’établissement dans les conditions suivantes:
* soit 50 % de x/12e du montant de re’férence annuel + 50 ”/0 valorisation cumulée pour Ia période,
soit 100 % valorisation cumulée pour Ia période
** lnclut Ia valorisation d’activite’ des entite’s ge’ographiques HPROX
Le montant verse’ pour la pe’riode precede ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels a verser pour Ies pe’riodes suivantes et de’coulant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux e’tablissements pour les sites géographiques labellisés H6pital de
proximité mentionnés a I’article L. 6111—3-1 du code de Ia santé publique et en application de l'article L‘ 162-23-16 du code de la sécurité sociale:
Montant ‘a verser ou a
reprendre pour Ie mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement pre’vues au ‘l° et 2° de l'article R. 162- 137 593,09
33-20 du code Ia sécurité sociale)
Libeilé
Montant de
référence SMA 23
(pour information)
Montant d0
pour la période*
Montant a verser
pour le mois
considéré
Forfaits ”groupes
homog‘enes de séjours"
(6H5 y compris alternatives ‘a
la dialyse) et leurs
éventueis suppléments (y
compris transports et PO)
0,00 0,00 0,00
Prestations relevant de ‘
I’aide médicale de l’Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 0,00 0,00 0,00
Reste a charge Détenus
(RAC - séjour)**
0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 20 * Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 24 902,21
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l’activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 24 902,21
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé , reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d’une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
* Pour les établissements dont l’ensemble des entite’s géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant d0 ¥ montants déj‘a verse’sjusqu’au mois précédent.
Article 3 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de Ia valorisation d’activité de MCO
(hors périmétres SMA et DFG)
AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-3351 du code de Ia
sécurité sociale |e montant d0 ou ‘a reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
I’artide L.‘l74—2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant d0 ou a
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d’activite’
mensueHe
24 902,21
a) Au titre de Ia part tarifée ‘a l’activité:
* est égal au montant d0 — montants déja verse’sjusqu’au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionne’es ‘a I’article L162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de Ia sécurité sociale :
Libellé Montant ‘a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consuitations externes) y compris
IVG, ATU gyne’co, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facture’s
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-‘1 et suivants du
code de la sécurité sociale
24 902,21
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM/ SE, etcr 0,00
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Montant d0 ou a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour Ies soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type me’dicaments Iors d’un
se’jour ou d’une activité externe, y compris dispositifs
me’dicaux implantables Iiés aux séjours et Ies médicaments
sous AAP/AAC)
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia liste en
sus pour Ies prestations relevant de I’aide médicale d’Etat
(AME) (fourniture de spe’cialite’s pharmaceutiq ues type
me’dicaments/ y compris dispositifs me’dicaux implantables
et Ies médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 21 Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE 11 - LAMDA 2023
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l’année 2024 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la
santé publique et en application de l’article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale
au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code
de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l’objet d’un règlement antérieur sont de :
: Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de
Libellé
/00 l'Etat (AME)* 9
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents 0,00
(SU)
Valorisation du RAC détenus* | 0,00
> Dont séjours 0,00
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour Ies prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialite’s pharmaceutiques type 0,00 médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est e’gal au montant d0 — montants déjé verse’sjusqu’au mois préce’dent.
TITRE ll — LAMDA 2023
Article 4 — Montants comple’mentaires é verser ou ‘a reprendre suite aux transmissions LAM DA 2023 au
cours de l’anne’e 2024:
Pour les sites géographiques labellise’s H6pital de proximite’ mentionnés ‘a l’article L. 6111-3-1 du code de Ia santé publique et en application de I'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de I’artide R. 162-33-20 du code de la se’curité sociale au montant d0 OU ‘a reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de i’artide L.174-2 du code de [a sécurité sociale pour les soins de 2023 n’ayant pas fait l’objet d’un réglement antérieur sont de:
* Pour les e’tablissements dont l’ensemble des entite’s géographiques sont labellise’es HPROX
** est égal au montant d0 —- montants de’ja verse’sjusqu’au mois pre’cédent.
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l’activité des montants Forfaits D
(alternative a dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits age urgences et suppléments'
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174—2-‘1 et suivants du
code de la se’curité sociale*
0,00
Valorisation de l’activité de se’jours MCO aide me’dicale de
I’Etat (AME)* 0,00
Valorisation de I’activité de se’jours MCO Soins urgents
(SU)* 0,00
Valorisation du RAC détenus* 0,00
-) Dont séjours 0,00
-) Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 22 Article 5
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Pour la Directrice Générale
de l'ARS de (
2 Par delegation.
Le Directrit Généra
e Adioir::
U
Marie-Pia ANDREANI
Lu
Article 5
La présente de’cision est susceptible de faire l’objet d’Un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprés du ministre charge’ de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire aU recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois ‘a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs‘
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.‘421-5 du code de justice administrative, |e
présent arréte’ peut faire l'objet d’Un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois ‘a compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont charge’s de l’exe’cution du
Pre’sent arrété qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse‘dU'SUd‘
Pow in WrN‘luco (‘ 'néi’ale
(1g l‘ARS dei
3.1 rm: ilclmialunn
La uuouin‘ Geneur eAd'
_.
Marie-PiaANDREANl
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 23 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00016
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ; |
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie où ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l’année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 1162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
El
REPUBLIQUE
FRAN CAI S E O ) Agence Régionale de Santé IJImte’ Curse Sgdlite’
Frazem‘zé
Arrété n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant Ie montant de valorisation d'activité MCO au périmétre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins ‘a partir de la périodejanvier 2024 ainsi
que Ie montant du versement é effectuer au titre du rattrapage sur I’exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice géne’rale de I’Agence re’gionale de santé de Corse
VU |e code de la santé publique modifie’ et notamment ses articles L. 6145-1 ‘a L. 6145-17, et R, 6145-1 ‘a R. 6145-
61 '
VU |e code de la se’curite’ sociale modifié, et notamment les articles L. 162—22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 de’cembre 2003 de financement de la se’curite’ sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la se’curite’ sociale pour 2023, notamment son
article 44;
VU la [oi n° 2023-1250 du 26 de’cembre 2023 de financement de Ia sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU |e de’cret n°2009-2‘l3 dU 23 fe’vrier 2009 relatif aux objectifs de de’penses d‘assurance maladie et portant
diverses dispositions financiéres relatives aux e’tablissements de santé;
VU l'arrété du 19 fe’vrier 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés ‘a l’article L.
162-22-6 du code de la se’curite’ sociale ayant des activite’s de me’decine, chirurgie, obste’trique et
odontologie ou ayant une activite’ d’hospitalisation ‘a domicile;
VU l‘arréte‘ du 23 de’cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d’activite’ me’dicale et des
donne’es de facturation correspondantes, produites par les e’tablissements de santé publics ou prive’s ayant
une activité en médecine, Chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmission d’informations issues
de ce traitement dens les conditions de'finies a l’article L. 6113-8 du code de la santé publique;
VU l’arrété du 23 de’cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité me’dicale des
établissements de sante’ publics ou prive’s ayant une activite’ d'hospitalisation a domicile et a la transmission
d‘informations issues de ce traitement;
VU l’arréte' du 19juillet 2022 relatifau financement et au versement des ressources des hopitaux de proximité;
VU l’arréte’ du 31 de’cembre 2022 relatif aux modalite’s de versement des ressources des e’tablissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de se‘curite’ sociale;
VU l’arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'anne'e 2024 les e'le'ments tarifaires mentionnés aux i et V de Particle L.
162-22—3—1 du code de la se’curite’ sociale;
VU l’arréte’ du 29juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux e’tablissements de santé
mentionne’ a l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activite’s mentionne’es au 1° de l’article Lt 162-
22 du code de la se’curité sociale pour l’anne'e 2024;
VU l’arréte' du 15'juillet 2024 portant determination pour l’année 2024 du montant global pour chaque region
des dotations forfaitaires garanties prévues ‘a Particle R. 162-33-21 du code de la se’curité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hopitaux de proximité;
VU le releve’ d’activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 25 ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:
À compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dû Montant à verser
Libellé référence SMA 23 Vu pour le mois . . pour la période* à 1 E. à
(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives à À 8 933 110,00 6 292 726,94 650 075,67
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** 1 688,00 633,00 70,33
(AME)
Prestations relevant des 0,00 0,00 0,00
Soins urgents (SU)**
Reste à cRargE Détenus 0,00 319,11 106,13
(RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
ARRETE
TITRE i — Vaiorisation d’activité et SMA au titre de I’année en cours
Article 1e’ — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant é verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:
A compter du mois dejanvier 2024, dans I’attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de se’curisation pour 2024 prévu par l’article 44 de la Ioi n°2022—1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé ‘a l’établissement dans les conditions suivantes:
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour Ia période,
soit 100 % valorisation cumulée pour Ia période
** Inclut [a valorisation d’activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période proc‘ede ainsi du dispositif de se’curisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels ‘a verser pour ies périodes suivantes et découlant du dispositif de
se’curisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d’activité de MCO
(hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’artide R. 162—334 du code de la
sécurité sociale Ie montant d0 ou ‘a reprendre par la caisse de’signée en application des dispositions de
l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Libellé
Montant de
référence SMA 23
(pour information)
Montant d0
pour Ia période*
Montant ‘a verser
pour le mois
considéré
Forfaits "groupes
homog‘enes de se’jours”
(GHS y compris alternatives ‘a
la dialyse) et leurs
éventuels supplements (y
compris transports et PO)
8 933 110,00 6 292 726,94 650 075,67
Prestations relevant de
l'aide médicale de l’Etat** 1 688,00 633,00 70,33
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 0,00 0,00 0,00
Reste a charge Détenus
(RAC - se’jour)**
0,00 319,11 106,13
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 26 Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 1 242 702,38
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l’activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 50,60
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.
*est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé : +
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
1 242 651,78
Montant d0 ou ‘a
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d’activité
mensuelle
1 242 702,38
a) Au titre de Ia part tarifée é l’activité:
* est égal au montant d0 — montants déjé versésjusqu’au mois pre’cédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées ‘a I’article L162-
22-7 et 'L.162-22-7—3 du code de la sécurité sociale :
* est égal au montant d0 — montants déja verse’sjusqu’au mois précédent.
Libellé Montant ‘a verser ou ‘a
reprendre pour le mois*:
Activite’ externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gyne’co, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux
articies R. 174-2-‘1 et suivants du
code de la sécurité sociaie
50,60
RAC de’tenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc. 0,00
Libellé Montant
‘a verser ou é
reprendre pour le mois*:
Montant d6 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de la Iiste en
sus pour les soins MCO hors AM E/SU (fourniture de
spéciaiités pharmaceutiques type médicaments Iors d’un
séjour ou d’une activite’ externe, y compris dispositifs
médicaux implantables Iiés aux se’jours et les me’dicaments
sous AAP/AAC)
1 242 651,78
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour Ies prestations relevant de I'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantab|es
et les me’dicaments sous AAP/AAC)
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs me’dicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 27 TITRE 11 - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l’année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l’activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé :
reprendre pour le mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l’aide médicale de l'Etat* 0,00
(AME)
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l’objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à Libellé
: reprendre pour le mois**:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les 0,00
conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code
de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE 0,00
TITRE ii — LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires ‘a verser ou ‘a reprendre suite aux transmissions LAM DA 2023 au
cours d I’anne’e 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD):
1) Au titre de I’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour Ia période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, Ia re’gularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de Ia pe’riode dejanvier ‘a de’cembre 2023‘
Le montant d0 ou ‘a reprendre sur la méme période par Ia caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.‘l74-2 du code de la sécurité sociale sont de:
* lnclut la valorisation d’activite’ des entités géographiques HPROX
**
est égal au montant d0 — montants déj‘a versésjusqu’au mois précédent.
2) Au titre de Ia valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécia/ités
pharmaceutiques mentionnées é l’article L.162-22-7 et L.162-22—7—3 du code de Ia sécurite’ sociale :
La re’gularisation porte sur Ies prestations au titre des spe’cialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionne's a l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spe’cialités pharmaceutiques et
médicaments mentionne’s ‘a l’article L. 162—22-7-3 du méme code et n’ayant pas fait l’objet d’Une
régularisation précédente.
Le montant d0 ou a reprendre sur la meme pe’riode par Ia caisse désigne’e en appiication des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
e
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour le mois**:
Forfaits ”groupes homogénes de se'jours” (GHS y
compris alternatives ‘a la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)
0,00
Prestations relevant de l’aide médicale de l’Etat*
(AME)
‘ 0,00
Prestations relevant des Soins urgents (SU)*' 0,00
Reste a charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
Libellé Montant a verser ou
‘a
reprendre pour Ie mois**:
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre des activite’s
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gyne'co/FU/FFM, SE, des
ACE y compris forfaits techniques non facture’s dans le$
conditions de’finies aux articles R. 174—2-‘1 et suivants du code
de [a securite' sociale*
0,00
9 Dont RAC de’tenus ACE 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 28 Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU AE > Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00 (séjours) ! > Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
SOUS autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00
d'accès compassionnel et cadre de prescription !
compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) .
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(externe) ï
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (externe) !
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) ‘
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) ;
Montant dù ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est 0,00
de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) !
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
implantables) (séjours)
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
* inclut la valorisation d’activite’ des entite's ge’ographiques HPROX
** est égal au montant d0 -— montants de’j‘a versésjusqu’au mois précédent.
Montant d0 ou é reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/5U 0,00 -) Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours) 0,00 9 Dont des spe’cialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d’accés pre’coce, autorisation
d’acc‘es compassionnel et cadre de prescription
compassionneHe
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
implantables) (se’jours) 0,00 -) Dont des spe’cialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe) 0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour Ies prestations relevant de l’aide médicale d’Etat
(AME) est de :
0,00
9 Dont des spe’cialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours) 0,00
9 Dont des spécialités pharmaceutiques (Me’dicaments)
sous autorisation d’accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
impiantables) (séjours) 0,00
Montant d0 oU ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est
de :
0,00
9 Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(se’jours) 0,00 9 Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'acc‘es compassionnel et cadre de
prescription compassionneHe
0,00
9 Dont des produits et prestations (Dispositifs me’dicaux
implantables) (se’jours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 29 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier De
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud.
Pour la Direnteina Cônñsnla ps l'ARS der
À , DA EN 8 Ünren
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La Crcs
Article 4
La présente de‘cision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la sante’. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme‘ dans un délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs‘
Conformément aux dispositions des articles R.421—1 a R.421-5 du code de justice administrative, |e
présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification OU de sa
pubiication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par |e site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l’Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier De
Castelluccio et |e Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud sont charges
de I’exécution du pre’sent arréte’ qui sera pubiie’ au recueil des actes administratifs de Ia prefecture
de Corse du Sud.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 30 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00017
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 31 RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :
l'arrêté du 1°juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'Hôpital Local de Sartène.
£ I
RE PU B LIQU E
FRANCAISE O )Agence Régionale de Sa nté Likm" Egalita’ Curse F;attmité
Arrété n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d’activité HAD au périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins ‘a partir de Ia périodejanvier 2024 ainsi que Ie
montant du versement é effectuer au titre du rattrapage sur I’exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) é I’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice géne’rale de I'Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de la sante’ publique modifie’ et notamment ses articles L. 6145-1 é L‘ 6145—17, et R. 6145-1 é R1 6145—
61 ,'
VU |e code de la sécurite’ sociale modifié, et notamment les artides L‘ 162-22, L. 162-227. L. 162-22-3—1 et L.
16226;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 de’cembre 2003 de financement de la se’curité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 de’cemre 2022 de financement de la sécurite’ sociale pour 2023, notamment son
article 44;
VU la loi n° 2023—1 250 du 26 décembre 2023 de financement de la se’curité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU |e de’cret n°2009—2‘l3 du 23 fe’vrier 2009 relatif aux objectifs de de’penses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financiéres reiatives aux établissements de santé;
VU l'arréte' du 19 fe’vrier 2015 reiatif aux forfaits all0ués aux étabiissements de sante’ mentionnés a l’articie L.
16222-6 du code de la se’curite’ sociaie ayant des activite’s de me’decine' chirurgie, obste’trique et
odontologie ou ayant une activite’ d’hospitaiisation ‘a domiciie;
VU ’arréte’ du 23 de’cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donne’es d‘activite’ me’dicaie et des
donne’es de facturation correspondantes, produites par les établissements de sante’ publics ou prive’s ayant
une activite’ en médecine, chirurgie, obste’trique et odontoiogie, et ‘a la transmission d’informations issues
de ce traitement dans les conditions définies a l’article L. 6113-8 dU code de la sante’ pubiique;
VU l’arrété du 23 de’cembre 2016 reiatif au recueil et au traitement des données d'activite’ me’dicale des
e’tabiissements de santé publics ou prive’s ayant une activite‘ d'hospitaiisation ‘a domiciie et ‘a la transmission
d'informations issues de ce traitement;
VU l’arréte’ du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hopitaux de proximite’;
VU l’arrété dU 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
sante’ par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de se’curite’ sociale;
VU i'arrété du 1S avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux i et V de l'artide L,
162-22-3—1 du Code de la se'curité sociaie;
VU l’arréte’ du 29juin 2024 relatif au me’canisme transitoire de soutien financier aux étabiissements de sante’
mentionne’ ‘a l’artide 44 de la LFSS pour 2023 au titre de Ieurs activite’s mentionne’es au 1° de l’artide L. 162-
22 du code de la securité sociaie pour l‘anne’e 2024;
VU l’arréte’ du 1e’juillet 2024 portant determination pour l'anne’e 2024 du montant giobal pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues a Particle R. 162-33—21 du Code de la se’curite’ sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hopitaux de proximite’;
VU |e releve’ d‘activite’ transmis au titre du mois de septembre 2024, par l’H6pital Local de Sartene.
b
l
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 32 ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dÜ Montant à verser
Libellé référence SMA 23 pour la pour le mois
(pour information) période* considéré
Montant HAD au titre
de la valorisation de
l’activité hors aide 858 884,00 1 255 981,84 108 772,50
médicale de l'Etat
(AME),
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00 0,00
(AME)
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD
(hors périmètres SMA :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou à
Libellé . reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste . 3 024,91 en sus pour les soins HAD hors AME
> Dont des spécialités pharmaceutiques 3 024,91
(Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00
autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00
d'Etat (AME)
ARRETE
TITRE I - Valorisation d’activité et SMA au titre de I'année en cours
Article 16’ — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du me’canisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant d0 au titre des prestations de soins HAD couvertes par Ie mécanisme de sécurisation:
A compter du mois dejanvier 2024, dans I’attente de Ia fixaticn du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l’article 44 de la loi n°2022—1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé ‘a I’établissement dans les conditions suivantes:
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour Ia période
Le montant verse’ pour la période proc‘ede ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensueis ‘a verser pour les périodes suivantes et de’coulant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de Ia valorisation d’activite’ de HAD
(hors périm‘etres SMA:
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont:
Montant de Montant d0 Montant ‘a verser
Libellé référence SMA 23
(pour information)
pour la
période*
pour Ie mois
considéré
Montant HAD au titre
de la valorisation de
858 884,00 1 255 981,84 108 772,50 l’activité hors aide
médicale de l’Etat
(AM E),
Prestations relevant de
0,00 0,00 0,00 l’aide médicale de l’Etat
(AM E)
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-Ci au titre de Ia Iiste
en sus pour Ies soins HAD hors AME 3 024,91
9 Dont des spe’cialite’s pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours) 3 024,91
-) Dont des spe’cialite’s pharmaceutiques
(Me'dicaments) sous autorisation d’acc‘es précoce,
autorisation d’acc‘es compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia Iiste
en sus pour Ies prestations relevant de I'aide médicale
d’Etat (AME)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 33 > Dont des spécialités pharmaceutiques
nu R 0,00 (Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE 11 - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l’année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l’activité HAD :
1) Au titre de l’activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Libellé
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de
financement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00
l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de
financement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00
l’activité aide médicale de l'Etat (AME)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé icX
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste : 0,00 en sus pour les soins HAD hors AME
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours) 0,00
-) Dont des spe’cialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)
-) Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d’accés
compassionnel et cadre de prescription
compassionneHe
* est e'gal au montant d0 — montants déjé versésjusqu’au mois précédent.
0,00
0,00
TITRE ii — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires ‘a verser ou é reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de I’année 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de I’activité HAD:
1) Au titre de I’activite’ de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023
Pour Ia période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la regularisation porte sur les prestations soumises aU me’canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de Ia période dejanvier ‘a décembre 2023
Les montants dus ou ‘a reprendre sur la méme période par Ia caisse désignée en application des dispositions
de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
* est e’gal au montant d0 — montants déja verse’sjusqu’au mois pre’cédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spe’cialités pharmaceutiques mentionne'es é I’article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de Ia sécurite’ sociale :
La regularisation porte sur les prestations au titre des spe’cialite’s pharmaceutiques, produits et prestations mentionne’s ‘a I’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialite’s pharmaceutiques et me’dicaments mentionne’s a I'article L. 162-22-7-3 du méme code et n’ayant pas fait l’objet d’une regularisation précédente.
Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par Ia caisse désignée en application des dispositions
de I’article L‘l74-2 du code de la se’curite’ sociale sont de:
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour le mois*:
Montant complémentaire HAD compte—tenu du mécanisme de
financement de I’établissement au titre de la valorisation de
l’activité hors aide médicale de l’Etat (AME)
0,00
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de
financement de l'établissement au titre de Ia valorisation de
I’activite’ aide médicale de l’Etat (AME)
0,00
Libellé Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Montant d0 ou a reprendre ce mois-ci au titre de Ia liste
en sus pour les soins HAD hors AME 0,00
9 Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (se’jours) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 34 > Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès
précoce, autorisation d'accès compassionnel et
cadre de prescription compassionnelle
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00
d'Etat (AME)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
0,00
ss ss 0,00 (Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00
précoce, autorisation d'accès compassionnel et
cadre de prescription compassionnelle
*est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
Un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Our la Directrice Géné '
Corse-du-Sud. énérale de l'ARS de Corse et par délégation.
La Directrice Générate Acijc
Marie-Pia ANDREANI
* est égal au montant d0 — montants déj‘a versésjusqu’au mois précédent.
Article 4
La pre’sente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas
un préalab|e obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai de deux mois ‘a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles Ri421-‘l ‘a R.421-5 clU code de justice administrative, |e
pre’sent arréte’ peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Téle’recours citoyens » accessible par le site www.telerecoursifr.
Article 5
Le Directeur de I’Organisation des Soins de l’ARS Corse, Ie Directeur par intérim de l’Hépital Local de
Sartene et le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse»du~Sud sont charges de
l’exécution du présent arrété qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de la prefecture de
Corse-du—Sud. Pcur la Direcmce Générale de MRS zip, corse elpardéleaelwn
La Directrico GeneraleAd;t
Marla-Pia ANDREANI /
-) Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d’accés
précoce, autorisation d’accés compassionnel et
cadre de prescription compassionneHe
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de la Iiste
en sus pour Ies prestations relevant de l’aide médicale
d’Etat (AM E)
0,00
-) Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (se’jours) 0,00 9 Dont des spe’cialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d’accés
précoce, autorisation d'accés compassionnel et
cadre de prescription compassionneile
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 35 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00018
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 36 RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Le Corse Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l’année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'Hôpital Local de Sartène.
E I
RE PU B LIQU E
FRANCAISE O )Agence Régionale de Sante' Libtm" Corse Egg/hi Fmzemite'
Arrété n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant Ie montant de valorisation d'activité MCO au périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins é partir de Ia période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement é effectuer au titre du rattrapage sur I’exercice antérieur (activité 2023
transmise en LAMDA) 'a l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de I’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 61454 é L. 6145-17, et R. 6145-1 ‘a R4 6145-
61 ;
VU |e code de la sécurite’ sociale modifie’, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22—3-‘1 et L.
162-26;
VU la loi n° 20034199 du 18 de’cembre 2003 de financement de la se’curite’ sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 de’cembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU |e de’cret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de de’penses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financi‘eres reiatives aux e’tablissements de santé;
VU l'arré’cé du 19 fe’vrier 2015 relatif aux forfaits aiioue’s aux établissements de santé mentionne’s ‘a l’articie Li
162—22-6 du code de la se’curité sociale ayant des activite’s de me’decine, chirurgie, obste’trique et
odontoiogie ou ayant une activite’ d’hospitaiisation é domiciie;
VU l’arréte’ du 23 de’cembre 2016 relatif au recueii et au traitement des donne’es d’activité me’dicaie et des
donne’es de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé pubiics ou privés ayant
une activite’ en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et ‘a la transmission d’informations issues
de ce traitement dans les conditions de’finies a l’article Li 6113—8 du code de la santé publique;
VU l’arrété du 23 de’cembre 2016 reiatif au recueii et au traitement des données d‘activite’ me’dicaie des
e'tablissements de santé publics ou privés ayant une activite' d'hospitaiisation a domicile et a la transmission
d'informations issues de ce traitement;
VU l’arréte’ du 19juillet 2022 reiatif au financement et au versement des ressources des hopitaux de proximite’;
VU l’arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale;
VLJ l’arrété du 1S avril 2024 fixant pour l'anne'e 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux i et V de l’article L.
