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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 062
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
AIRVALIDAIS VAL DU THOUET
N° D2024-062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d'Availles-Thouarsais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15) /
Membres titulaires présents :
*Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU Commune d'Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : /
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
* Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT à donné pouvoir à Monique NOLOT KK
SK
4
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
FINANCES
Vente de parcelle aux ateliers techniques de Saint-Loup-Lamairé
La Commune de Saint-Loup-Lamairé a sollicité la CCAVT pour savoir si elle pouvait acquérir une
partie du terrain située à l'arrière des ateliers techniques de la CCAVT (environ 3000m2) en vue de l'aménagement d'un lotissement. Parcelle cédée à la Mairie de Saint-
Loup-Lamairé
Section AO N°56p, superficie :
environ 3 000m?
Parcelle ateliers communautaires
Section AO N°56, superficie :
environ 5 966m2
e Vu les articles L3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; e Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
e Considérant la demande de la Commune de Saint-Loup-Lamairé d'acquérir un fond de
la parcelle intercommunale située 14 rue de bel air à Saint-Loup-Lamairé pour un
projet de lotissement communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> D'accepter le projet et de proposer de céder à la Commune de Saint-Loup-Lamairé
environ 3000m2 situés au fond des ateliers intercommunaux de la parcelle section AO
N°56p dans les conditions suivantes :
o Tarif de 3,50€ HT/m?,
o Avec prise en charge par la Commune des frais de bornage et acte notarié
o avec participation partagée de la modification de clôture permettant d'éviter les
vis-à-vis
> d'autoriser M. Le Président où son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis RIDOUARD,
AR-Préfecture
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024
Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
Le Président,
Olivier FOUILLET,
COMMUNAUT.
AIRVAUDAIS
33 Place Jes Pr
49600
Tel 05
E COMMUNES
À L OU THOUET
bnades
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat