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Procès Verbal - 2026 04 489 Delegation temporaire et exceptionnelle officier de letat civil Fond Thurial cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 489 Delegation temporaire et exceptionnelle officier de letat civil Fond Thurial cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-04-489
Objet: Délégation temporaire et exceptionnelle dans les fonctions d’officier de l'Etat Civil à un
membre du conseil municipal
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-32,
Vu l’article L.2122-18 du même code qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu le courrier de demande de ME reçue en mairie le 30 janvier 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire
de prévoir une délégation à Madame Michèle FOND THURIAL, conseillère municipale, pour la
célébration d’un parrainage républicain le 16 mai 2026 à 11h30,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Michèle FOND THURIAL, conseillère municipale, est déléguée pour exercer les
fonctions d’officier de l’état civil pour la célébration du parrainage républicain de l'enfant BE PE qui aura lieu le 16 mai 2026 à 11h30 en la mairie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet de la commune et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
e Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux
adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-
Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de
notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
e Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou
de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours
gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 edf
ID : 080-213000284-20260430-2026 04 489-AI
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Faità Bagnols-sur-Cèze, le à 0 AVR 2006;
Le Maire,