162-22—3—1 du code de la se’curité sociaie;
VU l’arréte’ du 29juin 2024 reiatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionne’ a l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activite’s mentionne’es au 1° de l’article L. 162-
22 du code de la se’curite’ sociaie pour l‘anne’e 2024;
VU l’arrété du 1e’juillet 2024 portant determination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties pre’vues a l'article R. 162-33-21 du code de la sécurite’ sociaie pour les
établissements inscrits sur les iistes des hopitaux de proximité;
VU |e relevé d’activite’ transmis au titre du mois de septembre 2024, par l’Hépita1 Local de Sarténe.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 37 ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
À compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de ” Montant à verser s ; xp Montant dû : Libellé référence SMA 23 , pour le mois : . pour la période* Ed
(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
ie a .
(GHS ÿ compris alternatives 0,00 0,00 0,00
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
. 0, 0, 0,00 Soins urgents (SU)** 99 pe
Reste à charge Détenus
. 00 00 0,00 (RAC - séjour)** Ô qe à
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l’article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 109 399,26
33-20 du code la sécurité sociale)
* Pour les établissements dont l’ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
“est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITRE i — Valorisation d’activité et SMA au titre de I’année en cours
Article 12' — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant ‘a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois dejanvier 2024, dans l’attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de se’curisation pour 2024 pre’vu par l’artide 44 de la Ioi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé é l’établissement dans les conditions suivantes:
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuei + 5O % valorisation cumulée pour Ia période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** lnclut la vaiorisation d’activité des entite’s géographiques HPROX
Le montant verse’ pour Ia période procéde ainsi du dispositif de se’curisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels a verser pour [es périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant ailoué aux établissements pour les sites ge’ographiques Iabellisés H6pital de
proximité mentionnés a l’article L. 6111-3-1 du code de Ia santé publique et en application de I’article L. 162-23-16 du code de Ia sécurité sociale:
Montant a verser ou a
reprendre pour |e mois“:
Prestation HPR (au titre des modalite’s de
financement prévues au 1° et 2° de I'article R. 162- 109 399,26
33-20 du code Ia sécurité sociale)
* Pour les établissements dont I’ensemble des entités ge’ographiques sont Iabellisées HPROX
** est e'gal au montant d0 — montants déja versésjusqu’au mois pre’ce’dent.
Libellé
Montant de
référence SMA 23
(pour information)
Montant d0
pour Ia pe’riode*
Montant ‘a verser
pour le mois
considéré
Forfaits ”groupes
homogénes de séjours"
(GHS y compris alternatives ‘a
la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
0,00 0,00 0,00
Prestations relevant de
l’aide médicale de l’Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 0,00 0,00 0,00
Reste ‘a charge Détenus
(RAC - se’jour)** 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 38 Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation 16 557,63
d'activité
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l’activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et ‘ | ; 16 557,63
forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, 0,00
FFM,SE;-etc.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé Eu
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00
Article 3 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de Ia valorisation d’activité de MCO
(hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I’article R. 162-33-‘1 du code de Ia
sécurite’ sociale le montant d0 ou ‘a reprendre par Ia caisse désignée en application des dispositions de
l’artide L.‘l74-2 du code de la sécurite’ sociale est de:
Montant dG ou é
reprendre ce mois—ci :
16 557,63
d’activite’
mensuelle
Valorisation
a) Au titre de Ia part tarifée a I’activité :
* est égal au montant d0 — montants déj‘a versésjusqu'au mois préce’dent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées ‘a I’article L162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de Ia sécurité sociale :
* est égal au montant d0 — montants de’j‘a versésjusqu’au mois pre‘ce’dent.
Libellé Montant ‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés
dans Ies conditions de’finies aux
articles R‘ 174-2—1 et suivants du
code de la se’curité sociale
16 557,63
RAC de’tenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc‘ 0,00
Libelle’ Montant
‘a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Montant dG ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de Ia liste en
sus pour Ies soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spe’cialités pharmaceutiques type médicaments lors d’un
séjour ou d'une activite’ externe, y compris dispositifs
médicaux implantables lie's aux se'jours et Ies médicaments
sous AAP/AAC)
0,00
Montant d0 ou ‘a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour Ies prestations relevant de I’aide médicale d’Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et Ies médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Montant d0 ou é reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour Ies prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialite’s pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et Ies médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 39 TITRE 11 - LAMDA 2023
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l’année 2024 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la
santé publique et en application de l’article L. 1162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 1162-33-20 du code de la sécurité sociale
au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l’objet d’un règlement antérieur sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l’activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de
Libellé
l'Etat (AME)* GES) Valorisation de l’activité de séjours MCO Soins urgents 0,00
(SU)*
Valorisation du RAC détenus* 0,00
> Dont séjours : 0,00
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II — LAMDA 2023
Article 4 — Montants complémentaires é verser ou ‘a reprendre suite aux transmissions LAM DA 2023 au
cours de l’année 2024:
Pour les sites géographiques Iabellisés H6pital de proximité mentionne’s é l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de I’artiCIe L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
AU titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’articie R. 162—33-20 du code de la se’curite’ sociale au montant d0 ou ‘a reprendre par la caisse désigne’e en application des dispositions de I’article L.‘l74-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n’ayant pas fait I’objet d’un reglement antérieur sont de:
* Pour ies établissements dont I’ensembie des entités ge’ographiques sont labellisées HPROX
** est e'gai au montant d0 — montants déja versésjusqu'au mois pre’ce’dent.
Libelle’ Montant
‘a verser ou ‘a
reprendre pour Ie mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l’activité des montants Forfaits D
(alternative é dialyse en centre), IVG, ATU
<< gynécologiques », forfaits ége urgences et supplements,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174—2-‘1 et suivants du
code de Ia sécurite’ sociale*
0,00
Valorisation de i’activite’ de séjours MCO aide me’dicale de
l’Etat (AME)* 0,00
Vaiorisation de l’activite’ de séjours MCO Soins urgents
(SU)* 0,00
Valorisation du RAC détenus" 0,00
9 Dont séjours 0,00
9 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 40 Article 5
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
Un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs. |
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-
du-Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS
de
et par délégation.
La Directrice Générale Adjoin
Rte Marie-Pia ANDREANI
Article 5
La pre’sente de’cision est susceptible de faire l’objet d’Un recours hie’rarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication aupr‘es du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un de’lai de deux mois é
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.42‘l—5 du code de justice administrative, Ie
pre’sent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois ‘a compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par |e site www‘telerecours‘frl
Article 6
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur par intérim de l’Hépital Local de
Sartene et |e Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont charges de
l’exécution du pre’sent arréte’ qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de la prefecture de Corse-
dU-Sud.
Pnur la Direcllice Générale de l‘ARS d5
La Direclri
et par
e Génér‘al’:Adjain
délég all n
wlvwu' Marie.Pia ANDREAM
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le 41 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00019
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 42 RÉPUBLIQUE
| FR AN ÇAI SE | © DAgence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L.162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3° dulet au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess : | 2A0000014
Montant total pour la période : | 1 786 554,41
Montant mensuel du mois | 137 891,27
concerné :
“Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
«RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
5 I
RE PU B LIQU E
FRANCAISE O )Agence Régionale de Santé Likm’ Corse E’gd/ize’
Frutemitc’
Arrété n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant Ie montant d0 au titre de I’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia période de janvier é septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de I’Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de la santé publique;
VU |e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 ‘a L. 162-23-4;
VU l’arrété du 31 de’cembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par Ies caisses d'assurance maladie ou par Ia caisse nationale
militaire de sécurite’ sociale;
VU I’arrété du 27 décembre 2023 relatif au recuei! et au traitement des données d‘activite’
médicale des e’tablissements de santé publics ou prive’s ayant une activité en soins
médicaux et de re’adaptation et ‘a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113—8 du code de la
santé publique;
VU l’arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d‘assurance
maladie afférent aux activités de soins‘médicaux et de réadaptation;
VU l’arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'anne’e 2024 Ies éléments tarifaires mentionne’s aux
1° ‘a 3° du i et au ii de Particle L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale;
VU le relevé d’activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par [e CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO;
ARRETE
Article 1” - Montant d0 ‘a l’établissement au titre de I’activité de SMR
""Article 2 — Les montants dus ‘a I’établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour Ia période de janvier ‘a septembre sont de:
Les montant dus ‘a i’étabHssement au titre de l’activite’ de soins médicaux et de réadaptation
pour [a période dejanvier a septembre 2024:
"
Pour l’e'tabHssement: CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess : 2A0000014
Montant total pour Ia période: 1 786 554,41
Montant mensuel du mois
concerne :
137 891,27
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 43 Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de : 1648 653,14 137 891,27
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et | sventuel rifaires" ( ) et leurs éventuels 1 641 417,04 136 336,67
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
| techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 7 236,10 1554,60 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
0,00 0,00 (ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. |
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier
d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Diractrico Ganarnle de ARE ue :
et par délegati GR
La rte ACiginte
Marie-Pia ANDKEANI
lls se de’composent de la facon suivante:
Article 3
La pre’sente décision est susceptible de faire I’objet d’un recours hiérarchique dans Ies deux
mois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hie’rarchique
ne constitue pas un préalab|e obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un
délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R‘4Z1-1 ‘a R.421-5 du code dejustice administrative,
|e pre’sent arréte’ peut faire I’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publications Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l’Organisation des Soins de I’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier
d'Ajaccio et |e Directeur de Ia Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l’exécution du pre’sent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la prefecture de Corse du Sud.
Pour la Dirnnlrico Gnnérnin do Mm-
ef in“ i‘ielegrilr q
La Direcuic Gén' “l Aqu‘iim,
/
Marie-Pia ANDREANI
Libellé Montant cumule’jusqu’é
aoOt 2024
Montant de l’activite’ notifié é
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de: 1 648 653,14 137 891,27
Libellé Montant cumuléjusqu’é
aoOt 2024
Montant de I'activite’ notifié ‘a
verser en septembre 2024
Des forfaits ”Groupes Me’dico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 1 641 417,04 136 336,67
Des me’dicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions de’finies aux articles R‘
174-2—1 et suivants du code de la
se’curite’ sociale
7 236,10 1 554,60
Des séjours RAC de’tenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 44 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00020
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 45 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1°" - Montant dù à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess : | 2A0000170
Montant total pour la période : | 1048 678,46
Montant mensuel du mois | 118 276,54
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
E I
RE PU B LIQU E
FRANCAISE O )Agence Régionale de Santé L iken‘t' Curse Egg/iii Fmtemz'ls'
Arrété n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant Ie montant d0 au titre de I’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia période de janvier é septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de Ia santé publique;
VU Ie code de la se’curite’ sociale, notamment ses articles L. 162-23 é L. 162-234;
VU l’arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par Ies caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou prive's ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et ‘a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans Ies conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique;
VU I'arréte’ du 12 avril 2024 fixant pour I'anne'e 2024 l‘objectif de de’penses d'assurance
maladie afferent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;
VU [’arrété du 15 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 les e’le'ments tarifaires mentionnés aux
1° a 3° du i et au ii de l'article Li 162-23-4 du code de la sécurité sociale;
VU |e relevé d’activite’ transmis au titre du mois de septembre 2024, par Ie CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO;
ARRETE
Article 12' — Montant d0 ‘a l’établissement au titre de Yactivité de SMR
Article 2 — Les montants dus a I’établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC de’tenus pour Ia période de janvier ‘a septembre sont de:
Les montant dus a I’établissement au titre de I’activite’ de soins médicaux et de réadaptation
pour Ia période dejanvier a septembre 2024:
Pour I’établissement: CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess : 2A0000170
Montant total pour Ia période: 1 048 678,46
Montant mensuel du mois
concerne:
11s 275,54
s s .-
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 46 Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de : 930 401,92 118 276,54
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 930 401,92 118 276,54
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0,00 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne. constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
i èné > l'ARS de Corse Pour la Directrice Générale de l'AR& r .
|
ne et pardelegation La Directrice Générale Adjointe, f L
Marie-Pia ANDREANI
lls se décomposent de la facon suivante:
Article 3
La présente décision est susceptible de faire ['objet d’un recours hie’rarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprés du ministre charge’ de Ia sante’. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un
délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.42‘I-1 ‘a R.421-5 du code dejustice administrative,
Ie présent arréte’ peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par Ie site www.telerecoursifr.
Article 4
Le Directeur de I’Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de Ia Mutualité Sociale Agricole de Corse sont charges de
l’exécution du present arréte’ qui sera publié aU recueil des actes administratifs de la prefecture
de Corse du Sud.
