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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-036
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026
Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant composition du jury du
Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en
Corse du Sud (1 page) Page 4
2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 6
2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025 (5 pages) Page 13
2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 19
2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025 (5 pages) Page 26
2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 32
2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 38
2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 43
2 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 48
2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 52
2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3
pages) Page 57
2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3
pages) Page 61
2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(3 pages) Page 65
2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 69
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de
contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2
pages) Page 73
3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00001
02/03/2026
Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026
Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant
composition du jury du Certificat de Capacité à
effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du
Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026 Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud 4 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026
Modifiant l’arrêté n°2026-097 portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud
La Directrice de l’Agence Régionale de Santé de Corse
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6211-1 à R.6211-32 ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER- DUBOS, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ; VU l'arrêté du 13 mars 2006 modifié, fixant les conditions de délivrance du Certificat de Capacité pour effectuer des Prélèvement Sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, notamment l'article 8 ;
ARRETE
Article 1%: Le jury de l'examen du 3 mars 2026 du Certificat de Capacité à effectuer des Prélèvements Sanguins en vue d'analyse de biologie médicale pour la Corse du Sud est composé de:
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ou de son représentant, Président,
- Docteur Vincent COLONNA DE CINARCA -— Médecin Biologiste au laboratoire de biologie médicale COLONNA DE CINARCA à Ajaccio.
Article 2 : Monsieur le Directeur de l'Organisation des Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Pour la Pan de l'ARS de Corse,
et par délégation .
Le Djfécteur de l'Organisatton des Soins
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026 Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud 5 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00006
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,
notamment son article 2;
Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4;
Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation
prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe
V.;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et
de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.
174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,
programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles
D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation
mentionnée à l’article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 7 Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté n° ARS-2025-654 du 05/11/2025 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :
Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l'année 20285 est fixé à :
Soit un total de 55 264 959 £ (Cinquante-cinq millions deux cent soixante-quatre mille neuf cent cinquante-
neuf euros)
Article 2 :
Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est
fixé à 46 335 675 € au titre de l'année 2025 comme suit :
e AUtitre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à
l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à
l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel
spécifique : 31 776 517 € ;
e AUtitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du code de la sécurité
sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées
au 1° de l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 312 283€;
Forfait annuel greffes : 0€;
Forfait activités isolées : 0 €;
Forfait annuel maladie rénale chronique : 26 199 €.
O
O oO
O
e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 14 220 676 £ ;
Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique
mentionnée à l'article L.162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 084 941 € au titre de l'année 2025
comme suit :
°e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 1 294 316 €;
- Dont CAQES : 32 820 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 8 °e Autitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence
418 836€;
° AU titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du
code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de
MCO : 371 789 €.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longue
durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuel
global relatif aux soins USLD est fixé à 3 861 738 €, au titre de l'année 2025
Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l’article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l’article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l’année 2025 comme:
SUIt :
+ _Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 538 013 €:
o Dont dotation populationnelle : 2 079 256 € ;
o Dont dotation pédiatrique : 0 €;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation
forfaitaire : 458 757 €;
+ Forfait relatif à l’utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR :0 € ;
+ _ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 390 379 € et
réparti comme suit :
o Missions d'intérêt général : 283 605 €;
o Aide à la contractualisation : 106 774 €;
+ _Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité
sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 54 213 €.
Soit un total de 55 264 959 €.
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 52 686 920 € (cinquante-deux millions six cent
quatre-vingt-six mille neuf cent vingt euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre
de l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.
Compte tenu de la demande du CH d'Ajaccio relative à une demande d'avance en trésorerie sur les dotations
de la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 6 000 000 £ est à verser puis reprendre selon les
conditions suivantes :
- 6 000 000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025;
- 2000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 1°
circulaire budgétaire 2025 ;
- 4000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 27%
circulaire budgétaire 2025 ;
L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2028.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 9 Article 4 :
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
+ Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements
pour 2025 : 9 592 831,00 £, soit un douzième correspondant à 799 402,58 €.
° Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgence égale
à un douzième du montant fixé pour 2025 : 14 559 158,00 €, soit un douzième correspondant à 1
213 263,16 €:
o Dont CPO: 312 283,00 €, soit un douzième correspondant à 26 023,58 €.
o Dont MRC : 26 199,00 €, soit un douzième correspondant à 2 183,285 €.
o Dont DPU:14 220 676,00 €, soit un douzième correspondant à 1 185 056,33 €.
+ Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé
publique pour 2025 : 1 160 948,00 £, soit un douzième correspondant à 96 745,67 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième
du montant fixé pour 2025 : 371 789,00 €, soit un douzième correspondant à 30 982,42 €.
+ Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 3 704 333,00 €, soit un douzième correspondant à 308 694,41 €.
+ Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 2 385 094,00 €, soit un douzième correspondant à 198 757,83 €.
e Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 378 854,00 €, soit un douzième correspondant à
31 571,17 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 54 213,00 €, soit un douzième correspondant à 4 517,75 €.
Soit un total de 2 683 934,99 €.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ARS-2025-654 du 05/11/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et
versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 10 Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent
sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du Centre
Hospitalier d’Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Ga Se \ La Directrice Gé de Corse Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 11 Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 2"
CEE 7 LT NC 3 Dotation complémentaire qualité — Dotations urgences — Urgences (DCQU) DCQU_1 - dotation complémentaire à la qualité urgences 418 836€ Total Dotation complémentaire 2 qualité Urgences (DCQU) 418 836 € _ {Total Dotations urgences : . 418 836 € . EX03 - MS E>03-L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion —MSOSP — MS ces risques liés à des circonstances exceptionnelles 15 400 € MS ERO1- Dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation 87 232€ MS ER12-L'efort d'expertise des élablissements de santé 730 €
MS_102 - Aide à l'entrée dans la formation spécifique aux professionnels infirmiers exerçant dans les blocs
opératoires et la reprise des activités opératoires par les établissements de santé 13 598 € MS_122 - La coopération hospitalière internationale 23 124€
MS_149 - SI GHT-Logimedh ‘ 3 000 €
MS_5 - Redressement financier et perfomance-EPS 1 700 000 € MS_66 - HOP'EN 9% 868 €
MS_84 - Hébergements temporaires non médicalisés 3 840€
Total MS 1 943 792 €
=OSP MES_OSP_58 - Évaluation HAD à l'entrée en EHPAD et développement de l'HAD comme altemative à l'UHCD (T4) 14 034 € OSP 45 - Plan national « développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de ve » 50 000 € OSP PP01- mortalité périnatale 10513€
OSP QP02-CAQES 32 820 €
OSP RP02-Coordonnateurs régionaux hémovigilance 78 700 € OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 29 344 €
Total OSP 215411€
Total MSOSP È 2 159 203 €
ÉNar d EVE nn de ECO DES EU PAR C2 REMAREICE 3 SON, Er 15
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
Versement unique 1 : 2 ns q l'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier 12 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00007
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,
notamment son article 2;
Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4;
Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation
prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe
VE :
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et
de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.
174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,
programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles
D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation
mentionnée à l’article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 14 Vu l'arrêté fixant pour l’année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté n°ARS-2025-6656 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de
l'année 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :
Le montant des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio pour l'année 2028 est fixé à :
Soit un total de 6 094 312 € (Six millions quatre-vingt-quatorze mille trois cent douze euros).
Article 2 :
Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est
fixé à 1 406 427 € au titre de l'année 2025 comme suit :
e AUtitre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à
l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à
l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel
spécifique : 1 406 427 €;
e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L162-22- 5-3 du code de la sécurité
sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées
au 1° de l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :
o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0€;
o Forfait annuel greffes : 0 €;
o Forfait activités isolées : 0 € ;
o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.
Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique
mentionnée à l’article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 503 € au titre de l'année 2025
comme suit :
e AUtitre du financement des objectifs de santé publique : 14032 €;
- Dont CAQES : 7 240 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 15 e AUtitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;
e AUtitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du
code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de
MCO:6471€.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longue
durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuel
global relatif aux soins USLD est fixé à 1 660 103 €, au titre de l'année 2028.
Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l’article R.162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R.162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 comme
SUIt :
e _Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 911 179 € ;
o Dont dotation populationnelle : 1966 423 €;
o Dont dotation pédiatrique : 0€;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
944 756 € ;
° Forfait relatif à l’utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 € ;
e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 78 566 € et
réparti comme suit :
o Missions d'intérêt général : 0 €;
o Aide à la contractualisation : 78 566 € ;
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la
sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR : 17 534 €.
Soit un total de 6 094 312 €
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 5 966 511 € (cinq millions neuf cent soixante-six
mille cinq cent onze euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre de l'exercice
2025, annexées au présent arrêté.
Article 4:
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
+ Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements
pour 2025 : 642 190,00 €, soit un douzième correspondant à 53 515,83 €.
+ Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé
publique pour 2025 : 7 240,00 €, soit un douzième correspondant à 603,33 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième
3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 16 du montant fixé pour 2025 : 6 471,00 €, soit un douzième correspondant à 539,25 €.
+ Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 1 615 118,00 €, soit un douzième correspondant à 134 593,17 €.
+ Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 2 596 261,00 €, soit un douzième correspondant à 216 355,04 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 17 534,00 €, soit un douzième correspondant à 1 461,17 €.
Soit un total de 407 067,79 €.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-656 du 05/11/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et
versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'année 2028.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent
sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du
Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 17 Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 2"
ELA Description Envelope: Rd Description Sous Enveloppe: M Mesure nieau 2 à 0 M Montant (€) LA = =MS MS_94 - Hôpitaux de proximité 113 769 € Total MS 113 769 € = OSP OSP QP02-CAQES 7 240€ OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 6 792 € Total OSP 14 032 € Total MSOSP
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
Versement unique 1 : è Sr q l'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
127 801 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 18 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00008
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse Mme
Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notamment
son article 2;
Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4;
Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue
par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par.les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-
1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,
produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D.162-6 à D.162-
L
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 20 8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à
l’article L. 162-23-8 du même code ;
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du code
de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant
des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté Arrêté n° ARS-2025-658 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :
Le montant des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio pour l’année 2028 est fixé à :
53 822 563 € (Cinquante-trois millions huit cent vingt-deux mille cinq cent soixante-trois euros).
Article 2 :
Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L.162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixé
à 6815 626 € au titre de l'année 2025 comme suit :
e AU titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à
l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article
L.6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique :
6815626€;
e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-541 à L162-22- 5-3 du code de la sécurité
sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au
1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:
o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0€;
o Forfait annuel greffes : 0€;
o Forfait activités isolées : 0€;
o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.
e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 21 Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnée
à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 239 610 £ au titre de l'année 2025 comme suit :
+ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 157 903 € ;
-__ Dont CAQES : 23 640 €
e Autitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;
e AUtitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L162-23-15 du code
de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO :
81 707 €.
Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l’article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 comme
sUIt :
+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 100 564 €
o Dont dotation populationnelle : 1 597 780 € ;
o Dont dotation pédiatrique : 0 €;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation
forfaitaire : 502 784 € ;
+ Forfait relatif à l’utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 €;
e _Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 53 890 € et réparti
comme suit :
o Missions d'intérêt général : 7 197 €;
o Aide à la contractualisation : 46 693 € ;
e _Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécurité
sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR : 11 308 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l’article R162-31-5 du code de la
sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre de l’année 2025
comme suit :
+ _Dotation populationnelle PSY : 36 530 119 €;
e _Dotation activités spécifiques PSY : 280 694 € ;
+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0 €;
+ _Dotation pour les nouvelles activités PSY : 459 000 € ;
e _Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 1 913 967 € ;
e _ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L162-23-15 du code de la sécurité
sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de PSY: 340 267 €.
Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l’article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.
Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:
+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 : 59 329€;
Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l’article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.
Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 22 e __ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l’année 2028 : 5 018192 € ;
e Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l’année 20285 : 5018192 €;
Soit un total de 53 822 563 €
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 50 738 879 € (cinquante millions sept cent trente-
huit mille huit cent soixante-dix-neuf euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre
de l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.
Article 4:
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
+ Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour
2025 : 1 645 880,00 €, soit un douzième correspondant à 137 156,67 €.
+ Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé
publique pour 2025 : 156 816,00 €, soit un douzième correspondant à 13 068,00 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 81 707 €, soit un douzième correspondant à 6 808,92 €.
+ Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 1 682 969,00 £, soit un douzième correspondant à 140 247,42 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 11 305,00 €, soit un douzième correspondant à 942,08 €.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour
2025 : 35 320 700,00 €, soit un douzième correspondant à 2 943 391,67 €.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 280 694,00 €, soit un douzième correspondant à 23 391,17 €. |
+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 459 000,00 €, soit un douzième correspondant à 38 250,00 €.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à un
douzième du montant fixé pour 2025 : 657 190,00 £, soit un douzième correspondant à 54 765,83 €.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixé
pour 2025 : 5 018 192,00 €, soit un douzième correspondant à 418 182,67 €.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 59 329,00 €, soit un douzième correspondant à 4 944,08 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 23 + Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième du
montant fixé pour 2028 : 340 267 £, soit un douzième correspondant à 28 355,58 €.
Soit un total de 3 809 504,09 €.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-20265-658 du 05/11/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés
au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa
publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du Centre
Hospitalier de Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 24 Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 2"
OCT E TE ETES LS Description Enveloppe id Description Sous Enveloppe + DE OEM 12
AGE EU CUITS _: - Dotations activités PSY = Dotation populationnelle PSY Développement d'activité 900 006 €
Dotation populationnelle non ciblée 48 750 €
Equipe mobile psychiatrie précarité (EMPP) 40 000 €
Renforcement des CMP et CMP-WJ 220 663 €
Total Dotation populationnelle PSY To 1 209 419 €
= Dotation pour l'accompagnement à la transt renforcement de l'offre de psychiatrie infanto juvénile 464 500 €
Renforcement des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) 25 000 €
Total Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 489 500 €
{Total Dotations activités PSY 1 698 919 € -Dotations et forfaits SMR -Dotation forfaitaire populationnelle et pédiat dotations populationnelles 250 000 €
. Total Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | 250 000 €
[Total Dotations et forfaits SMR s 250 000 €
-MSOSP =MS HOP'EN 21 284 €
MS EXD4- Les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP) 17 500 €
Redressement financier et performance-EPS 1 069 754 €
SI GHT-Logimedh 1 500 €
Total MS 1110 038 €
=OSP OSP QP0O2-CAQES 23 640 €
OSP SAO1-Admission directe des personnes âgées 1 087 €
Total OSP 24 727 €
1 134 765 €
ü E es Total général | | 3 083 684€
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de Versement unique 1 . , Riz
q l'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 25 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00009
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse Mme
Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notamment
son article 2;
Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4;
Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue
par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V.;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité
sociale ; |
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-
1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,
produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-
8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à
l’article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 27 Vu l'arrêté fixant pour l’année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code
de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant
des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 20711 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté n°ARS-2025-660 du 05/11/2025 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'année 2025;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :
Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l’année 2025 est fixé à :
Soit un total de 4 520 166 € (Quatre millions cinq cent vingt mille cent soixante-six euros).
Article 2 :
Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixé
à 2 017 497 € au titre de l'année 2025 comme suit :
° AU titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à
l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article
L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique :
1795 817€;
°e AU titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-54 à L162-22- 5-3 du code de la sécurité
sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au
1° de l’article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;
o Forfait annuel greffes: 0€;
Forfait activités isolées : 221 680 €;
o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.
O
e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnée
à l’article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 44 555 € au titre de l'année 2025 comme suit :
° AUtitre du financement des objectifs de santé publique : 24 407 €;
-__ Dont CACES : 4 030 €
+ AUtitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0€;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 28 ° AUtitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l’article L162-23-15 du code
de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de
MCO : 20 148 €.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longue
durée mentionnées à l’article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuel
global relatif aux soins USLD est fixé à 1 184 469 £, au titre de l'année 2028.
Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l’année 2025 comme
sUIt :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 250 844 €:
o Dont dotation populationnelle : 858 124 € ;
o Dont dotation pédiatrique : 0 €;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation
forfaitaire : 392 720 €;
e Forfait relatif à l’utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 € ;
+ _Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 18 181 € et réparti
comme suit :
o Missions d'intérêt général : 0 € ;
o Aide à la contractualisation : 18 181 € ;
e _Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécurité
sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR : 4 620 €.
