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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 32 mediatheque adoption promotion reglement interieur postMarque
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 32 mediatheque adoption promotion reglement interieur postMarque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Médiathèque la Passerelle - Adoption et promotion du Règlement Intérieur N° de délibération : 2024_32
La médiathèque intercommunale « La Passerelle » et son réseau sont des lieux essentiels de la vie culturelle et éducative de notre communauté, jouant un rôle majeur dans l'accès à la connaissance, la diffusion de la culture et le renforcement du lien social.
Le règlement intérieur est donc un outil essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, la préservation des collections, et le respect des droits et des devoirs des usagers.
A cet effet, le règlement intérieur doit être clairement défini, accessible à tous, et respecté par l'ensemble des usagers de la médiathèque et de son réseau.
La promotion du règlement intérieur contribue à sensibiliser les usagers sur son importance, à favoriser un comportement responsable et respectueux au sein de la médiathèque, et à renforcer la qualité des services offerts.
Une campagne de promotion sera élaborée et mise en œuvre par l'équipe de la médiathèque et son réseau, en collaboration avec la direction de la médiathèque et les partenaires locaux, afin de sensibiliser les usagers à l'importance du règlement intérieur.
Cette campagne de promotion inclura la diffusion du règlement intérieur sur le site web de la médiathèque, dans les locaux de la médiathèque et les bibliothèques du réseau.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
OUÏ l'exposé qui précède.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2024 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_32-DE
Publié le 02/04/2024 ; Affiché le 02/04/2024 ; Rendu exécutoire le 02/04/2024 Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Médiathèque et de son réseau
APPROUVE la promotion et la diffusion auprès du public de ce règlement intérieur
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.04.02 12:07:33 +0200
Ref:6254798-9355799-1-D
Signature numérique
le Président