La Direclrice Gén‘h’ale Adiuinle.
f
L
Marie.Pia ANDREANI
Poul la Direrince Genéralr‘ 4r: l‘ KRS .e Corse
e: nnr rlelegmirzn
Libellé Montant cumuléjusqu’é
aoOt 2024
Montant de I'activité notifie’ ‘a
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activite’ est de: 930 401,92 118 276,54
Libelle’ Montant cumule’ jusqu’é
aoOt 2024
Montant de l’activité notifié é
verser en septembre 2024
Des forfaits “Groupes Médico—
Tarifaires“ (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 930 401,92 118 276,54
Des me’dicaments MO listes SMR et
MCO se’jours ainsi que des 0,00 0,00 médicaments AP—AC séjOUrs
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.
174-251 et suivants du code de la
sécurité sociaie
0,00 0,00
Des se'jours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC detenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 47 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00021
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 48 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4:
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO :;
ARRETE
Article 1° —- Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
N° Finess : | 2A0000386
Montant total pour la période : | 801 624,08
Montant mensuel du mois | 80 201,33
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l ibcrte'
Eza/t'te’
Finsmita
O )Agence Régionale de Santé
Curse
Arréte’ n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant Ie montant d0 au titre de I’activité des soins
me’dicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia période de janvier ‘a septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
1e code de Ia santé publique;
le code de la sécurite’ sociale, notamment ses articles L. 162-23 ‘a L‘ 162-23-4;
I’arrété du 31 de’cembre 2022 relatif aux modalite’s de versement des ressources des
établissements de santé par Ies caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de se’curité sociale;
l’arrété du 27 de’cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donne’es d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et ‘a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions de’finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique;
I’arrété du 12 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 I'objectif de dépenses d‘assurance
maladie afférent aux activités de soins me’dicaux et de re’adaptation;
I’arrété du 15 avrill2024 fixant pour l'anne’e 2024 les éléments tarifaires mentionne’s aux
1° ‘a 3° du l et au ii de Particle L, 162-23—4 du code de la sécurité sociale;
Ie relevé d’activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par |e CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO;
ARRETE
Article 12' — Montant d0 ‘a l'établissement au titre de l’activité de SMR
Article 2 — Les montants dus ‘a l’établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC de’tenus pour la période de janvier ‘a septembre sont de:
Les montant dus a l’établissement au titre de l’activite’ de soins me’dicaux et de re’adaptation
pour la période dejanvier ‘a septembre 2024:
Pour l’établissement: CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess : 2A0000386
Montant total pour Ia période: 801 624,08
Montant mensuel du mois
concerne :
so 201,33
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 49 Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la ;
valorisation de l'activité est de : 721 422,75 80 201,33
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico- |
Tarifaires (GMT) et leurs éventuels 721 422,75 80 201,33
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles KR. 0,00 100 174-2-1 et suivants du code dela
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
et par déleualion
Pour la Directrice Générale de l'ARS
de Corse
La Directrice Générale Aüjointe,
L
!
É à
Marie-Pia ANDREANI À
lls se décomposent de la facon suivante:
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours hie’rarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un
délai de deux mois é compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.42‘l-‘l ‘a Ri421-5 du code dejustice administrative,
Ie pre’sent arrété peut faire I’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application « Te’le’recours
citoyens » accessible par le site www‘telerecours‘fr.
Article 4
Le Directeur de I’Organisation des Soins de I’ARS Corse, Ie Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud sont
charge’s de I’exécution du present arréte’ qui sera publié au recueil des actes administratifs de
Ia prefecture de Corse du Sud. Pour la Dirpalrmr Cr‘anmala rip Mus M "nrse
La Directrice GcnLHJe Arijuinle,
Vii/LAM]i Marie-Pia ANDREANI .'
Libellé Montant cumuléjusqu"a
aoGt 2024
Montant de I’activité notifié ‘a
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de: 721 422,75 80 20 1,33
Libelle’ Montant cumuléjusqu"a
aoOt 2024
Montant de l’activite’ notifie’ é
verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico—
Tarifaires” (GMT) et leurs e’ventuels
suppléments (y compris transports) 721 422,75 80 201,33
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 me’dicaments AP—AC se’jours
Des actes et c0nsultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions de’finies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
se’curité sociale
0,00 0,00
Des se’jours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC de’tenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER 50 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00022
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 51 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
su | Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale.
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1°" - Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : | 2A0002606
Montant total pour la période : | 302 453,13
Montant mensuel du mois | 27 712,21
CONCer”né :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l I'berte'
Egalz‘zi
Fmtc‘mits'
O )Agence Régionale de Santé
Corse
Arréte’ n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant Ie montant d0 au titre de l'activite’ des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia pe’riode de janvier é septembre 2024 ‘a
l’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de I’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
1e code de Ia santé publique;
Ie code de la se’curite’ sociale, notamment ses articles L. 162-23 ‘a L1 162—23-4;
l’arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de sante’ par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationaleo
militaire de se'curite' sociale;
l’arréte’ du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donne’es d'activite’
médicale des établissements de sante’ publics ou privés ayant une activite’ en soins
médicaux et de re’adaptation et a Ia transmission d'informations issues de ce
traitement, dans Ies conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de Ia
santé publique;
I'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l'objectif de de’penses d'assurance
maladie afferent aux activite’s de soins médicaux et de réadaptation;
l’arréte’ du 15 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 Ies éIe’ments tarifaires mentionne’s aux
1° ‘a 3° du i et au ii de Particle L. 162‘23-4 du code de Ia se’curité sociale;
|e relevé d’activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l’HOPITAL LOCAL
DE SARTENE;
ARRETE
Article 16' — Montant dfJ ‘a I’établissement au titre de I’activité de SMR
Article 2 — Les montants dus ‘a I'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour Ia période de janvier a septembre sont de:
Les montant dus a I’e'tablissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période dejanvier
‘a septembre 2024:
Pour l’établissement: HOPITAL LOCAL DE SARTENE
22,, N° Finess : 2A0002606
Montant to al pour la période: 302 453,13
Montant mensuel du mois
concerne :
27 712,21
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 52 Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 274 740,92 27 712,21
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 274 740,92 27 712,21
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. ni A à 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital
Local de Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse du Sud. VAPS 4, Pnre-
Pour la Directrice Générate dr
La tr |
—
Marie-Pia ANuneANI
lls se décomposent de Ia facon suivante:
Article 3
La présen’ce décision est susceptible de faire I’objet d’un recours hie’rarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication aupres du ministre charge de la sante’. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un
délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.421—‘l ‘a R042‘l-5 du code dejustice administrative,
Ie pre’sent arréte’ peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application « Télérecours
citoyens » accessible par Ie site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l’Organi$ation des Soins de I’ARS Corse, |e Directeur par inte’rim de l’Hépitai
Local de Sart‘ene et |e Directeur de Ia Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud
sont charges de l’exécution du pre’sent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la prefecture de Corse du Sud. N" A”, ”w i, m.” Pour la Diieniii c
La Divertr-M fl -'
Marie-PiaANuueANl
_’
Libellé Montant cumuléjusqu’é
aoGt 2024 ’
Montant de I’activité notifié é
verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activite’ est de: 274 740,92 27 712,21
Libelle’ Montant cumule’jusqu'é
aoOt 2024
Montant de i'activite’ notifié é
verser en septembre 2024
Des forfaits ”Groupes Médico-
Tarifaires” (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 274 740,92 27 712,21
Des me’dicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 me’dicaments AP-AC se’jours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans Ies
conditions définies aux articles R.
174-2-‘1 et suivants du code de la
se’curite’ sociale
0,00 0,00
Des se’jours RAC de’tenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC de’tenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 53 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00008
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code dela
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° dulet au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1°" - Montant dû à l’établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess : | 2A0000170
Montant total pour la période : | 1184 575,25
Montant mensuel du mois | 135 896,79
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à octobre 2024:
E l
RE PU B LIQU E
FRANCAI SE O )Agence Régionale de Sa nté L l'lwm" Curse Egdll'zt'
Fmterm'ls'
Arrété n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant Ie montant d0 au titre de I'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia période dejanvier ‘a octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de I'Agence régionale de santé de Corse
VU Ie code de Ia sante’ publique;
VU Ie code de Ia se’curité sociale, notamment ses articles L. 162-23 ‘a L. 162-23-4;
VU l’arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalite’s de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par Ia caisse nationale
militaire de se’curite’ sociale;
VU l’arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et aU traitement des donne’es d'activité
me’dicale des établissements de sante’ publics ou prive’s ayant une activité en soins
me’dicaux et de réadaptation et ‘a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans Ies conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de Ia
santé publique;
VU l’arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l‘objectif de dépenses d’assurance
maladie affe'rent aux activite’s de soins me’dicaux et de réadaptation;
VU l’arrété du 15 avril 2024 fixant pour I’anne'e 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° a 3° du i et au ii de l'article L. 162—23-4 du code de la sécurité sociale;
VU |e relevé d’activité transmis au titre du mois d’octobre 2024, par Ie CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO;
ARRETE
Article 19' — Montant d0 ‘a I'établissement au titre de I'activité de SMR
Article 2 — Les montants dus ‘a I'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier ‘a octobre sont de:
Les montant dus ‘a l’établissement au titre de l’activite’ de soins médicaux et de re’adaptation
pour la période dejanvier a octobre 2024:
Pour l’établissement: CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess: 2A0000170
Montant total pour la période: 1184 575,25
Montant mensuel du mois
concerne:
135 396,79
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 55 Libellé Montant cumulé jusqu’à Montant de l’activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de : 1048 678,46 135 896,79
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 1 048 678,46 135 896,79
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0:96 9,09 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud.
rictrsa Gengrale del
KTTHdlégation, 4
2 DWEAich jointe,
Marie-Pia ANDREANI ©
2
lls se de’composent de Ia facon suivante:
Article 3
La pre’sente de’cision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge’ de Ia santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un
délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R1421-1 ‘a R.421-5 dU code dejustice administrative,
Ie présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de
Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Télérecours
citoyens » accessible par |e site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et Ie Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l’exécution dU présent arrété qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de Ia prefecture
de Corse du Sud.
vale del "
légalion. , 'ointe,
._—-.
Marie‘Pia ANDREANI "
2
Libellé Montant cumule’jusqu’é
septembre 2024
Montant de I'activité notifié ‘a
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activité est de: 1 048 678,46
‘
135 896,79
Libellé Montant cumuléjusqu’é
septembre 2024
Montant de I'activité notifie‘ é
verser en octobre 2024
Des forfaits ”Groupes Médico—
Tarifaires” (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 1 048 678,46 135 896,79
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 me’dicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturéS dans les
conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
se’curité sociale
0,00 0,00
Des se'jours RAC de’tenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC de’tenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 56 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00009
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 57 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | © D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3° dulet au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
N° Finess : | 2A0000386
Montant total pour la période : | 879 634,22
Montant mensuel du mois | 78 010,14
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à octobre 2024 :
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lib: "
Eat/ME
Fhnmné
O )Agence Re’gionale de Sante’
Corse
Arrété n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant d0 au titre de l'activite’ des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de Ia période de janvier ‘a octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de I’Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de Ia santé publique;
VU |e code de la se’curité sociale, notamment ses articies L. 162-23 ‘a L. 162-23-4;
VU l’arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de sante’ par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale;
VU l’arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activite’ en soins
médicaux et de re’adaptation et é la transmission d‘informations issues de ce
traitement, dans Ies conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de Ia
sante’ publique;
VU l'arrété du ‘12 avril 2024 fixant pour I'année 2024 I‘Objectif de dépenses d‘assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de re’adaptation;
VU l’arrété du 15 avril 2024 fixant pour l‘année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° ‘a 3° du i et au ll de l'articie L. 162-23-4 du code de la se’curité sociale;
VU le relevé d’activité transmis au titre du mois d’octobre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO;
ARRETE
Article 1” — Montant d0 ‘a I’établissement au titre de l’activité de SMR
Article 2 — Les montants dus ‘a l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour Ia période de janvier ‘a octobre sont de:
Les montant dus ‘a I’établissement au titre de I’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période dejanvier
‘a octobre 2024:
Pour |’e’tab|issement: CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess : 2A0000386
Montant total pour Ia période: 879 634,22
Montant mensuel du mois
concerne :
73 010,14
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 58 Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 801 624,08 78 010,14
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l’activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits “Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 801 624,08 78 010,14
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les 0,00 0,00
conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corst
, et par délégation,
La Diredtrice fénérale Adjpinte,
HE
Marie-Pia ANDREANI
Ils 5e décomposent de Ia facon suivante:
Article 3
La présente decision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les deu><
mois qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge’ de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un
déIai de deux mois é compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.421-5 du code dejustice administrative,
le présent arréte' peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois é compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de I’Organisation des Soins de l’ARS Corse, |e Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et |e Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud sont
charges de l’exe’cution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la prefecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Génerale de I'ARS de Carst
LaDir trice énéraleAdj}inie,
. eipar éiégaiion.