Soit un total de 4 520 166 €.
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 4 284 342 € (Quatre millions deux cent quatre-vingt-
quatre mille trois cent quarante-deux euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre
de l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.
Compte tenu de la demande du CH de Sartène relative à une demande d'avance en trésorerie sur les dotations
de la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 400 000 € est à verser puis reprendre selon les
conditions suivantes : |
- 400 000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025;
- 100 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs à la 1°
circulaire budgétaire 2025 ;
- 300 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs à la 2°
circulaire budgétaire 2025 ;
L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 20285.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour
2025 : 699 284,00 €, soit un douzième correspondant à 58 273,67 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 29 + Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égale
à un douzième du montant fixé pour 2025 : 221 680,00 €, soit un douzième correspondant à 18 473,33
€ versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
o Dont FAI: 221 680,00 €, soit un douzième correspondant à 18 473,33 €.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 20 148,00 £, soit un douzième correspondant à 1 679,00 €.
+ Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé
publique pour 2025 : 4 030,00 €, soit un douzième correspondant à 335,83 €.
e Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 1 150 256,00 €, soit un douzième correspondant à 95 854,67 €.
e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 1 069 937,00 £, soit un douzième correspondant à 89 161,42 €.
e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 4 620,00 €, soit un douzième correspondant à 385,00 €.
Soit un total de 264 159,92 €.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-390 du 04/07/2025 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés
au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'année 2025.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa
publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice Géné
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 30 Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l’article 2°4
LANCE CEETUE ThETionane les Description Sous Enveloppe v Earl EE AIN SE 12 4 Montant (€)
Dotations et forfaits SMR = Dotation forfaitaire populationnelle et pédiat dotations populationnelles 50 000 € Total Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 50 000 € Total Dotations et forfaits SMR 50 000 € ! -MSOSP MS Hôpitaux de proximité 159 917 € SI GHT-Logimedh 1 500 €
Total MS 161 417 €
= OSP OSP QP02-CAQES | 4 030 € OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 20 377 €
Total OSP 24 407 €
185 824 €
RNA RENE RU TRE PR RAR 721 Total er 235 824 €
PE AA PAST ORANGE SPAM RNA SN
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
Versement unique 1 ; z KE 4 l’exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de 31 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00006
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 32 RÉPUBLIQUE
FR AN CAISE © DAgence Régionale de Santé Ps Corse Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162:33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux l et V de l'article L.162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 33 ARRETE
TITRE 1 - Valorisation d'activité au titre de l’année en cours
Article 1: = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de
MCO/HAD des séjours et suppléments :
Au titre de la part tarifée à l’activité pour les séjours et suppléments MCO :
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser pour le mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives à la dialyse) et
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)*
leurs éventuels suppléments (y compris 78 481 440,61 6 988 106,75 transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de
l'Etat* (AME) 55 512,34 3 736,21
Prestations relevant des Soins urgents
(SU)* 0,00 0,00
30 810,31 210,36
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l’activité externe et de la liste en sus.
a) Au titre de la part tarifée à l’activité pour l’activité externe :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions 216 942,11
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 132,80
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les
médicaments sous AAP/AAC)
1 608 160,98
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 34 Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC) 615,97
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE 11 - LAMDA 2024
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au
cours de l'année 2025 :
a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme
de sécurisation :
1) Au titre de l’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :
Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris
alternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y 0,00
compris transports et PO)
Prestations relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME)*
0,00
Prestations relevant des Soins urgents (SU)*
0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)*
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 35 1) Au titre de l'activité de MCO
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale*
0,00
RAC détenus ACE*
0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et
les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4
Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccio
et l'ARS de Corse.
Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre du
déploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 et le recouvrement de la dette T2A
2005-2006.
L'échéancier suivant, relatif à la dette T2A 2005-2006 fixée à 3 052 025,13 €, détaille le cumul des
remboursements qui sont à réaliser chaque année :
le mois de décembre)
+ Exercice 2026 : 600 000 € (50 000 £/mois sur 12 mois)
+ Exercice 2027 : 600 000 £ (50 000 €/mois sur 12 mois)
+ Exercice 2028 : 600 000 £ (50 000 €/mois sur 12 mois)
+ Exercice 2029 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)
+ Exercice 2030: 552 025,13 € (50 000 €/mois pendant 11 mois et 2 025,13 € sur le mois de
décembre)
Une retenue sur les versements dus au titre de la T2A MCO est réalisée le 5 de chaque mois pour la période
détaillée ci-dessous :
Exercice 2028 : 100 000 € (Amorçage de la reprise : 10 000 €/mois pendant 5 mois et 50 000 € sur
+ A hauteur de 50 000,00 £ : du mois de décembre 2025 au mois de novembre 2030 inclus ;
+ A hauteur de 2 025,13 € : pour le dernier mois soit décembre 2030 pour solde.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 36 L'avance de 1 300 000 € accordée au titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31
décembre 2025.
Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio
et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du
Sud.
La Directrice Géné d: {190
2 559 0e Corse
Christel! FOUCHER
püpos
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 37 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00007
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Baie se Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l’année 2024 ;
l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-
3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 39 ARRETE
TITRE 1 - Valorisation d'activité au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de
MCO/HAD des séjours et suppléments :
Au titre de la part tarifée à l’activité pour les séjours et suppléments MCO :
Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour le
période mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives à la dialyse) et 0.00 0.00
leurs éventuels suppléments (y compris ‘ ‘
transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de /00 0,00
l'Etat* (AME) ”
P : restations relevant des Soins urgents 0,00 0,00
(SU):
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à Libellé : reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de |
financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162- 139 466,46
33-20 du code la sécurité sociale)
* Pour les établissements dont l’ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l’activité externe et de la liste en sus.
a) Autitre de la part tarifée à l’activité pour l'activité externe :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y
compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 16 997,08
non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1
et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 40 b) Autitre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article
L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour
ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale
d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et
les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,
y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)
0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II - LAMDA 2024
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au
cours de l’année 2025 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de
la santé publique et en application de l’article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois**
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME)* 0,00
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
(SU)* 0,00
Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 41 Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse-du-Sud.
La Directrice Gené!
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 42 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00008
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 43 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé un ke Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
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TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en cours
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de
MCO/HAD des séjours et suppléments :
Au titre de la part tarifée à l’activité pour les séjours et suppléments MCO :
Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives à la dialyse) et 3 015 138,34 126 567,12
leurs éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de 00 ’
l'Etat* (AME) AG 99
Prestati Î restations relevant des Soins urgents 0,00 0,00
(SU)
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l’activité externe et de la liste en sus.
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 9,09
sécurité sociale
RAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et
les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
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(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
*est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE II - LAMDA 2024
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au
cours de l’année 2025 :
a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme
de sécurisation :
1) Au titre de l’activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :
Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris
alternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports et PO) 598
Prestations relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 46 1) Autitre de l’activité de MCO
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale*
0,00
RAC détenus ACE* 0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d’un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et
les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y me ds _— _ 0,00
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud. SI ,, ss
La Directrice Générale de l'ARS de Lorse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 47 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00009
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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FRANÇAISE | Liberté
Egalité
Fraternité
© DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins
à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage
sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et KR. 6145-1 à R. 6145-61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement:et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
sécurité sociale
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-
3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'Hôpital Local de Sartène.
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TITRE 1 - Valorisation d'activité au titre de l’année en cours
Article 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de
MCO/HAD des séjours et suppléments :
Au titre de la part tarifée à l’activité pour les prestations de soins HAD :
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser pour le
mois considéré
Montant HAD au titre de la
valorisation de l'activité hors aide ni 2 228 828,83 183 370,99
médicale de l'Etat (AME)
Prestations relevant de l’aide
médicale de l'Etat (AME) 0,00 0,00
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD
de la liste en sus.
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 3 643,32
sous AAP/AAC)
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au
cours de l’année 2025 :
a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme
de sécurisation :
1) Au titre de l’activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :
Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.