Marie-Pia ANDREANI
Libellé Montant cumuléjusqU’é
septembre 2024
Montant de [’activité notifié ‘a
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 801 624,08 78 010,14
Libellé Montant cumule’jusqu'é
septembre 2024
Montant de i’activité notifié é
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico—
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports) 801 624,08 78 010,14
Des médicaments MO listes SMR et
MCO se’jours ainsi que des 0,00 0,00 médicaments AF-AC se’jours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfeits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
sécurite’ sociale
0,00 0,00
Des séjours RAC détenUs 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE 59 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00010
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 60 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L.162-23-4;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3 dulet au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE ;
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l’activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : | 2A0002606
Montant total pour la période : | 355 534,97
Montant mensuel du mois | 53 081,84
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à octobre 2024:
El
REPUBLIQUE
O ) Agence Régionale de Santé
Corse
Fmkmilv'
Arrété n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant Ie montant d0 au titre de I’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier ‘a septembre 2024 é
I’HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de I’Agence régionale de santé de Corse
VU |e code de la santé publique;
VU |e code de la se’curité sociale, notamment ses articles L 162-23 ‘a L‘ 162-23—4;
VU I’arrété du 31 de’cembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d‘assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire d‘e se’curite’ sociale;
VU l’arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donne’es d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activite’ en soins
médicaux et de réadaptation et ‘a la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans Ies conditions de’finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique;
VU l’arrété du 12 avril 2024 fixant pour l‘année 2024 l‘objectif de de’penses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;
VU l’arrété du 15 avril 2024 fixant pour I‘année 2024 les éléments tarifaires mentionne’s aux
1° ‘a 3° du i et au ii de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale;
VU ie relevé d’activite’ transmis au titre du mois d’octobre 2024, par |’HOPITAL LOCAL DE
SARTENE ;
ARRETE
Article 1“ — Montant d0 ‘a l’établissement au titre de l’activité de SMR
Article 2 — Les montants dus ‘a l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier ‘a octobre sont de:
Les montant dus a l’établissement au titre de l’activite’ de soins médicaux et de re’adaptation
pour Ia période dejanvier a octobre 2024:
Pour l’établissement: HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : 2A0002606
Montant total pour Ia période: 355 534,97
Montant mensuel du mois
concerne :
53 031,84
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 61 Libellé Montant cumulé jusqu’à
septembre 2024
Montant de l’activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 302 453,13 53 081,84
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu’à
septembre 2024
Montant de l’activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits “Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
; 302 453,13 suppléments (y compris transports) 53 081,84
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours |
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles K. 0,00 GB 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital
Local de Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Diractrica Génerale de l'ARS de Corse
Marie-Pia ANDREANI
lls se décomposent de la facon suivante:
Article 3
La pre’sente decision est susceptible de faire I’objet d'un recours hie’rarchique dans [es deux
mois qui suivent sa pubiication aupr‘es du ministre charge de Ia sante’. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un
délai de deux mois ‘2 compter de sa pubiication au recueii des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.421—1 ‘a R‘42‘l-5 du code dejustice administrative,
Ie présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunai administratif de
Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois é compter de sa notification
ou de sa pubiication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application « Te’le’recours
citoyens » accessibie par |e site www.telerecoursifri
Article 4
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l'ARS Corse, Ie Directeur par intérim de l’Hépitai
Local de Sart‘ene et |e Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse du Sud
sont charges de l’exe’cution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de [a prefecture de Corse du Sud.
Pour 1a Dirucuica Génarale da l‘ARS de Corse
tpardél‘ anon.
LaDlr r
' aleAdPV‘
A
Marie-Pia ANDREANI
Libelle' Montant cumUIéjusqu'é
septembre 2024
Montant de I’activité notifie’ ‘a
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l’activite’ est de: 302 453,13 53 081,84
Libellé Montant cumuléjusqu’é
septembre 2024
Montant de l'activité notifie’ é
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico‘
Tarifaires” (GMT) et leurs e‘ventuels
suppléments (y compris transports) 302 453,13 53 081,84
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00 médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facture’s dans les
conditions définies aux articles R.
174-2-‘1 et suivants du code de la
se’curité sociaie
0,00 0,00
Des se’jours RAC de’tenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC de'tenus 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE 62 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-26-00004
26/11/2024
Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de
Beauté (FINESS ET - 2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 63 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE | ® } Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le courrier ARS en date du 26 novembre 2024 exposant le contexte particulier de
l'établissement au regard de la réforme de financement des activités de SMR ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE REPOS CONVALESCENCE au titre du
fonds d'intervention .régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 132 242.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
où oO a œ€ (D Cr ga
£l
REPUBLIQUE
FRAN CAISE O )Agence Régionale de Santé Librnt’ Curse fga/iti Fmttmite’
Arrété n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé é Ia Maison de Convalescence lle de Beaute’ (FINESS ET - 2A0000261)
La Directrice Générale de I'Agence Re’gionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R‘ 1435-16 et
suivants;
Vu Ia Ioi n° 2023—1616 du 23 de’cembre 2022 de financement de la se’curite’ sociale pour 2023;
Vu I'arréte’ du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de sante’ de Ia re’gion Corse;
Vu [’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 Ie montant des cre’dits attribue’s aux agences
régionales de sante’ au titre du fonds d'intervention régional et Ie montant des transferts pre’vus ‘a
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurite’ sociale;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné ‘a
l’article L. 1435-8 du code de la santé publique;
VU Ie courrier ARS en date du 26 novembre 2024 exposant |e contexte particulier de
l’étab!issement au regard de la re’forme de financement des activités de SMR;
Vu |e contrat pluriannuel d‘objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au be’ne’ficiaire CENTRE REPOS CONVALESCENCE au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la sante’ publique, est de 132 242.00 euros au titre de l‘anne’e
2024‘
Article 2 :
L‘objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiere et de son evaluation, ainsi
que les engagements qui lient Ie be’ne’ficiaire sont inscrits et pre’cise’s dans |e contrat mentionné ‘a
l‘articie R. 1435-30 dU code de la santé publique.
Agence Régionale c‘e Santa Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 64 Article 3 :
- 132 242.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Pilotage Établissements de Santé - Soutien
financier complémentaire dans le cadre du passage à la réforme de financement des activités de
SMR », à imputer sur la mesure « M14-10-1 : Aide en trésorerie » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.'
Article 5 :
La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Dirgcfrice Géné
élène LECENNE Marie-H
orse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 (an> |[n]D pe)D O2[er D Q D un on)en|= D [@)
Article 3 :
- 132 242.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Pilotage Etablissements de Santé - Soutien
financier complémentaire dans Ie cadre du passage ‘a Ia réformE de financement des activités de
SMR », ‘a imputer sur la mesure « Ml4-‘IO-‘I : Aide en trésorerie » et Ia mission << 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico—sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Géne’rale de I'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication aupr‘es du ministre chargé de Ia santé. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas un pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.42‘l-1 ‘a R.421-S du code dejustice administrative, Ie
pre’sent arrété peut faire I'objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un de’lai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Te’Ie’recours citoyens
» accessible par Ie site wwwitelerecours‘fr‘
Article 5 :
La Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Sante’ Corse, est charge’e de I’exe’cution
du présent arréte’ qui sera publie’ au recueil administratif des actes de la prefecture de Corse.
Marie-Helene LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 65 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-27-00016
27/11/2024
Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant
actualisation de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres "ambulances
Porto-Vecchiaises"
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 66 RÉPUBLIQUE PU
FRANÇAISE €
Liberté DL ne
Egalité © > Agence Régionale de Santé “> Fraternité Corse |
Arrêté n° 2024-740 du 27 novembre 2024
portant actualisation de l'agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres
« Ambulances Porto-Vecchiaises »
la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6312-43 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, d'un point de vue réglementaire
de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 ;
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire du transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté n°2015-190 du 20 avril 2015 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-439 du 22 août 2019 portant actualisation de l'agrément de l’entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire DGOS du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1007 du 29 août
2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en
service de véhicules de transports ;
Vu la décision N° 2024-739 du 27 novembre 2024 accordant le transfert de mise en service
attachée au véhicule de catégorie A type B (ASSU) de marque RENAULT et immatriculé GA-502-KR
sur le véhicule de catégorie C type À (Ambulance), de marque RENAULT et immatriculé GY-878-F] ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 67 ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n°2019-439 du 22 août 2019 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » est abrogé.
Article 2 :
Est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres l'entreprise ci-après désignée :
Nom Commercial : « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
Gérant : M. CANU Jean-Jacques
N° Agrément : N° 2
Siège Social: Résidence A Rutoli Il —- Immeuble l'Odyssée - Route de Muratello -
20 137 PORTO-VECCHIO
Adresse Exploitation Commerciale : Résidence A Rutoli Il - Immeuble l'Odyssée - Route de
Muratello - 20 137 PORTO-VECCHIO
Article 3 :
L'entreprise « Ambulances Porto-Vecchiaises » exploite les véhicules suivants :
e Catégorie À : O0 ASSU
e Catégorie C : 2 Ambulances
e Catégorie D':5 VSL
Article 4 :
L'équipage des véhicules de catégorie A et C sera constitué de deux personnes titulaires du permis
de conduire B validé pour la conduite ambulances, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée
au 1 de l'articile R-6312-7 du code la santé publique (titulaire du Diplôme d'Etat d'Ambulancier).
L'équipage des véhicules de catégorie D sera constitué d'une personne appartenant aux catégories
de personnels mentionnées à ce même article, au 1° (titulairs du DEA) ou au 3° (titulaires du
certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, et professions médicales ou
paramédicales), ou titulaire de la formation auxiliaire ambulancier (arrêté du 11 avril 2022 relatif à la
formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de
l'auxiliaire ambulancier). |
Article 5 :
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de
l'entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités chargées de son
application.
Article 6 :
Le sous-comité des transports sanitaire de Corse-du-Sud sera informé de cette décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 7
Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 68 Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse-du-
Sud.
el par délégâtion,
de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 69 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00023
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 70 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Corse
1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à
l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du
fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 210 138.91 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 71 2
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 115 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur
la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 18 900.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de
la maison médicale de garde (MMG) du CH Ajaccio », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 :
Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission
« 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 15 900.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Prise en charge des réquisitions des
radiologues de Corse du Sud dans le cadre de la PDSES Radiologie pour sécuriser l'activité », à
imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 72 3
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
« 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de
l'apurement des heures supplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 à
2021. », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 9 432.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR
pour soulager les patients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 16 000.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité et 8
internes (S1 2023 nov-mai) CHA », à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors
Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination -
CHA », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la
mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 160 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de
Lutte Anti-Tuberculeuse Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose:
financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires
recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 334 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1
: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 64 937.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour CHA », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 73 4
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
(PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de
santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale
(657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 500.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« MI1-2-33 : Service sanitaire en santé » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 388 150.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - remboursement des carences
ambulancières du privés réalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHA », à imputer
sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion
de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-MP-Pilotage Établissements de Santé - Attaché de
recherche clinique cancérologie (0.5 ETP) », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins
en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 10 379.17 euros, au titre de l'action « 202411907-001 : DTD2A - Promouvoir et soutenir les
actions en faveur de la société inclusive en Corse : Améliorer le dépistage Surdité des nouveaux
nés à Ajaccio pour éviter toute perte de chance et perte de vue. », à imputer sur la mesure
« MI1-2-1 : Dépistage néonatal de la surdité » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention
des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PALIMPSESTE - activité plastique comme médium de prise de conscience et de
réduction des comportements dangereux liés à prise de drogues », à imputer sur la mesure
« MI1-2-30 : Actions de lutte contre les addictions (fonds de lutte contre les addictions) » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 920.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 - LA MALETTE A SONS lutter contre la violence ordinaire en milieu carcéral via un
projet écoute active et accès à la mallette musicale », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 74 5
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
- 1 750.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 HISTOIRES COURTES projet dans l axe « Lecture à l hôpital » pour compléter le
parcours de soins du patient (et les conditions - exercice du métier de soignant) », à imputer sur
la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-2-7 :
Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Renfort Médecin urgentiste période estivale 2024 CH Sartène (Accueil Médical Non
Programmé) », à imputer sur la mesure « MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires
exceptionnelles » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHA », à imputer sur la mesure
« MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission « 1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche
clinique cardiologie CHA (1ETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI », à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 22 180.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 522 182.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complément fin année CHA », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins
en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des
professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 75 6
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des
formations ECMO au CHA », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 224 286.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement démarrage du SAS 2A », à
imputer sur la mesure « MI3-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission « 3 : Permanence
des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Plan nat. « développement des soins
palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021-2024 CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure
« MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 9 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - amorcer la création d'un
institut du sein 2A animé par un coordonnateur », à imputer sur la mesure « MI1-2-10 : Cancers:
financement des autres activités » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 45 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de l'Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Âgée », à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 500 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Soutien CHA sur les
surcoûts des travaux de la Cancérologie », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-ES - Bascule de financement des MIG P11 -
Consultation post AVC & V03 - Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post (AVC) », à
imputer sur la mesure « MI2-3-31 : Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident
vasculaire cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé
coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 76 7
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2025, dans l’attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2024 seront versés à l’établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
1 218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :
824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros,
soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit
un douzième correspondant à 27 476.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros,
soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un
douzième correspondant à 8 938.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED » : 200 000.00 euros, soit un douzième
correspondant à 16 666.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » :
215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros
Soit un montant total de 274 964.07 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°ARS-2024-297 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 77 La Directrice Générate de l'ARS de Corse,
2-Hélène LECENNE
8
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 78 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00024
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 79 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ® » Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJj - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 522 004,08 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
5!