Les montants dus ou à reprendre sur là même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
médicale de l'Etat (AME)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide 0,00
médicale de l'Etat (AME)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 50 b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
1) Autitre de l’activité de HAD :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 0,00
sous AAP/AAC) |
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00
(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)
*est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS da Korse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 51 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00010
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 52 RÉPUBLIQUE
“A ANÇAI SE © » Agence Régionale de Santé
Évalité Corse Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l’année 2024 ;
l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la
sécurité sociale
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-
3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par, par l'Hôpital Local de Sartène.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 53 ARRETE
TITRE 1 - Valorisation d'activité au titre de l’année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de
MCO/HAD des séjours et suppléments :
Au titre de la part tarifée à l’activité pour les séjours et suppléments MCO : |
Libellé Montant dû pour la | Montant à verser pour le
période mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives à la dialyse) et : ; . 0,00 0,00
leurs éventuels suppléments (y compris |
transports et PO) |
Prestations relevant de l’aide médicale de , 0,00
l'Etat* (AME) Se
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjours) * 0,00 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à Libellé | reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 110 854,07 | 33-20 du code la sécurité sociale) |
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l'activité externe et de la liste en sus.
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l’activité externe :
Libellé Montant à verser où à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y
compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 10 819,68
non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1
et suivants du code de la sécurité sociale
5,04 RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 54 b) Autitre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article
L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour
ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale
d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et
les médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,
y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)
0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II - LAMDA 2024
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au
cours de l'année 2025 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l’article L. 6111-3-1 du code de
la santé publique et en application de l’article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois**
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l’activité de séjours MCO aide médicale de
l'Etat (AME)* 0,00
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
(SU)* 0,00 Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 55 Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse du Sud.
Christelle BOUCHER-DUEOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du 56 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00011
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au 57 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
pr _ Fraternité Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dus à l'établissement au titre de l’activité de SMR :
Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess : 2A0000014
Montant total pour la période : 863 816,33
Montant mensuel du mois 59 087,58
concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au 58 Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l’année en cours sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à novembre 2025 :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
2025
Montant de l’activité
notifié à verser en
novembre 2025
Montant SMR au titre de la valorisation de l’activité
est de :
804 728,75 59 087,58
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
Montant de l’activité
notifié à verser en
RAC détenus
2025 novembre 2025
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 799 08015 59 087,58
leurs éventuels suppléments (y compris transports) ‘
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours 0,00 0.00
ainsi que des médicaments AP-AC séjours ‘ ‘
Des actes et consultations externes hors FIDES y 5 648,60 0.00
compris forfaits techniques non facturés dans les ' ‘ conditions définies aux articles R.174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes (ACE) 0.00 0.00
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :
Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour le LAMDA 2024 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois* :
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de : 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au 59 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0.00
leurs éventuels suppléments (y compris transports) $
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi . 0,00
que des médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les 0.00
conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants '
du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier
d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Générale de V’ARS de Corse
ET
Christelle BOUCHER LDUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au 60 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00012
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 61 RÉPUBLIQUE
FR ANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
2 Corse Fraternité Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L.162-23-4;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR :
Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO
N° Finess : 2A0000170
Montant total pour la période : 1250 827,78
Montant mensuel du mois à 107 826,05
concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 62 Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l’année en cours sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à novembre 2025:
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
2025
Montant de l'activité
notifié à verser en
novembre 2025
Montant SMR autitre de la valorisation de l'activité
est de : 1143 001,73 107 826,05
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
Montant de l'activité
notifié à verser en
RAC détenus
2025 novembre 2025
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et
leurs éventuels suppléments (y compris transports) 1143 001,73 107 826,05
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours
ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 0,00
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.174-2-1 et 0,00 0,00
suivants du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes (ACE)
0,00 0,00
Article 3 —- Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :
Le montant dû à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour le LAMDA 2024:
Libellé Montant à verser ou à reprendre pour le mois* :
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de :
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 63 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0.00
leurs éventuels suppléments (y compris transports) !
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi Là à 0,00
que des médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les 0.00
conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants '
du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse
Ghristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 64 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00013
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 65 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au | de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dus à l'établissement au titre de l’activité de SMR :
Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
N° Finess : 2A0000386
Montant total pour la période : 1 288 023,85
Montant mensuel du mois 120 140,43
concerne :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 66 Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l’année en cours sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à novembre 20285 :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
2025
Montant de l’activité
notifié à verser en
novembre 2025
Montant SMR autitre de la valorisation de l'activité
est de : 1167 883,42 120 140,43
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
Montant de l'activité
notifié à verser en
RAC détenus
2025 novembre 2025
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et
leurs éventuels suppléments (y compris transports) 1167 883,42 120 140,43
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours 0.00 0.00
ainsi que des médicaments AP-AC séjours ‘ '
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les 0.00
conditions définies aux articles R.174-2-1 et ‘ 0,00
suivants du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes (ACE)
0,00 0,00
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2024 au cours de l’année 2025 sont de :
Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour le LAMDA 2024 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois* :
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de:
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 67 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00
leurs éventuels suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi : qe 2 0,00
que des médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
0,00
Des séjours RAC détenus 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Généralé de L'ARS de
E
Christelle BOUCHER-DUBOS
OTSe
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER 68 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00014
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE 69 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
re se Fraternité Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le par l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1° - Montant dus à l'établissement au titre de l’activité de SMR :
Pour l'établissement : HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : 2A0002606
Montant total pour la période : 431 668,00
Montant mensuel du mois 32 438,99
concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE 70 Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l’année en cours sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à novembre 2025:
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
2025
Montant de l'activité
notifié à verser en
novembre 2025
Montant SMR autitre de la valorisation de l’activité
est de : 399 229,01 32 438,99
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé
jusqu'à octobre
Montant de l'activité
notifié à verser en
RAC détenus
2025 novembre 2025
forfaits " Médico-Tarifaires" (GMT) et Des or aits Groupes édico-Tari aires (GMT) e 399 229,01 32 438,99
leurs éventuels suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours | qe Vu 0,00 0,00
ainsi que des médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les 0.00
conditions définies aux articles R.174-2-1 et : 0,00
suivants du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes (ACE)
0,00 0,00
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2024 au cours de l’année 2025 sont de :
Le montant dÜ à l'établissement au titre de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
pour le LAMDA 2024 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois* :
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de :
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE 71 Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00
leurs éventuels suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi 0,00
que des médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes hors FIDES y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse du Sud.
Christelle BOUCHER.
DUBO _ S
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE 72 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-02-00002
02/03/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001
du 23 janvier 2026 instituant une commission de
contrôle de opérations de vote pour la ville
d'Ajaccio dans le cadre des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires 73 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 0 2 MARS
2026
Modifiant l'arrêté n°2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Vu le courrier électronique en date du 18 février 2026 par lequel la Première présidente de la cour d'appel de Bastia nomme l'auxiliaire de justice, membre suppléant de la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio pour les deux tours de scrutin;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2026 est modifié ainsi :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires 74 La composition de la commission est fixée comme suit :
Pour le premier tour :
- Mme Marceline DU PONT DE ROMEMONI, juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Ajaccio, présidente titulaire de la commission.
La suppléance de Mme DU PONT DE ROMEMONT sera assurée en tant que de besoin par Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente du même tribunal. - Maître Janie BORIE, commissaire de justice à la résidence de Bonifacio, membre assesseure titulaire.
La suppléance de Maître BORIE sera assurée en tant que de besoin par Maître Philippe de CASTELLI , vice-président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de Corse. - Mme Isabelle JACQUES, agent du bureau des élections et de la réglementation, secrétaire de la commission.
Pour le second tour :
- Mme Émilie CASTEL, juge des libertés et de la détention, vice-présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio, présidente titulaire de la commission.
La suppléance de Mme CASTEL sera assurée en tant que de besoin par Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente du même tribunal.
- Maître Janie BORIE, commissaire de justice à la résidence de Bonifacio, membre assesseure
titulaire.
La suppléance de Maître BORIE sera assurée en tant que de besoin par Maître Philippe de CASTELLI , vice-président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de Corse. - Mme Isabelle JACQUES, agent du bureau des élections et de la réglementation, secrétaire de la commission.
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud et les présidentes de la commission de contrôle des opérations de vote pour les deux tours de scrutin sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Ajaccio, le Q 2 MARS 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
aol ON
4
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Tiwitter : (@Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires 75