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
£gu/ixé
Fruttmitt'
O ) Agence Régionale de Sante’ Ubwrc" Curse
Arrété n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sante’ de CORSE
VU |e code de la santé publique, notamment ses articles L2 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suwants;
Vu l’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de sante’ de la re’gion Corse;
Vu l’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 |e montant des crédits attribue’s aux agences
régionales de sante’ au titre du fonds d'intervention re’gional et le montant des transferts prévus ‘a
l'article L. 174-1-2 du code de la se’curité sociale;
VU |e de’cret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionne’ ‘a
l’artic[e L, 1435-8 du code de la santé publique;
Vu |e contrat plvriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribue’e au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre du
fonds d’intervention régional, en application de l’article L143S-8 et suivants et des articles
R1435—16 et suivants du code de la santé publique, est de1 522 004,08 euros au titre de I‘année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiére et de son evaluation, ainsi
que Ies engagements qui lient |e be’ne’ficiaire sont inscrits et précisés dans |e contrat mentionne’ ‘a
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
i. ence megionaie tie Same Corse, QLartier Sair‘: (oseph CS 13003 20700 Aiaccio Cetiex 3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 80 Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 99 399.08 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - lits à la demande en PI]
- financement de 2 lits », à imputer sur la mesure « M12-3-36 : assises santé mentale lits à la
demande » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi
que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : A TOI LA PAROLE autres manières ;échanger avec des enfants très fragilisés - CMP U
LARICCIU », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1
: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MUSI COMEDIE amener des adolescents fragilisés au cœur même d une comédie
musicale reliant un spectre large de disciplines artistiques - CISA CATTP », à imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : TOUS EN DIDASCALIE Art de la parole Théâtre, médiation théâtrale, comportement,
écoute pour les pensionnaires - CMP RUNDINELLA », à imputer sur la mesure « M11-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 3:
L'agent comptable de I'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes:
- 99 399.08 euros, ‘a imputer sur la mesure << MI2-3—5 : Pratique de soins en cancérologie » et Ia
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonne’s ainsi que la qualite’ et la
se’curité de l’ofFre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12‘eme.
~100 000.00 euros, é imputer sur la mesure « MI2-3—4 : Equipe de liaison en addictologie »
et la mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonne’s ainsi que Ia qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s‘ef'fectuera par 12eme.
- 720 072.00 euros, ‘a imputer sur Ia mesure « MI4—2—5 : Autres aides a Ia contractualisation » et la
mission << 4 : Etficience des structures sanitaires et médico-sociales et amelioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette Subvention s‘effectuera par 12eme.
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Sante’ ~ [its a la demande en PIJ
- financement de 2 [its », a imputer sur la mesure << M12-3-36 : assises santé mentaie lits a la
demande » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonne’s ainsi
que la qualité et la sécurité de I'Offre sanitaire et me’dico-sociaie (657342) » Aprés reception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Géne’rale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de i'action << Culture et sante’ - Financement projets saison cuiturelle
2024/2025 : A TOI LA PAROLE autres mani‘eres ;e’changer avec des enfants tres fragiiise’s — CMP U
LARICCIU », ‘a imputer sur Ia mesure « Mli-2-12 : Promotion de Ia sante’ mentale » et Ia mission «1
:Promotion de Ia sante’, pre’vention des maiadies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte
d‘autonomie (657341) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de I‘action « Culture et sante’ - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MUSI COMEDIE amener des adolescents fragilise’s au coeur meme d une comédie
musicaie reliant un spectre large de disciplines artistiques - CISA CATTP », a imputer sur Ia
mesure « MI‘I-24‘12 : Promotion de'Ia sante’ mentale >> et Ia mission « 1 : Promotion de Ia sante’,
prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d‘autonomie (657341) » Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Ge’néraie de I'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de I'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : TOUS EN DIDASCALIE Art de Ia parole,The'atre, mediation the’étrale, comportement,
e’coute pour Ies pensionnaires - CMP RUNDINELLA », ‘a imputer sur Ia mesure << MI1-2»12:
Promotion de Ia santé mentale » et Ia mission << 1 : Promotion de la santé, prevention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie (657341) »
Apr‘es re'ception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance'e par Ia
Directrice Générale de I‘ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 81 - 1150.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MISE EN SCENE expérience d'immersion théâtrale pour les enfants fragilisés - CMP I
TESORI », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MEMOIRES ACTE | Pratiques filmiques des soignants en psychiatrie - CHD », à
imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PSY CAUSE mise en œuvre d'une émission radio dédiée et nommée « La Psy-Cause
»,ççcommunication non violente auprès des professionnels, des patients et des aidants - CHD », à
imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 2 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LEGALIBERTÉ la philosophie, le jeu et les arts du cirque afin de remettre les jeunes
patients au centre du concept «humanité à réaliser » - HDJ A PAMPANA », à imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : JME SOIGNE EN BEAUTÉ améliorer le quotidien des enfants hospitalisés en
pédopsychiatrie par une approche artistique psychocorporelle - UNITE ADO ALBA », à imputer
sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 21177.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : "l'envol de l'imaginaire" : déstigmatiser par changement de regard du public :
sur les troubles psychiques et sur capacité à réaliser des projets d'envergures », à imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1 150‘00 euros, au titre de l'action << Culture et sante’ - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MISE EN SCENE expe’rience d’immersion théétrale pour les enfants fragilisés - CMPI
TESORI >>, ‘a imputer sur la mesure « MH-2—12 : Promotion de la sante’ mentale » et [a mission «1 :
Promotion de la santé, prévention des maladie$, des traumatismes, du handicap et de la perte
d’autonomie (657341) »
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Généraie de I'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de I'action << Culture et sante’ - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MEMOIRES ACTE i Pratiques fiimiques des soignants en psychiatrie - CHD », é
imputer sur Ia mesure « Ml‘l-2-‘I2 : Promotion de la santé mentale » et la mission «‘l : Promotion de
la santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie
(657341) »
Apres réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de l'ARS.
— 3 000.00 euros, au titre de l’action << Culture et sante’ - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PSY CAUSE mise en oeuvre d’une emission radio de’die’e et nomme’e << La Psy-Cause
»,communication non violente aupr‘es des professionnels, des patients et des aidants - CHD », ‘a
imputer sur Ia mesure « Ml‘I-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission << 1 : Promotion de
la santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie
(657341) »
Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de l'ARS.
- 2 000.00 euros, au titre de I'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LEGALIBERTE la philosophie, lejeu et les arts du cirque afin de remettre les jeunes
patients au centre du concept «humanite’ a réaliser >> - HDJ A PAMPANA », ‘a imputer sur la
mesure << Ml‘l-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «‘1 : Promotion de la santé,
prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d‘autonomie (657341) >> Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la depense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’nérale de l'ARS,
- 3 000.00 euros, au titre de I'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 :JME SOIGNE EN BEAUTE améIiorer |e quotidien des enfants hospitalise’s en
pédopsychiatrie par Une approche artistique psychocorporelle - UNITE ADO ALBA », a imputer sur Ia mesure « Mll-Z-‘IZ : Promotion de Ia santé mentale » et Ia mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
- 21 177.00 euros, au titre de l‘action << Parcours et projets de santé - AAP Promotion Pre’vention
Santé (PPS) 2024 : "l'envol de l'imaginaire" : de’stigmatiser par changement de regard du public -
sur les troubles psychiques et sur capacite’ a re’aliser des projets d'envergures », ‘a imputer sur la
mesure << Ml1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission << 1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie (657341) » Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la depense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 82 - 6 456.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : Analyse des pratiques profess. au-delà des murs vers des actions de
déstigmatisation et d'optimisation des parcours en santé mentale en faveur des adolescents », à
imputer sur la mesure « M11-2-28 : Actions de prévention à destination des enfants, des
adolescents et des jeunes » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 14 340.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 327 722.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Investissement divers
CH de Castelluccio », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 8 227.00 euros, au titre de l'action « RH en santé - Mesures CLACT financées en 2024:
aménagement d'une salle de repos et stores bannes », à imputer sur la mesure « M14-4-1 :
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 99 399.08 euros,
soit un douzième correspondant à 8 283.26 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros,
soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » :
720 072.00 euros, soit Un douzième correspondant à 60 006.00 euros
Soit un montant total de 76 622.59 euros.
» 6 456.00 euros, au titre de l'action << Parcours et projets de sante’ - AAP Promotion Pre’vention
Sante’ (PPS) 2024 : Analyse des pratiques profess‘ au-del‘a des murs vers des actions de
de’stigmatisation et d‘optimisation des parcours en sante’ mentale en faveur des adolescents »/ ‘a
imputer sur Ia mesure « Ml1-2-28 : Actions de prevention ‘a destination des enfants, des
adolescents et des jeunes >> et la mission «1 : Promotion de Ia sante’, prevention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie (657341) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l’ARS.
- 14 340.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », ‘a imputer sur la mesure « Ml4-2~‘IO : lntéressement CAQES » et ia mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et me’dico-sociales et amélioration des conditions de travaii de ieurs
personnels (657344) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la de'pense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 327 722.00 euros, au titre de l'a<:tion << Pilotage Etablissements de Santé - Investissement divers
CH de Castelluccio », ‘a imputer sur la mesure « Ml4—2-8 : Aides a I'investissement hors plans
nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
ame’Iioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) >>
Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’ne’rale de PARS.
- 8 227.00 euros) au titre de l'action << RH en santé — Mesures CLACT financées en 2024:
aménagement d'une salle de repos et stores bannes », a imputer sur Ia mesure « Ml4-4-1 :
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico—sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du ‘ler janvier 2025, dans l’attente de la fixation du montant des cre’dits FIR pour
l'anne’e 2025, des acomptes mensuels égaux ‘a un douzieme du montant des cre’dits FIR pour 2024
seront versés ‘a l’e'tablissement:
» Base de calcul pour la mesure << Ml2-3-5 : Pratique de soins en cance’rologie » : 99 399.08 euros,
soit un douzieme correspondant a 8 283.26 euros
- Base de calcul pour la mesure « Ml2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie >> : 100 000.00 euros,
soit un douzi‘eme correspondant a 8 333.33 euros
- Base de calcul pour la mesure « Ml4-2-5 : Autres aides ‘a la contractualisation »:
720 072.00 euros, soit un douzieme correspondent ‘a 60 006.00 euros
Soit un montant total de 76 622.59 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 83 Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-300 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud.
La Directcke Générale da l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
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Article 5 :
Le présent arrété abroge et remplace l'arréte’ n” ARS-2024-3OO du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 verse’s au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La pre’sente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans [es deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre charge’ de la sante’. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas un pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un de’Iai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421—1 ‘a R.421-5 du code dejustice administrative, le
pre’sent arrété peut faire l'objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours citoyens
» accessible par |e site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’Agence Régionale de Santé Corse, est charge de
l’exécution du pre’sent arrété qui sera publie’ au recueil administratif des actes de [a prefecture de
Corse du Sud.
La Direct e Ganeraie da I'ARS as Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 84 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00026
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE
(FINESS ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 85 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE
(FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINISUD au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code
de la santé publique, est de 282 420.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 250 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement
sécurité réseau Si», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
(ai (Dse (Fe)
E I
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte’
l§gulité
Frm‘trnité
I )Agence Régionale de Sa nté
Corse
Arréte’ n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé é I’HéPITAL PRIVE SUD CORSE
(FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de Ia santé publique, notamment ses articles L‘ 1435-8 et suivants et R‘ 1435-16 et
suivants;
Vu l’arréte’ du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de Ia re’gion Corse;
Vu [’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 |e montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et |e montant des transferts prévus a
l'artide L‘ 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu |e décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re’gional mentionné a
l’article L. 1435-8 du code de Ia sante’ publique;
Vu Ie contrat pluriannuel d‘objectifs et de moyens;
ARRETE
Article1 :
Le montant de Ia somme attribue’e au bénéficiaire CLINISUD au titre du fonds d’intervention
re’gional, en application de I’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code
de Ia santé publique, est de 282 420.00 euros au titre de I‘anne’e 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi‘ere et de son evaluation, ainsi
que les engagements qui Iient Ie be'ne’ficiaire sont inscrits et précise’s dans Ie contrat mentionné ‘a
I'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de I’ARS de Corse procedera aux operations de paiement suivantes:
-250 000.00 euros, au titre de I'action « Pilotage Etablissements de Sante’ — Accompagnement
se’curité réseau SI », ‘a imputer sur Ia mesure « Ml4~2-8 : Aides a l'investissement hors plans
nationaux» et Ia mission «4 : Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et
amelioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Géne’rale de I'ARS.
Agence Regionale 0e Same £orse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Aiaccio Cad-2x 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 86 - 12 470.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQGES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-19 950.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Financement des
consultations d'annonce - pluridisciplinarité - soins de support», à imputer sur la mesure
« MI2-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet libéraux » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
—12 470.00 euros, au titre de l’action «OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », ‘a imputer sur la mesure << Ml4-2-1O : lntéressement CAQES » et Ia mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travaii de leurs
personneis (657344) »
Apr‘es réception des justificatifs et vaiidation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’ne’raie de l‘ARS.
- 19 950.00 euros, au titre de I'action << Pilotage Etablissements de Sante’ - Financement des
consuitations d'annonce - p|uridiscip|inarité - soins de support », ‘a imputer sur la mesure
« Ml2-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet libéraux » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonne’s ainsi que Ia quaiité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociaie (657342) »
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait, [a de’pense sera ordonnance’e par [a
Directrice Ge’nérale de I‘ARS.
Article 4 :
Le pre’sent arréte’ abroge et rempiace l’arréte’ n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 attribuant des
credits FIR au titre de I'année 2024 verses ‘a I’HGPITAL PRIVE SUD CORSE.
Article 5 :
La pre’sente de’cision est susceptible de faire I’objet d’un recours hie’rarchique dans Ies deux mois
qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge de Ia sante’. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un déIai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.42‘I-5 du code dejustice administrative, Ie
pre’sent arréte’ peut faire I’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un déIai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Te’le’recours citoyens
>> accessible par Ie site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de I’Agence Régionale de Santé Corse, est charge de
I’exécution du pre’sent arrété qui sera publié au recueil administratif des actes de Ia prefecture de
Corse du Sud.
La Dlrectrice Générale de I‘ARS de Cmse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 87 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-05-00005
05/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU
FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 88 REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO au
titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 14 333.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
E .I
RE PUBLIQUE
FRANCAISE O)Agence Régionale de Santé
Egg/it;
Come Liberte’
Fratcrm'té
Arrété n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de I'année
2024 versé aU CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R‘ 1435-16 et
suuvants;
Vu [a Ioi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la se’curité sociale pour 2023;
Vu I’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse;
Vu l’arrété du 28 fe’vrier 2023 fixant pour l‘année 2023 |e montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d‘intervention re'gional et |e montant des transferts
prévus
‘a l'artide L 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu l’arrété du 26 mai 2023 fixant pour l‘année 2023 [e montant des cre’dits attribue’s aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus ‘a
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurite’ sociale;
Vu I’arrété du 8 aoOt 2023 fixant pour l’année 2023 |e montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d‘intervention re’gional et Ie montant des transferts pre’vus ‘a
l'article L. 174-1—2 du code de Ia se’curite’ sociaie;
Vu l’arrété du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 |e montant des crédits attribués aux
agences re’gionaies de santé au titre du fonds d'intervention re’gional et |e montant des transferts
pre’vus
‘a l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu |e décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné ‘a
l’article L. 1435»8 du code de la santé publique;
Vu |e contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens;
ARRETE
Article1 :
Le montant de la somme attribue’e au béne’ficiaire CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO au
titre du fonds d’intervention re’gional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 14 333.00 euros au titre de l'anne’e 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiere et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient Ie bénéficiaire sont inscrits et précisés dans 1e contrat mentionne’ a l'article R. 1435-30 du code de la santé pubiique.
iigence Regionaie de Sanre' Corse, QL:aftier Saiii: Josep‘n CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 89 Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 8 864.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en en réhabilitation addictologique », à imputer sur la mesure « M11-2-2
: Education thérapeutique du patient » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 5 469.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en réadaptation cardiaque », à imputer sur la mesure « M11-2-2 :
Education thérapeutique du patient » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du
Sud.
La Directrice Générale de l'ARS
de Corse
“Aélène LECENNE
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux ope’rations de paiement suivantes:
- 8 864.00 euros, au titre de I'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en en re’habilitation addictologique », ‘a imputer sur la mesure << MI‘l-2-2
:Education thérapeutique du patient » et la mission << 1 : Promotion de la santé, pre’vention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d‘autonomie (657341) >>
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait‘ Ia de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de ['ARS.
- 5 469.00 euros, au titre de I'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en re’adaptation cardiaque », ‘a imputer sur la mesure « Ml‘l-2—2:
Education thérapeutique du patient » et Ia mission «‘I : Promotion de Ia santé, prevention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d‘autonomie (657341) »
Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l‘ARS.
Article 4 :
La pre’sente de’cision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans Ies deux mois
qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge de Ia santé. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai
de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.42‘l-‘l a R.42‘l—5 du code dejustice administrative, |e
present arréte’ peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un déIai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Télérecours citoyens
» accessible par |e site www‘telerecoursfr.
Article 5 :
La Directrice ge’ne’rale adjointe de l’Agence Régionale de Sante’ Corse, est chargée de l’exe’cution
du pre’sent arréte’ qui sera publié au recueil administratif des actes de la prefecture de Corse du
Sudr
La Directrice Générale de I‘ARS de Corse,
- Glenn LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 90 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-05-00004
05/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
(FINESS ET - 2A0000170)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 91 Ex
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE ® } Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 40 000.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 40 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de l'Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Âgée », à imputer sur la mesure « M11-1-7 : OMEDIT » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
193NN72
2F O )Agence Re’gionale de Same' Corse
Arrété n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de I'année
2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET — 2A0000170)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sante’ de Corse
Vu Ie code de Ia santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants;
Vu l'arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de Ia région Corse;
Vu l‘arréte’ du 8 avril 2024 fixant pour l'anne’e 2024 Ie montant des crédits attribue’s aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et Ie montant des transferts prévus ‘a
Particle L. 174-1-2 du code de Ia sécurite’ sociale;
VU |e décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re'gional mentionne’ a
J'article L. 1435-8 du code de Ia sante’ publique;
Vu Ie contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au be’ne’ficiaire HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO au titre du
fonds d’intervention regional, en application de I’article L1435-8 et suivants et des articles
R1435—16 et suivants du code de Ia santé publique, est de 40 000.00 euros au titre de I‘année 2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiere et de son evaluation, ainsi
que Ies engagements qui lient Ie béne’ficiaire sont inscrits et pre’cisés dans Ie contrat mentionné ‘a
l'article R. 1435-30 du code de Ia sante’ publique.
Article 3:
L'agent comptable de I‘ARS de Corse procédera aux operations de paiement suivantes:
- 40 000.00 euros, au titre de I'action « OMEDIT - Mise en place d‘un Centre Expert de Prevention
et de Prise en Charge de I'latrogénie Me’dicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez Ia Personne Age’e », ‘a imputer sur Ia mesure « MI‘l-1-7 : OMEDIT » et Ia
mission «1 : Promotion de Ia santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de Ia perte d'autonomie (657341) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance'e par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
Agence Revionale de Same Corse. Quariier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 92 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du sud.
La DirectricA Généralde l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Article 4:
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans [es deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre charge’ de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai
de deux mois ‘a compter de sa pubiication au recuei! des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.421-‘l ‘a R.42‘l-5 dU code dejustice administrative, 1e
pre’sent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunai administratif de Bastia (viHa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Te’le’recours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5:
Le Directeur de I’Organisation des Soins de I’Agence Régionale de Santé Corse, est Charge de
I’exe'cution du pre’sent arrété qui sera publié au recueil administratif des actes de la prefecture de
Corse du sudi
LaDlrectri Géneral dei‘ARSdeCorse.
Marie~Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 93 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00003
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 94 EM
| FRANÇAISE ODigrce Régirale de & Santé € Liberté Corse Éealité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS E)J - 2A0000014)
_ La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
| Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l' article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatifau fonds d' intervention régional mentionné à l’article L.1435-8 du code de la santé publique ;
| Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 433 139.91 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique. |
_ Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
-1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements
“publics » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des.
structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex S
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 95 - 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico- sociales et ‘amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure «MI4-2-4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344)»
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la.
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
«2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)» | ce oo Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)». |
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations r mémoires » et la mission «1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » :
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et. promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)» | |
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 215 858.00 euros, à impüter sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la _mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médicosociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
-115 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur
la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission «2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)» |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS. | |
: +18 900.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires -Financement dédié au fonctionnement de
la maison médicale de garde (MMG) du CH Ajaccio», à imputer sur la mesure « MI3-2-1 :
Permanence des soins ambulatires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 96 Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS.
-15 900.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Prise en charge des réquisitions des radiologues de Corse du Sud dans le cadre de la PDSES Radiologie pour sécuriser l'activité », à _ imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionners et des structures de santé sur le territoire (657343) » - Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l' ARS. :
600 000.00 euros, au titre de. l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de l'apurement des heures supplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 à 2021. », à imputer sur la mesure « Mi4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344)» | |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la : Directrice Générale de l'ARS.
-9 432.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR pour soulager les patients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense s sera ordonnancée par la. Directrice Générale de l'ARS.
-16 000.00 euros, au titre de l'action « RH en| Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité. et 8
internes (S1 2023 nov-mai) CHA », à imputer sur la mesure « Mi3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » . Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination -
CHA », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la . mise en. oéuvre des compétences, sanitaires recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la : santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » : : Après réception. des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la . Directrice Générale de l’ARS. |
- 160 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse Corse du Sud », à imputer sur la mesure « M11-3-4 : Tuberculose: financement des dispositifs. assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense seraordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 334 000.00 euros, au titre de l'action «Parcours et projets de santé - Centre gratuit | d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Corse du Sud », à imputer sur la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information,de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 97 .d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice € Générale de l'ARS.
- 64 937. 00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé -. Bascule de financement des MIG => PASS pour CHA», à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux Soins
(PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de. santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité. de l'offre sanitaire et médico- sociale (657342) »
- Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépènse seraordonnancée par la
Directrice Générale de | ARS.
_ 500.00 €euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« M11-2-33 : Service sanitaire en santé » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
. Directrice Générale de l'ARS.
- 388 150.00 euros, au titre de l'action «Soins Primaires - remboursement des carences
ambulancières du privés réalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHA », à imputer
sur la mesure « M12-3-12 : Carences ambulancières » et la mission «2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la quelité et la sécurité de l offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, L dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-MP-Pilotage Établissements de Santé - Attaché de - recherche clinique cancérologie (0.5 ETP} », à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » |
- Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 10 379.17 euros, au titre de l'action « 202411907-001 : DTD2A - Promouvoir et soutenir les
actions en faveur de la société inclusive en Corse : Améliorer le dépistage Surdité des nouveaux
nés à Ajaccio pour éviter toute perte de chance et perte de vue. », à imputer sur la mesure
« M11-2-1 : Dépistage néonatal de la surdité » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention
des maladiés, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. |
- 1 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 : PALIMPSESTE - activité plastiqué comme médium de prise de conscience et de réduction des comportements dangereux liés à prise de drogues », à imputer sur la mesure - «M11-2-30 : Actions de lutte contre les addictions (fonds de lutte contre les addictions) » et la
mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) » : : :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l° ARS. | |
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 98 - 920.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 - LA MALETTE A SONS lutter contre la violence ordinaire en milieu carcéral via un projet écoute active et accès à la mallette. musicale », à imputer sur la mesure « M11-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention: des. maladies; des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera. ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. :
-1750.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financément projets saison culturelle
2024/2025 HISTOIRES COURTES projet dans ! axe « Lecture à 1 hôpital » pour compléter le
. parcours de soins du patient (et les conditions - exercice du métier de soignant) », à imputer sur
‘la mesure «M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de {' ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Corse du Sud », à imputer sur là mesure « MIT-2-7 :
| Vaccination scolaire HPV » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des.
traumatismes, du handicap et de la pèrte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 100 0 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 : Renfort Médecin. urgentiste période estivale 2024 CH Sartène (Accueil Médical Non
Programmé) », à imputer sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires _ exceptionnelles » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341)»
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. L |
- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHA», à imputer sur la mesure
« Mi1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission «1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et. de la perte d'autonomie (657341) » : :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
_ 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche clinique: cardiologie CHA (IETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI», à imputer sur la mesure « M12-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
| Après réception dès justificatifs et validation de service fait, la dépense : sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 22 180.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
_des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs _ personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de s service fait, la dépense sera 3 ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. |
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 99 - 522 182.00 euros, au titre de r action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complément fin année CHA », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins _en établissements publics» et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la . Directrice Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des
formations ECMO au CHA », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 224 286.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement démarrage du SAS 2A », à
imputer sur la mesure « M13-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission-« 3 : Permanence
des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordoñnancée par la Directrice Générale de l’ARS. |
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Plan nat. « développement des soins
palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021-2024 CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure
« MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi. que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et.
médico-sociale (657342) » | ;
” Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 9 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - amorcer la création d'un
institut du’sein 2A animé par un coordonnateur », à imputer sur la mesure « M11-2-10 : Cancers: financement des autres activités » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d' autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par |la Directrice Générale de l'ARS.
_-45 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de l'Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Âgée », à à imputer sur la mesure « M11-1-7 : OMEDIT » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS. |
- 500 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Soutien CHA sur les surcoûts des travaux de la Cancérologie », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et . médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. _.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 100 - 20 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-ES - Bascule de financement des MIG P11
Consultation post AVC & VO3 - Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post (AVC) », à ‘imputer sur la mesure. « MI2-3-31: Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident vasculaire cérébral (AVC) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé . coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342)» Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. .
-3 001.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CACES crédits pour les intéressements adossés aux indicateurs nationaux CHA », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense s sera ordnnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 220 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage. Établissements de Santé - Financement Organisation exceptionnelle Visite Officielle du Pape (VOP) 15 décembre 2024 CHA », à imputer
sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 120 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement d'amorçage de la Maison des femmes / santé du CHA », à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi. que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des. justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du er janvier 2028, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2025, des acomptes mensuels égaux.à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024 seront versés à l'établissement : | |
- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : - 1218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « Mi4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nätionaux » : - 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration »: 824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-E: Pratique de soins en cancérologie » :: 85 290.74 euros,
soit un douzième correspondant à 2 940. 89 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit
un douzième correspondant à 27 476.17 euros ,
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 101 - Base de calcul pour la mesure « MI2- 3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros,
soit un douzième correspondant à 27 205. 50 euros |
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265. 00 euros, soit un
douzième correspondant à à 8 938. 75 euros
_ Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED »: 200 000.00 euros, soit un douzième
correspondant à 16 666.67 euros |
-Base de calcul pour la mesure. « MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros
Soit.un montant total de 274 964.07 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et: remplace |l'arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 attribuant -des crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au-CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. | Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par[N application « Télérecours citoyens . » accessible par le site www. telerecours. fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de [a préfecture de Corse du Sud.
Corse,
| La Directrice Générale de l'A
Marie-Hélène LECENNE .
_ Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 102 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00004
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 103 RÉPUBLIQUE | | FRANÇAISE | @2 Agence Régionale de Santé ‘ Liberté : | _ | Corse Égalité :
Fraternité : | ‘ |
Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435- 8 et suivants et KR. 1435-16 et
L SUIVants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d' intervention régional et le montant des transferts prévus à Particle L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention n régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de là santé publique :
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :.
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article 11435-8 et suivants et des articles
_ R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 572 004.08 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 99 399.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s ‘effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 104 -100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsiique la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s ‘effectuera par 12ème.
- 0.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission «1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » :
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - lits à la demande en PI]
- financement de 2 lits», à imputer sur la mesure « M12-3-36 : assises santé mentale lits à la
demande » et la mission.« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 : A TOI LA PAROLE autres manières ;échanger avec des enfants très fragilisés - CMP U LARICCIU », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 ._: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte _ d'autonomie (657341) » : : | Après réception des justificatifs et validation de service fait, la à dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MUSI COMEDIE amener des adolescents fragilisés au cœur même d une comédie musicale reliant un spectre large de disciplines artistiques - CISA CATTP», à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 : TOUS EN DIDASCALIE Art de la parole, Théâtre, médiation théâtrale, comportement, écoute pour les pensionnaires - CMP RUNDINELLA », à imputer sur la mesure « MN1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. |
_-1150.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 : MISE EN SCENE expérience d immersion théâtrale pour les enfants fragilisés - CMP TESORI », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de servicefait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 105 -1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MEMOIRES ACTE | Pratiques filmiques des soignants en psychiatrie - CHD », à
imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du randicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, : dépense s seraà ordonnancée par la Directrice Générale de l' ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2024/2025 : PSY CAUSE mise en œuvre d une émission radio dédiée et nommée « La Psy-Cause »,communication non violente auprès des professionnels, des patients et des aidants - CHD », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de lasanté, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d' autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense : sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. | |
:-2 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LEGALIBERTÉ la philosophie, le jeu et les arts du cirque afin de remettre les jeunes
patients au centre du concept «humanité à réaliser » - HDJ A PAMPANA », à imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS..
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : JME SOIGNE EN BEAUTÉ améliorer le quotidien des enfants hospitalisés en.
pédopsychiatrie par Une approche artistique psychocorporelle - UNITE ADO ALBA », à imputer
sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la.perte d'auténomie (657341) » :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. :
- 21 177.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention Santé (PPS) 2024 : "l'envol de l'imaginaire" : déstigmatiser par changement de regard du public _ sur les troubles psychiques et sur capacité à réaliser des projets d'envergures », à imputer sur la mésure « Mi1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la _ Directrice Générale de l'ARS.
- 6 456.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé- AAP. Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : Analyse des pratiques profess. au-delà des murs vers des actions de
destigmatisation et d'optimisation des parcours en santé mentale en faveur des adolescents », à
imputer sur la mesure « Mf1-2-28 : Actions de prévention à destination des enfants, des
adolescents et des jeunes » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la |
Directrice Générale de | ‘ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 106 - 14 340.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires ét médico-sociales et amélioration des conditions de. travail de leurs
personnels (657344) » :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.. :
- 327 722.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Investissement divers
CH de Castelluccio », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de servicefait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de f' ARS.
: -63 000. 00euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - subvention complémentaire salle polyvalente », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l' investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception.des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale del ARS.
_8 227.00 euros, au titre de l'action « RH en santé -: Mesures CLACT financées en 2024 : aménagement d'une salle de repos et stores bannes», à imputer sur la mesure « MI4-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des’ conditions de travail» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, ledépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Financement Organisation exceptionnelle Visite Officielle du Pape (VOP) 15 décembre 2024 CH de
Castelluccio », à imputer sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » | Après réception des justificatifs. et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
À compter du Îler janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024 seront versés à l’établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 99 399.08 euros, soit un douzième correspondant à 8 283.26 euros
- Basede calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros,
soit un douzième correspondant : à 8 333.33 euros
_Base de calcul pour la mesure «MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation »: 720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros
Soit un montant total de 76 622.59 euros.
Agence Régionale de Santé Corse, Qua rtier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 107 Article 5 :
_Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-797 du 02/12/2024 attribuant des crédits FIR au titré de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desä publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
_de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. |
_ Article 7:
L Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud. | |
Marie-Hélène LECENNE
| Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 108 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00005
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 109 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE e DAgence Régie d de Santé
Égalité * Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 etE suivants et R. 1435-16 et
Suivants ; — |
Vu l'arrêté du 18/02/2018 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l' année 2024 le montant des crédits attribués :aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus. à l'article L. 174- 1- 2 du code de la sécurité sociale ;
__ Vule décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'’ intervention régional mentionné à _ l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024
versés à la Clinique du Sud de la Corse ; |
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 5
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE autitre du
: fonds d'intervention régional, en application de article L1435-8 et suivants et des articles R1435-
16 et suivantsdu code de la santé publique, est de 1 943 020.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé £ publique.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph.CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 110 Article 3 :
. L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
-1 600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement |
des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation 2020 sur le territoire de l'Extrême-Sud (Maternité de PoVo). », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico- sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, Ja dépénse sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des MIG => PASS pour PortoVecchio », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux
soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-
sociale: (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par [a Directrice Générale de l'ARS. —
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « DTD - Recrutement d'un temps de psychologue et prise en charge aux urgences des enfants victimes de violences (UAPED) », à imputer sur la mesure « MI2- 3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés _ “ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de servicefait, la dépense sera ordonnancéepar la Directrice Générale de l' ARS. _
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition logiciel Clinique du Sud
dela Corse », à imputer sur-la mesure « Mf1-1-7 : OMEDIT » et la mission «1: Promotion dela santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d autonomie (657341)»
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
-3 020.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur basevalorisation actions Année 2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes Médecins salariés de la clinique dans le cadre de la PDSES Etbts Privés - Polyclinique du Sud de la Corse », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
: Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 111 - 80 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement des
activités de médecine d'urgence sur la sécurisation de la Drop Zone (hélicoptère) », à imputer sur
la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et.la mission « 4 : Efficience des structures
sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) » :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de | ARS.
Article 4:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024- 798 du 02/1 2/2024 attribuant des | crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois . qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans Un délai de deux r mois à compter de sa notification OU de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible jpar le site www. telerecours. fr.
: Article 6 :
_Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
Marie-Hélène LECENNE
_ Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 112 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2025-01-10-00003
10/01/2025
AP modificatif travaux La Poste
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 113 Ex à | Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
£. Délégation de la DSAC.SE en Corse PRÉFET Fire
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 portant sur les limites
«zone côté Ville (ZCV)» et «partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
(PCZSAR)» prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif
aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant
nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2022 portant création d'une
zone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale sur
l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte ;
VU l'arrêté n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Considérant le déplacement temporaire du poste d'inspection filtrage de la porte
P30 à la porte P31 pendant la réalisation de travaux de réaménagement des locaux de
la société La Poste, dans le cadre du réaménagement de l'escale aérienne du
traitement du courrier en Corse:
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 114 Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'annexe A de l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 est modifiée selon le plan
Joint en annexe à compter du 13 janvier 2025.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 sont inchangés.
Article 3- Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroport
d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse
du Sud.
{0 JAN. 202 Ajaccio, le
Pour le Préfet,et par délégation,
Le Sous-Préfeiÿ/ Dyecteyr de Gabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 115 Annexe Kecnercner qu 1e
SAS vers côté piste mm |
Zone circulation ouest L L.. | Ti “| : \ (ess)
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> (2)m. 1 =œ[e}AO 2m Z
re ! 47 V1 de linnvesture ca ibante Je 5 É 6.£üen x 3, 70h SEC É 4 ds bel cabériesr
AT QUAIS - PARKING PL
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 116 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 117 Direction Départementale des Territoires
2A-2025-01-10-00001
10/01/2025
ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN
LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES
INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO
GRAVONA
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 118 E = Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Environnement DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du approuvant le Plan Local de
Protection contre les Incendies (PLPI) du Grand Ajaccio Gravona
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code forestier, notamment son Titre Ill ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI)
en Corse 2013-2022 approuvé par arrêté préfectoral n°2013-353-0002 en date du 19
décembre 2013 :
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue en date du 19 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: le Plan Local de Protection contre les Incendies (PLPI) du Grand Ajaccio Gravona
annexé au présent arrêté est approuvé.
. Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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2A-2025-01-10-00001 10/01/2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 119 Conformément au PPFENI, en Corse, ce document planifie les équipements de Défense des
Forêts Contre les Incendies (DFCI) de type zone d'appui à la lutte, points d'eau et pistes,
existants, à réaliser ou à mettre aux normes, pour la préparation du terrain à la lutte contre les
incendies de forêts, sur les communes de Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et
Villanova. |
Article 2: le PLPI définit l'implantation de principe des équipements DFCI. Leur
positionnement précis est examiné par le groupe de travail DFCI lors de leur programmation
et de leur réalisation afin d'en garantir l'opérationnalité.
Article 3 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud, les maires de Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et
Villanova, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'office national
des forêts et le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Ajaccio, le {3 jap 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur decabinet du préfet de Corse,
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 120 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2025-01-06-00006
06/01/2025
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 121 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
2 avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
AJACCIO, le 06 janvier 2025
Décision de délégation en matière d’ordonnancement secondaire
L’administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme Filippini, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023 ; Vu l'arrêté préfectoral 2A-2024-12-02-00005 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint ;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud seront exercées par :
Mme Jeanne GILLES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 – La présente décision prend effet le 06 janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.
Le responsable du pôle ressources
Pascal MIGNY
Administrateur des Finances publiques adjoint
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 122